1905

 

Face aux actes terroristes de janvier 2015, face au nombre grandissant de départs vers le jihad syrien, face aux perturbations dans les écoles lors de la minute de silence, face à un risque de dévoiement par le Front National, la question de la laïcité revient au premier plan des préoccupations de l’Etat français.

S’il y a quasi unanimité pour dire haut et fort que la laïcité est un des piliers de notre République, une « valeur » essentielle, le seul cadre possible pour assurer le vivre ensemble, il n’est pas certain que chacun envisage le même contenu derrière ce mot vitrine de laïcité. Le terme lui-même n’a pas de définition juridique, il ne figure même pas dans les lois dites de laïcité, il est cependant légitime de tenter un essai de définition, du moins d’envisager les champs qu’il investit.

1- Au sens large : la laïcité est une philosophie politique érigée en idéal, en valeur de la République .

Depuis le Moyen –âge, l’occident chrétien connaît le mot laïcus pour désigner celui qui, parmi le « peuple chrétien » n’appartient pas à l’ordre des clercs, qui n’est ni prêtre ni moine. Les monastères jadis connaissaient des frères lais (ou convers) et des sœurs laies. Cette origine a donné en français actuel le mot laïc par opposition au monde ecclésiastique, aux clercs.  Laïc demeure donc dans la sphère du religieux, et ne saurait être à l’origine du mot et de la notion de laïcité.

Il convient donc de rechercher une autre étymologie, de remonter au grec. Ferdinand Buisson, Directeur de l’Enseignement Primaire lors des lois de Jules Ferry, écrit en 1878 dans son « Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire », « ce mot est nouveau, et, quoique correctement formé, il n’est pas encore d’un usage général. Cependant, ce néologisme est nécessaire.. ». En effet, le mot est très récent lorsque Ferdinand Buisson écrit, sa première apparition semble se situer dans l’édition du 11 novembre 1871 du journal la Patrie à propos de l’enseignement dans le département de la Seine. La nouveauté lexicale a été immédiatement relevée par Littré.

Laïcité, un mot correctement formé aux dires de F. Buisson. En effet, c’est le grec laos, le peuple,  qui est ici convoqué pour forger ce néologisme. : La-ikos (La de laos, peuple, et ikos, à propos de). Or, en grec, trois mots existent pour dire le peuple, ethnos, demos et laos, alors pourquoi avoir choisi laos ? Le demos, par exemple tel qu’il était dans l’Athènes antique, ce n’était qu’une petite partie de la population, celle qui avait le pouvoir politique et qui excluait de fait les femmes, les étrangers, les métèques, les esclaves.., l’ethnos c’est le peuple au sens de l’ethnie, le groupe humain qui se reconnaît dans un certain nombre de caractéristiques culturelles (langue, mode de vie..) et parfois physiques. Le laos lui, comprend l’ensemble d’une population sans distinction interne, sans sous-groupes, le mot laos vise l’indivisibilité, la non discrimination, et donc ce qui est commun à tous les membres d’une population qui vit sur un espace donné. Cette population globale peut comprendre plusieurs ethnies, d’où l’impérieuse nécessité de références communes[1]. Le demos, qui a donné le mot démocratie, n’a pas toujours correspondu au laos, loin de là le plus souvent. En ce sens, la laïcité se doit justement de faire se confondre le plus possible laos et demos[2].

Ainsi, cette origine conceptuelle à partir du laos, souligne t-elle une laïcité comme idéal de vivre ensemble où personne ne doit être stigmatisé par son particularisme, qu’il soit religieux, ethnique, social ou autre. Pour le dire plus simplement : la laïcité est l’affirmation universaliste que l’on est d’abord un être humain et un citoyen avant d’être quoi que ce soit d’autre [3]. Cette conception de la laïcité est un idéal d’émancipation, elle vise à une sortie de la dépendance, que cette dernière soit de nature religieuse, intellectuelle, économique, sexiste…C’est un travail d’arrachement !

Le philosophe Abdennour Bidar parle à ce propos d’une laïcité existentielle, voire existentialiste,[4] d’un fondement philosophique de la laïcité bien en amont de la célèbre loi de 1905, qui de fait se trouve minorée[5]. « Le principe de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 me semble relever d’une conception beaucoup plus profonde, et plus large, qu’on ne le  conçoit habituellement. Je pense notamment en disant cela, à ce qu’expliquait Jean Jaurès dans le journal L’Humanité du 2 août 1904 : Laïcité et démocratie sont identiques écrivait-il, ou indivisibles, parce que la séparation laïque du religieux et du politique est en réalité consubstantielle à une démocratie qui fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, famille, patrie, propriété, souveraineté. [6]»

Une abondante littérature existe sur les sources de ce fondement philosophique. La philosophe Catherine Kintzler, en réponse à la question qu’est ce que la laïcité ?, renvoie à deux textes fondateurs, de l’anglais John Locke et du français Condorcet. Le lecteur s’étonnera peut-être que l’un et l’autre soient antérieurs à l’apparition du terme laïcité : c’est que ces textes sont fondateurs non pas au sens d’une origine, mais au sens d’un commencement dans la pensée [7].

Ainsi perçue, cette sorte de philosophie politique ne concerne pas le seul domaine de la religion. Certes, la fameuse formule de Gambetta : Le cléricalisme ? voilà l’ennemi ! visait bel et bien le cléricalisme au sein de l’Eglise catholique qui cherchait à imposer sa vision  aux instances politiques françaises, à refuser le droit civil au nom du seul droit d’origine divine. Si cette époque est révolue comme en témoigne la lettre aux catholiques de France, proposer la foi dans la société actuelle, 1996 : «  on pourra dire que l’opposition entre une tradition catholique, contre-révolutionnaire et conservatrice, et une tradition républicaine, anticléricale et progressiste, est presque totalement révolue », d’autres cléricalismes, toujours à l’œuvre, justifient la poursuite de ce mouvement d’émancipation. Pensons aux sciences du vivant, à l’économie, à la communication, autant de domaines où  des experts sollicitent l’adhésion que l’on doit au savoir :  c’est à des comités d’experts sans réelle responsabilité ni légitimité que se trouve souvent dévolue la décision politique [8].  L’émergence de nouveaux cléricalismes…impose l’ouverture de nouveaux chantiers .

De ce  long détour par l’étymologie grecque, nous retenons qu’une approche large de la laïcité concerne l’autonomie du sujet, et ce, pas exclusivement à l’égard du religieux.

2- Au sens strict, la laïcité est une construction politico-juridique reconnue par la Constitution.

C’est une complexité juridique largement méconnue du plus grand nombre, qui relève non seulement du niveau national (lois, décrets, circulaires, jurisprudence) mais aussi, et de plus en plus, du niveau européen (jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).

Cette deuxième approche de la laïcité nous est fournie par les lois et la jurisprudence qui organisent cette laïcité depuis le XIXe siècle, en rupture avec le système d’Ancien Régime. Nous avons connu trois étapes majeures de ruptures : sous la Révolution, dans les années 1880 avec l’Ecole de Jules Ferry et, en 1905 avec la célèbre loi dite de séparation. Depuis une génération, avec une visibilité de plus en plus grande de l’islam en France, on peut se demander si nous ne sommes pas entrés dans une quatrième phase de rupture ?

Revenons brièvement sur chacune de ces césures majeures :

La Révolution française a connu toutes sortes d’expériences, dont la laïcité en 1795, mais dans la douleur, dans le chaos parfois. Elle a tout de même jeté les bases de notre  futur système démocratique et laïque.

Le moment Jules Ferry, avec entre autres, la loi de mars 1882 sur l’enseignement primaire, et la célèbre Circulaire du 27 nov. 1883 [lettre aux instituteurs], distingue l’instruction religieuse, qui  appartient à la famille et à l’Église, de l’instruction morale qui se pratique à l’écoleLe législateur fait remarquer F. Buisson, n’a donc pas entendu faire une œuvre purement négative. Une morale issue d’une religion, comme tout ce qui est singulier, qui n’appartient qu’à un groupe, ne peut prétendre s’imposer à tous.

La loi de 1905 pose en premier (art.1) la liberté de conscience (à savoir le droit d’avoir une religion, d’en changer, le droit d’avoir n’importe quelle conviction, religieuse ou non…l’individu est libre de son choix de conscience). Ensuite, et ensuite seulement, vient l’article 2 sur la « séparation » . Les deux premiers articles qui constituent l’essentiel de la loi doivent être relus dans leur enchaînement logique. Il est important de rappeler cette évidence élémentaire, mais trop souvent oubliée, que ces articles 1 et 2 ont une raison d’être dans cet ordre : la non reconnaissance des cultes –et non la séparation, mot absent du texte mais qui donne son titre à la loi- citée dans l’article 2, se conçoit comme la conséquence logique de l’article 1 qui « assure la liberté de conscience ». Citons Jean-Pierre Dubois, juriste et Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : « La lecture de l’enchaînement logique des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 suffit à renseigner sur le contenu pluraliste du contrat social laïque ainsi mis en forme. C’est pour assurer la liberté de conscience mais aussi pour garantir -sous la seule réserve de l’ordre public- la liberté des cultes, et pour que ces libertés vaillent également pour tous, qu’est affirmée la séparation entre ce qui relève de l’Etat, du politique, et ce qui relève des communautés religieuses[9].

Cette deuxième approche de la laïcité, approche juridique, nous mène vers une définition largement admise par l’ensemble des Français, qui consiste à instituer la neutralité de l’Etat, à savoir «  une extériorisation de l’État vis-à-vis de toute conception religieuse du monde. » selon une formule de Philippe Portier, actuel titulaire de la chaire laïcité à l’EPHE.

Telle est bien l’ambiguïté de la laïcité française, elle fait appel, selon le cas ou le moment à l’un ou l’autre de ces registres.

–         La conception philosophique est extrêmement large, elle correspond aux propos tenus par Jean Jaurès dans son célèbre discours de Castres du 30 juillet 1904[10] : « Démocratie et laïcité sont deux termes identiques ». Cette perception nous dirige vers un processus de démocratisation et donc de laïcisation, toujours à construire, à poursuivre. Certains aspects comme l’égalité des sexes, l’égalité filles garçons[11], impensables lors du gouvernement Jules Ferry, sont devenus très sensibles de nos jours avec l’évolution de la société. Elle vise l’émancipation de l’individu. C’est une éthique de la libération appuyée sur une morale de responsabilité…vers un monde où chacun dispose de toutes ses chances d’accomplissement, précise le philosophe Henri Peña-Ruiz .

–         L’incarnation juridique de certains aspects de cette philosophie politique. La loi de 1905 pose le principe de liberté d’expression religieuse comme principe premier, comme régime général, et ensuite le retrait de la puissance publique (séparation Etat /Eglises) avec son devoir de neutralité[12]. Il est de la responsabilité du législateur d’étendre ou non cette neutralité, réservée en principe aux seuls services publics.

Tous les débats actuels sur la laïcité en France reposent sur une double confusion. Une confusion entre la laïcité comme cadre juridique de la neutralité de l’Etat, et la laïcité comme idéologie, voire philosophie générale de l’émancipation de l’humanité. Une confusion entre l’époque de la loi de 1905 et la nôtre[13].

A partir de cette double perception de la laïcité française, nous pouvons proposer deux définitions, qui se recoupent grandement, c’est heureux !

La laïcité se définit ainsi, selon un philosophe et un historien/sociologue.

   

Philosophie :  Henri Peña-Ruiz

Histoire/sociologie Jean Baubérot

par la conjonction de trois principes

par l'articulation de quatre principes

1- la liberté de conscience

1-la garantie de la liberté de conscience

2- l'égalité de droits des citoyens, sans distinction de conviction

2- l’égalité et la non discrimination

3- l'universalité de l'action de la sphère publique, dévolue au seul intérêt général.

3- la séparation du politique et du religieux

 

4- la neutralité de l'Etat à l'égard des diverses croyances

 

Les deux définitions posent bien en premier, la liberté de conscience et l’égalité des citoyens, quelque soient leurs convictions. La République n’a pas à prendre en compte les convictions particulières. Deux singularités sont néanmoins à remarquer dans ces définitions.

  • Chez Henri Peña-Ruiz, l'État républicain ne doit se soucier que de ce qui est commun à tous les citoyens, et ne saurait privilégier une partie d'entre eux, que cette partie soit du religieux, c’est le cas le plus fréquent lorsque l’on évoque la laïcité, mais cet intérêt général peut également concerner dans l’absolu d’autres domaines, comme l’économique, l’idéologique etc.

* Pour Jean Baubérot, les deux premiers principes sont de l'ordre des visées, alors que les deux derniers sont de l'ordre des moyens. La séparation signifie que l'Etat est libre d'élaborer ses règles et normes hors croyances religieuses, et ce, dans l'interêt général, la neutralité étant l'impartialité du pouvoir politique à l'égard de n'importe quelle conviction, religieuse ou non. Cette neutralité n'implique pas que l'Etat soit sans valeur (il s'agit des Droits de l'Homme, de la démocratie, du respect d'autrui, de la diversité, de la tolérance..). L'Etat doit représenter la totalité du laos. L'Etat renonce à toute compétence religieuse, théologique, il n'a pas à dire qui est orthodoxe ou non, qui est hérétique ou non, qui est modéré ou non ! Si l'Etat ne reconnaît plus les religions (ausens de la fin de l'existence des cultes reconnu), non seulement il ne les ignore pas, il ne les méconnaît pas, mais il doit garantir leur libre exercice. Cette approche est interessante car elle sépare bien les intentions, visées par la laïcité, des moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

Or, nombreux sont nos contemporains, juristes en tête, qui restreignent la laïcité à la  seule neutralité de l’Etat. Cette posture classique qui hypertrophie les moyens (séparation et neutralité), risque, nous dit Jean Baubérot,  de transformer subrepticement la finalité de la liberté de conscience pour tous en une émancipation (plus ou moins obligatoire) à l’égard de la religion, et de confondre ainsi laïcité et sécularisation, alors que la laïcité constitue, encore plus aujourd’hui qu’hier peut-être, la gouvernance politique d’individus ayant des rapports très divers avec la sécularisation [14].

La sécularisation est le mouvement d’une société qui s’éloigne progressivement des normes religieuses, pour élaborer son propre droit positif, alors que la laïcisation est un acte politique volontaire, qui décide de la séparation ou neutralité de la sphère publique.

La posture inverse existe également, elle consiste à ne voir dans la laïcité que la seule liberté de conscience, liberté d’exercer sa religion, et somme toute, liberté d’exprimer sa différence. Cette attitude tend à minimiser les moyens (séparation et neutralité) garants de la liberté pour tous, y compris par ceux qui n’ont pas de conviction religieuse.

 

Il nous semble indispensable d’avoir une bonne intelligence des quatre principes qui font laïcité en respectant leur nature d’objectifs et de moyens, sachant qu’ils s’originent non seulement dans du juridique, mais aussi dans ce que nous avons appelé une philosophie politique. Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN le disent de la manière suivante :  Parce que la laïcité renvoie toujours à la fois à un programme politique et à un régime juridique, il s’agit d’une notion propice aux approximations et glissements de sens[15] .

On l’aura compris, la laïcité n’est pas une idéologie, c’est une construction historique pragmatique, qui de tout temps a accepté des exceptions, il convient, afin de bien la comprendre, de ne pas en avoir une approche essentialisante[16].

Enfin, est-il encore besoin de rappeler que la laïcité n’est pas contre les religions, elle n’est pas en elle-même une religion, ni une option spirituelle parmi d’autres[17], elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait comme aime à juste titre le rappeler  Régis Debray.

La laïcité est le mode de fonctionnement choisi par la République pour assurer le vivre ensemble des citoyens:

  • Divers quant à leurs opinions et croyances.
  • Diversement concernés par la sécularisation.

3- Au sens diffus, la laïcité relève également d’autres représentations que les deux conceptions que nous venons d’analyser.

 En effet, des conceptions différentes de celle qui l’a emporté lors des débats parlementaires de 1905, n’ont jamais vraiment disparu de la scène française, elles se retrouvent encore de nos jours, plus ou moins actives, plus ou moins partagées par certains groupes sociaux et responsables politiques, à tel point, que certaines décisions législatives récentes en dépendent. Le travail d’analyse sociologique de ces « autres laïcités » a été réalisé par Jean Baubérot dans un petit ouvrage intitulé les 7 laïcités françaises[18]. Il est essentiel pour comprendre les réactions diverses de nos contemporains, de bien connaître ces autres interprétations de la laïcité. « Tant que la laïcité française sera essentialisée en un modèle unique, le malaise s’accentuera. La croyance en une laïcité française une et indivisible ne permet pas de comprendre le glissement actuel de gauche à droite (voire à l’extrême droite) de la laïcité dominante…La démarche sociologique répudie le substantialisme, le déconstruit » affirme Jean Baubérot pour qui sont ici, dans son travail « typifiés des discours et des comportements, non les personnes elles-mêmes ».

Pour une étude en profondeur de ces autres conceptions laïques, nous renvoyons bien entendu à son travail, on se contentera ici de citer ces principales autres conceptions :

* des conceptions historiques, comme la laïcité antireligieuse, la laïcité gallicane [contrôle plutôt que séparation ], la laïcité séparatiste stricte et individualiste

* des conceptions récentes, à savoir la laïcité ouverte [l’Etat laïque a intérêt à reconnaître l’utilité sociale des religions], la laïcité identitaire [l’Etat peut limiter la liberté au nom de la culture dominante].

Comme il existe souvent en matière de religion, du syncrétisme et du bricolage religieux[19] chez nombre de contemporains, nous pouvons, par analogie, dire qu’il en va de même pour la laïcité en France : chacun picore dans ces différentes conceptions, ignore bien souvent les équilibres juridiques issus de la loi de 1905, et compose à sa guise une laïcité qui, à ses yeux, est la laïcité authentique, d’où cette impression courante d’un écart parfois considérable et insupportable entre telle ou telle décision de justice et ce que l’on affirme être La laïcité.

Ces différentes conceptions, non retenues en 1905, ont récemment réussi à faire œuvre législative. C’est le cas notamment des deux lois de 2004 (foulard à l’école) et de 2010 (voile intégral dans l’espace public) qui voient, partiellement il est vrai, le succès des conceptions gallicane[20] et identitaire. Ces deux lois ne sont pas dans l’esprit libéral de 1905 pour qui, seuls les agents du  service public doivent être neutres, pas les usagers (l’élève est-il un usager d’un autre ordre ?), et qui affiche en premier la liberté d’expression religieuse dans l’espace public. La loi de 2010 interdit le  niqab dans l’espace public au nom des valeurs de la République et de l’ordre public (immatériel). Si juridiquement elle ne relève pas de la laïcité, politiquement et médiatiquement elle fut présentée comme loi de laïcité. Les droits de la société l’emportent sur les droits de l’individu. L’Etat peut limiter la liberté au nom de la culture dominante (laïcités gallicane et identitaire). Dans une société du « voir », le terrain du conflit est avant tout la  sociabilité.

La laïcité identitaire tend à limiter la neutralité de l’État, à l’étendre aux individus. La question actuelle de la gestion du religieux dans les entreprises privées montre bien ce décalage entre, d’une part,  un état des lieux juridique où le régime de liberté prévaut, et d’autre part, le souhait d’une majorité de Française  de voir s’imposer le régime de neutralité au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, politiquement, à partir de 2011 le FN s’approprie la laïcité qu’il prétend  défendre contre l’islam envahisseur (prières de rues..). La laïcité est transformée en outil de protection d’une culture issue du christianisme , ce qui constitue une discrimination entre les citoyens.

Conclusion.

Ainsi, la laïcité menée en France a des racines philosophiques qui en constituent son fondement, juridiquement elle s’est construite au rythme des aléas de l’histoire depuis la Révolution de 1789 qui en pose les jalons essentiels avec la Déclaration des Droits de l ’Homme et du Citoyen. La séparation de 1905, inévitable compte tenu des options politico-religieuses de l’Eglise catholique d’alors, semble seulement accidentelle, voire accessoire pour l’approche philosophique, alors que les juristes la considèrent comme le cœur exprimé par  la neutralité de l’Etat. A cette tension, du moins dans le regard porté sur la question, s’ajoutent toutes les conceptions, les représentations autres que celles qui prédominent dans le droit d’inspiration libérale depuis 1905, diffuses dans la société française, résultat, soit d’un bricolage laïque, soit de postures idéologiques.

La multiplicité des approches est donc plutôt un atout, un gage de non-dogmatisme, le reflet d’une vraie liberté de la pensée [21] conclut Charles Conte. Une approche sociologique, par exemple, qui analyse toutes ces approches selon la méthode de l’idéal-type, ne saurait prendre parti, soit pour en officialiser une, la canoniser en quelque sorte, soit rejeter les autres comme hérétiques. Ce qui signifie qu’il convient de s’abstenir d’une approche de la laïcité de type essentialiste, ce que font pourtant nombre de Français en l’érigeant en valeur (de la République).  Il peut y avoir de la sacralisation dans cette affirmation, ce qui serait un comble en matière de laïcité. Si la laïcité était une valeur il faudrait pouvoir en définir le contenu, or celui-ci ressemble, nous dit Pierre Kahn à ce qu’un hégélien appellerait un « universel-vide », qui peut épouser les valeurs les plus diverses en les formulant sous son nom[22]. La laïcité n’est pas une valeur morale au sens où elle n’a pas à être poursuivie pour elle-même comme une fin. Elle est un moyen, et un moyen nécessaire, en vue d’une fin qui est la liberté égale pour tous[23].

Ainsi définie, la laïcité est plus couramment présente qu’on ne le croit à travers le monde, du moins démocratique, même si la plupart des Etats ignorent le mot lui-même[24].

Enfin, s’il fallait absolument sortir de la seule analyse pour un engagement militant, qu’il me soit permis de choisir la formule lancée par Régis Debray, celle d’une laïcité d’intelligence [25]apte à trouver les solutions pour aujourd’hui et demain, plutôt qu’une laïcité arc-boutée sur les solutions d’hier. La laïcité est quelque chose de nécessairement évolutif car intimement liée aux péripéties  des histoires nationales. Avec la question musulmane en France[26], pour reprendre le titre d’un ouvrage récent, l’actualité de la laïcité de plus en plus prégnante, rend nécessaire et urgente une meilleure connaissance de ses fondements comme de ses interprétations.

«Le mot “laïcité” est aujourd’hui polysémique et recouvre trois grandes conceptions, explique Philippe Portier. Une conception plutôt différentialiste, tentée d’accorder des droits spécifiques à chaque communauté, et portée par le think tank Terra Nova ou des sociologues comme Michel Wieviorka. Une laïcité classique incarnée par la Fédération nationale de la libre pensée, dont le principe est de ne pas intervenir dans le champ des religions. Enfin, une laïcité contrôleuse qui a aujourd’hui le vent en poupe. » Cette dernière entend contenir la religion dans la sphère privée. Le débat est d’importance, car ce sont tout simplement les règles du vivre-ensemble de la société française qui sont en jeu.[27]

Christian BERNARD

notes


[1] Que l’on songe à la Syrie et à l’Irak qui furent  avant les guerres actuelles, des pays laïques avec les partis Baas, afin de dépasser les multiples appartenances ethniques (Arabes, kurdes, Assyriens…) et religieuses (sunnites, chiites, chrétiens, Yézédis..)

 

 

 

 

 

 

[2] C’est ce que nous connaissons progressivement avec l’extension du droit de vote, d’abord à tous les hommes de nationalité française (et non plus les seuls riches avec le suffrage censitaire), puis aux femmes, aux étrangers issus de l’Europe –les autres posent encore question aux politiques-, de l’abaissement de l’âge de la majorité..

 

 

 

 

 

 

[3] Philippe Gaudin, « Le droit, la philosophie, l’histoire », in Que veut dire laïcité ? Le Débat n° 185 mai-août 2015, p.110. Philippe Gaudin est le principal référent laïcité à l’IESR/EPHE

 

 

 

 

 

 

[4] Abdennour Bidar, Que veut dire laïcité ? in Le Débat n° 185 mai-août 2015, p. 105.

 

 

 

 

 

 

[5] C’est également l’avis de Philippe Gaudin :La question techniquement juridique des relations entre l’Etat et les cultes est seconde dès l’instant que sont garantis les principes de liberté et d’égalité rendus concrets par une conception démocratique de la loi et un système éducatif de qualité accessible à tous.op.cit.

[6] Abdennour Bidar, Que veut dire laïcité ? in Le Débat n° 185 mai-août 2015, p. 10

 

 

 

 

 

 

[7] Catherine Kintzler, Qu’est-ce que la laïcité ?, Vrin, collection Chemins philosophiques, 125 p.,2008, p. 7

 

 

 

 

 

 

[8] Plaquette Laïcité éditée par la Ligue de l’Enseignement sous la direction de Jean-Michel Ducomte, 2010, p.32

 

 

 

 

 

 

[9] Archives de philosophie du droit, 49, 2005, p.179.  Pluralisme, laïcité, sphères publiques et sphère privée, Jean-Pierre Dubois fut Président de la LDH de 2005 à 2011.

 

 

 

 

 

 

[10] https://www.marxists.org/francais/general/jaures/works/1904/07/laique.htm

 

 

 

 

 

 

[11] Cette égalité filles garçons telle qu’elle se rencontre dans la charte de la laïcité à l’Ecole, ne peut se comprendre si l’on considère la laïcité seulement sous l’angle juridique avec la loi de 1905.

 

 

 

 

 

 

[12] Cette neutralité, originellement réservée au seul Etat, est en train d’être étendue à certains aspects de la sphère privée (l’entreprise privée est visée entre autres).Voir à ce sujet l’excellent petit ouvrage de deux juristes : Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, éditions lextenso, 2014, 114 p

 

 

 

 

 

 

[13] Philippe Gaudin, « Le droit, la philosophie, l’histoire », in Que veut dire laïcité ? Le Débat n° 185 mai-août 2015, p.110

 

 

 

 

 

 

[14] Jean Baubérot, Micheline Milot, Laïcités sans frontières, Seuil, 314 p. 2011.

 

 

 

 

 

 

15] Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, éditions lextenso, 114 p , 2014, p. 27.

 

 

 

 

 

 

[16] Voir à ce sujet l’analyse d’Olivier Roy, En quête de l’orient perdu, Seuil, 314 p, 2014, chapitre 22 «  contre l’essentialisme laïque ».

 

 

 

 

 

 

[17] Contrairement à la logique belge où la laïcité est reconnue aux côtés des religions cf http://www.espace-citoyen.be/article/212-la-laicite-definitions-historique-et-situation-en-belgique/

 

 

 

 

 

 

[18] Jean Baubérot, les 7 laïcités françaises, éditions de la maison des sciences de l’homme, 175 p., 2015

 

 

 

 

 

 

[19] Terme qui désigne une manière de pratiquer et de croire qui consiste à « piocher » dans diverses traditions et/ou ressources de sens afin d’en assembler de manière plus ou moins ordonnée les apports. S’applique plus particulièrement au champ religieux contemporain marqué par l’individualisme (source : IESR)

 

 

 

 

 

 

[20] Nous retrouvons ce thème de l’habit symbole de l’allégeance déjà  en 1905 chez Charles Chabert (idéal-type de la laïcité gallicane) qui voulait interdire le port de la soutane dans la rue.

 

 

 

 

 

 

[21] Charles Conte  « Regards sur la polysémie du mot laïcité », Diasporiques n° 12, décembre 2010 Charles Conte est chargé de mission Laïcité : Etudes et recherches, à la Ligue de l’Enseignement.

 

 

 

 

 

 

[22] Pierre Kahn, « La laïcité est-elle une valeur ? » in SPIRALE, Revue de Recherches en Education, 2007 n°39, p.30 en ligne http://spirale-edu-revue.fr/spip.php?article68 Université de Caen.

 

 

 

 

 

 

[23] Pierre Kahn, op.cit.

 

 

 

 

 

 

[24]  Si la Belgique est l’un des rares pays à utiliser le mot laïcité, le sens en est tout autre, il s’agit ici d’une option spirituelle au même titre que les autres (l’inverse de la position française).

Sur les différentes manières de faire vivre un régime de laïcité, voir entre autres, les travaux de Philippe Portier, directeur d’études à l’EPHE (Sorbonne) où il occupe la chaire « Histoire et Sociologie des laïcités » [noter le pluriel qui n’existait pas à l’époque de Jean Baubérot] . Lire par exemple « Etats et Eglises en Europe .  Vers un modèle commun de laïcité ? » in Futuribles n° 393, mars 2013.

Egalement les ouvrages de Jean Baubérot et de Micheline Milot, Laïcités sans frontières, Seuil, 340 p., 2011 ; de Jean-Michel Ducomte, Laïcité, Laïcité(s), Privat, 522 p. 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[25] Formule issue du rapport  de 2002 « l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque », et repris par Philippe Gaudin dans son travail de thèse Vers une laïcité d'intelligence ? L'enseignement des faits religieux comme politique publique d'éducation depuis les années 1980, 342 p. 201

 

 

 

 

 

 

 

 

[26] Bernard Godard, La question musulmane en France, Fayard, 350 p., 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

[27] CNRS Le Journal  Aux sources de la laïcité en France

https://lejournal.cnrs.fr/articles/aux-sources-de-la-laicite-en-france

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         La laïcité est souvent présentée comme l'exception française incomprise des pays étrangers. D'ailleurs, le tout nouveau Observatoire de la laïcité n'affirme t-il pas dans les intentions d'actions affichées : Faire des propositions pour mieux expliquer à l’étranger ce qu’est la laïcité en France, ses fondements et son application.Si la laïcité est bien une passion française, la réalité laïque n'est peut-être pas si absente qu'on ne le dit dans la diversité des autres situations nationales.

 Plutôt que de parler de laïcité, qui est un terme inventé par la France[1], pour désigner les modalités de gestion du religieux selon deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation Etat/Eglises, parlons pour les autres pays, de mode de régulation du religieux. Qu’en est-il de la laïcité hors de France ? 

1-      Dans l’Union européenne c’est une situation de grande diversité qui prévaut quant à cette régulation.

L’entrée dans la modernité[2] ne s’est pas opérée de la même manière pour les différents Etats, et donc, selon leur histoire propre, selon le processus de mise en  place d’un Etat moderne, soit en phase, soit en lutte contre une religion dominante, selon le récit d’une construction identitaire nationale, le rapport concret Etat/religions est extrêmement différent. Le passage  en revue de toutes les situations nationales étant bien entendu hors de question, nous esquisserons ici une typologie selon deux grands types de régimes[3].

·        Le régime de confessionnalité (dans le nord-ouest plutôt protestant, mais aussi au sud-est orthodoxe)

Ce qui prime ici c’est l’idée de liberté religieuse, de libération. Ces Etats, à grande majorité protestante, n’ont jamais connu d’opposition frontale avec telle ou telle Eglise, aussi, non seulement une séparation ne se justifie pas, mais au contraire, une compénétration est recherchée.

Le deuxième principe est celui de hiérarchisation : une ou deux religions se distinguent des autres, elles sont « dominantes », ou « officielles », ou encore « nationales », cela assorti de prérogatives et de responsabilités particulières.

Les raisons sont avant tout historiques. L’Etat dans sa quête de souveraineté n’a jamais rencontré d’opposition religieuse, la religion dominante est perçue comme le ciment de l’unité nationale [Dans l’Irlande catholique, même si l’Etat est neutre, récemment d’ailleurs, la société est fortement imprégnée de catholicisme, il y a peu de sécularisation, le blasphème est puni].

Le meilleur exemple est celui du Danemark où l’Eglise évangélique luthérienne est l’Eglise du peuple danois (à 80%). Le clergé est fonctionnaire, l’Eglise reçoit une part de l’impôt, gère l’état civil comme un service public. Il y a bien reconnaissance de la liberté de conscience (11 autres cultes sont reconnus), mais pas de séparation.

Au sud-est, en Grèce, l’Eglise orthodoxe autocéphale a un statut de religion d’Etat, la constitution lui reconnaît une « position dominante » essentielle à l’identité nationale. Le clergé est fonctionnaire, des prières obligatoires sont dites à l’armée comme à l’école. La Grèce assure néanmoins la liberté de religion.

·        Le régime de séparation (plutôt au sud en culture catholique)

Dans des contextes historiques différents où souvent la religion fut, à un moment donné de l’histoire, plutôt un motif de déchirure nationale[4]. Cela s’est traduit par la mise en place de deux principes : de séparation, et d’égalité confessionnelle. Schématiquement, Philippe Portier distingue deux espaces selon le degré d’application de ces deux principes.

– Une zone intermédiaire entre le nord et le sud, dont l’Allemagne est le meilleur représentant, avec une séparation souple tendant vers une certaine coopération :

symbolique (dans la constitution allemande de 1949 on lit « le peuple allemand responsable devant Dieu et devant les hommes) C’est une « séparation coopérative »

financière : les Eglises reçoivent 10% de l’impôt sur le revenu

reconnaissance politique : les Eglises participent à la réflexion, (niveaux Lander et fédéral) sur des thèmes sociétaux : jeunesse, éducation.., elles exercent une grande influence, sont bien intégrées dans la vie publique.

– Au sud, une séparation assez stricte, à un moment donné de l’histoire donne une situation diamétralement opposée : pas de référence à Dieu, pas de reconnaissance  financière (en France les tribunaux administratifs de première instance sont souvent stricts sur ce sujet), réticence à une expression religieuse et une influence  dans l’espace publique.

Le tableau ne serait pas exact si l’on en restait à cette situation statique, des mouvements se font jour vers une certaine harmonisation, vers une certaine convergence dans l’Union.

·        L’évolution des contextes entraîne inéluctablement une évolution des modes de régulations, des pratiques.

Trois dynamiques sont à l’œuvre,

–         D’ordre religieux (les bouleversements des comportements : chute d’audience des Eglises établies, modes individuels du croire, essor des sans religion, pluralisme avec l’arrivée de l’islam, tout cela bouscule les identités et pose problème aux pays de confessionnalité, construits sur une conception d’homogénéité religieuse).

–         D’ordre politique. Le politique globalement est en crise, il n’a plus les moyens de son auto-perpétuation, il doit s’adresser à la société civile, et entre autres, s’ouvrir aux religions, comme facteur de sagesse et d’aide à la régulation sociale, d’où l’affirmation de la reconnaissance sociale des religions, comme dans le cas français.

–         Si l’Europe est incompétente en matière de gestion des cultes, elle ne cesse d‘inventer des normes, des pratiques de gouvernance, qui représentent pour les Etats membres, des injonctions, ou provoquent un légitime souci de mimétisme.

·        Ces différents facteurs contribuent à transformer les droits nationaux.

Les régimes de confessionnalité évoluent vers une déconfessionnalisation : la Suède en 2002 a opté pour le régime de séparation, d’autres pays s’interrogent. Les systèmes d’homogénéité sont remis en cause par le pluralisme de fait.

Les régimes de séparation évoluent vers une laïcité de dialogue et de reconnaissance. La France est dans ce cas. Même les politiques mémorielles évoluent : jusqu’en 1946, seule existait la sacralité du politique issu de 89, depuis, les racines chrétiennes refont surface, avec de Gaulle, avec Mitterrand (l’image du village avec son clocher)..

Il semblerait que nous allions, à petit pas, vers une certaine convergence européenne caractérisée par trois grands principes :

– De reconnaissance par des pays marqués par la diversité

– D’égalité des conditions (contre le principe de hiérarchisation)

– Le principe de sécurité (de « cohésion » disent les textes européens). Il s’agit pour l’Union de faire droit à la diversité sans remettre en cause les ordres constitutionnels issus des Droits de l’Homme.

2- Aux Etats-Unis : omniprésence du religieux ou laïcité ?

Les Français très fiers de leur laïcité peinent à comprendre le système américain où entrent en contradiction, du moins apparente, la laïcité officielle de l’Etat d’un côté, et de l’autre, l’omniprésence de Dieu dans les discours officiels, notamment du Président, quel qu’il soit.

·        Le cadre juridique est bien celui d’un Etat laïque. C’est ce qu’expriment :

–         l’article 1 du premier amendement de la constitution : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».

–         et l’article VI, 3 de la constitution de 1787 : « Les sénateurs et représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des États et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus par serment ou affirmation de défendre la présente Constitution ; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis ».

 Les principes de séparation et de liberté religieuse sont ainsi  nettement posés. Ces principes sont rappelés par le catholique Kennedy lors de sa campagne électorale au Texas: « Je crois en une Amérique où la séparation de l’Eglise et de l’Etat est absolue ». Les pères fondateurs parlent eux de « mur de séparation » entre les Etats et les Eglises. Contrairement aux idées reçues, l’Etat américain applique avec plus de rigueur le principe de séparation que l’Etat français à tendance interventionniste : N’est-ce pas l’Etat français qui a permis par ses interventions répétées la création du CFCM ?

·        Or, chacun le constate, outre une offre religieuse extrêmement diversifiée[5], les discours officiels sont émaillés de références religieuses, l’année est scandée par des manifestations religieuses officielles, la vie quotidienne toute entière est imprégnée de religieux, jusqu’au billet vert qui porte la devise « in God we trust [6]», ce qui peut se traduire par, « Nous mettons notre confiance en Dieu ». Les principales manifestations de ce religieux officiel sont le National Day of prayer, le Memorial Day,[7] le Thanksgiving Day, le serment d’allégeance au drapeau tous les matins à l’école, et le serment d’investiture présidentielle tous les quatre ans.

·        Que signifient ces nombreuses références à Dieu ? Le Dieu créateur de l’univers de la Déclaration d’indépendance, l’Etre Suprême de la Déclaration des Droits de 1776, qui est-il ? C’est un Dieu abstrait, celui de l’ordre, de la vocation morale de la nation américaine, c’est le Dieu a-confessionnel de la Religion Civile. Celle-ci vise à unir le peuple (divisé par ses origines, par ses appartenances à une multitude d’Eglises). Cette religion civile, chère à Rousseau, a son calendrier (le National Day of prayer, le Memorial Day, le Thanksgiving Day), son grand prêtre – le Président lui-même. La Nation américaine est soumise à Dieu, un Dieu de conception « déiste », source des droits inaliénables des individus. La liberté vient de Dieu, mais c’est le peuple qui est souverain, à qui il revient de mettre en place les institutions qui garantissent ces droits. Le pouvoir politique ne vient pas de Dieu, mais du consentement des gouvernés.

·        France et Etats-Unis ont bien deux cultures laïques différentes : « La France se vit laïque alors que l’Etat ne cesse d’intervenir dans le domaine des cultes, quand les Etats-Unis se vivent religieux alors que l’Etat y reste neutre »[8].

Aux Etats-Unis, les Eglises et l’Etat sont séparés, le religieux et le politique ne les sont pas.

3-La laïcité peut-elle exister dans un pays musulman ? L’exemple de la Turquie

Il est vain d’ausculter les théologies des religions pour savoir si elles sont ou non compatibles avec la démocratie, avec la laïcité. Aujourd’hui avec l’islam, comme hier avec le catholicisme,  il est vain de s’interroger sur leur degré de compatibilité. La décision du ralliement des catholiques français à la République résulta d’une décision politique (le fameux toast d’Alger du cardinal Lavigerie, en accord avec le pape Léon XIII en 1890).[9]

La démocratie comme la laïcité (sans que cela soit impérativement la même démarche qu’en France) sont possibles en terre d’islam, il faut cesser cette approche essentialiste de la religion qui affirme trop rapidement la confusion entre le politique et le religieux, ce qui fait le jeu des fondamentalistes. Nul ne peut prévoir l’évolution à échéance de quelques années dans les pays du « printemps arabe », par contre, l’exemple turc, proche de l’occident, est intéressant à analyser.

·        Les origines de la laïcité turque, outre une tentative lancée par « les jeunes Turcs » en 1908, sont à chercher dans l’action volontariste de Mustafa Kemal après la défaite et l’implosion de l’Empire Ottoman en 1918. Se moderniser à cette époque signifie s’européaniser, accéder à la modernité de l’Etat par l’instauration d’une République (en 1923 suite à l’abolition du califat en 22), par la mise en place d’un Code civil (24-26) sur le modèle français. Les changements sont progressifs mais bouleversent totalement les habitudes turques. Ce n’est qu’en 1937 que la laïcité[10] est véritablement introduite dans la constitution de cette première République (1924). Mustafa Kemal  en adoptant les valeurs des vainqueurs de 1918 évite à la Turquie le sort des pays arabes colonisés.

·        Cependant, les caractéristiques de cette laïcité turque sont différentes de la laïcité française. Ce n’est pas un régime de séparation, la sacralisation de l’Etat kémaliste va de pair avec une étatisation du sacré. Elle s’inscrit dans le cadre d’un régime autoritaire peu soucieux de libertés individuelles. La Turquie, pays très nationaliste,  conçoit la religion (seulement le sunnisme) comme facteur organisateur de la société. La religion, reléguée dans la sphère privée, est absente de la sphère publique, mais fortement encadrée par l’Etat, elle exprime l’identité nationale.

France (1905)

Turquie (1937)

Séparation, esprit libéral

Contrôle de la religion, conception autoritaire

Clergé non rémunéré, libre

Le clergé est contrôlé : les 72 000 imams sont des fonctionnaires

Liberté de croyances : l’Etat ne s’occupe pas des croyances

La Présidence des Affaires Religieuses – une très grosse administration- contrôle tout, écrit les prêches hebdomadaires

Le pluralisme est accepté

On vise ainsi l’unité de la nation turque. L’arabe est à nouveau autorisé pour les prières.

Principe d’égalité des cultes

Seul le sunnisme est accepté, les traditions populaires sont écartées. Les ¾ sont sunnites, l’autre ¼ est alevi.

·        Evolution de la laïcité en Turquie. Cette laïcité, imposée et maintes fois réimposée par la force, ne résulte pas d’une sécularisation de la société. Aussi devine t-on une constante tentation d’un retour au religieux dans les couches populaires. La junte militaire qui prend le pouvoir en 1980 favorise l’émergence des islamistes contre ce qu’elle estime être un risque d’essor d’idées de gauche. La constitution de 1982 qui en découle rend obligatoire l’enseignement coranique à l’école. En 1986, une loi sur le blasphème est votée, l’armée renforce ainsi l’islam dans le pays tout en se proclamant la garante de l’héritage laïque, surtout, il est vrai, à partir des premières victoires électorales islamistes en 1994-95.

Là comme ailleurs, se pose la question du voile islamique. Ce dernier est interdit à l’université et dans les cérémonies officielles. Tout est en train de changer avec l’arrivée au pouvoir du parti islamiste AKP en 2002. Les islamistes « modérés » au pouvoir sont accusés régulièrement de vouloir islamiser le pays et de s’éloigner de la laïcité du père fondateur de la nation. L’héritage kémaliste va-t-il être détruit ? De nombreux indices semblent confirmer ces intentions : présence de femmes de ministres voilées lors de cérémonies officielles, introduction de questions religieuses aux examens d’entrée aux écoles, souhait exprimé d’avoir une « jeunesse turque religieuse », souhait de supprimer les références à la laïcité et à Mustafa Kemal, fortes purges menées auprès des cadres supérieurs de l’armée garante traditionnelle de la laïcité, menaces sur les minorités alévie et juive…. Tous ces faits poussent régulièrement les pro-laïques  à manifester dans la rue.

A l’heure où le régime turc pourrait servir, partiellement du moins, de modèle aux Etats arabes issus du « printemps » de 2012, où les islamistes turcs longtemps pro-Union Européenne, pourraient, par dépit, face au refus qui leur est  rétorqué, regarder ailleurs, il est légitime de s’interroger sur l’avenir de cette laïcité, certes particulière, mais assez unique dans le monde musulman.

Conclusion

La laïcité, au sens large, est globalement un acquis propre aux démocraties stabilisées comme celles de l’occident. On l’aura compris, il ne faut pas identifier la laïcité au seul régime français de régulation du religieux, conçu comme le modèle idéal comparativement aux autres qui seraient attardés ! Et qui par ailleurs, n’aiment pas recevoir de leçons de la part des Français. En raisonnant ainsi, il est possible d’affirmer que les pays occidentaux et notamment de l’UE sont laïques, et cela, aussi bien au niveau des individus libérés de la tutelle des religions dans leur vie quotidienne (c’est la sécularisation), qu’au niveau institutionnel (laïcité) où le politique est autonome de tout pouvoir religieux, sa légitimité étant liée à la démocratie. Cela se vérifie même en situation de régime des cultes reconnus, comme au Danemark ; Si l’Eglise luthérienne est toujours l’Eglise de la nation, la société danoise est l’une des plus sécularisées d’Europe. « Il y a autant de régimes laïques que de situations nationales » rappelle le grand spécialiste de la question, Emile Poulat.[11]

« Au-delà de la diversité des relations Eglises-Etat… l’Europe partage ce que l’on peut appeler une laïcité culturelle, respectant  les quatre grandes caractéristiques suivantes :

–         la neutralité confessionnelle de l’Etat et de la puissance publique (autonomie)

–         la liberté religieuse et liberté de non-religion

–         l’autonomie de la conscience individuelle

–         le libre examen et le débat contradictoire »[12]

Après avoir décentré notre regard avec cette prise  en compte de la diversité des modes de régulation du religieux, que pouvons-nous dire actuellement de la spécificité française ?

Dès l’origine, le mode français de régulation du religieux se singularise  d’abord par un caractère plus conflictuel, fortement idéologisé par imprégnation de regards philosophiques plus critiques à l’égard du religieux (Libre pensée, franc-maçonneries, rationalismes..), mais également par l’affirmation d’un Etat républicain émancipateur des individus à l’encontre de toutes tendances particularisantes, hier les langues régionales par exemple, mais bien entendu, les religions, qui différencient, voire communautarisent. Dans la tradition de Jules Ferry, reprise par le ministre de l’Education Nationale en 2013, il revient à cet Etat émancipateur d’exercer une « certaine direction des intelligences ». Si ces tendances lourdes refont régulièrement  surface lors des moments de crispations, le régime français est tout de même entré dans une phase d’apaisement comparativement aux tensions vécues début XXe siècle. Que l’écume des jours constituée par telle ou telle affaire de voile, ne vienne pas nous masquer les caractéristiques actuelles d’une laïcité d’acceptation et de reconnaissance.

 

Christian BERNARD

 

 

 

 

 

 


[1] Néologisme créé par Ferdinand Buisson ou par le Littré ?

 

 

 

[2] Fin XVIIIe, début XIXe siècles

 

 

 

[3] Nous utilisons ici la typologie exposée par Philippe Portier lors d’un colloque au Campus Condorcet. 23/06/2011

 

 

 

[4] Unamuno en Espagne disait « ici tout le peuple est derrière le curé, une moitié avec une croix, l’autre moitié avec un bâton ».

 

 

 

[5] Ne pas oublier que c’est ce pluralisme religieux qui historiquement a fondé la liberté américaine. 95% des Américains croient en Dieu, 40% pratiquent régulièrement.

 

 

 

[6] Une grande part du renforcement du religieux dans le paradigme officiel des Etats-Unis, est due au président Eisenhower au début des années 50, en pleine guerre froide. Il remplace la devise nationale « E pluribus Unum » par « In God we trust » qui désormais figure sur les billets. C’est également lui qui introduit « under God » dans le serment quotidien au drapeau.

 

 

 

[7] Le dernier lundi de mai en souvenir des morts  des guerres.

 

 

 

[8] Erwan Le Noan, avocat, enseignant à Sciences Po (blog toujourspluslibre.com)

 

 

 

[9] Olivier Roy, La laïcité face à l’islam, Pluriel Hachette, 172 p., 2006, p.70

Mohamed-Chérif Ferjani, Le politique et le religieux dans le champ islamique, Fayard, 353p. 2005.

 

 

 

[10] Le mot laiklik vient directement du français laïcité.

 

 

 

[11] Emile Poulat, Liberté, laïcité, Cerf-Cujas, 1988

 

 

 

[12] Jean-Paul Willaime, les religions dans l’espace public européen, in La laïcité, mémoire et exigences du présent, Doc française , « problèmes politiques et sociaux », n° 917, oct. 2005, p. 91

Du même auteur Conférence européenne, Saint-Marin, 23-24 avril 2007

La dimension religieuse du dialogue interculturel : quel dialogue entre le Conseil de l’Europe, les communautés religieuses et la société civile ? http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/Source/Willaime_FR.doc

 

 

 

 

Plus d’un siècle après la loi de séparation de 1905, la laïcité est considérée par la grande majorité des Français comme l’une des valeurs (ou principes?) clefs de la République. En un siècle, elle est passée de la seule inscription juridique à une présence constitutionnelle avec les IVe et Ve Républiques, et, fait encore plus marquant, cette laïcité française est désormais fortement installée dans les mentalités, dans la culture.

Si le temps n’est plus où la République craignait la concurrence de l’Eglise catholique dans le domaine public, un nouveau paysage religieux, impossible à prévoir en 1905, ne vient peut-être pas mettre la laïcité en péril[1] comme certains le prétendent, mais du moins, sérieusement la questionner. Qu'en-est-il précisemment ?

 

I-                   Une laïcité apaisée

1-      Une laïcité culturellement acceptée

Toute construction humaine, culturelle, est appelée à connaître des évolutions, c’est le cas de la laïcité française, conçue système politico-juridique, mais aussi des Eglises, et notamment de l’Eglise catholique, qui, après s’être opposée vigoureusement à la loi de 1905, se sent de nos jours très à l’aise dans ce cadre de séparation. La liberté de culte est appréciée, personne ne dicte la conduite à tenir, le clergé est libre de toute intervention de l’Etat, personne de l’extérieur ne vient contrôler les sermons. Début XXe siècle le souci d’autonomie était du côté du politique soucieux d’installer sa légitimité, de nos jours, sa suréminence sur la société civile étant acquise, c’est au tour de l’Eglise catholique de savourer l’autonomie ainsi obtenue. Cette Eglise catholique, contrairement à son attitude du XIXe siècle, ne cherche plus à imposer ses vues politiques, elle admet le pluralisme politique des croyants [voir le texte de 1972 émanant des évêques de France intitulé : Pour une pratique chrétienne de la politique]

.

Depuis de nombreuses années maintenant, nous assistons à la fin des imaginaires qui ont nourri la querelle des deux France. Ce constat de paix est nettement affirmé dans un document de 1996,  Lettre aux catholiques de France, proposer la foi dans la société actuelle :

 «  La laïcité et le pluralisme de notre société induisent sans aucun doute une relation nouvelle de l’Eglise à la société […] A l’intérieur de l’Eglise on reconnaît un pluralisme de fait des engagements, des formes de services, des prises de position politique….

En termes politiques, on pourra dire que l’opposition entre une tradition catholique, contre-révolutionnaire et conservatrice, et une tradition républicaine, anticléricale et progressiste est presque totalement révolue. »

« A l’exception d’une mouvance traditionaliste, nul ne conteste plus aujourd’hui la formule constitutionnelle posée dès 1946 et reprise en 1958, selon laquelle La France est une République laïque. »[2].

Alors que les Eglises issues de la réforme, et  le culte israélite, avaient eux, dès l’origine, accepté la laïcité, on peut se poser la question pour l’islam nouvellement installé en France. L’attitude de l’islam officiel, celui représenté par le CFCM [Conseil Français du Culte Musulman], est sans ambiguïté, cet islam de France cherche à se construire dans le cadre des valeurs républicaines, dans le cadre de la laïcité. C’est ce que rappelle le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls lors de l’inauguration de la Grande Mosquée de Strasbourg (27 septembre 2012: « L'Islam de France, pour ceux qui en doutaient, a démontré, de la manière la plus équilibrée, la plus fine, sa capacité à répondre sereinement à la caricature et aux instrumentalisations de tous bords. Il a affirmé son attachement total aux valeurs de la République ».

Comme l’avait prédit l’un des pères fondateurs, Ferdinand Buisson la laïcité française fait bien partie « du patrimoine national français ».

Cependant, si pratiquement tout le monde aujourd’hui s’en réclame, il n’est pas certain que la loi du 9 décembre 1905 et l’importante jurisprudence qui lui est liée, soient parfaitement connues de nos concitoyens. Face à une mise en œuvre plutôt souple de la législation laïque, dans l’esprit de beaucoup, la perception en est bien plus dure et rigide[3], d’où parfois des manifestations d’incompréhension. La loi, dont Aristide Briand fut l’un des principaux contributeurs, est d’esprit libéral. « La laïcité apparaît trop souvent, depuis une vingtaine d’années, comme un principe d’interdits et de restrictions aux libertés. Ce qu’elle n’est pas. »  rappelle le rapport de l’Observatoire la laïcité[4]. C’est d’abord l’affirmation de la liberté de conscience (art.1) assurée par la République, la garantie du libre exercice des cultes, et de ce fait, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Dans l’esprit de beaucoup de nos contemporains, c’est d’abord la séparation, la restriction du religieux qui sont mis en avant, plus que cette liberté de conscience, à savoir le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir.

 Un exemple récent entre perception et réalité de la loi, nous est fourni avec l’arrêt du 19 mars 2013 de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui vient de déclarer nul le licenciement d’une employée voilée de la crèche privée Baby Loup. « La Cour de cassation rappelle que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public[5] ». Or, un sondage Ifop pour  Dimanche ouest France (24 mars 2013), donne une écrasante majorité de Français (84%) hostiles au foulard dans les établissements privés accueillant du public. Selon le sondage de l'Ifop, «tout se passe donc comme si la distinction juridique entre espace public et lieu privé accueillant du public, rappelée par la Cour de cassation n'était pas opérante ou pertinente pour une écrasante majorité de la population». C’est un coup d’arrêt porté aux différents souhaits exprimés ces temps-ci à l’extension du principe de neutralité[6].

2-      Les pouvoirs publics français ont évolué vers une laïcité de reconnaissance.

Pour la loi de 1905, la neutralité de l’Etat avait pour corollaire la séparation stricte du privé et du public. Les décisions et avis du Conseil d’Etat, ainsi que les pratiques de fait, témoignent d’une nette atténuation de cette distinction. Si l’Etat ne reconnaît aucun culte, il ne les méconnaît pas pour autant, et donc le fait religieux ne se réduit pas à une dimension privée. La religion est reconnue comme phénomène collectif et non seulement  de choix individuel.

 [Reconnaissance des associations cultuelles, des organisations internes des cultes, des autorités religieuses en place..].

L’Etat réintègre partiellement les religions dans l’espace public. Nous assistons à une reconnaissance sociale des religions, à une certaine coopération entre elles et l’Etat, car, aucune religion, et surtout l ’Eglise catholique, contrairement au passé, ne menace plus le régime républicain dans ses fondements. Par contre, l’Etat lance un  appel pressant à l’islam de France afin qu’il œuvre davantage à se dissocier des extrémistes, qui eux, sont une véritable menace pour la laïcité et la République, de manière plus globale. « La République tend la main. C'est à l'Islam d'aller avec confiance vers la République….La République sera intransigeante avec ceux qui entendent la contester et je n'hésiterai pas à faire expulser ceux qui se réclament de l'islam et représentent une menace grave pour l'ordre public et qui, étrangers dans notre pays, ne respectent pas nos lois et nos valeurs. Je n'accepterai pas les comportements des salafistes et autres groupes qui défient la République[7]»

De nombreuses instances ainsi que certains lieux de rencontres, manifestent de nos jours, cette laïcité de reconnaissance.

–          les religions sont présentes au CCNE [Comité Consultatif National d’Ethique] chargé de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la science (problèmes de société, de fin de vie, des cellules souches..). Sur 39 membres, 5 sont issus des différents cultes français. Notons également que la même situation se reproduit au niveau européen avec le Comité Ethique Européen.

–         L’Etat, à la recherche d’interlocuteurs parmi les représentants des cultes,  a été amené à aider à la création du CFCM [de manière à sortir du seul dialogue avec l’Algérie via la Grande Mosquée de Paris].

–         En début d’année, le chef de l’Etat offre ses vœux aux représentants des cultes. Le 9 janvier 2013, le Point titrait « les vœux apaisés de Hollande aux autorités religieuses, …ont donné lieu à un dialogue apaisé et fructueux». L'archevêque de Paris a affirmé que le rapport Sicard sur la fin de vie avait été évoqué ainsi que la place des religions dans la société.

–         La rencontre annuelle avec le CRIF [Conseil Représentatif des Institutions Juives de France]

–         Depuis février 2003, un dialogue spécifique avec l’Eglise catholique de France est organisé par le gouvernement pour évoquer les différents problèmes liés à la religion, (hôpitaux, prisons..), aux usages culturels des édifices religieux, des questions diverses d’actualités…

–         Au Ministère de l’Intérieur, le Bureau  Central des Cultes veille à la bonne application des droits et devoirs des cultes, à la bonne application de la liberté religieuse. Ce bureau est rattaché au MI et non au Ministère de la justice comme à l’époque concordataire, cela témoigne du souci d’ordre de la part de l’Etat. Ce Bureau est en relations avec les chefs religieux, il participe à la nomination des évêques –dit son absence d’opposition au candidat désigné par le Vatican-, assure la tutelle des congrégations religieuses (opérations de patrimoine), agrée les organismes habilités à désigner les sacrificateurs rituels..

–         Mise en place actuellement de  « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » sous l’égide de l’Etat dans chaque préfecture. Avec les divers représentants locaux des cultes, et le préfet,  ces commissions ont trois fonctions principales:être :
– un espace de réflexion et de connaissance mutuelle, sans formalisme ;
– un lieu d’expression des besoins et des préoccupations des administrés.
–  un espace de résolution des difficultés concrètes relatives à la liberté religieuse dans chaque département.

–         L’Etat coopère avec les religions pour la nomination des aumôniers (hôpital, prison, armée).

–         L’émission religieuse du dimanche matin sur France 2 témoigne d’un régime des cultes médiatiquement reconnu.

3- Une nécessité affirmée de connaître le religieux.

 Le Rapport de Régis Debray de mars 2002 : L’enseignement du fait religieux dans l’école publique commandé par le Ministre de l’Education Nationale (J. Lang) souhaite « une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation ». Le rapport souligne bien que « l’enseignement du religieux n‘est pas un enseignement religieux », que le « temps parait maintenant venu du passage d’une laïcité d’incompétence –le religieux par construction ne nous regarde pas-, à une laïcité d’intelligence – il est de notre devoir de le comprendre ».

Fait exceptionnel, malgré l’alternance politique, ce dossier de l’enseignement du fait religieux fut poursuivi par le nouveau ministre Xavier Darcos, et cela déboucha sur l’organisation  d’un séminaire national interdisciplinaire en novembre 2002 intitulé « L’enseignement du fait religieux [8]». Le propos d’ouverture du ministre donne le ton : « L’ensemble de ces finalités me paraissent pouvoir être réunies autour de trois grands axes. Tout d’abord, enseigner le fait religieux revient à reconnaître le langage spécifique qui permet de le nommer et d’en déchiffrer les signes. Comprendre, en somme, une des manières de dire le monde. Ensuite, enseigner le fait religieux permet aux jeunes d’accéder à d’innombrables chefs d’œuvre du patrimoine de l’humanité. Enfin, enseigner le fait religieux consiste à rendre les élèves capables de comprendre le rôle que le religieux joue dans le monde contemporain. »

Une partie seulement des recommandations du rapport Debray a été mise en oeuvre, notamment avec la création de l’IESR ( Institut Européen en Sciences des Religions], Institut adossé à l’EPHE, à savoir, la Sorbonne (5e section, section des Sciences religieuses cf pp. 22-24 des Actes de la Desco, l’enseignement des faits religieux)[9]. Depuis, les programmes scolaires ont été partiellement réaménagés dans ce sens, mais, force est de constater que toutes les disciplines n’ont pas également suivi et compris les enjeux.[10]

·        La création du Pôle religions au Ministère des Affaires Etrangères (MAE) par le ministre B. Kouchner correspondait au même besoin de former et d’informer les cadres de la diplomatie française à la connaissance des faits religieux dans le monde. Comment comprendre notre monde contemporain et agir sur celui-ci, si l’on ignore ce qu’est un chiite, un salafiste ou un évangélique[11] ?

II-                Une laïcité questionnée.

1-     Faut-il réviser la loi de 1905 ?

La loi de 1905 a connu 13 révisions, signe d’une nécessaire évolution face aux situations nouvelles, et d’un certain pragmatisme en la matière, mais de nos jours, résultat peut-être d’une inquiétude, d’une crispation[12] de la société française, elle fait l’objet d’une certaine sacralisation, deviendrait-elle intouchable ? Est-il possible à nouveau de la réviser, de la toiletter ?

Quelles raisons peuvent susciter cette question ?

Précisons d’emblée que les demandes ne proviennent pas  directement du monde des religions, même si à un moment, la Fédération Protestante aurait souhaité un certain toilettage de la loi. L’islam lui-même, le grand absent de 1905, ne remet pas en question la législation et s’adapte aux difficultés de financement des lieux de culte.

La demande  émane plutôt d’hommes politiques qui considèrent que de nos jours, deux principes importants de la laïcité sont mal mis en œuvre :

–         le principe de la liberté de culte, à savoir, le devoir pour les pouvoirs publics de la garantir, de la rendre possible,

–         et le traitement égalitaire des cultes [l’Etat ne reconnaissant aucun culte, tous sont sur un même plan d’égalité].

L’exemple le plus significatif justifiant un toilettage de la législation concerne le financement de lieux de culte nouveaux. 1905 n’avait rien prévu pour les « clochers du futur ». Si ce sujet concerne toutes les religions, il intéresse au premier chef les religions nouvelles comme l’islam, le bouddhisme, mais également, les nouveaux mouvements issus de dissidences comme les églises évangéliques de plus en plus nombreuses[13]. Comment ne pas voir l’inégalité de traitement, entre d’une part, l’Eglise catholique par exemple, qui bénéficie en héritage, de l’usage de nombreux édifices de culte, entretenus par les pouvoirs publics, de l’Etat aux communes, et d’autre part, l’islam, arrivé récemment, qui lui, doit se débrouiller, sans aide publique,  pour bâtir ses mosquées ?

Pour faire face à ces problèmes, un certain nombre  d’ « artifices »  sont utilisés :

–         comme l’usage à Marseille du bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la mairie cédant 8 600 m² d’anciens terrains municipaux pour permettre l’édification d’une grande mosquée dans les quartiers nord de la ville, qui pourra accueillir jusqu’à        5 000 fidèles.

–         Système de prêts bonifiés (années 60).

–         Financement de la partie culturelle d’un édifice : ce fut le cas de la cathédrale d’Evry où l’Etat finança un centre d’art inclus dans l’édifice. . Ces « astuces » juridiques montrent certes la souplesse d’une législation lorsqu’elle est appliquée de façon libérale, mais ne constituent pas une réponse pleinement satisfaisante aux problèmes posés.

 

Dans tous les cas, l’argent public ne peut directement financer une construction cultuelle. Comment résoudre l’équation suivante : vouloir par exemple construire un islam français, et dans le même temps, interdire le financement public des édifices, et, ainsi donc, admettre la participation de pays étrangers comme l’Arabie, l’Algérie, le Maroc, qui, au-delà de leur apport financier, introduisent également leurs propres conceptions de l’islam ?

En 2006, lorsque la commission Machelon rendit un rapport favorable à la révision de la loi de 1905, de nombreuses voix s’élevèrent pour crier au danger de l’ouverture de la boite de Pandore ! De toute manière, la question n’est pas simple, toucher au moindre petit point de la loi, c’est également affecter soit le code de l’urbanisme, le code général des impôts, le code général des collectivités territoriales.

L’arrêt de la cour de cassation du 19 mars 2013 qui invalide le licenciement d’une salariée à la  crèche Baby Loup, arguant du fait qu’il « s’agit d’une crèche privée, qui ne peut donc, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un secteur public », suscite beaucoup d’émois, et pousse un certain nombre d’intellectuels à demander, par voie législative, l’extension de la laïcité aux salariés du privé[14]. Or, seule la puissance publique est neutre, rappelle Jean Baubérot : « Toute conception extensive de la neutralité avait été refusée par les parlementaires en 1905 comme contraire à la « loi de liberté » (A. Briand) qu’ils étaient en train d’élaborer ».[15]

2- Faut-il supprimer les exceptions régionales ?

 De nombreuses exceptions à la législation de la France métropolitaine résultent des péripéties de notre histoire, beaucoup sont  tout simplement ignorées de la plupart des Français :

– Des dispositions spécifiques pour les outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Saint Barth, Saint Martin, La Réunion, sont soumis à la loi de 1905 plus le décret du 6 février 1911. La Guyane est régie par une ordonnance de Charles X de 1828 plus les décrets-lois Mandel de 1939, les autres territoires du Pacifique sont eux aussi concernés par le décret Mandel[16].

– Qui connaît la situation très spécifique du consulat de France à Jérusalem (nombreuses messes consulaires avec chant « que Dieu sauve la République ») où l’Etat Français possède 4 lieux saints dont le couvent des carmélites dit Eglise du Pater ?

– La plus connue des exceptions est bien entendu la situation particulière des cultes en Alsace-Moselle, situation due au fait de l’incorporation au Reich allemand de ces 3 départements entre 1871 et 1918. En 1924-26, le Cartel des gauches avec Herriot envisagea d’y appliquer la laïcité, mais devant la résistance acharnée de ces régions, il céda. Cependant, récemment, une association parisienne, l’Association pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité (APEL), contesta ce statut devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier vient de rendre une décision le 21 février 2013 en faveur du maintien du statut quo.

Dans ces trois départements coexistent  quatre cultes reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite. Le culte catholique est régi par le Concordat napoléonien, les autres, par des lois organiques. L’ensemble a été amendé par la législation allemande à l’époque de l’incorporation au Reich. Si l’avis du Conseil Constitutionnel a été reçu avec enthousiasme par l’Alsace, tous partis politiques confondus, le silence de la Moselle rappelle que ces trois départements, certes embarqués jadis dans la même histoire d’occupation, n’ont pas la même culture à ce sujet.

Cette décision du Conseil Constitutionnel [17]est intéressant à plus d’un titre :

–         D’abord, elle pose  la reconnaissance de l’identité religieuse de la région, de la fonction sociale des cultes : « Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ».

–         Elle énumère les caractéristiques de la laïcité : « que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu'il en résulte la neutralité de l'État ; qu'il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu'il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ». [Noter l’absence du principe de non-subventionnement lié à l’article consacré aux régimes des cultes].

3-     Faut-il accepter toutes les pratiques religieuses nouvelles ou particulièrement visibles dans l’espace public ?  on les interdire ?

– Soit parce qu’elles choquent les traditions du pays

– Soit  qu’au nom de la liberté religieuse, elles viennent perturber dangereusement l’ordre public, pris au sens des droits de la société (Art.5 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

·        C’est tout d’abord la question des sectes dont se soucie l’Etat depuis quelques années. Ce ne sont pas les croyances particulières qui sont visées, ces dernières  en régime de séparation ne regardent pas l’Etat, mais les éventuels délits  commis par les mouvements sectaires. Aucune définition juridique d’une secte n’existe, la liste de 172 groupes sectaires recensés par la commission parlementaire (rapport du 10 janvier 1996) est un amalgame injuste entre quelques groupes  effectivement suspects et une grande majorité d’inoffensifs. Ce parti pris a contribué a durcir une opinion publique déjà peu encline à accepter les différences de comportement[18].

L’Etat a mis en œuvre successivement deux organismes pour lutter contre les dérives sectaires :

–         La MILS [Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes] en 1998 présidée par Alain Vivien et dissoute en 2002, remplacée par

–          La MIVILUDES [Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives Sectaires] L’approche est nouvelle, elle vise les éventuelles dérives, qui peuvent apparaître dans n’importe quel groupe religieux, il ne s’agit plus de classer les mouvements religieux en soi, les indésirables d’un côté, les irréprochables de l’autre. Malgré cette amélioration juridique, des difficultés demeurent, notamment une tendance récurrente à vouloir stigmatiser certains mouvements au nom de délits délicats à définir. Ce fut le cas à deux occasions au moins :

                                                               i.      Le rapport parlementaire de déc. 2006 vise les « conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs »

                                                             ii.     La loi About-Picard du 12 juin 2001 « contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme » introduit un délit d’abus de faiblesse «  à peine plus objectivable que celui, écarté suite à diverses protestations, de manipulation mentale. Une loi qui, significativement, a voulu écarter de son champ d’application les partis politiques, syndicats et groupements professionnels, comme si l’abus de faiblesse ne pouvait concerner que les groupes religieux [19]».

·        De nouvelles demandes religieuses, émanant souvent de l’islam, viennent questionner la laïcité. Ce sont essentiellement les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel des animaux de boucherie, l’aménagement de créneaux de piscines pour femmes[20], le port de signes religieux jugés ostentatoires, et enfin le port du voile intégral dans l’espace public. La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle que «  les usagers du service public ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement d’un service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement [21]». Les solutions sont renvoyées au terrain depuis la loi du 13 août 2004 précisant qu’une cantine scolaire est un service public facultatif proposé par une collectivité locale, en conséquence, c’est à cette dernière qu’il revient de poser des règles. En ce qui concerne l’abattage rituel Frédéric Dieu (note 12) estime que « dans l’ensemble, la position française consiste à préserver un équilibre entre la liberté religieuse, le bien-être de l’animal et les règles de salubrité publique ». Quant à la piscine, il semble qu’il soit possible d’accorder des créneaux réservés aux femmes, en dehors des heures d’ouverture au public sous condition de ne pas nuire au bon fonctionnement du service.

·        Examinons de plus près deux lois récentes, celle du 15/03/2004 dite loi sur le foulard, et celle du 20/10/2010 sur le voile intégral. Malgré les apparences de deux interdictions visant une manière de se vêtir pour la femme musulmane, ces deux législations ne sont pas du même ordre, ne visent pas les mêmes lieux, ne mettent pas en œuvre les mêmes arguments.

–         Depuis l’automne 1989, de nombreuses affaires d’élèves voilées à l’école agitent la société française[22]. En novembre 1989, le Conseil d’Etat  déclare que le foulard islamique est compatible avec la laïcité. En décembre, le ministère publie une circulaire qui donne aux enseignants  la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas. Cette attitude pragmatique se révélant impuissante à résoudre le problème, le rapport de la commission Stasi (2003-2004) déboucha sur la fameuse loi sur le port de signes religieux ostensibles (mars 2004). Sont interdits dans le cadre scolaire, le voile islamique, la kippa et les grandes croix[23]. C’est bien le principe de laïcité qui est convoqué, en lien avec les valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Dans l’été 2013, un rapport du HCI vient relancer l’idée d’appliquer cette législation à l’université. L’observatoire  de la laïcité mis en place au printemps 2013 n’y est pas favorable, tout comme les Présidents d’Université. Par ailleurs, selon l’esprit de 1905, la neutralité s’applique aux agents de l’Etat et non aux usagers, c’est l’Etat qui est neutre non le citoyens. Les étudiants étant adultes n’ont pas à suivre cette législation de mars 2004 qui ne concerne que les jeunes élèves, de l’école au lycée sensés être influençables.

–         Il en va autrement pour la loi de  2010 interdisant le voile intégral (niqab et tchadri) dans l’espace public.[24] (circulaire de mars 2011). Si l’on examine attentivement l’exposé des motifs de cette loi, on constate que le législateur s’ est bien gardé cette fois de convoquer la loi de 1905, que l’interdiction se fait au nom des valeurs classiques de la République, liberté égalité fraternité, comme socle du pacte social. L’interdiction, sur tout l’espace public, pour l’ensemble du territoire national, s’appuie sur la notion d’ordre public dans une acceptation ici non matérielle, autre que de la tranquillité, de la salubrité ou de la sécurité. La dissimulation du visage heurte la fraternité, la civilité nécessaire aux bonnes relations sociales. Cette réclusion publique, même volontaire, est jugée comme une atteinte à la dignité de la personne. Les juristes verront dans cette loi, de nombreuses nouveautés, comme la prééminence des droits de la société sur les droits individuels, une conception élargie de l’espace public incluant les lieux ouverts au public.

Le tout récent Observatoire de la laïcité nous fourni un bilan chiffré inédit de l’application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Entre octobre 2010 et avril 2013, 705 contrôles concernant 423 femmes ont débouché sur 661 verbalisations. Sur les 423 femmes concernées, 329 sont nées en France. Cinq sont multirécidivistes, totalisant 87 verbalisations ; l’une a été verbalisée 29 fois, une autre 25 fois. Près de 30% des contrôles ont été effectués dans la grande couronne parisienne. Les autres régions concernées sont la Provence-Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Une seule condamnation a été prononcée pour délit de menace, violence ou contrainte pour imposer le voile intégral à une femme. (20 Minutes.fr).

 Outre la France, la Belgique a une législation similaire. Si la France pour cela est sévèrement critiquée à l’extérieur, de nombreux pays s’interrogent à leur tour sur l’opportunité d’une telle législation.

 

Conclusion : Il ressort de tout cela, une identité laïque et nationale réticente à l’expression publique des différences culturelles et religieuses. Dans son rapport d’étape, Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire, se veut rassurant, il affirme que la France n’a pas de problème avec sa laïcité, revendique, comme le Président de la République, une interprétation apaisante de la législation, rappelle que tous les problèmes ne se règlent pas à coup de nouvelles lois, mais par le dialogue. Reste cependant à mieux faire connaître la législation en place, aussi bien auprès des Français[25] que de l’étranger.

Néanmoins, cette loi de 1905 maintes fois révisée, fortement interprétée par une énorme jurisprudence, manque de transparence pour beaucoup de Français. La société a beaucoup évolué depuis un siècle, le contenu de certaines notions est différemment apprécié, c’est ainsi que le curseur entre espace public et espace privé s’est déplacé au profit d’une extension de l’espace public : la rue, jadis conçue comme le prolongement de l’espace privé est désormais perçue comme lieu public, « la notion d'espace privé tend à se réduire à la sphère intime, la notion d'espace privé tend à se réduire à la sphère intime[26] » dans l’opinion publique.

La Laïcité française. 2e partie : est-elle unique ? 

Christian BERNARD

 

 

 

 

 

 

 

 


[1] C’est le cas d’un certain nombre d’intellectuels engagés, comme Jean Baubérot avec sa « laïcité falsifiée », de Martine Cerf, dans la Revue Cités n° 52 « La laïcité en péril ? » etc

 

 

 

 

 

 

 

[2] Jean Baudoin, Philippe Portier, la laïcité française. Approche d’une métamorphose. http://www.pur-éditions.fr/couvertures/1221729627_doc.pdf

 

 

 

 

 

 

 

[3] Sa compréhension peut être sujette à deux dérives opposées, pour les uns elle est synonyme de liberté religieuse et donc d’expression à tout-va de ses croyances, alors que pour les autres, elle est outil de lutte contre les religions.

 

 

 

 

 

 

 

[4] J.-L.Bianco, rapport d’étape, 25 juin 2013. Cet Observatoire auprès du Premier Ministre, décidé par décret sous D.de Villepin en 2007, mis en œuvre par le Président Hollande en avril 2013, est composé de 23 membres d’horizons diversifiés, a pour mission essentielle de faire un état des lieux, et par un effort de pédagogie, de mieux informer nos concitoyens sur les droits et devoirs des uns et des autres eu égard à la laïcité. Le souci général est celui de l’apaisement.

 

 

 

 

 

 

 

[5] Il s’agissait essentiellement pour le Conseil d’Etat de mettre un coup d’arrêt volontaire à l’extension du principe de neutralité (extension demandée par certains dont la Halde avant 2005).

 

 

 

 

 

 

 

[6] On assiste depuis quelques années, à droite comme à gauche, à une montée du désir de voir étendre le principe de laïcité aux seins des entreprises privées. Dès le départ, en 1904, ce débat a été tranché par A. Briand, qui refuse par exemple l’interdiction de la soutane dans la rue…Les auteurs de la loi de 1905 étaient des libéraux. « Si une loi était votée, nous pourrions passer d’une pratique libérale, celle d’un contrôle de l’État a posteriori – on est puni si l’on a commis un méfait – à une perspective inverse d’un contrôle a priori : quiconque portant un signe religieux ostensible serait supposé apporter du désordre dans une société qui a besoin de cohérence » avertit Ph. Portier, historien et sociologue spécialiste de la laïcité [http://www.la-croix.com/Actualite/France/Philippe-Portier-En-pretendant-defendre-la-laicite-les-hommes-politiques-la-subvertissent-2013-04-02-926921].

En effet, dans un contexte de forte morosité, de crise économique, de crise d’identité, les politiques glissent insensiblement vers le populisme pensant ainsi aider les populations désemparées à trouver une cohésion nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

[7] Manuel Valls, discours de Strasbourg de 2012.

 

 

 

 

 

 

 

[8] Publié par la Desco (Direction de l’Enseignement Scolaire), Bureau de la formation continue des enseignants, 370p.juin 2003. Ces Actes du séminaire constituent la réflexion de base sur l’enseignement du fait religieux. D’autres séminaires suivront dédiés en partie à cette question.

 

 

 

 

 

 

 

[9] Voire le site de l’IESR, http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/

 Les enseignants y trouveront de très nombreuses ressources, entre autres des fiches pédagogiques et une très utile bibliothèque virtuelle où les ouvrages sont analysés en fonction des besoins des enseignants. Un site à fréquenter !

 

 

 

 

 

 

 

[10] Quelques études  sur les enjeux et l’état des lieux :

–          Dominique Borne, Jean-Paul Willaime, Enseigner les faits religieux, quels enjeux ? Armand Colin, collection « débats d’école », 223 p., 2007.

–          La revue Religions et Histoire N° spécial de 2009 « enseigner le fait religieux ».

–          Evelyne Martini « Notre école a-t-elle un cœur ? » Bayard 2012 (le cri du cœur d’une inspectrice de français à Paris).

 

 

 

 

 

 

 

[11]  Voir sur ce sujet le site du pôle civique de l’Académie de Poitiers :

 http://ww2.ac-poitiers.fr/civique/spip.php?article729

 

 

 

 

 

 

 

[12] cf Le Monde du 25 janvier 2013 : « Les crispations alarmantes de la société française ». L’article, à propos d’un sondage, montre la tentation du repli national, d’une crispation identitaire dont l’islam fait les frais : « ce n’est plus majoritairement, le travailleur immigré, susceptible de prendre le travail des Français qui est pointé du doigt, mais le musulman, volontiers assimilé à l’intégriste, et dont la religion est jugée, par 74% des Français, intolérante et incompatible avec la société française »

 

 

 

 

 

 

 

[13] Voir à ce propos l’ouvrage collectif sous la direction de J.-P. Willaime et S. Fath, « La nouvelle France protestante, essor et recomposition au XIX e siècle », Labor et Fides, 483 p., 2011.

 

 

 

 

 

 

 

[14]  Voir l’appel à légiférer sur le site du journal Marianne du 23-29 mars 2013 http://www.marianne.net/Laicite-aux-elus-de-nous-sortir-de-la-confusion-_a227576.html

 

 

 

 

 

 

 

[15] Voir le blog de Jean Baubérot : http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/210313/la-porte-et-la-laicite

 

 

 

 

 

 

 

[16] cf http://laicite-libertes-cultes.perso.sfr.fr/web_acappella/cariboost_files/D-Outremer.pdf

 

 

 

 

 

 

 

[17] Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-297-qpc/decision-n-2012-297-qpc-du-21-fevrier-2013.136084.html

 

 

 

 

 

 

 

[18] Jean-Paul Willaime, La laïcité 100 après, in «  Lumières, religions et laïcité », Actes académiques, Rencontres historiques de Nancy de nov. 2005,  édition Riveneuve, 2009, p249.

 

 

 

 

 

 

 

[19] J.-P. Willaime, op.cit. p.250

 

 

 

 

 

 

 

[20] Pour ces premiers sujets, voir l’article « les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel et les piscines » de Frédéric Dieu, maître des requêtes au Conseil d’Etat, in La Gazette 8 octobre 2012.

 

 

 

 

 

 

 

[21] Circulaire n° 5209/SG du Premier ministre du 13 avril 2007.

 

 

 

 

 

 

 

[22] Alain BONDEELLE, Laïcité, précautions d’emploi, http://www.institutjacquescartier.fr/?s=laicite&searchsubmit=

 

 

 

 

 

 

 

[23] Tout enseignant doit connaître la circulaire d’application (18/05/2004),  de cette loi http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

 

 

 

 

 

 

 

[24] « Il en ressort qu’en 2009, 1 900 femmes en France étaient concernées par le port du voile intégral, dont 20 à Mayotte. La moitié avait moins de 30 ans et 90% moins de 40 ans. Deux tiers étaient de nationalité française, la moitié de deuxième et troisième génération. Un quart avait eu une conversion récente. », « Ce travail s’est révélé utile puisque la moitié des 2000 femmes66 se couvrant d’un voile intégral ont décidé de l’ôter avant l’entrée en vigueur de la loi. » Rapport de l’Observatoire : http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Rapport-d-etape-de-l-Observatoire-de-la-laicite-2013-06-25-978134

 

 

 

 

 

 

 

[25] Des guides pratiques doivent être rédigés en direction de l’hôpital, de l’école, des entreprises. Une charte de la laïcité à l’école est à l’étude, la Charte de la laïcité dans le service public rédigée en 2007 sous D. de Villepin va être davantage diffusée.

 

 

 

 

 

 

 

[26] Ph. Portier, interview au Figaro 09/08/1013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le nouveau pôle Religions au sein de la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes.

Ce pôle, directement rattaché au ministre en titre, a été créé en juin 2009 par Bernard Kouchner dans le but de prendre en compte les évolutions du facteur religieux dans le monde. Le Livre Blanc sur la défense et la Sécurité nationale de 2008 préconisait déjà cette prise en compte comme élément important de l’actuelle mondialisation. Bernard Kouchner lui-même au cours de ses nombreuses interventions sur divers théâtres conflictuels mondiaux constate qu’une dimension religieuse est souvent présente dans ces conflits, l’ignorer c’est s’exposer à ne pas comprendre. Ce qui ne signifie aucunement que les conflits contemporains trouvent une origine ou une explication seulement dans le domaine religieux.

Ce pôle a été confié à Joseph Maïla qui est depuis devenu également le Directeur de la Prospective [Direction qui englobe le pôle religions]. Les moyens sont faibles, le pôle est une toute petite structure, Joseph Maïla n’ a que deux collaborateurs, mais le travail réalisé à ce jour est déjà remarquable et remarqué au sein du Ministère.

Joseph Maïla, d’origine libanaise, universitaire, spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam, de la sociologie des conflits, a été recteur de l’Institut Catholique de Paris, puis directeur du Centre de recherche sur la paix et de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation [IFOMENE au sein de l’ICP].

1- Le pôle religions remplit trois missions principales .

  • a –  la première est une fonction d’observation et d’analyse des mouvements de fonds, des grandes orientations prises par les différents courants religieux dans le monde. Bien entendu, cette analyse du religieux par une instance de la République laïque ne s’intéresse pas à la religion en soi et pour elle même, mais pour son impact sur la vie internationale. De nombreuses situations conflictuelles dans le monde ont une facette religieuse que nos diplomates doivent connaître, de nombreux débats actuels au sein des instances internationales ont trait au religieux. Au sein de l’UNESCO, une conférence comme Durban II qui s’est tenue à Genève en 2009 a abordé les difficiles questions de l’universalité des Droits de l’Homme, du blasphème lié à la religion, etc. Le pôle religions étudie toutes les évolutions, tensions, qui traversent toutes les religions, et pas seulement l’islam comme certains pourraient le laisser croire : sont particulièrement observés, l’essor fulgurant des églises évangéliques dans le monde, l’évolution des églises orthodoxes notamment en Russie où nationalisme et religion s’affichent de plus en plus (la culture religieuse est devenue obligatoire à l’école dans 16 des 26 provinces russes), la plus grande visibilité du bouddhisme dans son rôle de résistance en Thaïlande et en Birmanie, etc. Observer, analyser pour comprendre et en informer les directions géographiques du ministère pour prise de décisions.
  • b-  La deuxième mission consiste à répondre aux demandes précises des différentes directions géographiques (européenne, Union Européenne, Afrique et Océan Indien, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amériques et Caraïbes, Asie et Océanie). Pour agir, prendre de bonnes décisions dans leur propre secteur, elles ont besoin de diverses informations sectorielles. Le pôle religions fournit les données religieuses demandées sur tel dossier de tel ou tel pays. Il s’agit donc d’une fonction d’appui à finalité opérationnelle. Le besoin peut être urgent en cas de situation de crise dans le pays concerné, mais cela peut être un suivi de dossier sur un temps long.
  • c-  Enfin, une dernière mission, plus lourde et plus durable, consiste à former les futurs diplomates à ces questions religieuses. Nous retrouvons là un déficit bien connu depuis des années. En effet, issu du même système d’éducation français, il n’y pas de raison, hélas, que nos jeunes diplomates ne soient pas autant ignorants des faits religieux que nos jeunes enseignants. C’est bien face à cette « inculture laïque des jeunes » que répond le fameux rapport Debray en 2002, rapport qui préconisait déjà de passer « d’une laïcité d’ignorance à une laïcité d’intelligence ». Devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, Joseph Maïla rappelle sans détour cette nécessité pour la France : « la conception française de la laïcité a trop éloigné les agents diplomatiques de la connaissance du fait religieux, à la différence de diplomates issus de pays aux traditions différentes, comme les États-Unis, le Canada ou la Suisse, par exemple. Ceux-ci ont, en effet, une connaissance plus fine du fait religieux, et sont donc mieux armés pour faire avancer la résolution de certains conflits.. ».

2- Méthodes de travail et exemples d’études.

  • a-  Comment une petite équipe de seulement trois personnes peut-elle répondre à tous ces besoins ? Il est donc indispensable de prendre appui sur des réseaux et compétences diverses. La communauté des chercheurs dans le domaine des religions en lien avec les différents espaces géopolitiques est mise à contribution. Pour étudier tel aspect d’une évolution religieuse, des chercheurs seront entendus, car eux seuls ont une connaissance scientifique du terrain, par voyages, lectures de sources de première main ou enquêtes sur le terrain avec des échantillons significatifs . En France même, un institut comme l’IESR, est sollicité pour organiser des colloques, des séminaires d’étude sur des points précis demandés par le pôle. C’est ainsi qu’en mai 2010, un colloque a été organisé en partenariat avec l’Institut Européen en Sciences des Religions et le CERI de Sciences Po Paris sur le thème « Religions, laïcité , et démocratie 1». Le personnel du pôle participe, autant que faire se peut, à différents colloques dans le monde sur ces questions du religieux. C’est le cas par exemple des travaux de l’Alliance des civilisations 2organisée par l’ONU sur le dialogue des civilisations, où bien entendu, les religions ont une place de choix3. Lorsque le besoin s’en fait sentir, et si la chose est possible, nos 195 représentations françaises à l’étranger sont sollicitées par questionnaire4. On le comprendra aisément, ces enquêtes internes ne peuvent être que confidentielles, on ne saurait actuellement les retrouver sur le site internet du Ministère, affaire Wikileaks oblige. Néanmoins, les chercheurs qui ne perdent jamais espoir, peuvent rêver d’un temps où le personnel du pôle serait plus étoffé et donc disponible pour établir quelques enquêtes revues et corrigées pour être publiables pour la recherche.
  • b-  La politique étrangère de la France se doit également de connaître l’image de la France dans le monde sous l’angle de la religion. C’est donc une mission dévolue au pôle religions que d’enquêter sur la perception de notre pays lorsque nous légiférons sur des sujets touchant le religieux, et en réponse, de trouver le bon argumentaire pour nos diplomates sollicités à l’étranger sur ces questions. D’une manière générale, la laïcité française n’est pas bien comprise dans un certain nombre de pays. Ainsi, la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » a suscité de nombreuses réactions hostiles notamment en pays dits musulmans. Cette loi de laïcité a été souvent perçue comme une loi contre le foulard islamique et donc dirigée contre l’islam. Actuellement l’interdiction du voile intégral dite loi burqa, soulève de par le monde de nombreuses réactions anti-françaises. Sur ce sujet délicat, comme sur d’autres, Il faut affuter argumentaire pour que nos diplomates interrogés puissent répondre avec efficacité.

Dans son entretien avec la commission du Sénat, Joseph Maïla déclare : « j’ai relevé (au cours de voyages et d’entretiens) que l’argument fondé sur la sécurité était plus facilement reçu, dans les pays du Golfe, que ceux évoquant à la dignité et l’égalité de la femme ».Nos argumentations doivent s’inscrire à l’intérieur du modèle d’intégration voulu par la France et absolument pas être bâtis avec des éléments religieux.

Des critiques à l’égard de la « politique religieuse» française peuvent aussi émaner de pays amis et alliés. C’est régulièrement le cas du rapport annuel de l’administration américaine5 sur les libertés religieuses dans le monde qui épingle la France (loi de 2004, ou attitude à l’égard de l’Église de Scientologie..). La laïcité française n’est pas chose facile à faire comprendre à l’extérieur.

  • c-  Le pôle religions devient donc un pôle d’expertise, un pôle extraordinaire de documentations et d’analyses quant à l’état présent et à venir du religieux dans le monde, mais hélas pour nous, seulement à usage interne du ministère et à finalité opérationnelle de notre diplomatie. Nous ne pouvons donc que nous en féliciter d’une part, mais par ailleurs le regretter. De ces études, nous ne pouvons en avoir que de faibles échos, glanés ici et là dans des interviews concernant le pôle religions et mises en ligne sur internet. Qu’en ressort-il ?

Contrairement à ce que pourrait laisser croire la célèbre thèse de Marcel Gauchet valable pour une partie des pays européens et notamment pour la France, le monde ne vit pas la sécularisation, n’est pas entré dans un processus de « désenchantement », mais bien au contraire, c’est « bien à un ré-enchantement du monde auquel nous assistons aujourd’hui6 ».

Avec la mondialisation et les déplacements transnationaux importants de personnes, nous « allons vers un monde pluriel, les communautés deviennent mobiles et transnationales. Les sociétés deviennent plus sensibles à la diversité culturelle. Cela ne veut pas dire qu’il faille adopter le modèle communautariste. C’est une distinction à laquelle je tiens infiniment.7 »

Toutes les enquêtes des chercheurs soulignent une montée des fondamentalismes religieux dans le monde, et pas seulement musulman comme peut le laisser croire une certaine presse. Comment le pôle religions explique t-il cette tendance? «  De façon générale, le fondamentalisme procède d’un besoin de se protéger d’une modernité envahissante autant que d’une conception de la religion comme ressource de spiritualité dans des périodes d’instabilité et d’incertitude comme celles qu’induit aujourd’hui par exemple la mondialisation. Dans ce contexte, revenir à des fondamentaux c’est retrouver des repères. Les religions sont des pourvoyeuses de sens. Et l’on cherche à se ressourcer dans leur caractère transcendantal. L’homme est un être de croyance. De ce point de vue, le religieux n’est pas qu’une construction qui relève de l’esprit, c’est une donnée d’anthropologie fondamentale. Être un homme, appartenir au genre humain, c’est être mû par une quête de sens. Mais il y a un hiatus entre ce besoin de croire et une forme radicalisée de la contestation politique qui emprunte au religieux son langage. Dans ce dernier cas, il s’agit bien de la mise en place des logiques politiques qui visent à mobiliser une société, que ce soit en temps de guerre ou de paix, autour de valeurs qui peuvent faire sens et qui créent de la solidarité… Le religieux y est alors un marqueur identitaire et une ressource que des acteurs politiques peuvent mobiliser. De la même manière que l’on fait appel à des sentiments nationaux, à la défense du territoire, on peut faire appel aussi à la défense de la religion 8». En effet, que de fois n’entendons-nous pas ce leitmotiv d’une religion qui se sent attaquée pour justifier une riposte armée voire une haine de l’autre .

Ce sont bien souvent des perceptions de l’autre qui sont instrumentalisées auprès des populations que l’on peut qualifier d’analphabètes : au sens fort dans de nombreux pays du monde (85% par exemple chez les femmes afghanes), mais également dans nos pays, au sens d’un analphabétisme religieux. Le monde musulman est encore confondu avec le monde arabe, alors que les grands pays musulmans se trouvent en Asie (Indonésie, Pakistan, Inde), l’occident est toujours le symbole du christianisme, alors que le Brésil, le Mexique, les Philippines sont actuellement les principaux pays catholiques du monde. L’ Asie de ce point de vue est en mouvement, il faut être attentif à l’extraordinaire poussée des évangéliques en Corée et en Chine par exemple pour comprendre le fossé entre la géographie mentale actuelle du religieux et la réalité cartographique mouvante.

Ces analyses religieuses sont bien entendu à utiliser comme l’un des facteurs parmi d’autres dans les diverses crises régionales. Lorsque par exemple, le député Patrick Labaune lance l’interrogation suivante « Pour ce qui est du Yémen, au-delà de la question du zaydisme et du chaéisme, le problème n’est-il pas surtout la faiblesse du pouvoir central ? », Joseph Maïla répond: «  En effet, la question du Yémen se pose essentiellement en termes politiques. La rébellion houthiste repose sur le zaydisme. Si cette école a des attaches avec le chiisme, sa pratique et ses dogmes l’ancrent dans le sunnisme. Les houthistes ont eu la haute main sur l’administration du pays pendant des années. L’unité du Yémen est très difficile à réaliser entre les différents groupes, entre le Nord et le Sud. Ce pays proche des champs pétrolifères saoudiens, connaît une évolution catastrophique. Les plus pessimistes disent qu’il est voie de « somalisation » et il abrite des groupes importants comme ceux d’Al-Qaïda. Mais, je le répète, le problème est fondamentalement politique9 ».

3- Le pôle religions du ministère des affaires étrangères et européennes n’est pas la seule instance républicaine à investir dans le champ du religieux. Deux autres instances sont présentes depuis longtemps, le Conseiller aux Affaires Religieuses et le Bureau des Cultes.

  • a-  Ces deux instances, d’une manière générale, sont issues, après la séparation des Églises10 et de l’État, d’une nécessité de dialoguer avec ces religions toujours présentes. A ceux qui pourraient croire que la laïcité de l’État c’est l’ignorance du religieux, rappelons quelques caractéristiques de la loi du 9 décembre 1905. Cette dernière définit le régime juridique relationnel entre l’État et les cultes (cultes jamais définis par la loi d’ailleurs), selon les deux grands principes de liberté de conscience (en premier) et de séparation.

Si la République assure (art.1) la liberté de conscience11 , cela implique qu’elle doive la mettre en œuvre, organiser la liberté individuelle de conscience, la liberté religieuse,la liberté d’exercice du culte « sous les seules restrictions…dans l’intérêt de l’ordre public ».

Si la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art.2), ce faisant, elle ne les méconnait pas. « La séparation n’a pas voulu et ne pouvait pas être une ignorance. Ignorer les Églises eût été une attitude dangereuse pour l’État12 ».

« Pour les pères fondateurs de la loi de 1905, puis de celle de 1907 sur les cultes, la laïcité n’est pas le refoulement des religions ou de leurs manifestations de l’espace public vers la sphère privée. C’est le refus de l’accaparement de l’État et de la société par les religions, et inversement, de la mainmise de l’État sur celles-ci. C’est, selon Jean Jaurès, la fin de l’infaillibilité d’Église ou d’État 13».

  • b-  C’est ainsi que s’est posée la question des relations avec le Saint Siège, relations interrompues entre 1904 et 1921. En effet la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican est antérieure à la loi de séparation, elle résulte de tensions relatives à l’interdiction d’enseigner faites aux congrégations. Après la guerre, cette situation n’étant plus tenable, la France finit par se réconcilier avec le Saint Siège . Le pape Benoît XV accepte de canoniser Jeanne d’Arc le 16 mai 1920, occasion d’une première rencontre avec le ministre français des affaires étrangères, prélude au rétablissement officiel des relations entre les deux États en mai 1921. C’est dans ce contexte de re-prise en considération des réalités religieuses par l’État français qu’est créé, dès 1920, le poste de Conseiller pour les Affaires Religieuses [le CAR] au ministère des affaires étrangères.

Le poste d’abord occupé jusqu’en 1992 par d’imminents juristes l’est actuellement par des diplomates de carrière. Longtemps « cantonné » aux seules relations avec le Saint Siège, avec les chrétiens d’Orient [traditionnellement sous la protection française], la fonction s’est diversifiée. Le CAR représente la France dans les organismes internationaux, est chargé des contacts avec les diverses autorités religieuses dans le monde, de l’accueil des personnalités religieuses en France (visite du pape à Lourdes, visite du Dalaï-lama, d’un patriarche du Moyen-Orient etc.). Dernièrement, il a joué un rôle central dans l’accord conclu entre la France et le Vatican sur les diplômes universitaires.

« Le CAR a des fonctions de représentations auprès des autorités religieuses ainsi que de contact et de suivi avec elles, qu’il continue d’ailleurs d’exercer au sein du pôle religions14 ».

La nouveauté avec le pôle religion est cette fonction de prospective qui n’existait pas, et demain, cette fonction de formation des diplomates.

  • c-  Enfin, la troisième instance républicaine dévolue au lien avec les religions, sur le territoire national, est le Bureau Central des Cultes au sein du ministère de l’Intérieur15, plus précisément à la sous-direction des libertés publiques.

Sous le régime concordataire, du 18 germinal an X [8 avril 1802] à 1905, une Direction générale des cultes, avec 7 bureaux, gérait le personnel et toutes les questions relatives aux 4 cultes reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite. Cette Direction survécut quelques années à 1905, le temps de liquider diverses questions de traitements, de pensions et d’attribution de biens ecclésiastiques. Par décret du 17 août 1911, elle fut remplacée par un simple bureau, le BCC, mais, événement imprévu en 1905, on dû lui adjoindre à partir de 1918, un autre bureau pour les 3 départements du Haut, Bas Rhin et de Moselle qui continuaient à fonctionner sous régime concordataire (à peine modifié par la législation allemande entre 1870 et 191816). Le ministre de l’Intérieur est chargé des cultes, mais n’a plus le titre de ministre des cultes.

Pourquoi, alors que la séparation est engagée, créer un tel Bureau Central des Cultes ? Il restait un certains nombre de domaines où le pouvoir civil de l’État conservait des prérogatives: la police administrative des cultes (sonneries de cloches, processions..), la charge de faire respecter la laïcité (possibilité d’annuler par exemple une délibération de collectivité territoriale ayant attribué indument une subvention directe à un culte), encore quelques prérogatives régaliennes lors de la nomination des évêques (déclaration de non opposition du gouvernement à la désignation de tel évêque par exemple),et enfin, ne pas oublier que la loi de 1905 n’affecte pas la loi du 1er juillet 1901 relative au régime des congrégations religieuses. Le ministre de l’Intérieur est toujours le tuteur légal de ces congrégations qui doivent obtenir son accord par exemple pour toute transaction patrimoniale.

Le BCC ne s’occupe pas du domaine scolaire, sauf si cela concerne les sectes qui sont bien entendu de son ressort17. Le Bureau a par exemple fortement contribué à la mise en place du CFCM [Conseil Français du Culte Musulman] dans les années 2000, car l’islam en France ne faisait pas partie en 1905 des cultes reconnus.

La mission du BCC est donc de permettre le libre exercice des cultes, en veillant au respect des droits et devoirs de chacun, « ses tâches se répartissent en trois catégories : la tutelle administrative, le conseil juridique et ce qu’il convient d’appeler la « veille », qui consiste à s’assurer que le principe de laïcité est dûment appliqué18 ». Là aussi, une petite structure mais essentielle à l’administration laïque française.

Ainsi donc, dans la République française laïque, trois instances ministérielles, deux au ministère des affaires étrangères et une au ministère de l’Intérieur, s’occupent des questions religieuses. Chacune a son son champ d’action particulier nous l’avons vu, mais il est bien évident que des passerelles existent entre ces administrations, des échanges de renseignements sont indispensables à leur bon fonctionnement. La République française, dans le cadre strict de la laïcité, garantit la liberté de cultes, veille au respect des droits et devoirs de chacun, cherche à expliquer à l’étranger la singularité de sa situation et des décisions qu’elle est amenée à prendre, tout comme elle tente désormais de comprendre d’autres comportements religieux dans le monde afin d’ajuster au mieux sa politique extérieure.

 Christian BERNARD

2A l’initiative de l’Espagne et de la Turquie, sous couvert de l’ONU, depuis 2004, ce dialogue inter civilisations a le mérite de poser une réflexion sur cette « montée » du religieux, sans pour autant alimenter la thèse du conflit entre civilisations, entre occident et islam par exemple.

3Le pôle ne participe pas, bien entendu, laïcité oblige, au dialogue des religions en soi, qui relève de la théologie et donc des religieux, mais prend connaissance du sujet pour mieux appréhender les questions globales.

4Comme le font toutes les autres directions auprès des États de leur secteur.

5International Religious Freedom Report

6Entretien avec Joseph Maïla avec la Revue « The Paris Globalist », février 2010.

7Cf http://www.lesinfluences.fr/Joseph-Maila.html

8Entretien avec Joseph Maïla avec la Revue « The Paris Globalist », février 2010.

9Commission des affaires étrangères de l’Assemblée, mercredi 13 janvier 2010, audition de M. Joseph Maïla.

10Par Église, il faut entendre « religion », par exemple le culte juif.

11 complétant ainsi les droits de 89

12J.RIVERO, Les libertés publiques, T.II, Puf, 2003, p. 160.

13 Cf « la loi de séparation de 1905, rapport public 2004 du Conseil d’État : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité », in Études et documents du Conseil d’État, La Documentation française, 2004. pp. 258.

14Focus « pôle religions » sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes.

15Devenu en 2011 ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.

16Ce dernier est maintenant décentralisé en Alsace.

17Cf à ce propos l’entretien de M. Leschi et de la Commission parlementaire « sectes et enfance ». http://www.sectes-infos.net/Leschi.htm

18Article BCC dans Wikipedia.