loi de 1905

 

3eme partie : Vers une nouvelle perception de la laïcité ?

Le contexte perturbé actuel, le souhait que le grand nombre s’accapare  la question laïque, entraînent inévitablement un questionnement nouveau, des prises de position différentes de la conception libérale classique, à tel point qu’on est en droit de se demander si nous ne sommes pas en train de vivre une nouvelle étape dans la construction empirique de la laïcité en France.

D’autres conceptions de la laïcité sont effet actuellement à l’œuvre,  c’est tout le mérite de Jean Baubérot que de les avoir inventoriées et analysées dans « Les 7 laïcités françaises » publié en mars 2015. Des idées qui n’avaient pas été retenues lors des débats de 1905, renaissent  et se développent actuellement, comme la laïcité antireligieuse ou la laïcité gallicane.

Pour la première, Jean Baubérot montre bien, que cette compréhension, qu’elle vienne d’ailleurs de l’extrême gauche ou de l’extrême droite, est typique d’une « indistinction entre une option philosophique convictionnelle et la laïcité »,et, « comme il n’est plus possible de prôner, de façon socialement légitime, la disparition de la religion, toute espèce de visibilité religieuse, vestimentaire ou alimentaire, toute participation des religions au débat public sont considérés comme autant d’atteintes à la laïcité »[1].. En résumé conclut-il, la laïcité antireligieuse voit la laïcité comme un moyen d’imposer une sécularisation complète. Elle considère que la véritable liberté de conscience s’acquiert par l’affranchissement, l’émancipation, le refus de la religion.

Quant à la laïcité gallicane, elle reprend une vieille habitude politico-religieuse des rois de France qui souhaitaient gérer directement la religion. Un républicain comme Emile Combes aurait souhaité conserver le concordat plutôt que la séparation, afin de mieux contrôler la religion catholique. Dans l’actuel débat sur la nécessité de réorganiser l’islam en France pour qu’il devienne enfin un islam de France, nous retrouvons parfois chez certains responsables politiques quelques accents de combisme. Un autre marqueur de cette tradition laïque gallicane qui rejoue de nos jours a été fort bien relevé par Jean Baubérot : une focalisation sur le vêtement dit religieux. Si en 1905 l’argument de Charles Chabert  qui voulait libérer le prêtre malgré lui en lui retirant le droit de porter soutane dans la rue –« de cet esclave faisons un homme ! »-, le même argument de nos jours, focalisé sur le voile dit islamique, connaît un succès grandissant, et de fait,  cette plus grande visibilité de femmes musulmanes voilées vient alimenter la perception d’une laïcité en danger.[2] L’accent est là encore, mis davantage sur le facteur émancipation que sur l’idée de liberté.

Enfin, l’inventaire des diverses conceptions de la laïcité de Jean Baubérot n’oublie pas les nouvelles perceptions, stigmatisantes et exclusives, totalement contraires à la construction historique de notre laïcité toujours inclusive– chacun doit pouvoir trouver sa place dans une société tolérante pourvu que chaque croyance ne cherche pas à s’imposer- Il s’agit de la laïcité identitaire propagée essentiellement par l’extrême droite. La date charnière est récente, dans l’hiver 2010-2011 « Marine Le Pen s’approprie la laïcité, elle dénonce les prières de rue qui existent à Paris et Marseille, en les présentant comme une Occupation de la France. C’est une allusion à l’occupation nazie, mais elle précise : j’aurais pu aussi parler de l’occupation des Anglais à l’époque de Jeanne d’Arc. C’est  la même idée d’une armée ennemie qui a envahi le territoire. Face à un tel danger, elle annonce sa volonté de défendre la laïcité[3] ». La laïcité devient exclusive, elle vise l’islam rejeté au nom d’une certaine idée de l’identité française à préserver.

Dans ce contexte crispé, les nouveaux questionnements sont au moins de deux ordres, l’un concerne l’islam et l’autre l’ensemble de la société.

* Les attentats au nom de Daesh et les questions autour de la radicalisation incitent les politiques à se préoccuper de « la question  musulmane en France[4] », comment aboutir à un islam de France indépendant des pays musulmans d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient , aussi bien sur des questions de financement de la construction des mosquées, qu’en ce qui concerne la formation théologique des imams et d’une lecture des sources coranique et traditionnelle (hadiths) compatibles avec la modernité occidentale de façon à rompre avec les lectures salafistes qui sont à la base des mythes jihadistes voire également des cultures des pays du Golfe. En somme, il ne s’agit pas moins que de « reconstruire l’islam de France » selon l’expression employée par le Premier ministre Manuel Valls[5].L’engagement du Premier ministre mérite d’être souligné car il interroge la laïcité dans sa conception historique.

-« Il faut d’abord repenser la formation des imams et des aumôniers…L’Etat n’a pas a s’occuper de théologie, mais il peut aider à la création d’institutions de formation solides en s’appuyant sur les diplômes universitaires..Les imams et les aumôniers devront être désormais uniquement formés en France ». Avec la séparation l’Etat n’a pas à intervenir sur la question du contenu théologique, la constitution déclare que la République respecte toutes les croyances . Cette posture de l’Etat est-elle toujours tenable avec l’actuel salafisme qui ne cesse de gagner du terrain dans le monde sunnite, dans de nombreuses mosquées françaises ? Peut-on rendre le salafisme illégal s’interroge Pierre-Henri Prélot professeur de droit public, spécialiste de droit des religions[6] .« Tous les salafistes ne sont pas des djihadistes…mais presque tous les djihadistes sont des salafistes…nous devons être- et nous le sommes- implacables avec tous ceux qui professent la haine et font l’apologie de la violence » précise Manuel Valls. Au-delà des slogans politiques faciles sur cette question, [NKM] les réponses juridiques sont  plus complexes. « On ne peut pas bannir un courant en soi,  on ne peut que proscrire tel ou tel comportement qui en dérive, il n’ y a pas de délit d’opinion, il ne peut y avoir que des comportements sanctionnables [7]». Il est bon de rappeler qu’en Afrique du Nord, jamais la France n’a appliqué la laïcité à l’égard de l’islam et ce jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962, elle préférait contrôler cette religion pour des raisons de sécurité. Aujourd’hui, dans la proposition du Premier ministre n’y a-t-il pas un certain relent de combisme, de tentation concordataire ? mais face à l’inorganisation de l’islam, ce coup de main de l’Etat n’est-il pas nécessaire [8]?

Jean Baubérot, certainement le meilleur connaisseur de la dimension historique du sujet rappelle que « L'Etat emploie toujours la même méthode désastreuse qui consiste à mettre sous tutelle les instances musulmanes. Au lieu de leur faire confiance, on les délégitimise, on les instrumentalise, à rebours du reste de la loi de 1905, qui, dans son article 4, prévoit que l'Etat doit laisser une liberté d'organisation aux cultes. Le problème est d'isoler un ennemi dangereux, I'islamisme terroriste. Pour ce faire, il faut donner aux instances représentatives une autonomie, qu'elles soient fortes, afin d'exercer un pouvoir d'attraction. Il ne faut pas imposer un islam officiel, qui pour bien des musulmans aurait des allures d'islam néocolonial[9] »

La question qui fait polémique est celle du financement des mosquées, comment tarir le financement étranger, en modifiant la loi de 1905 ou en instituant une taxe spécifique, par exemple sur le hallal ? « Comme les pères de la loi du 9 décembre 1905, nous devons inventer un équilibre avec l’islam de France aux termes duquel la République lui offre la garantie du libre exercice du culte » déclare Manuel Valls. Le Président Hollande rétorque en posant une ligne rouge, pas question de toucher à la loi de 1905, loi sacralisée et pourtant maintes fois revue depuis, entre autres sur ce sujet du financement de l’entretien des édifices publics[10].

Ce nouveau et vaste chantier de l’islam de France dans le cadre de la laïcité va être prioritaire dans les mois, voire les années à venir. Il sera bon de suivre l’évolution de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, de l’engagement  à construire un projet d’organisation clair pris par des personnalités civiles musulmanes[11] , voire d’une charia adaptée, à la fois à la modernité européenne, et, à une situation de minorité, telle que le propose l’Imam de Bordeaux, Tareq Oubrou[12].

** L’autre grande problématique du moment concerne le champ d’extension  d’un des deux principes de la laïcité, celui de la neutralité. Si la conception historique classique a une réponse claire à cette question, la neutralité ne concerne que l’Etat, la puissance publique et ses agents, les demandes sociétales et politiques actuelles, vont dans le sens d’une extension de ce principe à l’ensemble de la société. Examinons rapidement ces différents aspects de la question.

  • Où s’arrête, dans le cadre actuel de la législation, le devoir de neutralité de la puissance publique à une époque où cette dernière a de plus en plus tendance à sous-traiter certaines activités à des personnes privées ? C’est une question juridique complexe qui divise fortement une population mal informée de ce sujet, ce qui ne l’empêche pas de formuler globalement un souhait d’extension maximale de neutralité. Pour aborder toutes les précisions juridiques nécessaires, nous renvoyons à une étude du CNCDH de 2013[13]. Pour simplifier, il est souhaitable de distinguer mission de service public,  action d’intérêt général et subvention publique accordée à une structure privée. Pour qu’une activité d’intérêt général soit reconnue comme service public, il faut, soit une mission spécifique avec contrôle, soit un faisceau d’indices montrant tout l’intérêt que porte l’administration à cette activité. Ainsi, le simple qualificatif d’action d’intérêt général ne saurait entraîner ipso facto le devoir de neutralité, il en va de même d’une subvention publique reçue par une association de droit privé.

La CNCDH estime que rien n’impose, et même qu’il n’est pas opportun, d’étendre le principe de neutralité aux personnes privées lorsqu’elles accomplissent des missions d’intérêt général. D’une part, la neutralité ne doit s’imposer qu’aux personnes, publiques ou privées, exerçant une activité de service public, ceci afin d’assurer l’égalité de tous les citoyens face au service public. D’autre part, une telle extension engendrerait de lourdes conséquences : – elle pourrait limiter l’accès à l’emploi de certaines catégories de la population, et pourrait aussi constituer une atteinte aux droits des salariés des structures de droit privé ; – se pose également la question de la viabilité des nombreuses structures qui assurent des missions d’intérêt général et viennent en renfort des services de l’Etat. Ces structures, bien souvent confessionnelles, pourraient-elles encore remplir leur mission, si leurs salariés étaient soumis au principe de neutralité ? On pense par exemple à des organismes de prise en charge ou d’accueil des personnes âgées, aux associations d’aide aux victimes, aux associations « habilitées justice » qui prennent en charge des mineurs, et aux structures habilitées par l’aide sociale à l’enfance[14]

 Cette neutralité « est demandée par la loi à l'Etat, qui se doit d'être un arbitre entre les différents cultes. Voilà qu'on veut l'étendre aux individus. Mais, paradoxalement, pour l'étendre, l'Etat n'est plus neutre, il intervient à tout propos, témoin la dernière prise de position de Manuel Valls sur le burkini, qui substitue la parole de I'Etat au débat public. L'Etat n'est plus politiquement libéral, il glisse vers une laïcité autoritaire, vers l'autoritarisme » déclare à juste titre, nous semble t-il, Jean Baubérot[15]

Cette même demande d’extension de la neutralité s’exerce actuellement dans plusieurs autres registres comme le monde de l’entreprise privée, les métiers de la petite enfance, les associations sportives. Globalement l’opinion publique y est favorable, bien souvent suivie par les hommes politiques, mais en totale contradiction avec l’état actuel du droit, droit administratif ou droit du travail en ce qui concerne l’entreprise. Lorsque l’Observatoire de la laïcité et le CNCDH  exposent le droit actuel et sa logique, ils subissent les foudres des demandeurs d’extension, au risque de faire imploser ces structures comme ce fut le cas cet été 2016 à propos d’un amendement de la loi travail sur ces questions. En cause: l’article 1er bis A, selon lequel «le règlement intérieur [d’une entreprise] peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché». De quoi créer une «insécurité juridique», tant pour les salariés que les employeurs, selon l’Observatoire de la laïcité (qui dépend de Matignon) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui ont demandé le retrait de l’article [16]». Alors que le rapport Badinter préconisait «la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses» en totale conformité d’ailleurs avec la réglementation en vigueur, c’est finalement Françoise Laborde, sénatrice PRG de la Haute-Garonne, qui propose un amendement visant, lui, à donner la possibilité aux entreprises d’organiser la neutralité au travail par des dispositions inscrites dans leur règlement intérieur. Un amendement qui sera quelque peu modifié, mais conservé par le gouvernement dans la version finale du texte soumis au 49.3 .Dans les rangs de l’Observatoire de la laïcité, l’analyse est loin de faire consensus. Ainsi, pour Jean Glavany, Patrick Kessel et Françoise Laborde (également rédactrice du texte au Sénat), trois membres «frondeurs» de cette institution, au sein de laquelle ils défendent une ligne dure, ont apporté leur soutien à l’article contesté. «L’obsession de la garantie de la liberté ne doit pas entraîner la faiblesse dans la lutte contre les intégrismes», expliquent-ils dans un communiqué commun[17].

C’est également Françoise Laborde et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen qui sont à l’origine d’une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité[18].

Les partisans de la neutralité des personnes encadrant la petite enfance souhaitent s’appuyer sur l’affaire da la crèche Baby Loup qui s’était soldée, après une très longue bataille judiciaire, par le licenciement de l’employée voilée. « L'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis, mercredi 25 juin2014, un point final à quatre ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Le licenciement de Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche, était bel et bien justifié, pour avoir refusé d'enlever son voile » Ce jugement est un cas d’espèce, «Il n'en résulte pas pour autant, insiste la Cour, que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public[19] ».

Comment comprendre ce mouvement actuel que certains baptisent Nouvelle laïcité[20]?« Si les attentats perpétrés durant l’année 2015 ont sans aucun doute accéléré cette polarisation, la thématique de la laïcité en danger face au retour du religieux (en particulier de l’Islam) doit être replacée dans un processus plus long qui a conduit à ce qu’une vision particulière de la laïcité particulièrement restrictive devienne largement partagée, à droite comme à gauche »[21].

Plusieurs niveaux de réponses peuvent être apportés, sans toutefois épuiser la question posée.

Alors que la laïcité historique est une laïcité inclusive où chacun trouve sa place, la nouvelle laïcité tend à exclure, exclure les manifestations religieuses de l’espace public, exclure la visibilité du religieux perçu comme du prosélytisme, et finalement, reléguer le religieux à la sphère privée la plus intime. A propos des propositions de loi d’interdiction du port du voile à l’université ou dans les métiers de la petite enfance, les juristes Marielle Debos, Abdellali Hajjat et Stéphanie Hennette-Vauchez prétendent que « le point commun de ces propositions de loi est de vouloir renvoyer dans l’espace privé les femmes voilées qui étudient ou qui travaillent à l’extérieur de chez elles. Ces discriminations légales sont en train de construire un régime juridique d’exception, qui bafoue le droit à l’éducation et le droit au travail [22]».

Cette non acceptation de la visibilité de manifestations religieuses vise essentiellement la femme musulmane. Au nom des principes d’égalité homme-femme, de l’émancipation féminine, certaines tenues féminines musulmanes ne sont plus acceptées sous prétexte de trouble à l’ordre public. Nous avons là un glissement significatif de la laïcité. Que ce soit la loi de 2010 sur « le voile intégral » ou le débat de l’été 2016 sur l’interdiction du burkini sur les plages, l’argumentation est la même, il s’agit de préserver l’état culturel de la société à un moment donné, les droits de cette société à se protéger contre ce qui l’agresse et vient donc troubler l’ordre public dans sa conception  matérielle comme immatérielle (ce qui est nouveau). Les droits de la société prévalent sur les droits individuels[23].

Il y a là en germe, la conception d’une laïcité émancipatrice garante d’une civilité partagée « obligatoire » autour de « valeurs communes » dites républicaines, voire d’ injonctions quasi assimilationnistes, et cela en opposition à une traditionnelle culture des Droits de l’Homme qui relève d’une laïcité libérale inclusive.

Il convient de rappeler que l’espace public c’est précisément  l’agora, accessible à tous, le lieu où le peuple exprime sa liberté, un lieu de liberté d’expression garantie par l’État. Pour la première fois, en 2011, l’espace public a fait l’objet d’une définition juridique : ce sont : «  Les lieux ouverts au public dont l’accès est libre (plages, jardins publics, lieux dont l’accès est possible, même sous condition (cinéma, théâtre). Les commerces, banques, gares, aéroports, modes de transports en commun.. sont aussi des espaces publics[24] ».

Professeur à Sciences-Po Rennes, Vincent Valentin observe chez nos contemporains – acteurs de terrain, élus politiques, intellectuels –« une déception face aux promesses de la modernité, qui signifiait pour eux l’effacement progressif du religieux. Son retour signe pour eux l’échec de la sécularisation. D’où la volonté d’étendre des obligations de neutralité aux personnes privées ».  D’une laïcité comme système de régulation du religieux dans la sphère publique, certains sont tentés par une laïcité qui chercherait à «promouvoir une société vidée de toute référence religieuse ».

Il y a certainement derrière  ces nouvelles attitudes, des réminiscences des différentes conceptions de la laïcité, antireligieuse, gallicane, identitaire..que rappelait Jean Baubérot dans ses « 7 laïcités », réminiscences réactivées par la visibilité de l’islam et le climat tendu actuel.

Un autre élément de réponse, plus politique celui-là, nous est fourni par une analyse de Médiapart dans un article intitulé « Quand la gauche troque la lutte sociale contre la “nouvelle laïcité” : le déni de l’islamophobie[25] »

« Les propos d’Elisabeth Badinter ont suscité de vives réactions ces derniers jours. Que ce soit dans la presse, parmi les personnalités politiques, ou au sein de l’Observatoire de la laïcité, ils ont mis en évidence le caractère ultra-sensible de la notion de laïcité en général, et la menace particulière que l’Islam ferait peser sur elle. De l’extrême droite à la gauche radicale, sur l’ensemble de l’échiquier politique, cette question est saisie comme le principal problème public. Un consensus qui nous semble opérer comme un cache-misère, éludant la question sociale ». Sans vouloir entrer dans cette analyse politique, il est bon de rappeler cette phrase prophétique de Jean Jaurès « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale”.

****

On le constate, le moment laïcité français actuel est constitué de cette tension entre d’une part,  une volonté politique largement partagée à la fois par la gauche et la droite ainsi que par l’opinion publique, d’affirmer plus nettement notre laïcité comme outil du vivre ensemble, et d’autre part, des clivages très marqués sur ce qu’est  ou doit être précisément cette laïcité. Comment cette laïcité peut-elle relever le défi de l’union nationale, comment peut-elle être acceptée comme un au-delà des singularités des uns et des autres, si les conceptions existantes sont si divergentes ?

La laïcité a pour objectif de créer un espace commun apte à surplomber les différentes appartenances singulières. La grande difficulté actuelle est que cet espace commun n’est plus habité par un projet fédérateur…adieu Europe, Progrès, Ascension sociale, voire même projet écologique au sens large du terme, les grands mythes sont ailleurs, chez Daesh par exemple[26]. Ainsi, faute d’un projet fédérateur porteur de rêve, l’espace commun constitué par la laïcité s’auto sacralise, devient une « valeur » de la République, un en-soi qu’il est bon de brandir comme une formule incantatrice salvatrice :  Souvenons-nous du discours du Premier ministre Manuel Valls du 13 janvier 2015 face à l’AN « le seul enjeu qui importe : la laïcité ! la laïcité ! la laïcité !, parce que c’est le cœur de la République ». L’incantation n’est pas sans rappeler la formule peu amène de Gaulle sur l’Europe en 1965[27].

A l’école, dans les multiples formations sur le territoire national, quelle laïcité va être promue dans les mois et années qui viennent ? « la laïcité ne peut permettre le vivre ensemble que si elle est bien comprise et bien appréhendée » rappelle Nicolas Cadène, porte parole de l’Observatoire de la laïcité[28]. C’est tout l’enjeu de l’Observatoire de la laïcité, de l’IESR, de CNCDH,  de la Ligue de l’Enseignement,  de la Ligue des Droits de l’Homme, des référents laïcité dans chaque académie, et de bien d’autres organismes encore, que de promouvoir une juste laïcité à finalité de cohésion sociale et non d’exclusion !

Christian BERNARD


[1] Jean Baubérot, Les 7 laïcités françaises,  édit. De la Maison des Sciences de l’homme, 2015, 175 pages, p. 35

 

 

 

 

 

[2] Ne pas confondre avec la loi de 2010 sur le voile intégral, même si cette loi nous est « vendue » médiatiquement et politiquement comme une loi de laïcité, ce n’en est pas une ! Par contre elle relève d’une autre problématique, qui interroge. L’argument dit d’ordre public dans sa conception immatérielle avait été trouvé par Patrick Billaud, vice président du GOF lors de son audition par la commission :Dans l’espace public, la liberté individuelle doit s’exprimer dans les limites culturelles de la communauté nationale à une période donnée. Ce qui signifie que les droits de la société prévalent sur les droits individuels. N’est-il pas dangereux de légiférer en prenant comme norme l’état culturel d’une société à un moment donné ?

 

 

 

 

 

[3] Jean Baubérot, op.cit. p. 117. Cf également Jean Baubérot, la laïcité falsifiée, la  Découverte, 212 p, 2012.

 

 

 

 

 

[4] Tel est le titre de l’ouvrage de Bernard Godard, Fayard, 2015, 341 p. ancien fonctionnaire di Ministère de l’Intérieur  au Bureau des Cultes. Entre autres, un intéressant chapitre sur le salafisme en France.

 

 

 

 

 

[5] JDD, 31 juillet 2016, pp.12-13

 

 

 

 

 

[6]  In La Croix 22 juillet 2016, p.4.

 

 

 

 

 

[7] idem

 

 

 

 

 

[8] Lire la critique formulée par Jean Baubérot de ce néo-combisme, de ce retour de l’idée concordataire in Le Point n° 2294 du 25 août 2016 : « le concordat est une idée datée et mal adaptée ».

 

 

 

 

 

[9] Idem

 

 

 

 

 

[10]On lui connait au moins 9 révisions depuis 1905.

 

 

 

 

 

[11] JDD 31 juillet 2016 « Nous Français et musulmans, sommes prêts à assumer nos responsabilités ».

 

 

 

 

 

[12] Tareq Oubrou, Ce que vous ne savez pas sur l’islam, répondre aux préjugés des musulmans et des non musulmans, Fayard,, 330 p. 2016.

 

 

 

 

 

[13]  La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a été créée en 1947 pour éclairer la puissance publique sur toutes les questions touchant aux Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales. L’actuelle présidente est Christine Lazerges, professeur de droit émérite, ex vice présidente de la Commission de lois à l’A.N. Le texte évoqué est l’avis sur la laïcité publié le 9 oct 2013. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_laicite-ap-26_09_2013.pdf

 

 

 

 

 

[14]  cf référence note 20.

 

 

 

 

 

[15] Cf Le Point n° 2294 du 25 août 2016 

 

 

 

 

 

[16] Libération 20 juillet 2016 http://www.liberation.fr/france/2016/07/20/l-observatoire-de-la-laicite-dit-non-a-la-neutralite-en-entreprise_1467420

 

 

 

 

 

[17] idem

 

 

 

 

 

[18] Proposition déposée en septembre 2011 et toujours au point mort.

 

 

 

 

 

[19] Le Monde 25/06/2014 http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/25/baby-loup-le-licenciement-de-la-salariee-voilee-confirme_4445095_3224.html

 

 

 

 

 

[20] Voir à ce sujet l’excellent petit ouvrage de deux juristes : Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, éditions lextenso, 2014

 Concernant la polémique entre l’Observatoire et le Premier ministre cf http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/19/quel-debat-autour-de-la-laicite_4850049_4355770.html

 

 

 

 

 

[21] Cf l’excellent article de Mediapart du 31 janvier 2016 par Antoine Lévêque : Quand la gauche troque la lutte sociale contre la “nouvelle laïcité” : le déni de l’islamophobie  https://blogs.mediapart.fr/edition/le-leviathan-anthropophage/article/310116/quand-la-gauche-troque-la-lutte-sociale-contre-la-nouvelle-laicite-le-den

 

 

 

 

 

[22] Le Monde 12 mars 2015, p.20

 

 

 

 

 

[23] Même si le Conseil d’Etat n’approuve pas les arrêtés municipaux de l’été 2016, par manque de preuve sur la perturbation de l’ordre public, la question est loin d’être politiquement tranchée.

 

 

 

 

 

[24] Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public .

 

 

 

 

 

[26] Voir sur ce sujet la réflexion plus large proposée par Abdennour Bidar, Les Tisserands, 2016, p.32

 

 

 

 

 

[27]  Discours du 14 décembre 1965 « il ne sert à rien de  sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l'Europe ! l'Europe ! l'Europe ! »

 

 

 

 

 

[28] http://www.andml.info/Portals/20/content/N.%20Cadene.pdf

 

 

 

 

 

 

 

Face aux dangers de division, de discorde, voire de guerre civile au sein de la société française, la laïcité est convoquée par tous les responsables politiques pour faire ou refaire société, pour sauvegarder le vivre ensemble et les «valeurs» de la République. Devenue patrimoniale, cette laïcité à la française n’en est pas pour autant bien connue de la grande majorité de nos compatriotes, la faute en incombe certainement pour partie au très long silence pendant des années à son propos. L’ignorance et l’urgence de la faire (re)vivre ont poussé à la rédaction d’un grand nombre de chartes de laïcité (école, hôpital, branche famille de la CNAF..). Les intentions sont louables, il s’agit dans un souci pédagogique de mettre à la portée de tous, notamment des plus jeunes, des textes de lois épars et éventuellement difficiles d’accès. N’y a-t-il pas dans cet acte de simplification, un risque de transformation de sens de textes juridiques au vocabulaire précis, d’une nouvelle perception de la laïcité, notion déjà fortement polysémique ?

Par ailleurs, si la laïcité est bien le produit de notre histoire, elle ne saurait demeurer figée dans ses réponses passées. Les débats, souvent passionnés, qui traversent actuellement la société française, et concernent, il faut bien le dire, essentiellement la visibilité de l’islam dans le pays, font ressurgir  des questionnements déjà présents lors des débats en 1905, mais cette fois avec plus d’échos médiatiques dans une société de l’image, une société du voir. Allons-nous assister à la mise en place d’une néo-laïcité ?

* 1ere partie : Promouvoir la laïcité : le temps des chartes

Observons tout d’abord ce qui est transmis, en commençant par quelques points de la charte de la laïcité à l’école, charte destinée non pas aux seuls élèves mais également  aux adultes de la communauté éducative.

Le premier article  rappelle d’emblée que le principe de laïcité est inscrit dans la constitution, c’est l’une des caractéristiques de notre République qui est «indivisible, laïque, démocratique et sociale», puis le second point exprime, de façon directement intelligible par tous, que «l a République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat ». Cette expression heureuse remplace avec clarté celle du texte même de 1905 qui s’intitule Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

En effet, le texte de 1905 en reprenant la terminologie du sociologue Max Weber où le mot église signifie tout simplement religion, devenait  incompréhensible pour beaucoup. Dire que le culte musulman est église ne fait plus sens. Légitimes et louables clarifications pédagogiques donc.
Par contre, le point 3 déclare que « la laïcité garantit la liberté de conscience à tous ». Il y a là, nous semble t-il une différence notable par rapport au texte originel de la loi où c’est « la République qui assure la liberté de conscience». Non seulement le verbe a changé, mais surtout, la laïcité subitement remplace la République comme si elle était une chose en soi. Ce glissement d’une laïcité principe à une laïcité substance interroge, nous y reviendrons.

Un autre constat nous semble également important à souligner, c’est l’absence de la logique d’articulation entre les articles 1 et 2 de la loi de 1905.

La loi de 1905 pose en premier (art.1) la liberté de conscience (à savoir le droit d’avoir une religion, d’en changer, le droit d’avoir n’importe quelle conviction, religieuse ou non…l’individu est libre de son choix de conscience). Ensuite, et ensuite seulement, vient l’article 2 sur la « séparation » . Les deux premiers articles qui constituent l’essentiel de la loi doivent être relus dans leur enchaînement logique. Il est important de rappeler cette évidence élémentaire, mais trop souvent oubliée, que ces articles 1 et 2 ont une raison d’être dans cet ordre : la non reconnaissance des cultes –et non la séparation, mot absent du texte mais qui donne son titre à la loi- citée dans l’article 2, se conçoit comme la conséquence logique de l’article 1 qui « assure la liberté de conscience »[1]. La loi de 1905 est d’abord une loi libérale, elle accorde cette liberté de conscience tant attendue, clairement exposée, liberté plus large que ce qui était envisagé dans l’article 10 de la DDHC de 1789  (nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses). Il nous semble abusif de faire entrer la liberté de conscience dans ce texte qui visait alors essentiellement les protestants.

Du fait de la liberté de conscience accordée, l’Etat a face à lui des individus diversement situés quant à leurs convictions, aussi,  pour n’en privilégier aucun ni n’en discriminer aucun, il se doit d’être neutre, de se séparer des religions, de ne plus les reconnaître en droit public. La séparation en question est ici le moyen utilisé pour assurer la liberté de conscience à chacun.  Il nous semble donc que l’affirmation de la visée, pour reprendre l’expression de Jean Baubérot, doit être première, avant l’exposé du moyen. Or, cela n’apparaît pas, cette articulation essentielle entre les articles 1 et 2 de la loi de 1905 est gommée dans la rédaction de la charte de la laïcité à l’école. Il y a là, à notre avis, une perte de sens originel dommageable. Le texte donne l’impression, qu’au-delà de la séparation organisée par la République, la laïcité, dans sa générosité, accorde en plus cette liberté de conscience qu’elle garantit à tous. Telle est notre impression personnelle de lecture.

Un peu plus loin dans la charte, l’article 9  stipule que « la laïcité implique le rejet de toutes violences et de toutes discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons.. ». Si pour  les juristes, la laïcité c’est uniquement la neutralité de l’Etat, principe issu de la loi de 1905, ici, il est évident que la source de cet article 9 de la charte n’est plus la loi de 1905. Quelle en est donc la source ?

« Oui, la laïcité, c’est aussi cela: l’égalité entre filles et garçons. On a trop longtemps négligé, et on oublie aujourd’hui encore trop souvent que l’égalité entre les femmes et les hommes est une conquête, certes tardive mais essentielle, du combat laïc et républicain pour l’égalité entre les citoyens. » affirme la ministre de l’EN. Pour comprendre l’inclusion de cette égalité fille garçon dans la laïcité , il faut convoquer non plus un principe juridique, mais une philosophie politique construite sur l’étymologie du mot laïcité. L’expression apparue au début des années 1870 dérive du grec laos, le peuple, dans son acceptation de globalité indivise  par rapport à demos qui désigne la seule communauté des citoyens actifs. Cette philosophie politique, érigée en idéal, de la recherche de l’unité au-delà des singularités, est particulièrement portée par le philosophe Henri Peña-Ruiz[2]: «  Ainsi comprise, la laïcité, c’est le souci de promouvoir ce qui peut unir tous les hommes. Elle vise par conséquent à exclure tout privilège mais aussi tout facteur de dépendance ou de mise en tutelle». Cette égalité fille garçon , cette non discrimination pour le dire autrement, s’ancre donc dans cet idéal politique, la laïcité comme valeur de la République. C’est également en ce sens que s’exprimait dès 1904 Jean Jaurès dans son célèbre discours de Castres : « Démocratie et laïcité sont deux termes identiques, …or la démocratie n'est autre chose que l'égalité des droits ».

Jean Baubérot aime redire à juste titre, que pendant très longtemps la question laïque n'englobait pas l'égalité filles-garçons, au contraire même, les élus républicains défenseurs de la laïcité, refusèrent jusqu'en 1940 le droit de vote aux femmes sous prétexte qu'elles étaient manipulables par l'Eglise catholique. Jusqu'en 1924 les programmes scolaires différent selon le sexe et ce n'est qu'en 1957 que la mixité à l'école fut permise, elle ne devint obligatoire que tardivement, en 1975.

Ainsi donc, la charte de la laïcité à l’école origine ses articles à la fois dans le principe juridique de laïcité et dans cette philosophie politique construite à partir d’une compréhension de l’étymologie du mot. Citons à nouveau Henri Peña-Ruiz « La laïcité est à la fois un idéal politique et le dispositif juridique qui le réalise ». Ces deux sources ont donc acquis légitimité au ministère de l’Education Nationale.

Par contre, il n’est pas certain du tout que la réalité historique de la construction très pragmatique de la laïcité juridique, ait sur le long terme le souci de réaliser un idéal politique précis, comme si une essence de la laïcité préexistait à l’élaboration du cadre juridique, lui-même de plus en plus complexe, du fait de l’essor des jurisprudences nationale et européenne.

Cette charte de la laïcité à l’école a été réécrite par la Ligue de l’enseignement, dont on connaît l’engagement et le souci pédagogique auprès des jeunes. Le nouveau texte, plus concis, plus direct, plus accessible aux enfants, est certainement fort utile pour expliquer, transmettre cette indispensable laïcité à une école  qui accueille un public de plus en plus multiculturel et multireligieux. On ne peut que s’en féliciter, et en cela la Ligue de l’Enseignement, cette vieille dame de 150 ans, toujours jeune et active,  joue bien son rôle. Sans aucunement vouloir diminuer sa valeur, qu’il nous soit tout de même permis de formuler deux remarques personnelles :

  • Le regret de l’ultra simplification de l’article 12 qui ainsi gomme une dimension qui nous est chère, la légitimité de l’enseignement des faits religieux. Voici les deux textes, celui de l’EN et celui de la Ligue :

      * 12 EN. Les enseignements sont laïques. « Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ».

* 12L « Aucun élève ne peut refuser de suivre un enseignement ou une consigne sous prétexte que sa religion ou ses idées politiques le lui interdisent ».

La phrase qui a disparu visait bien l’enseignement des faits religieux tel qu’il ressort du commentaire même de cet article par le ministère de l’EN : «  Aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique  » : il n’y a pas de sujet tabou à l’Ecole laïque. L’enseignement des faits religieux y a toute sa place, pour deux raisons : tous « les enseignements sont laïques » et respectent donc entièrement la liberté de conscience de l’élève ; les faits religieux sont un élément important de la culture générale que l’élève doit acquérir.

  • notre deuxième critique porte sur l’insistance de l’utilisation du mot interdit, voire l’inverse, obligé. Ce mot interdit n’est utilisé qu’une seule fois dans le texte de l’EN. Or, il nous semble que si l’on veut faire adhérer il faut faire aimer. C’est ce qu’avait bien compris Abdennour Bidar lorsqu’il était chargé de la promotion de la pédagogie de cette charte, il insistait non pas sur l’interdit –comment aimer un interdit ?- mais sur le bénéfice que chacun peut tirer de cette laïcité. En faire comprendre le bénéfice nous semble plus profitable que de proclamer des interdits.

Quant à la Charte de la laïcité dans les services publics qui a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration, l’équilibre des deux principes majeurs de la laïcité est certes  bien affirmé,  à savoir :

  • une abstention de manifestation de croyance comme d’incroyance de la part du service public et de ses agents
  • liberté d’expression religieuse pour les usagers.

Mais par contre, il est parfois difficile de se faire une idée précise de ce qui se vit concrètement sur le terrain, entre d’un côté, l’Observatoire de la laïcité qui a tendance à relativiser les accrocs locaux aux principes énoncés, et d’autre part, certains politiques et spécialistes de la question qui eux, au contraire, ne cessent de dénoncer toutes les dérives.  C’est par exemple le cas, certainement excessif, d’Isabelle Lévy en ce qui concerne l’hôpital public. Les soupçons de laxisme dans la fonction publique sont tels chez certains, que l’Etat vient d’installer une commission « Laïcité et fonction publique » chargée de rendre son audit fin 2016[3].

Suite aux attentats de janvier 2015, le CA de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires[4]. Les deux principes de neutralité d’un côté et de liberté de l’autre sont clairement exprimés, voire même plusieurs fois répétés tout au long des  9 articles de la charte. Le préambule est tout particulièrement intéressant par son effort de recherche des racines historiques de la laïcité, et comme pour la charte de l’EN, la compréhension de la laïcité se réfère autant à l’idéal philosophique de non discrimination et d’universalité, qu’au principe juridique élaboré depuis 1789.

Récemment également, la SCNF et la RATP ont senti le besoin d’éditer des guides de bonne conduite laïque  à destination de leurs personnels, et cela suite à certaines révélations dans les media de non respect manifeste de la neutralité exigée de la part des agents de l’Etat.[5]

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Ces chartes de la laïcité, ainsi que les guides et rapports  publiés par l’Observatoire de la laïcité « s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles conditions ».[6] Son rapport de 2013 adopté à l’unanimité réédite le Rappel à la loi (rappelant en des termes clairs ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit), ainsi que ses quatre guides pratiques très bien reçus sur le terrain (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé). Le dernier, diffusé dans l’ensemble des hôpitaux, a été adopté en février 2016.

À l’occasion de ce rapport, l’Observatoire de la laïcité redemande aux autorités compétentes une diffusion beaucoup plus massive de ces documents partout sur le territoire  (également accessibles sur le site Internet www.laicite.gouv.fr).

Globalement les chartes, les guides de l’Observatoire, les multiples formations sur l’ensemble du territoire, exposent la laïcité dans sa « tradition historique » qui est d’inspiration libérale.  On ne peut que se féliciter de cet effort récent pour promouvoir une laïcité bien trop longtemps mise en sommeil et grandement ignorée de la plupart de nos contemporains. Au-delà des chartes, réjouissons-nous également d’une prolifération récente d’un grand nombre de petits guides explicatifs, faciles d’accès et assez bon marché, qui visent  également la promotion de la laïcité[7].

Christian BERNARD 


[1] Citons Jean-Pierre Dubois, juriste et Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : « La lecture de l’enchaînement logique des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 suffit à renseigner sur le contenu pluraliste du contrat social laïque ainsi mis en forme. C’est pour assurer la liberté de conscience mais aussi pour garantir -sous la seule réserve de l’ordre public- la liberté des cultes, et pour que ces libertés vaillent également pour tous, qu’est affirmée la séparation entre ce qui relève de l’Etat, du politique, et ce qui relève des communautés religieuses ».

 

 

 

 

 

 

[2] Il ne fait que reprendre l’étymologie donnée par Ferdinand Buisson dans son dictionnaire de pédagogie à l’article laïcité http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/ (édition de 1911)

 

 

 

 

 

[3]  cf http://www.lagazettedescommunes.com/447370/une-commission-laicite-et-fonction-publique-pour-apporter-des-reponses-aux-fonctionnaires/.

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a installé la commission « Laïcité et fonction publique », le mardi 7 juin 2016, afin « d’apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents publics et à leurs employeurs aux questions qu’ils se posent en matière de laïcité ». La ministre souhaite également que la commission soit « particulièrement attentive aux remontées du terrain », car selon cette dernière, « une grande partie des fonctionnaires souffrent du décalage entre les discours sur la République et la laïcité et les pratiques du terrain où les demandes communautaires se multiplient ». Composée de 25 membres issus de divers horizons (représentants des trois fonctions publiques, représentants syndicaux, représentants des employeurs, personnalités qualifiées, élus locaux…), la Commission est présidée par l’ancien ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli.

 

 

 

 

 

[4] https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/351/Partenaires/Charte_Laicite.pdf

 

 

 

 

 

[5] Pour la SNCF, cf le guide en ligne.http://www.egale.eu/uploads/fichiers_PDF/GUIDE_LAICITE_NEUTRALITE_%202015.pdf

 

 

 

 

 

 

[6] Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, année 2015-2016 : http://www.gouvernement.fr/documents-de-l-observatoire-de-la-laicite

 

 

 

 

 

[7] Parmi les derniers en dates, citons :

  • Régis Debray, Didier Leschi, La laïcité au quotidien, Guide pratique, Folio, 155 p., 2015.
  • Rokhaya Diallo, Jean Baubérot, Comment parler de laïcité aux enfants, édition Le baron perché, 77 p., 2015.
  • Jean Baubérot, et un cercle d’enseignant(es) laïques, Petit manuel pour une laïcité apaisée, à l’usage des profs des élèves et de leurs parents, La Découverte, 2016.
  • Nicolas Cadène, La laïcité pour les Nuls, 2016.