II. D e la colonisation à la décolonisation

L’extrême complexité de l’entreprise de décolonisation se concrétise dans des contextes tout à fait différents en Algérie et en Nouvelle-Calédonie.

A. La religion

Une différence fondamentale distingue nos deux pays : la religion.

Arrivant en Algérie, les Français ont trouvé des musulmans qui les ont combattus au nom de leur foi et la conquête coloniale a évolué en guerre sainte. Religion contre religion, le christianisme de la puissance coloniale a fini par prendre place – mais sans s’implanter chez les populations colonisées alors même que parmi ces populations, les Berbères avaient été chrétiens pendant des siècles. C’est ainsi que lorsqu’on en arriva à la guerre d’indépendance, celle-ci prit des allures de djihad (de guerre sainte), et que si ses combattants se sont livrés aux pires atrocités, c’est en invoquant leur Dieu. C’est tout le contraire en Nouvelle-Calédonie. En 1843, les premiers missionnaires catholiques venus d’Auvergne y débarquèrent à Noël et dès  lors procédèrent avec succès à l’évangélisation des populations autochtones. L’Église a eu le champ libre pour conduire l’éducation des jeunes Kanak. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1853, que l’État français prit possession de l’archipel et y imposa sa souveraineté. Il y trouva une population christianisée et jamais la religion ne fut en Nouvelle-Calédonie un élément clivant. Aucune guerre sainte ne se conçoit en Nouvelle-Calédonie, terre consensuellement chrétienne. La décolonisation dans la paix en est très largement favorisée 5.

B. Le peuple premier 

Les questions de revendication indépendantiste se posent en des termes très différents en Algérie et en Nouvelle-Calédonie si l’on se demande qui peut faire valoir une telle revendication, forte de la qualité de peuple premier. En Nouvelle-Calédonie, la situation est claire : les indépendantistes font partie du peuple premier, les Kanak, Mélanésiens arrivés il y a quatre mille ans. Les autres populations se sont installées il y a moins de deux siècles.

Tandis qu’en Algérie, l’indépendance a été revendiquée par les Arabes : une population implantée avant les Européens, mais qui est loin d’y être la première arrivée. Dans la protohistoire (entre 8 000 et 2 000 ans avant Jésus- Christ) l’Algérie était peuplée de Capsiens, ancêtres des Berbères. Ceux-ci apparaissent bien ainsi comme le peuple premier du pays. Les Berbères étaient présents en Algérie plusieurs siècles avant Jésus-Christ, et ont activement adhéré à la foi chrétienne (un des pères de la doctrine chrétienne, Saint Augustin, était un Berbère) puis ils furent vaincus et islamisés de force par les Arabes arrivés quant à eux seulement au viie siècle. Il est vrai que les Berbères ont alors gardé leur spécificité, réfugiés dans les montagnes (notamment les Kabyles du Djurdjura et les Chaouïas des Aurès) ; nous avons indiqué qu’ils ont conservé leur langue, le tamazight. Mais leur passage du christianisme à l’islam est sans retour. Et leur participation à la lutte pour l’indépendance de l’Algérie se fit quand bien même celle-ci se rangea sous la proclamation emblématique du cheik Ben Badis, de l’association
des Oulémas : « l’arabe est ma langue, l’Algérie est mon pays, l’islam est ma religion ».
Les Juifs étaient en Algérie depuis le début de notre ère. Avant les Arabes, l’Algérie a été phénicienne, numide, elle a été romaine (et christianisée) pendant plus de quatre siècles, de moins 25 à 430, puis c’est l’invasion vandale. Elle a été turque pendant trois siècles (1516-1830). C’est ainsi que le million d’Européens enracinés à leur tour en Algérie n’avaient pas moins de titres que les Arabes à se considérer, ainsi que l’exprimait Albert Camus, comme des « indigènes, au sens fort du terme »6 participant
à ce pays dont ils ont été les serviteurs, qu’ils ont développé et qui déterminait leur identité.
La question de l’autochtonie est ainsi infiniment plus complexe en Algérie qu’en Nouvelle-Calédonie.
Arrivons maintenant au coeur de la décolonisation : au processus adopté dans cette entreprise par chacun des deux pays.

C. Le processus de décolonisation

Le processus de décolonisation de l’Algérie et celui de la Nouvelle- Calédonie7, colonies si différentes, sont complètement inverses l’un de l’autre : tant mieux pour la Nouvelle-Calédonie, qui ne prend pas la voie catastrophique dans laquelle l’Algérie s’est enfoncée.
1. D’une décolonisation conflictuelle dans un chaos sanglant à une décolonisation consensuelle pour un destin commun
On peut qualifier d’« algérianisation » d’un conflit le stade où les deux camps opposés en viennent à des atrocités telles que la lutte est désormais sans pardon, n’épargnant pas les innocents, où la répression répond à la terreur dans une spirale infernale ne faisant qu’attiser sans fin la vengeance et la violence. Il est vrai que la Nouvelle-Calédonie a commencé, dans les années quatre-vingt, à connaître le meurtre des innocents. On observe aussi la troublante transformation du sigle du mouvement indépendantiste kanak, le Front Indépendantiste, qui, en 1984, a adopté l’appellation de Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) en osant se réclamer d’une inspiration du FLN algérien (Front de libération nationale). On est perplexe devant le fait que ceux qui se sont montrés disposés à dialoguer au nom de l’ouverture et de l’accueil, à Nainville-les-Roches en 1983, aient adopté l’année suivante un sigle inspiré d’un mouvement terroriste sectaire pratiquant la cruauté aveugle. Mais lorsqu’elle est arrivée au bord du phénomène désastreux de guerre civile, lors de la tragédie d’Ouvéa en 1988, la Nouvelle-Calédonie a renoncé à s’enfoncer davantage. Elle doit cela aux deux hommes d’État courageux, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, qui ont alors décidé de se serrer la main, de faire cesser les armes et de donner désormais toute son expression au dialogue, à la négociation, à la recherche persévérante d’accords.
En Algérie, la politique de la main tendue de part et d’autre, de dialogue et d’ouverture, si elle avait de rares avocats tel Albert Camus, n’a jamais connu de début de mise en oeuvre, notamment avec l’arrivée au pouvoir de De Gaulle. Celui-ci, d’une part, choisit de privilégier une seule force indépendantiste, le FLN, et éconduit tout autre contact. Il ignora l’autre principale force indépendantiste, le MNA (Mouvement national algérien), auquel le FLN menait une guerre terroriste sans pitié alors même que le chef du MNA, Messali Hadj, était le père fondateur du nationalisme algérien, défendant l’indépendance dès le début des années 1920.
D’autre part, De Gaulle exclut résolument toute représentation des partisans de la France aux pourparlers qu’il esquissait. Cet abandon programmé des Français d’Algérie est si caricatural et choquant qu’on a peine à l’imaginer aujourd’hui. C’est qu’on a à l’esprit le cas de la Nouvelle-Calédonie, concernant pourtant des populations bien moins nombreuses, qui est à cet égard à l’exact inverse de celui de l’Algérie. Ici, le gouvernement français apporte un soin méticuleux à donner la parole à tous, ce qui est symbolisé par l’emblématique « mission du dialogue » de 1988, pluraliste tant politiquement, philosophiquement qu’administrativement et oecuménique dans la foi chrétienne.
Rien n’est plus opposé que le processus des Accords d’Évian du 19 mars 1962 et celui des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998)8. Les premiers sont élaborés en excluant toute participation de représentants des Européens comme des musulmans fidèles à la France. Et cet ostracisme a été systématisé avec l’exclusion pure et simple du corps électoral d’Algérie, du référendum national d’approbation ou non des Accords d’Évian. Ainsi plus d’un million de personnes ont dû fuir leur pays en deux mois comme des naufragés.
On ne peut qu’être bouleversé notamment par les conditions dans lesquelles la France, trahissant sa parole, a, sur ordre de l’Élysée, abandonné des dizaines de milliers de Harkis, ces musulmans qui lui avaient fait confiance, à qui même la fuite fût refusée, en les laissant subir le massacre par familles entières perpétré par les nouveaux maîtres du pays.
Les millions d’Algériens de toutes ethnies ont vécu une indépendancecatastrophe. Européens et musulmans fidèles à la France massacrés ou fuyant le chaos tant du départ d’Algérie que de l’arrivée en France totalement inorganisée ; Algériens accédant à l’indépendance dans l’anarchie de l’été 1962 qui prit fin en septembre avec l’entrée à Alger des chars du colonel Boumédiene et la chape de plomb du régime de dictature du parti unique qui verrouillait désormais le pays et procédait aux épurations. Les Accords d’Évian de mars 1962 ont été immédiatement dénoncés comme néo-colonialistes par un État souverain qui en avait donc parfaitement le droit et plus précisément par une équipe dirigeante qui ne les avait pas négociés, ne s’y était pas engagée. Ce groupe avait même clairement exposé son projet révolutionnaire marxiste dès juin 1962 dans la Charte de Tripoli. Tandis que les accords réalisés en Nouvelle-Calédonie veillent, dans la progressivité et la recherche du consensus, à un échange résolument
tripartite entre les différents indépendantistes, les différents non-indépendantistes et l’État impartial. Aussi n’y a-t-il pas de nouvelle guerre d’Algérie en Nouvelle-Calédonie. La démocratie est ici respectée notamment dans l’évolution de cet organe de veille qu’est le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, devenu comité des représentants de toutes les forces élues légitimes de Nouvelle-Calédonie. Ce que disait Albert Camus des Européens d’Algérie est parfaitement vrai des non-Kanak de Nouvelle-Calédonie : « par leur nombre et l’ancienneté de leur implantation, ils constituent eux aussi un peuple, qui ne peut disposer de personne, mais dont on ne peut disposer non plus sans son assentiment »9. Cette parole, qui fût balayée en Algérie, se concrétise – espérons- le – en Nouvelle-Calédonie.
On peut encore évoquer une autre différence de ces deux processus de décolonisation. En Algérie, De Gaulle avait fait de ce problème un domaine tellement réservé qu’il n’était pas question pour lui de tolérer le moindre intérêt de l’ONU à ce sujet, immédiatement qualifié d’ingérence dans les affaires intérieures de la France. Tandis que la Nouvelle-Calédonie (dont l’Accord de Nouméa prévoit que son évolution est portée à la connaissance de l’ONU) fait l’objet du suivi du comité de décolonisation de l’ONU. Cela s’opère maintenant harmonieusement, le comité ayant été invité à siéger sur place à Nouméa
en 2010, et des délégations des différents partis politiques de Nouvelle-Calédonie s’étant rendues à New York au siège de l’ONU pour faire état chacune de leurs observations.
Notons enfin un élément de géopolitique : la stratégie nucléaire de De Gaulle. On sait à quel point il y était attaché. C’est au désert du Sahara qu’ont eu lieu les premiers essais indispensables. Puis De Gaulle fut persuadé que l’océan Pacifique, plus lointain et plus vaste, convenait bien mieux à cette entreprise. L’Algérie à cet égard posait de multiples problèmes pour De Gaulle : c’était une charge dont il préférait cyniquement se débarrasser.
A priori, la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui ne connaît pas une telle disgrâce, et garde des intérêts stratégiques de nature à s’opposer à une politique de largage…
2. La Nouvelle-Calédonie riche de l’expérience de l’anti-modèle de l’Algérie
Il apparaît d’évidence aujourd’hui qu’une différence entre la décolonisation de l’Algérie et celle de la Nouvelle-Calédonie est que celle-ci bénéficie de l’expérience des drames algériens : un homme politique calédonien originaire d’Algérie, Pierre Maresca, pouvait évoquer son « discutable privilège d’avoir une indépendance d’avance ! »10. L’Algérie a donné une leçon claire : il n’y a aucune garantie qui vaille à l’égard d’un État indépendant ; dès lors que celui-ci est souverain, il est maître de ses engagements : c’est précisément cela, sa souveraineté. Le luxe de détails peaufinés dans les garanties exhaustives contenues dans les Accords d’Évian très élaborés ne leur a pas permis de résister davantage qu’un fétu de paille à l’affirmation immédiate de politiques diamétralement opposées décidées souverainement par la nouvelle République algérienne démocratique et populaire (qui notamment se hâta de procéder aux nationalisations explicitement interdites par les Accords d’Évian).
Les leaders qui prônent une indépendance de la Nouvelle-Calédonie en assurant aujourd’hui que toutes les garanties souhaitables seront accordées par le nouvel État et mettent en avant leur intégrale et réelle sincérité, sont confondus par l’exemple de l’aventure algérienne. Il n’y a en effet aucune garantie permettant d’exclure le scénario algérien dans lequel le lendemain
de l’indépendance se caractériserait par diverses épurations souveraines qui commenceraient par les mettre eux-mêmes en prison ou les feraientdisparaître…
La leçon est retenue en Nouvelle-Calédonie. C’est ce problème (comment des garanties authentiques peuvent-elles être assurées pour le lendemain de l’indépendance ?) qui explique par exemple tant le caractère alambiqué du plan Pisani d’indépendance – association de la Nouvelle-Calédonie (s’il y a indépendance, l’association ne saurait être garantie) que son échec11.
Il est très éclairant d’observer la similitude de la question posée au référendum d’autodétermination en Algérie le 1er juillet 1962 et celle proposée par M. Pisani le 7 janvier 1985 pour l’autodétermination calédonienne qu’il avait conçue.
Question posée en Algérie en 1962 : « Voulez-vous que l’Algérie devienne un État indépendant, coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »
Question proposée en Nouvelle-Calédonie en 1985 : « Approuvez-vous la constitution de la Nouvelle-Calédonie en État indépendant associé à la France dans les conditions prévues par l’article 88 de la Constitution et par la déclaration du Gouvernement de la République ? »
Cette similitude d’approche laissait deviner qu’on ne pourrait pas s’entêter dans une voie ayant déjà montré qu’elle mène à l’aventure incontrôlée.
Le plan Pisani est mort-né.
Ce problème des garanties dans le processus de décolonisation est toujours à la croisée des chemins des indépendantistes et des partisans de la France dans leurs discussions d’aujourd’hui.

La petite Nouvelle-Calédonie en voie de décolonisation fait quant à elle l’objet de mille précautions. À partir du moment où, en 1988, les deux camps opposés ont convenu de travailler ensemble dans le dialogue et le débat pacifique, les décennies se sont succédé dans le souci de progressivité et de sérieux.
Progressivité : aux dix ans du régime des Accords Matignon succèdent les vingt ans de l’Accord de Nouméa. L’idée-phare est bien celle de la progressivité des transferts de compétences tout au long de ces années. Cette politique des petits pas transférant peu à peu les compétences de l’État à la Nouvelle-Calédonie jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’à trancher qui détiendra les compétences suprêmes de souveraineté, fait que même si, au final, une indépendance advenait, ce ne serait que par l’effet d’un dernier pas, et ainsi de la manière la plus atténuée possible. Ce schéma est exactement à l’opposé du processus algérien,
de basculement total du jour au lendemain.
Le sérieux en appelant à l’imagination juridique caractérise encore le processus calédonien qui fait l’objet d’une profusion de rapports et de commissions, d’hypothèses comme de réalisations originales : la constitution du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la représentation proportionnelle des groupes d’élus du congrès, la compétence législative de celui-ci, le partage du pays de manière fédérale en trois provinces permettant aux indépendantistes, minoritaires au niveau du pays d’être majoritaires dans deux provinces…
Si l’Algérie apparaît rétrospectivement comme ayant été poussée dans la chronique d’une indépendance annoncée, on citera d’autant plus le projet imaginatif d’évolution institutionnelle propre à explorer une solution médiane conçu par Marc Lauriol en 1957. Il prévoyait l’organisation fédérale de la France et de l’Algérie, avec ce qu’il appelait fédéralisme non pas territorial
mais personnel12. La même année, Jean-Louis Quermonne13 distinguant trois perspectives : l’intégration, la sécession et l’association fédérative14, nous fait penser aujourd’hui à la méthode décrite 57 ans plus tard par Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien dans leur rapport Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie15, retenant les hypothèses d’accès pur et simple à la pleine souveraineté, la pleine souveraineté avec partenariat, l’autonomie étendue et l’autonomie pérennisée.
En Nouvelle-Calédonie, même si elle n’est pas toujours couronnée de succès, la politique de « rééquilibrage » est à l’oeuvre. Il est vrai qu’on avait en Algérie commencé à procéder à un tel programme de développement économique et social d’envergure : le «plan de Constantine » (1958) avec ses grands travaux et ses promotions sociales accélérées pour les musulmans (notamment
dans la magistrature). La même logique est à l’oeuvre en Nouvelle-Calédonie avec la dynamique de la technopole VKP (Voh-Koné-Pouembout) et les programmes « 400 cadres » et « Cadres avenir » pour accorder une deuxième chance à des candidats locaux.
Non seulement en Nouvelle-Calédonie tous participent aux débats et à la négociation permanente mais encore l’Accord de Nouméa a eu la grande sagesse (comme l’avaient initié les Accords Matignon) de prévoir que pourraient naturellement survenir des désaccords ultérieurs, et qu’un organe commun de veille s’y consacrerait : le comité des signataires. Ce type de dispositif
a été extrêmement utile et le suivi par l’ensemble de la représentation élue au congrès est assuré alors même qu’au fil des années, les signataires historiques ont vu leurs rangs s’éclaircir.
Le comité des signataires dit le droit comme une sorte de Conseil constitutionnel spécialisé dans le statut de la Nouvelle-Calédonie : sa parole n’est pas contestée. Et il est le lieu de la recherche du consensus politique,
moderne réalisation du palabre océanien.
La brutalité et la sauvagerie du processus de l’indépendance algérienne, avec l’écrasante responsabilité de l’État français, sont l’antithèse du cas de la Nouvelle-Calédonie.
 

D. L’époque

Pour terminer, rappelons aussi une différence qui n’est pas la moindre : celle de l’époque concernée et des contextes respectifs. On ne peut pas raisonnablement comparer un cas datant de la moitié du xxe siècle et l’autre de notre
début du xxie siècle. Les mentalités ont évolué. Cela interdit de condamner trop vite les Français d’Algérie réputés avoir pratiqué une « mentalité colonialiste» alors que les Européens de Calédonie aujourd’hui ne sont pas racistes : ils l’étaient probablement dans les temps coloniaux ni plus ni moins que ceux d’Algérie, mais ils ont eu, quant à eux, le temps d’évoluer. La question calédonienne se pose à une époque où l’égalité ethnique, les droits aux différences, le pluralisme sont largement considérés comme des évidences. Si la question de la décolonisation algérienne se posait aujourd’hui, à l’heure du droit des minorités, du respect de la dignité de tous, et de la célébration de l’oeuvre de Nelson Mandela, elle ferait probablement place à des solutions fraternelles. Mais l’Histoire et son calendrier sont têtus.

5 Cf. Jean-Yves Faberon, « Nouvelle-Calédonie et consensus : le rôle de la religion », in Florence
Faberon (dir.), Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Aix-en-Provence,
Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 315-321

6 Albert Camus, Chroniques algériennes : 1939-1958, Paris, Gallimard, Folio, rééd. 2002,
p. 202

7 À l’égard de l’Algérie, en dépit du règne du terrorisme dans la guerre civile, l’imagination juridique avait tracé différentes hypothèses statutaires, cf. notamment Jean-Louis Quermonne, « Les perspectives institutionnelles de décolonisation en Algérie », Revue française de science politique, 1957, p. 531-572. Sur la Nouvelle-Calédonie, voir Jean-Yves Faberon, Des institutions pour un pays. La Nouvelle-Calédonie en devenir, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2012, 291 p.

8 V. Jean-Yves Faberon, « La protection de la minorité française dans les Accords d’Évian sur
l’indépendance de l’Algérie. Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie », in
Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, La profondeur du droit local, Paris, Dalloz,
2006, p. 123-154

9 Albert Camus, op. cit. (n. 6), p. 161.
10 Pierre Maresca, L’exception calédonienne, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 160.

11 V. Jean-Yves Faberon, art. cit. (n. 8), p. 123-154.

12 Dans ce projet, l’assemblée nationale serait organisée en deux sections : la « section
métropolitaine », comprenant les représentants de tous les Français de statut personnel de
droit commun, de métropole comme d’outre-mer ; et la « section musulmane » comprenant
les représentants de tous les Français musulmans de statut personnel coranique. L’élection à
ces deux sections étant proportionnelle, la section métropolitaine compterait 600 députés
dont une petite vingtaine d’Algérie ; la section musulmane en aurait une centaine. La
section musulmane serait compétente pour légiférer dans toutes les matières intéressant les
musulmans (statut personnel, organisation des douars, biens religieux…). Toutes les matières
intéressant l’ensemble de l’Algérie seraient de la compétence des deux sections réunies, ainsi
que les matières de souveraineté. Les autres matières seraient de la compétence exclusive de la
section métropolitaine. Cf. Marc Lauriol, Perspectives institutionnelles en Algérie, Paris, Monde
nouveau, 1957, 31 p. et Le fédéralisme et l’Algérie, Paris, La Fédération, 1957, 40 p.
13 Jean-Louis Quermonne, art. cit. (n. 7), p. 531-572.

14 Jean-Louis Quermone avait bien vu l’immense intérêt comme la complexité du fédéralisme
en matière de décolonisation ; il écrivait : « Le drame de la solution fédérale réside dans le fait
qu’étant une solution intermédiaire, elle ne peut bien entendu satisfaire pleinement aucun des
partenaires. Sa chance est néanmoins de n’être pas un compromis mais une technique éprouvée
d’équilibre institutionnel qui puisse tenir compte des revendications essentielles de chacun sans
pour autant réaliser une formule instable de rapports politiques. Comme le régime parlementaire
et avec les mêmes limites, le fédéralisme institue un régime de contrepoids ; encore faut-il, pour qu’il
fonctionne, que les parties acceptent la règle du jeu » (ibid., p. 553). Pour des développements
complets à ce sujet, voir Florence Faberon, « Le fédéralisme, solution française de
décolonisation », Revue française de droit constitutionnel, no 101, 2015, p. 53 et s.
15 Paris, La Documentation française, 2014, 88 p.

Jean-Yves FABERON

Professeur honoraire de droit public à Nouméa (NC). A vécu à la fois en Algérie et en NC

Article publié dans les Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin (éditions du Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne, 2017 reproduit ici avec leur aimable autorisation