voile islamique

 

La plus grande visibilité du religieux, la multiplication des attentats sur le territoire national et en Europe, ainsi que les risques de divisions sociales encourus, invitent à reconsidérer la laïcité de manière à trouver des réponses nouvelles aux problèmes actuels. Cependant, une quasi sacralisation des textes, entre autres celui de la loi de 1905, pourtant déjà modifié à plusieurs reprises, tend à privilégier les réponses d’hier aux questions d’aujourd’hui

 Or les contextes ont fortement changé, le risque d’influence du cléricalisme catholique sur les pouvoirs publics a disparu depuis longtemps, à tel point que Philippe Portier peut parler d’une laïcité de reconnaissance pour signifier le dialogue entre les pouvoirs publics et les religions : « Étudiant actuellement les grandes métropoles régionales, je suis aussi frappé par la place accordée aux religions dans la mise en place du lien social à travers les activités culturelles ou sociales ou pour répondre aux difficultés de l’État providence. Ainsi avec Marseille Espérance où l’interreligieux a explicitement pour but de contribuer à un vivre ensemble plus harmonieux. Ou à Rennes où, pour l’hébergement des personnes en difficultés et l’aide aux plus démunis, la municipalité mobilise de nombreuses associations comme le Secours catholique ou des associations musulmanes qui interviennent en véritables brancardiers de l’État providence [1]».

  • Vers une laïcité de reconnaissance .

Des instances de dialogue existent entre l’Etat et les différentes autorités dirigeantes religieuses : Lionel Jospin avait lancé l’Instance Matignon avec  les représentants de l’Eglise catholique, le dîner annuel du Crif[2] avec la communauté juive est peut-être l’instance la plus médiatisée, en juin 2015, ce fut la première instance de dialogue avec l’islam de France[3]. L’émission religieuse du dimanche matin sur une chaîne publique (France2) est un bon indicateur d’un régime des cultes médiatiquement reconnus. L’Etat coopère à la nomination des aumôniers, à l’hôpital, en prison[4]. Rappelons également que le succès (tout relatif certes) de la COP 21 doit beaucoup aux contributions des religions, celles-ci sont sollicitées également sur les questions d’éthique…bref, en France nous sommes engagés dans une voie de reconnaissance sociale des religions, de leur fonction de régulation sociale.

Cette attente d’une contribution aux réflexions nationales sur la société a été très fortement soulignée par le Président de la République dans son discours prononcé lors des vœux aux autorités religieuses  le 5 janvier 2016[5] : « De la gratitude pour ce que vous faites pour favoriser la compréhension entre nos concitoyens et pour dissuader tous ceux qui veulent entretenir un message de haine. Et en même temps je vous appelle à vous exprimer autant qu’il est possible pour faire en sorte que ceux qui doutent parfois, ceux qui s’interrogent souvent, ceux qui craignent d’être victimes puissent trouver espoir et confiance. Si nous voulons écarter les surenchères, les amalgames, les stigmatisations qui peuvent produire des discriminations, nous devons aussi rappeler à chaque fois que la religion est un message de paix et qu’elle doit contribuer à unir les hommes et non pas à entretenir la haine de l’autre……Voila pourquoi la République entretient cette relation avec les religions. Nous sommes chacun à notre place mais, tout en ayant des démarches différentes, nous participons au même objectif, unir notre pays et concourir à la paix ».

Cette posture actuelle des pouvoirs publics entre en tension avec  celle d’une grande majorité de nos concitoyens.

Selon un sondage Ifop pour le Comité national d'action laïque (Cnal) réalisé en novembre 2015, 8 Français sur 10 estiment que la laïcité est en danger : Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%),  que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005).

C’est également le cas pour tous ceux qui perçoivent la laïcité comme une émancipation de l’individu de toute emprise mentale et intellectuelle religieuse au nom d’une revendication d’autonomie[6], et qui souhaitent donc que les autorités religieuses se taisent, que la religion soit confinée au seul for intérieur.

** Diversité des représentations.

Le contexte perturbé actuel, le souhait que le grand nombre s’accapare  la question laïque, entraînent inévitablement un questionnement nouveau, des prises de position différentes de la conception libérale classique, à tel point qu’on est en droit de se demander si nous ne sommes pas en train de vivre une nouvelle étape dans la construction empirique de la laïcité en France.

D’autres conceptions de la laïcité sont en effet actuellement à l’œuvre,  c’est tout le mérite de Jean Baubérot que de les avoir inventoriées et analysées dans « Les 7 laïcités françaises » publié en mars 2015. Des idées qui n’avaient pas été retenues lors des débats de 1905, renaissent  et se développent actuellement, comme la laïcité antireligieuse ou la laïcité gallicane.

Pour la première, Jean Baubérot montre bien, que cette compréhension, (qu’elle vienne d’ailleurs de l’extrême gauche ou de l’extrême droite), est typique d’une « indistinction entre une option philosophique convictionnelle et la laïcité »,et, « comme il n’est plus possible de prôner, de façon socialement légitime, la disparition de la religion, toute espèce de visibilité religieuse, vestimentaire ou alimentaire, toute participation des religions au débat public sont considérés comme autant d’atteintes à la laïcité »[7].. En résumé conclut-il, la laïcité antireligieuse voit la laïcité comme un moyen d’imposer une sécularisation complète. Elle considère que la véritable liberté de conscience s’acquiert par l’affranchissement, l’émancipation, le refus de la religion.

Quant à la laïcité gallicane, elle reprend une vieille habitude politico-religieuse des rois de France qui souhaitaient gérer directement la religion. Un républicain comme Emile Combes aurait souhaité conserver le concordat plutôt que d’aboutir à la séparation, et ceci afin de mieux contrôler la religion catholique. Dans l’actuel débat sur la nécessité de réorganiser l’islam en France pour qu’il devienne enfin un islam de France, nous retrouvons parfois chez certains responsables politiques quelques accents de combisme.

*** Recherche d’argument pour interdire le port d’un habit religieux dans l’espace public

Un autre marqueur de cette tradition laïque gallicane qui rejoue de nos jours a été fort bien relevé par Jean Baubérot : une focalisation sur le vêtement dit religieux. Déjà en 1905 le député Charles Chabert voulait libérer le prêtre malgré lui, en lui retirant le droit de porter soutane dans la rue –« de cet esclave faisons un homme ! »-, le même argument de nos jours, focalisé sur le voile dit islamique, connaît un succès grandissant, et de fait,  cette plus grande visibilité de femmes musulmanes voilées vient alimenter la perception d’une laïcité en danger. L’accent est là encore, mis davantage sur le facteur émancipation que sur l’idée de liberté.

Par contre, la loi de 2010 sur le voile intégral, même si cette loi nous est « vendue » médiatiquement et politiquement comme une loi de laïcité, ce n’en est pas une , elle relève d’une autre problématique, qui interroge.

Faute de pouvoir utiliser un argument laïque qui aurait été contraire à l’esprit libéral de la loi de 1905,  les partisans de l’interdiction ont fait appel à la notion  d’ordre public dans sa conception immatérielle , suggestion faite par Patrick Billaud, vice président du GOF lors de son audition par la commission :Dans l’espace public, la liberté individuelle doit s’exprimer dans les limites culturelles de la communauté nationale à une période donnée. Ce qui signifie que les droits de la société prévalent sur les droits individuels.   La circulaire d’application émanant du Premier ministre le dit nettement « Se dissimuler le visage, c'est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française.
La République se vit à visage découvert [8]»

N’est-il pas dangereux de légiférer en prenant comme norme l’état culturel d’une société à un moment donné ?

**** Une laïcité « dévoyée », selon l’expression de Jean Baubérot.

Enfin, l’inventaire des diverses conceptions de la laïcité de Jean Baubérot n’oublie pas les nouvelles perceptions, stigmatisantes et exclusives, totalement contraires à la construction historique de notre laïcité toujours inclusive– chacun doit pouvoir trouver sa place dans une société tolérante pourvu que chaque croyance ne cherche pas à s’imposer- Il s’agit de la laïcité identitaire propagée essentiellement par l’extrême droite. La date charnière est récente, dans l’hiver 2010-2011 « Marine Le Pen s’approprie la laïcité, elle dénonce les prières de rue qui existent à Paris et Marseille, en les présentant comme une Occupation de la France. C’est une allusion à l’occupation nazie, mais elle précise : j’aurais pu aussi parler de l’occupation des Anglais à l’époque de Jeanne d’Arc. C’est  la même idée d’une armée ennemie qui a envahi le territoire. Face à un tel danger, elle annonce sa volonté de défendre la laïcité[1] ». La laïcité devient exclusive, elle vise l’islam rejeté au nom d’une certaine idée de l’identité française à préserver.

« L’équation symbolique qui sous-tend la laïcité identitaire doit en effet être restituée dans toute son extension : ce qu’elle pose, c’est que l’identité de la République réside dans la laïcité, et, corrélativement, que la laïcité doit servir à l’assimilation des populations d’origines étrangères (ce qui veut dire en clair : coloniale et postcoloniale), toujours encore susceptibles, de par leurs croyances religieuses, de constituer un corps étranger au sein de la nation. Obsédée par la nécessité de faire barrage au communautarisme, elle en vient donc à construire au moyen de valeurs mais aussi de normes et d’interdits culturels, un communautarisme d’Etat[2] ». Ce souhait d’assimilation, à savoir d’un gommage des différentes culturelles au profit d’un alignement sur la culture dominante du pays (slogan :ils n’ont qu’à faire comme nous !) risque en retour de générer une acculturation exploitée par la propagande jihadiste qui accuse l’occident de vouloir  occidentaliser, séculariser les populations de confession musulmane. Faut-il y voir, comme le suggère le philosophe Etienne Balibar, un lointain effet inspiré  de la pensée de Hobbes qui produirait une conception étatiste et autoritaire de la laïcité, où prime la norme de l’ordre public, ce que Régis Debray a qualifié de républicain, par opposition à une conception démocratique  qui privilégie les libertés publiques individuelles dont l’Etat se porte garant, ce qui relèverait, selon Etienne Balibar, plus des idées de  John Locke.

Christian BERNARD

 


[1] Jean Baubérot, op.cit. p. 117. Cf également Jean Baubérot, la laïcité falsifiée, la  Découverte, 212 p, 2012.

 

 

 

 

 

[2] Etienne Balibar, philosophe, in Libération mardi 30 aout 2016, p.24.

 

 

 

 

 


[1] Philippe Portier est entre autres Directeur d'études à l’EPHE, section des Sciences Religieuses où il occupe la chaire d’histoire et de sociologie des laïcités (et non plus de la laïcité comme avec Jean Baubérot). La Croix 12/03/2015,  Cf également,  Archives de Sciences sociales des religions, n° 129, janv-mars 2005 1905 et la pratique d'une laïcité de reconnaissance sociale des religions par Jean-Paul Willaime

 

 

 

 

 

 

[2] Le Conseil Représentatif des Institutions juives de France est plutôt un organisme politique qui représente toutes les tendances juives du pays,  souvent lié à la politique israélienne. L’instance religieuse légitime pour un dialogue avec l’Etat serait plutôt a priori le Consistoire Central Israélite de France.

 

 

 

 

 

[3] Réunion d’environ 150 personnes qui reflète une difficulté spécifique à l’islam, l’absence de hiérarchie et donc la question de la représentation.

 

 

 

 

 

[4] La radicalisation en prison souligne l’urgence d’une plus grande coopération, voire tout simplement d’un contrôle étatique

 

 

 

 

 

[5] http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-autorites-religieuses-7/  Un discours passé totalement inaperçu à l’époque et pourtant fort instructif sur cette question de la reconnaissance.

 

 

 

 

 

[6] Lire à cet égard la critique formulée par Abdennour Bidar sur cet héritage du « pense par toi-même des Lumières » in Les Tisserands, 2016  p.45.

 

 

 

 

 

[7] Jean Baubérot, Les 7 laïcités françaises,  édit. De la Maison des Sciences de l’homme, 2015, 175 pages, p. 35

 

 

 

 

 

[8] Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701

 Il en résulte une notion d'ordre public immatériel qui subvertit totalement le concept d'ordre public dans son rapport à la liberté selon l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933(10), exactement comme l'a entraîné l'intégration de la dignité à l'ordre public dans Morsang-sur-Orge.

 

 

 

 

 

[9] Jean Baubérot, op.cit. p. 117. Cf également Jean Baubérot, la laïcité falsifiée, la  Découverte, 212 p, 2012.

 

 

 

 

 

 

Plus d’un siècle après la loi de séparation de 1905, la laïcité est considérée par la grande majorité des Français comme l’une des valeurs (ou principes?) clefs de la République. En un siècle, elle est passée de la seule inscription juridique à une présence constitutionnelle avec les IVe et Ve Républiques, et, fait encore plus marquant, cette laïcité française est désormais fortement installée dans les mentalités, dans la culture.

Si le temps n’est plus où la République craignait la concurrence de l’Eglise catholique dans le domaine public, un nouveau paysage religieux, impossible à prévoir en 1905, ne vient peut-être pas mettre la laïcité en péril[1] comme certains le prétendent, mais du moins, sérieusement la questionner. Qu'en-est-il précisemment ?

 

I-                   Une laïcité apaisée

1-      Une laïcité culturellement acceptée

Toute construction humaine, culturelle, est appelée à connaître des évolutions, c’est le cas de la laïcité française, conçue système politico-juridique, mais aussi des Eglises, et notamment de l’Eglise catholique, qui, après s’être opposée vigoureusement à la loi de 1905, se sent de nos jours très à l’aise dans ce cadre de séparation. La liberté de culte est appréciée, personne ne dicte la conduite à tenir, le clergé est libre de toute intervention de l’Etat, personne de l’extérieur ne vient contrôler les sermons. Début XXe siècle le souci d’autonomie était du côté du politique soucieux d’installer sa légitimité, de nos jours, sa suréminence sur la société civile étant acquise, c’est au tour de l’Eglise catholique de savourer l’autonomie ainsi obtenue. Cette Eglise catholique, contrairement à son attitude du XIXe siècle, ne cherche plus à imposer ses vues politiques, elle admet le pluralisme politique des croyants [voir le texte de 1972 émanant des évêques de France intitulé : Pour une pratique chrétienne de la politique]

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Depuis de nombreuses années maintenant, nous assistons à la fin des imaginaires qui ont nourri la querelle des deux France. Ce constat de paix est nettement affirmé dans un document de 1996,  Lettre aux catholiques de France, proposer la foi dans la société actuelle :

 «  La laïcité et le pluralisme de notre société induisent sans aucun doute une relation nouvelle de l’Eglise à la société […] A l’intérieur de l’Eglise on reconnaît un pluralisme de fait des engagements, des formes de services, des prises de position politique….

En termes politiques, on pourra dire que l’opposition entre une tradition catholique, contre-révolutionnaire et conservatrice, et une tradition républicaine, anticléricale et progressiste est presque totalement révolue. »

« A l’exception d’une mouvance traditionaliste, nul ne conteste plus aujourd’hui la formule constitutionnelle posée dès 1946 et reprise en 1958, selon laquelle La France est une République laïque. »[2].

Alors que les Eglises issues de la réforme, et  le culte israélite, avaient eux, dès l’origine, accepté la laïcité, on peut se poser la question pour l’islam nouvellement installé en France. L’attitude de l’islam officiel, celui représenté par le CFCM [Conseil Français du Culte Musulman], est sans ambiguïté, cet islam de France cherche à se construire dans le cadre des valeurs républicaines, dans le cadre de la laïcité. C’est ce que rappelle le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls lors de l’inauguration de la Grande Mosquée de Strasbourg (27 septembre 2012: « L'Islam de France, pour ceux qui en doutaient, a démontré, de la manière la plus équilibrée, la plus fine, sa capacité à répondre sereinement à la caricature et aux instrumentalisations de tous bords. Il a affirmé son attachement total aux valeurs de la République ».

Comme l’avait prédit l’un des pères fondateurs, Ferdinand Buisson la laïcité française fait bien partie « du patrimoine national français ».

Cependant, si pratiquement tout le monde aujourd’hui s’en réclame, il n’est pas certain que la loi du 9 décembre 1905 et l’importante jurisprudence qui lui est liée, soient parfaitement connues de nos concitoyens. Face à une mise en œuvre plutôt souple de la législation laïque, dans l’esprit de beaucoup, la perception en est bien plus dure et rigide[3], d’où parfois des manifestations d’incompréhension. La loi, dont Aristide Briand fut l’un des principaux contributeurs, est d’esprit libéral. « La laïcité apparaît trop souvent, depuis une vingtaine d’années, comme un principe d’interdits et de restrictions aux libertés. Ce qu’elle n’est pas. »  rappelle le rapport de l’Observatoire la laïcité[4]. C’est d’abord l’affirmation de la liberté de conscience (art.1) assurée par la République, la garantie du libre exercice des cultes, et de ce fait, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Dans l’esprit de beaucoup de nos contemporains, c’est d’abord la séparation, la restriction du religieux qui sont mis en avant, plus que cette liberté de conscience, à savoir le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir.

 Un exemple récent entre perception et réalité de la loi, nous est fourni avec l’arrêt du 19 mars 2013 de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui vient de déclarer nul le licenciement d’une employée voilée de la crèche privée Baby Loup. « La Cour de cassation rappelle que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public[5] ». Or, un sondage Ifop pour  Dimanche ouest France (24 mars 2013), donne une écrasante majorité de Français (84%) hostiles au foulard dans les établissements privés accueillant du public. Selon le sondage de l'Ifop, «tout se passe donc comme si la distinction juridique entre espace public et lieu privé accueillant du public, rappelée par la Cour de cassation n'était pas opérante ou pertinente pour une écrasante majorité de la population». C’est un coup d’arrêt porté aux différents souhaits exprimés ces temps-ci à l’extension du principe de neutralité[6].

2-      Les pouvoirs publics français ont évolué vers une laïcité de reconnaissance.

Pour la loi de 1905, la neutralité de l’Etat avait pour corollaire la séparation stricte du privé et du public. Les décisions et avis du Conseil d’Etat, ainsi que les pratiques de fait, témoignent d’une nette atténuation de cette distinction. Si l’Etat ne reconnaît aucun culte, il ne les méconnaît pas pour autant, et donc le fait religieux ne se réduit pas à une dimension privée. La religion est reconnue comme phénomène collectif et non seulement  de choix individuel.

 [Reconnaissance des associations cultuelles, des organisations internes des cultes, des autorités religieuses en place..].

L’Etat réintègre partiellement les religions dans l’espace public. Nous assistons à une reconnaissance sociale des religions, à une certaine coopération entre elles et l’Etat, car, aucune religion, et surtout l ’Eglise catholique, contrairement au passé, ne menace plus le régime républicain dans ses fondements. Par contre, l’Etat lance un  appel pressant à l’islam de France afin qu’il œuvre davantage à se dissocier des extrémistes, qui eux, sont une véritable menace pour la laïcité et la République, de manière plus globale. « La République tend la main. C'est à l'Islam d'aller avec confiance vers la République….La République sera intransigeante avec ceux qui entendent la contester et je n'hésiterai pas à faire expulser ceux qui se réclament de l'islam et représentent une menace grave pour l'ordre public et qui, étrangers dans notre pays, ne respectent pas nos lois et nos valeurs. Je n'accepterai pas les comportements des salafistes et autres groupes qui défient la République[7]»

De nombreuses instances ainsi que certains lieux de rencontres, manifestent de nos jours, cette laïcité de reconnaissance.

–          les religions sont présentes au CCNE [Comité Consultatif National d’Ethique] chargé de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la science (problèmes de société, de fin de vie, des cellules souches..). Sur 39 membres, 5 sont issus des différents cultes français. Notons également que la même situation se reproduit au niveau européen avec le Comité Ethique Européen.

–         L’Etat, à la recherche d’interlocuteurs parmi les représentants des cultes,  a été amené à aider à la création du CFCM [de manière à sortir du seul dialogue avec l’Algérie via la Grande Mosquée de Paris].

–         En début d’année, le chef de l’Etat offre ses vœux aux représentants des cultes. Le 9 janvier 2013, le Point titrait « les vœux apaisés de Hollande aux autorités religieuses, …ont donné lieu à un dialogue apaisé et fructueux». L'archevêque de Paris a affirmé que le rapport Sicard sur la fin de vie avait été évoqué ainsi que la place des religions dans la société.

–         La rencontre annuelle avec le CRIF [Conseil Représentatif des Institutions Juives de France]

–         Depuis février 2003, un dialogue spécifique avec l’Eglise catholique de France est organisé par le gouvernement pour évoquer les différents problèmes liés à la religion, (hôpitaux, prisons..), aux usages culturels des édifices religieux, des questions diverses d’actualités…

–         Au Ministère de l’Intérieur, le Bureau  Central des Cultes veille à la bonne application des droits et devoirs des cultes, à la bonne application de la liberté religieuse. Ce bureau est rattaché au MI et non au Ministère de la justice comme à l’époque concordataire, cela témoigne du souci d’ordre de la part de l’Etat. Ce Bureau est en relations avec les chefs religieux, il participe à la nomination des évêques –dit son absence d’opposition au candidat désigné par le Vatican-, assure la tutelle des congrégations religieuses (opérations de patrimoine), agrée les organismes habilités à désigner les sacrificateurs rituels..

–         Mise en place actuellement de  « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » sous l’égide de l’Etat dans chaque préfecture. Avec les divers représentants locaux des cultes, et le préfet,  ces commissions ont trois fonctions principales:être :
– un espace de réflexion et de connaissance mutuelle, sans formalisme ;
– un lieu d’expression des besoins et des préoccupations des administrés.
–  un espace de résolution des difficultés concrètes relatives à la liberté religieuse dans chaque département.

–         L’Etat coopère avec les religions pour la nomination des aumôniers (hôpital, prison, armée).

–         L’émission religieuse du dimanche matin sur France 2 témoigne d’un régime des cultes médiatiquement reconnu.

3- Une nécessité affirmée de connaître le religieux.

 Le Rapport de Régis Debray de mars 2002 : L’enseignement du fait religieux dans l’école publique commandé par le Ministre de l’Education Nationale (J. Lang) souhaite « une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation ». Le rapport souligne bien que « l’enseignement du religieux n‘est pas un enseignement religieux », que le « temps parait maintenant venu du passage d’une laïcité d’incompétence –le religieux par construction ne nous regarde pas-, à une laïcité d’intelligence – il est de notre devoir de le comprendre ».

Fait exceptionnel, malgré l’alternance politique, ce dossier de l’enseignement du fait religieux fut poursuivi par le nouveau ministre Xavier Darcos, et cela déboucha sur l’organisation  d’un séminaire national interdisciplinaire en novembre 2002 intitulé « L’enseignement du fait religieux [8]». Le propos d’ouverture du ministre donne le ton : « L’ensemble de ces finalités me paraissent pouvoir être réunies autour de trois grands axes. Tout d’abord, enseigner le fait religieux revient à reconnaître le langage spécifique qui permet de le nommer et d’en déchiffrer les signes. Comprendre, en somme, une des manières de dire le monde. Ensuite, enseigner le fait religieux permet aux jeunes d’accéder à d’innombrables chefs d’œuvre du patrimoine de l’humanité. Enfin, enseigner le fait religieux consiste à rendre les élèves capables de comprendre le rôle que le religieux joue dans le monde contemporain. »

Une partie seulement des recommandations du rapport Debray a été mise en oeuvre, notamment avec la création de l’IESR ( Institut Européen en Sciences des Religions], Institut adossé à l’EPHE, à savoir, la Sorbonne (5e section, section des Sciences religieuses cf pp. 22-24 des Actes de la Desco, l’enseignement des faits religieux)[9]. Depuis, les programmes scolaires ont été partiellement réaménagés dans ce sens, mais, force est de constater que toutes les disciplines n’ont pas également suivi et compris les enjeux.[10]

·        La création du Pôle religions au Ministère des Affaires Etrangères (MAE) par le ministre B. Kouchner correspondait au même besoin de former et d’informer les cadres de la diplomatie française à la connaissance des faits religieux dans le monde. Comment comprendre notre monde contemporain et agir sur celui-ci, si l’on ignore ce qu’est un chiite, un salafiste ou un évangélique[11] ?

II-                Une laïcité questionnée.

1-     Faut-il réviser la loi de 1905 ?

La loi de 1905 a connu 13 révisions, signe d’une nécessaire évolution face aux situations nouvelles, et d’un certain pragmatisme en la matière, mais de nos jours, résultat peut-être d’une inquiétude, d’une crispation[12] de la société française, elle fait l’objet d’une certaine sacralisation, deviendrait-elle intouchable ? Est-il possible à nouveau de la réviser, de la toiletter ?

Quelles raisons peuvent susciter cette question ?

Précisons d’emblée que les demandes ne proviennent pas  directement du monde des religions, même si à un moment, la Fédération Protestante aurait souhaité un certain toilettage de la loi. L’islam lui-même, le grand absent de 1905, ne remet pas en question la législation et s’adapte aux difficultés de financement des lieux de culte.

La demande  émane plutôt d’hommes politiques qui considèrent que de nos jours, deux principes importants de la laïcité sont mal mis en œuvre :

–         le principe de la liberté de culte, à savoir, le devoir pour les pouvoirs publics de la garantir, de la rendre possible,

–         et le traitement égalitaire des cultes [l’Etat ne reconnaissant aucun culte, tous sont sur un même plan d’égalité].

L’exemple le plus significatif justifiant un toilettage de la législation concerne le financement de lieux de culte nouveaux. 1905 n’avait rien prévu pour les « clochers du futur ». Si ce sujet concerne toutes les religions, il intéresse au premier chef les religions nouvelles comme l’islam, le bouddhisme, mais également, les nouveaux mouvements issus de dissidences comme les églises évangéliques de plus en plus nombreuses[13]. Comment ne pas voir l’inégalité de traitement, entre d’une part, l’Eglise catholique par exemple, qui bénéficie en héritage, de l’usage de nombreux édifices de culte, entretenus par les pouvoirs publics, de l’Etat aux communes, et d’autre part, l’islam, arrivé récemment, qui lui, doit se débrouiller, sans aide publique,  pour bâtir ses mosquées ?

Pour faire face à ces problèmes, un certain nombre  d’ « artifices »  sont utilisés :

–         comme l’usage à Marseille du bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la mairie cédant 8 600 m² d’anciens terrains municipaux pour permettre l’édification d’une grande mosquée dans les quartiers nord de la ville, qui pourra accueillir jusqu’à        5 000 fidèles.

–         Système de prêts bonifiés (années 60).

–         Financement de la partie culturelle d’un édifice : ce fut le cas de la cathédrale d’Evry où l’Etat finança un centre d’art inclus dans l’édifice. . Ces « astuces » juridiques montrent certes la souplesse d’une législation lorsqu’elle est appliquée de façon libérale, mais ne constituent pas une réponse pleinement satisfaisante aux problèmes posés.

 

Dans tous les cas, l’argent public ne peut directement financer une construction cultuelle. Comment résoudre l’équation suivante : vouloir par exemple construire un islam français, et dans le même temps, interdire le financement public des édifices, et, ainsi donc, admettre la participation de pays étrangers comme l’Arabie, l’Algérie, le Maroc, qui, au-delà de leur apport financier, introduisent également leurs propres conceptions de l’islam ?

En 2006, lorsque la commission Machelon rendit un rapport favorable à la révision de la loi de 1905, de nombreuses voix s’élevèrent pour crier au danger de l’ouverture de la boite de Pandore ! De toute manière, la question n’est pas simple, toucher au moindre petit point de la loi, c’est également affecter soit le code de l’urbanisme, le code général des impôts, le code général des collectivités territoriales.

L’arrêt de la cour de cassation du 19 mars 2013 qui invalide le licenciement d’une salariée à la  crèche Baby Loup, arguant du fait qu’il « s’agit d’une crèche privée, qui ne peut donc, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un secteur public », suscite beaucoup d’émois, et pousse un certain nombre d’intellectuels à demander, par voie législative, l’extension de la laïcité aux salariés du privé[14]. Or, seule la puissance publique est neutre, rappelle Jean Baubérot : « Toute conception extensive de la neutralité avait été refusée par les parlementaires en 1905 comme contraire à la « loi de liberté » (A. Briand) qu’ils étaient en train d’élaborer ».[15]

2- Faut-il supprimer les exceptions régionales ?

 De nombreuses exceptions à la législation de la France métropolitaine résultent des péripéties de notre histoire, beaucoup sont  tout simplement ignorées de la plupart des Français :

– Des dispositions spécifiques pour les outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Saint Barth, Saint Martin, La Réunion, sont soumis à la loi de 1905 plus le décret du 6 février 1911. La Guyane est régie par une ordonnance de Charles X de 1828 plus les décrets-lois Mandel de 1939, les autres territoires du Pacifique sont eux aussi concernés par le décret Mandel[16].

– Qui connaît la situation très spécifique du consulat de France à Jérusalem (nombreuses messes consulaires avec chant « que Dieu sauve la République ») où l’Etat Français possède 4 lieux saints dont le couvent des carmélites dit Eglise du Pater ?

– La plus connue des exceptions est bien entendu la situation particulière des cultes en Alsace-Moselle, situation due au fait de l’incorporation au Reich allemand de ces 3 départements entre 1871 et 1918. En 1924-26, le Cartel des gauches avec Herriot envisagea d’y appliquer la laïcité, mais devant la résistance acharnée de ces régions, il céda. Cependant, récemment, une association parisienne, l’Association pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité (APEL), contesta ce statut devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier vient de rendre une décision le 21 février 2013 en faveur du maintien du statut quo.

Dans ces trois départements coexistent  quatre cultes reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite. Le culte catholique est régi par le Concordat napoléonien, les autres, par des lois organiques. L’ensemble a été amendé par la législation allemande à l’époque de l’incorporation au Reich. Si l’avis du Conseil Constitutionnel a été reçu avec enthousiasme par l’Alsace, tous partis politiques confondus, le silence de la Moselle rappelle que ces trois départements, certes embarqués jadis dans la même histoire d’occupation, n’ont pas la même culture à ce sujet.

Cette décision du Conseil Constitutionnel [17]est intéressant à plus d’un titre :

–         D’abord, elle pose  la reconnaissance de l’identité religieuse de la région, de la fonction sociale des cultes : « Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ».

–         Elle énumère les caractéristiques de la laïcité : « que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu'il en résulte la neutralité de l'État ; qu'il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu'il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ». [Noter l’absence du principe de non-subventionnement lié à l’article consacré aux régimes des cultes].

3-     Faut-il accepter toutes les pratiques religieuses nouvelles ou particulièrement visibles dans l’espace public ?  on les interdire ?

– Soit parce qu’elles choquent les traditions du pays

– Soit  qu’au nom de la liberté religieuse, elles viennent perturber dangereusement l’ordre public, pris au sens des droits de la société (Art.5 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

·        C’est tout d’abord la question des sectes dont se soucie l’Etat depuis quelques années. Ce ne sont pas les croyances particulières qui sont visées, ces dernières  en régime de séparation ne regardent pas l’Etat, mais les éventuels délits  commis par les mouvements sectaires. Aucune définition juridique d’une secte n’existe, la liste de 172 groupes sectaires recensés par la commission parlementaire (rapport du 10 janvier 1996) est un amalgame injuste entre quelques groupes  effectivement suspects et une grande majorité d’inoffensifs. Ce parti pris a contribué a durcir une opinion publique déjà peu encline à accepter les différences de comportement[18].

L’Etat a mis en œuvre successivement deux organismes pour lutter contre les dérives sectaires :

–         La MILS [Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes] en 1998 présidée par Alain Vivien et dissoute en 2002, remplacée par

–          La MIVILUDES [Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives Sectaires] L’approche est nouvelle, elle vise les éventuelles dérives, qui peuvent apparaître dans n’importe quel groupe religieux, il ne s’agit plus de classer les mouvements religieux en soi, les indésirables d’un côté, les irréprochables de l’autre. Malgré cette amélioration juridique, des difficultés demeurent, notamment une tendance récurrente à vouloir stigmatiser certains mouvements au nom de délits délicats à définir. Ce fut le cas à deux occasions au moins :

                                                               i.      Le rapport parlementaire de déc. 2006 vise les « conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs »

                                                             ii.     La loi About-Picard du 12 juin 2001 « contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme » introduit un délit d’abus de faiblesse «  à peine plus objectivable que celui, écarté suite à diverses protestations, de manipulation mentale. Une loi qui, significativement, a voulu écarter de son champ d’application les partis politiques, syndicats et groupements professionnels, comme si l’abus de faiblesse ne pouvait concerner que les groupes religieux [19]».

·        De nouvelles demandes religieuses, émanant souvent de l’islam, viennent questionner la laïcité. Ce sont essentiellement les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel des animaux de boucherie, l’aménagement de créneaux de piscines pour femmes[20], le port de signes religieux jugés ostentatoires, et enfin le port du voile intégral dans l’espace public. La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle que «  les usagers du service public ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement d’un service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement [21]». Les solutions sont renvoyées au terrain depuis la loi du 13 août 2004 précisant qu’une cantine scolaire est un service public facultatif proposé par une collectivité locale, en conséquence, c’est à cette dernière qu’il revient de poser des règles. En ce qui concerne l’abattage rituel Frédéric Dieu (note 12) estime que « dans l’ensemble, la position française consiste à préserver un équilibre entre la liberté religieuse, le bien-être de l’animal et les règles de salubrité publique ». Quant à la piscine, il semble qu’il soit possible d’accorder des créneaux réservés aux femmes, en dehors des heures d’ouverture au public sous condition de ne pas nuire au bon fonctionnement du service.

·        Examinons de plus près deux lois récentes, celle du 15/03/2004 dite loi sur le foulard, et celle du 20/10/2010 sur le voile intégral. Malgré les apparences de deux interdictions visant une manière de se vêtir pour la femme musulmane, ces deux législations ne sont pas du même ordre, ne visent pas les mêmes lieux, ne mettent pas en œuvre les mêmes arguments.

–         Depuis l’automne 1989, de nombreuses affaires d’élèves voilées à l’école agitent la société française[22]. En novembre 1989, le Conseil d’Etat  déclare que le foulard islamique est compatible avec la laïcité. En décembre, le ministère publie une circulaire qui donne aux enseignants  la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas. Cette attitude pragmatique se révélant impuissante à résoudre le problème, le rapport de la commission Stasi (2003-2004) déboucha sur la fameuse loi sur le port de signes religieux ostensibles (mars 2004). Sont interdits dans le cadre scolaire, le voile islamique, la kippa et les grandes croix[23]. C’est bien le principe de laïcité qui est convoqué, en lien avec les valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Dans l’été 2013, un rapport du HCI vient relancer l’idée d’appliquer cette législation à l’université. L’observatoire  de la laïcité mis en place au printemps 2013 n’y est pas favorable, tout comme les Présidents d’Université. Par ailleurs, selon l’esprit de 1905, la neutralité s’applique aux agents de l’Etat et non aux usagers, c’est l’Etat qui est neutre non le citoyens. Les étudiants étant adultes n’ont pas à suivre cette législation de mars 2004 qui ne concerne que les jeunes élèves, de l’école au lycée sensés être influençables.

–         Il en va autrement pour la loi de  2010 interdisant le voile intégral (niqab et tchadri) dans l’espace public.[24] (circulaire de mars 2011). Si l’on examine attentivement l’exposé des motifs de cette loi, on constate que le législateur s’ est bien gardé cette fois de convoquer la loi de 1905, que l’interdiction se fait au nom des valeurs classiques de la République, liberté égalité fraternité, comme socle du pacte social. L’interdiction, sur tout l’espace public, pour l’ensemble du territoire national, s’appuie sur la notion d’ordre public dans une acceptation ici non matérielle, autre que de la tranquillité, de la salubrité ou de la sécurité. La dissimulation du visage heurte la fraternité, la civilité nécessaire aux bonnes relations sociales. Cette réclusion publique, même volontaire, est jugée comme une atteinte à la dignité de la personne. Les juristes verront dans cette loi, de nombreuses nouveautés, comme la prééminence des droits de la société sur les droits individuels, une conception élargie de l’espace public incluant les lieux ouverts au public.

Le tout récent Observatoire de la laïcité nous fourni un bilan chiffré inédit de l’application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Entre octobre 2010 et avril 2013, 705 contrôles concernant 423 femmes ont débouché sur 661 verbalisations. Sur les 423 femmes concernées, 329 sont nées en France. Cinq sont multirécidivistes, totalisant 87 verbalisations ; l’une a été verbalisée 29 fois, une autre 25 fois. Près de 30% des contrôles ont été effectués dans la grande couronne parisienne. Les autres régions concernées sont la Provence-Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Une seule condamnation a été prononcée pour délit de menace, violence ou contrainte pour imposer le voile intégral à une femme. (20 Minutes.fr).

 Outre la France, la Belgique a une législation similaire. Si la France pour cela est sévèrement critiquée à l’extérieur, de nombreux pays s’interrogent à leur tour sur l’opportunité d’une telle législation.

 

Conclusion : Il ressort de tout cela, une identité laïque et nationale réticente à l’expression publique des différences culturelles et religieuses. Dans son rapport d’étape, Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire, se veut rassurant, il affirme que la France n’a pas de problème avec sa laïcité, revendique, comme le Président de la République, une interprétation apaisante de la législation, rappelle que tous les problèmes ne se règlent pas à coup de nouvelles lois, mais par le dialogue. Reste cependant à mieux faire connaître la législation en place, aussi bien auprès des Français[25] que de l’étranger.

Néanmoins, cette loi de 1905 maintes fois révisée, fortement interprétée par une énorme jurisprudence, manque de transparence pour beaucoup de Français. La société a beaucoup évolué depuis un siècle, le contenu de certaines notions est différemment apprécié, c’est ainsi que le curseur entre espace public et espace privé s’est déplacé au profit d’une extension de l’espace public : la rue, jadis conçue comme le prolongement de l’espace privé est désormais perçue comme lieu public, « la notion d'espace privé tend à se réduire à la sphère intime, la notion d'espace privé tend à se réduire à la sphère intime[26] » dans l’opinion publique.

La Laïcité française. 2e partie : est-elle unique ? 

Christian BERNARD

 

 

 

 

 

 

 

 


[1] C’est le cas d’un certain nombre d’intellectuels engagés, comme Jean Baubérot avec sa « laïcité falsifiée », de Martine Cerf, dans la Revue Cités n° 52 « La laïcité en péril ? » etc

 

 

 

 

 

 

 

[2] Jean Baudoin, Philippe Portier, la laïcité française. Approche d’une métamorphose. http://www.pur-éditions.fr/couvertures/1221729627_doc.pdf

 

 

 

 

 

 

 

[3] Sa compréhension peut être sujette à deux dérives opposées, pour les uns elle est synonyme de liberté religieuse et donc d’expression à tout-va de ses croyances, alors que pour les autres, elle est outil de lutte contre les religions.

 

 

 

 

 

 

 

[4] J.-L.Bianco, rapport d’étape, 25 juin 2013. Cet Observatoire auprès du Premier Ministre, décidé par décret sous D.de Villepin en 2007, mis en œuvre par le Président Hollande en avril 2013, est composé de 23 membres d’horizons diversifiés, a pour mission essentielle de faire un état des lieux, et par un effort de pédagogie, de mieux informer nos concitoyens sur les droits et devoirs des uns et des autres eu égard à la laïcité. Le souci général est celui de l’apaisement.

 

 

 

 

 

 

 

[5] Il s’agissait essentiellement pour le Conseil d’Etat de mettre un coup d’arrêt volontaire à l’extension du principe de neutralité (extension demandée par certains dont la Halde avant 2005).

 

 

 

 

 

 

 

[6] On assiste depuis quelques années, à droite comme à gauche, à une montée du désir de voir étendre le principe de laïcité aux seins des entreprises privées. Dès le départ, en 1904, ce débat a été tranché par A. Briand, qui refuse par exemple l’interdiction de la soutane dans la rue…Les auteurs de la loi de 1905 étaient des libéraux. « Si une loi était votée, nous pourrions passer d’une pratique libérale, celle d’un contrôle de l’État a posteriori – on est puni si l’on a commis un méfait – à une perspective inverse d’un contrôle a priori : quiconque portant un signe religieux ostensible serait supposé apporter du désordre dans une société qui a besoin de cohérence » avertit Ph. Portier, historien et sociologue spécialiste de la laïcité [http://www.la-croix.com/Actualite/France/Philippe-Portier-En-pretendant-defendre-la-laicite-les-hommes-politiques-la-subvertissent-2013-04-02-926921].

En effet, dans un contexte de forte morosité, de crise économique, de crise d’identité, les politiques glissent insensiblement vers le populisme pensant ainsi aider les populations désemparées à trouver une cohésion nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

[7] Manuel Valls, discours de Strasbourg de 2012.

 

 

 

 

 

 

 

[8] Publié par la Desco (Direction de l’Enseignement Scolaire), Bureau de la formation continue des enseignants, 370p.juin 2003. Ces Actes du séminaire constituent la réflexion de base sur l’enseignement du fait religieux. D’autres séminaires suivront dédiés en partie à cette question.

 

 

 

 

 

 

 

[9] Voire le site de l’IESR, http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/

 Les enseignants y trouveront de très nombreuses ressources, entre autres des fiches pédagogiques et une très utile bibliothèque virtuelle où les ouvrages sont analysés en fonction des besoins des enseignants. Un site à fréquenter !

 

 

 

 

 

 

 

[10] Quelques études  sur les enjeux et l’état des lieux :

–          Dominique Borne, Jean-Paul Willaime, Enseigner les faits religieux, quels enjeux ? Armand Colin, collection « débats d’école », 223 p., 2007.

–          La revue Religions et Histoire N° spécial de 2009 « enseigner le fait religieux ».

–          Evelyne Martini « Notre école a-t-elle un cœur ? » Bayard 2012 (le cri du cœur d’une inspectrice de français à Paris).

 

 

 

 

 

 

 

[11]  Voir sur ce sujet le site du pôle civique de l’Académie de Poitiers :

 http://ww2.ac-poitiers.fr/civique/spip.php?article729

 

 

 

 

 

 

 

[12] cf Le Monde du 25 janvier 2013 : « Les crispations alarmantes de la société française ». L’article, à propos d’un sondage, montre la tentation du repli national, d’une crispation identitaire dont l’islam fait les frais : « ce n’est plus majoritairement, le travailleur immigré, susceptible de prendre le travail des Français qui est pointé du doigt, mais le musulman, volontiers assimilé à l’intégriste, et dont la religion est jugée, par 74% des Français, intolérante et incompatible avec la société française »

 

 

 

 

 

 

 

[13] Voir à ce propos l’ouvrage collectif sous la direction de J.-P. Willaime et S. Fath, « La nouvelle France protestante, essor et recomposition au XIX e siècle », Labor et Fides, 483 p., 2011.

 

 

 

 

 

 

 

[14]  Voir l’appel à légiférer sur le site du journal Marianne du 23-29 mars 2013 http://www.marianne.net/Laicite-aux-elus-de-nous-sortir-de-la-confusion-_a227576.html

 

 

 

 

 

 

 

[15] Voir le blog de Jean Baubérot : http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/210313/la-porte-et-la-laicite

 

 

 

 

 

 

 

[16] cf http://laicite-libertes-cultes.perso.sfr.fr/web_acappella/cariboost_files/D-Outremer.pdf

 

 

 

 

 

 

 

[17] Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-297-qpc/decision-n-2012-297-qpc-du-21-fevrier-2013.136084.html

 

 

 

 

 

 

 

[18] Jean-Paul Willaime, La laïcité 100 après, in «  Lumières, religions et laïcité », Actes académiques, Rencontres historiques de Nancy de nov. 2005,  édition Riveneuve, 2009, p249.

 

 

 

 

 

 

 

[19] J.-P. Willaime, op.cit. p.250

 

 

 

 

 

 

 

[20] Pour ces premiers sujets, voir l’article « les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel et les piscines » de Frédéric Dieu, maître des requêtes au Conseil d’Etat, in La Gazette 8 octobre 2012.

 

 

 

 

 

 

 

[21] Circulaire n° 5209/SG du Premier ministre du 13 avril 2007.

 

 

 

 

 

 

 

[22] Alain BONDEELLE, Laïcité, précautions d’emploi, http://www.institutjacquescartier.fr/?s=laicite&searchsubmit=

 

 

 

 

 

 

 

[23] Tout enseignant doit connaître la circulaire d’application (18/05/2004),  de cette loi http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

 

 

 

 

 

 

 

[24] « Il en ressort qu’en 2009, 1 900 femmes en France étaient concernées par le port du voile intégral, dont 20 à Mayotte. La moitié avait moins de 30 ans et 90% moins de 40 ans. Deux tiers étaient de nationalité française, la moitié de deuxième et troisième génération. Un quart avait eu une conversion récente. », « Ce travail s’est révélé utile puisque la moitié des 2000 femmes66 se couvrant d’un voile intégral ont décidé de l’ôter avant l’entrée en vigueur de la loi. » Rapport de l’Observatoire : http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Rapport-d-etape-de-l-Observatoire-de-la-laicite-2013-06-25-978134

 

 

 

 

 

 

 

[25] Des guides pratiques doivent être rédigés en direction de l’hôpital, de l’école, des entreprises. Une charte de la laïcité à l’école est à l’étude, la Charte de la laïcité dans le service public rédigée en 2007 sous D. de Villepin va être davantage diffusée.

 

 

 

 

 

 

 

[26] Ph. Portier, interview au Figaro 09/08/1013