Turquie

 

         La laïcité est souvent présentée comme l'exception française incomprise des pays étrangers. D'ailleurs, le tout nouveau Observatoire de la laïcité n'affirme t-il pas dans les intentions d'actions affichées : Faire des propositions pour mieux expliquer à l’étranger ce qu’est la laïcité en France, ses fondements et son application.Si la laïcité est bien une passion française, la réalité laïque n'est peut-être pas si absente qu'on ne le dit dans la diversité des autres situations nationales.

 Plutôt que de parler de laïcité, qui est un terme inventé par la France[1], pour désigner les modalités de gestion du religieux selon deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation Etat/Eglises, parlons pour les autres pays, de mode de régulation du religieux. Qu’en est-il de la laïcité hors de France ? 

1-      Dans l’Union européenne c’est une situation de grande diversité qui prévaut quant à cette régulation.

L’entrée dans la modernité[2] ne s’est pas opérée de la même manière pour les différents Etats, et donc, selon leur histoire propre, selon le processus de mise en  place d’un Etat moderne, soit en phase, soit en lutte contre une religion dominante, selon le récit d’une construction identitaire nationale, le rapport concret Etat/religions est extrêmement différent. Le passage  en revue de toutes les situations nationales étant bien entendu hors de question, nous esquisserons ici une typologie selon deux grands types de régimes[3].

·        Le régime de confessionnalité (dans le nord-ouest plutôt protestant, mais aussi au sud-est orthodoxe)

Ce qui prime ici c’est l’idée de liberté religieuse, de libération. Ces Etats, à grande majorité protestante, n’ont jamais connu d’opposition frontale avec telle ou telle Eglise, aussi, non seulement une séparation ne se justifie pas, mais au contraire, une compénétration est recherchée.

Le deuxième principe est celui de hiérarchisation : une ou deux religions se distinguent des autres, elles sont « dominantes », ou « officielles », ou encore « nationales », cela assorti de prérogatives et de responsabilités particulières.

Les raisons sont avant tout historiques. L’Etat dans sa quête de souveraineté n’a jamais rencontré d’opposition religieuse, la religion dominante est perçue comme le ciment de l’unité nationale [Dans l’Irlande catholique, même si l’Etat est neutre, récemment d’ailleurs, la société est fortement imprégnée de catholicisme, il y a peu de sécularisation, le blasphème est puni].

Le meilleur exemple est celui du Danemark où l’Eglise évangélique luthérienne est l’Eglise du peuple danois (à 80%). Le clergé est fonctionnaire, l’Eglise reçoit une part de l’impôt, gère l’état civil comme un service public. Il y a bien reconnaissance de la liberté de conscience (11 autres cultes sont reconnus), mais pas de séparation.

Au sud-est, en Grèce, l’Eglise orthodoxe autocéphale a un statut de religion d’Etat, la constitution lui reconnaît une « position dominante » essentielle à l’identité nationale. Le clergé est fonctionnaire, des prières obligatoires sont dites à l’armée comme à l’école. La Grèce assure néanmoins la liberté de religion.

·        Le régime de séparation (plutôt au sud en culture catholique)

Dans des contextes historiques différents où souvent la religion fut, à un moment donné de l’histoire, plutôt un motif de déchirure nationale[4]. Cela s’est traduit par la mise en place de deux principes : de séparation, et d’égalité confessionnelle. Schématiquement, Philippe Portier distingue deux espaces selon le degré d’application de ces deux principes.

– Une zone intermédiaire entre le nord et le sud, dont l’Allemagne est le meilleur représentant, avec une séparation souple tendant vers une certaine coopération :

symbolique (dans la constitution allemande de 1949 on lit « le peuple allemand responsable devant Dieu et devant les hommes) C’est une « séparation coopérative »

financière : les Eglises reçoivent 10% de l’impôt sur le revenu

reconnaissance politique : les Eglises participent à la réflexion, (niveaux Lander et fédéral) sur des thèmes sociétaux : jeunesse, éducation.., elles exercent une grande influence, sont bien intégrées dans la vie publique.

– Au sud, une séparation assez stricte, à un moment donné de l’histoire donne une situation diamétralement opposée : pas de référence à Dieu, pas de reconnaissance  financière (en France les tribunaux administratifs de première instance sont souvent stricts sur ce sujet), réticence à une expression religieuse et une influence  dans l’espace publique.

Le tableau ne serait pas exact si l’on en restait à cette situation statique, des mouvements se font jour vers une certaine harmonisation, vers une certaine convergence dans l’Union.

·        L’évolution des contextes entraîne inéluctablement une évolution des modes de régulations, des pratiques.

Trois dynamiques sont à l’œuvre,

–         D’ordre religieux (les bouleversements des comportements : chute d’audience des Eglises établies, modes individuels du croire, essor des sans religion, pluralisme avec l’arrivée de l’islam, tout cela bouscule les identités et pose problème aux pays de confessionnalité, construits sur une conception d’homogénéité religieuse).

–         D’ordre politique. Le politique globalement est en crise, il n’a plus les moyens de son auto-perpétuation, il doit s’adresser à la société civile, et entre autres, s’ouvrir aux religions, comme facteur de sagesse et d’aide à la régulation sociale, d’où l’affirmation de la reconnaissance sociale des religions, comme dans le cas français.

–         Si l’Europe est incompétente en matière de gestion des cultes, elle ne cesse d‘inventer des normes, des pratiques de gouvernance, qui représentent pour les Etats membres, des injonctions, ou provoquent un légitime souci de mimétisme.

·        Ces différents facteurs contribuent à transformer les droits nationaux.

Les régimes de confessionnalité évoluent vers une déconfessionnalisation : la Suède en 2002 a opté pour le régime de séparation, d’autres pays s’interrogent. Les systèmes d’homogénéité sont remis en cause par le pluralisme de fait.

Les régimes de séparation évoluent vers une laïcité de dialogue et de reconnaissance. La France est dans ce cas. Même les politiques mémorielles évoluent : jusqu’en 1946, seule existait la sacralité du politique issu de 89, depuis, les racines chrétiennes refont surface, avec de Gaulle, avec Mitterrand (l’image du village avec son clocher)..

Il semblerait que nous allions, à petit pas, vers une certaine convergence européenne caractérisée par trois grands principes :

– De reconnaissance par des pays marqués par la diversité

– D’égalité des conditions (contre le principe de hiérarchisation)

– Le principe de sécurité (de « cohésion » disent les textes européens). Il s’agit pour l’Union de faire droit à la diversité sans remettre en cause les ordres constitutionnels issus des Droits de l’Homme.

2- Aux Etats-Unis : omniprésence du religieux ou laïcité ?

Les Français très fiers de leur laïcité peinent à comprendre le système américain où entrent en contradiction, du moins apparente, la laïcité officielle de l’Etat d’un côté, et de l’autre, l’omniprésence de Dieu dans les discours officiels, notamment du Président, quel qu’il soit.

·        Le cadre juridique est bien celui d’un Etat laïque. C’est ce qu’expriment :

–         l’article 1 du premier amendement de la constitution : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».

–         et l’article VI, 3 de la constitution de 1787 : « Les sénateurs et représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des États et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus par serment ou affirmation de défendre la présente Constitution ; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis ».

 Les principes de séparation et de liberté religieuse sont ainsi  nettement posés. Ces principes sont rappelés par le catholique Kennedy lors de sa campagne électorale au Texas: « Je crois en une Amérique où la séparation de l’Eglise et de l’Etat est absolue ». Les pères fondateurs parlent eux de « mur de séparation » entre les Etats et les Eglises. Contrairement aux idées reçues, l’Etat américain applique avec plus de rigueur le principe de séparation que l’Etat français à tendance interventionniste : N’est-ce pas l’Etat français qui a permis par ses interventions répétées la création du CFCM ?

·        Or, chacun le constate, outre une offre religieuse extrêmement diversifiée[5], les discours officiels sont émaillés de références religieuses, l’année est scandée par des manifestations religieuses officielles, la vie quotidienne toute entière est imprégnée de religieux, jusqu’au billet vert qui porte la devise « in God we trust [6]», ce qui peut se traduire par, « Nous mettons notre confiance en Dieu ». Les principales manifestations de ce religieux officiel sont le National Day of prayer, le Memorial Day,[7] le Thanksgiving Day, le serment d’allégeance au drapeau tous les matins à l’école, et le serment d’investiture présidentielle tous les quatre ans.

·        Que signifient ces nombreuses références à Dieu ? Le Dieu créateur de l’univers de la Déclaration d’indépendance, l’Etre Suprême de la Déclaration des Droits de 1776, qui est-il ? C’est un Dieu abstrait, celui de l’ordre, de la vocation morale de la nation américaine, c’est le Dieu a-confessionnel de la Religion Civile. Celle-ci vise à unir le peuple (divisé par ses origines, par ses appartenances à une multitude d’Eglises). Cette religion civile, chère à Rousseau, a son calendrier (le National Day of prayer, le Memorial Day, le Thanksgiving Day), son grand prêtre – le Président lui-même. La Nation américaine est soumise à Dieu, un Dieu de conception « déiste », source des droits inaliénables des individus. La liberté vient de Dieu, mais c’est le peuple qui est souverain, à qui il revient de mettre en place les institutions qui garantissent ces droits. Le pouvoir politique ne vient pas de Dieu, mais du consentement des gouvernés.

·        France et Etats-Unis ont bien deux cultures laïques différentes : « La France se vit laïque alors que l’Etat ne cesse d’intervenir dans le domaine des cultes, quand les Etats-Unis se vivent religieux alors que l’Etat y reste neutre »[8].

Aux Etats-Unis, les Eglises et l’Etat sont séparés, le religieux et le politique ne les sont pas.

3-La laïcité peut-elle exister dans un pays musulman ? L’exemple de la Turquie

Il est vain d’ausculter les théologies des religions pour savoir si elles sont ou non compatibles avec la démocratie, avec la laïcité. Aujourd’hui avec l’islam, comme hier avec le catholicisme,  il est vain de s’interroger sur leur degré de compatibilité. La décision du ralliement des catholiques français à la République résulta d’une décision politique (le fameux toast d’Alger du cardinal Lavigerie, en accord avec le pape Léon XIII en 1890).[9]

La démocratie comme la laïcité (sans que cela soit impérativement la même démarche qu’en France) sont possibles en terre d’islam, il faut cesser cette approche essentialiste de la religion qui affirme trop rapidement la confusion entre le politique et le religieux, ce qui fait le jeu des fondamentalistes. Nul ne peut prévoir l’évolution à échéance de quelques années dans les pays du « printemps arabe », par contre, l’exemple turc, proche de l’occident, est intéressant à analyser.

·        Les origines de la laïcité turque, outre une tentative lancée par « les jeunes Turcs » en 1908, sont à chercher dans l’action volontariste de Mustafa Kemal après la défaite et l’implosion de l’Empire Ottoman en 1918. Se moderniser à cette époque signifie s’européaniser, accéder à la modernité de l’Etat par l’instauration d’une République (en 1923 suite à l’abolition du califat en 22), par la mise en place d’un Code civil (24-26) sur le modèle français. Les changements sont progressifs mais bouleversent totalement les habitudes turques. Ce n’est qu’en 1937 que la laïcité[10] est véritablement introduite dans la constitution de cette première République (1924). Mustafa Kemal  en adoptant les valeurs des vainqueurs de 1918 évite à la Turquie le sort des pays arabes colonisés.

·        Cependant, les caractéristiques de cette laïcité turque sont différentes de la laïcité française. Ce n’est pas un régime de séparation, la sacralisation de l’Etat kémaliste va de pair avec une étatisation du sacré. Elle s’inscrit dans le cadre d’un régime autoritaire peu soucieux de libertés individuelles. La Turquie, pays très nationaliste,  conçoit la religion (seulement le sunnisme) comme facteur organisateur de la société. La religion, reléguée dans la sphère privée, est absente de la sphère publique, mais fortement encadrée par l’Etat, elle exprime l’identité nationale.

France (1905)

Turquie (1937)

Séparation, esprit libéral

Contrôle de la religion, conception autoritaire

Clergé non rémunéré, libre

Le clergé est contrôlé : les 72 000 imams sont des fonctionnaires

Liberté de croyances : l’Etat ne s’occupe pas des croyances

La Présidence des Affaires Religieuses – une très grosse administration- contrôle tout, écrit les prêches hebdomadaires

Le pluralisme est accepté

On vise ainsi l’unité de la nation turque. L’arabe est à nouveau autorisé pour les prières.

Principe d’égalité des cultes

Seul le sunnisme est accepté, les traditions populaires sont écartées. Les ¾ sont sunnites, l’autre ¼ est alevi.

·        Evolution de la laïcité en Turquie. Cette laïcité, imposée et maintes fois réimposée par la force, ne résulte pas d’une sécularisation de la société. Aussi devine t-on une constante tentation d’un retour au religieux dans les couches populaires. La junte militaire qui prend le pouvoir en 1980 favorise l’émergence des islamistes contre ce qu’elle estime être un risque d’essor d’idées de gauche. La constitution de 1982 qui en découle rend obligatoire l’enseignement coranique à l’école. En 1986, une loi sur le blasphème est votée, l’armée renforce ainsi l’islam dans le pays tout en se proclamant la garante de l’héritage laïque, surtout, il est vrai, à partir des premières victoires électorales islamistes en 1994-95.

Là comme ailleurs, se pose la question du voile islamique. Ce dernier est interdit à l’université et dans les cérémonies officielles. Tout est en train de changer avec l’arrivée au pouvoir du parti islamiste AKP en 2002. Les islamistes « modérés » au pouvoir sont accusés régulièrement de vouloir islamiser le pays et de s’éloigner de la laïcité du père fondateur de la nation. L’héritage kémaliste va-t-il être détruit ? De nombreux indices semblent confirmer ces intentions : présence de femmes de ministres voilées lors de cérémonies officielles, introduction de questions religieuses aux examens d’entrée aux écoles, souhait exprimé d’avoir une « jeunesse turque religieuse », souhait de supprimer les références à la laïcité et à Mustafa Kemal, fortes purges menées auprès des cadres supérieurs de l’armée garante traditionnelle de la laïcité, menaces sur les minorités alévie et juive…. Tous ces faits poussent régulièrement les pro-laïques  à manifester dans la rue.

A l’heure où le régime turc pourrait servir, partiellement du moins, de modèle aux Etats arabes issus du « printemps » de 2012, où les islamistes turcs longtemps pro-Union Européenne, pourraient, par dépit, face au refus qui leur est  rétorqué, regarder ailleurs, il est légitime de s’interroger sur l’avenir de cette laïcité, certes particulière, mais assez unique dans le monde musulman.

Conclusion

La laïcité, au sens large, est globalement un acquis propre aux démocraties stabilisées comme celles de l’occident. On l’aura compris, il ne faut pas identifier la laïcité au seul régime français de régulation du religieux, conçu comme le modèle idéal comparativement aux autres qui seraient attardés ! Et qui par ailleurs, n’aiment pas recevoir de leçons de la part des Français. En raisonnant ainsi, il est possible d’affirmer que les pays occidentaux et notamment de l’UE sont laïques, et cela, aussi bien au niveau des individus libérés de la tutelle des religions dans leur vie quotidienne (c’est la sécularisation), qu’au niveau institutionnel (laïcité) où le politique est autonome de tout pouvoir religieux, sa légitimité étant liée à la démocratie. Cela se vérifie même en situation de régime des cultes reconnus, comme au Danemark ; Si l’Eglise luthérienne est toujours l’Eglise de la nation, la société danoise est l’une des plus sécularisées d’Europe. « Il y a autant de régimes laïques que de situations nationales » rappelle le grand spécialiste de la question, Emile Poulat.[11]

« Au-delà de la diversité des relations Eglises-Etat… l’Europe partage ce que l’on peut appeler une laïcité culturelle, respectant  les quatre grandes caractéristiques suivantes :

–         la neutralité confessionnelle de l’Etat et de la puissance publique (autonomie)

–         la liberté religieuse et liberté de non-religion

–         l’autonomie de la conscience individuelle

–         le libre examen et le débat contradictoire »[12]

Après avoir décentré notre regard avec cette prise  en compte de la diversité des modes de régulation du religieux, que pouvons-nous dire actuellement de la spécificité française ?

Dès l’origine, le mode français de régulation du religieux se singularise  d’abord par un caractère plus conflictuel, fortement idéologisé par imprégnation de regards philosophiques plus critiques à l’égard du religieux (Libre pensée, franc-maçonneries, rationalismes..), mais également par l’affirmation d’un Etat républicain émancipateur des individus à l’encontre de toutes tendances particularisantes, hier les langues régionales par exemple, mais bien entendu, les religions, qui différencient, voire communautarisent. Dans la tradition de Jules Ferry, reprise par le ministre de l’Education Nationale en 2013, il revient à cet Etat émancipateur d’exercer une « certaine direction des intelligences ». Si ces tendances lourdes refont régulièrement  surface lors des moments de crispations, le régime français est tout de même entré dans une phase d’apaisement comparativement aux tensions vécues début XXe siècle. Que l’écume des jours constituée par telle ou telle affaire de voile, ne vienne pas nous masquer les caractéristiques actuelles d’une laïcité d’acceptation et de reconnaissance.

 

Christian BERNARD

 

 

 

 

 

 


[1] Néologisme créé par Ferdinand Buisson ou par le Littré ?

 

 

 

[2] Fin XVIIIe, début XIXe siècles

 

 

 

[3] Nous utilisons ici la typologie exposée par Philippe Portier lors d’un colloque au Campus Condorcet. 23/06/2011

 

 

 

[4] Unamuno en Espagne disait « ici tout le peuple est derrière le curé, une moitié avec une croix, l’autre moitié avec un bâton ».

 

 

 

[5] Ne pas oublier que c’est ce pluralisme religieux qui historiquement a fondé la liberté américaine. 95% des Américains croient en Dieu, 40% pratiquent régulièrement.

 

 

 

[6] Une grande part du renforcement du religieux dans le paradigme officiel des Etats-Unis, est due au président Eisenhower au début des années 50, en pleine guerre froide. Il remplace la devise nationale « E pluribus Unum » par « In God we trust » qui désormais figure sur les billets. C’est également lui qui introduit « under God » dans le serment quotidien au drapeau.

 

 

 

[7] Le dernier lundi de mai en souvenir des morts  des guerres.

 

 

 

[8] Erwan Le Noan, avocat, enseignant à Sciences Po (blog toujourspluslibre.com)

 

 

 

[9] Olivier Roy, La laïcité face à l’islam, Pluriel Hachette, 172 p., 2006, p.70

Mohamed-Chérif Ferjani, Le politique et le religieux dans le champ islamique, Fayard, 353p. 2005.

 

 

 

[10] Le mot laiklik vient directement du français laïcité.

 

 

 

[11] Emile Poulat, Liberté, laïcité, Cerf-Cujas, 1988

 

 

 

[12] Jean-Paul Willaime, les religions dans l’espace public européen, in La laïcité, mémoire et exigences du présent, Doc française , « problèmes politiques et sociaux », n° 917, oct. 2005, p. 91

Du même auteur Conférence européenne, Saint-Marin, 23-24 avril 2007

La dimension religieuse du dialogue interculturel : quel dialogue entre le Conseil de l’Europe, les communautés religieuses et la société civile ? http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/Source/Willaime_FR.doc

 

 

 

 

Avec l’éviction du pouvoir  en Egypte du Président Morsi et des Frères Musulmans, la révolution égyptienne est entrée dans une troisième phase qui dépasse les seuls enjeux égyptiens pour conduire vers une nouvelle donne géopolitique au Proche-Orient. 

Jusqu’à présent, les révolutions arabes ont chassé du pouvoir le dictateur en place [Ben Ali en Tunisie, Kadhafi en Libye et Moubarak en Egypte] ou ont échoué au Yémen, à Bahreïn et en Syrie pour des raisons spécifiques. Lorsque des élections libres ont pu être organisées, constituant ainsi une deuxième phase, ce sont les Frères Musulmans qui ont raflé la mise : Ennahda en Tunisie, le Parti de la Liberté et de la Justice (créé en juin 2011) affilié aux Frères Musulmans, en Egypte. Seule force politique organisée avec un appareil de parti solidement structuré depuis de longues années, soit dans la clandestinité, soit partiellement associée au jeu politique[1] comme membre de la confrérie reconnue et non comme membre d’un parti politique islamiste qui lui, était alors refusé. Ces partis islamistes qui avaient accepté la démocratie, au sens où la majorité l’emporte, semblaient devoir occuper le pouvoir un certain temps dans cette phase de transition, à tel point que les démocraties occidentales, Etats-Unis en tête[2], avaient misé sur eux. L’AKP turque avec son succès économique semblait être le modèle à suivre. Les Frères devenaient fréquentables aux yeux de l’occident.

 Le Président Morsi élu démocratiquement semble un temps jouer le jeu souhaité par les Américains dans leur souci sécuritaire à l’égard d’Israël : Morsi et le général Sissi procèdent à la fermeture des tunnels qui ravitaillent le Hamas de la bande de Gaza en armes iraniennes.

C’était sans compter avec l’évolution de l’opinion d’une grande partie de la société égyptienne. Le Président Morsi élu en juin 2012 par une diversité de voix au-delà de celles des Frères, dont des voix de libéraux, croit qu’ enfin l’heure des Frères Musulmans est arrivée et qu’il peut sans crainte mettre en œuvre le programme politico-religieux où l’islam et le Coran sont au centre. Il n’a pas compris qu’une partie de ses électeurs avaient voté pour lui seulement par hostilité au dictateur Moubarak et aucunement en faveur de son programme politico-religieux. Dès la fin de l’année 2012, face à ses intentions d’user de pleins pouvoirs, la société égyptienne se cabre de plus en plus, toute une partie de son électorat le lâche, les libéraux comme certains Frères déçus par une absence d’efficacité de sa politique économique.

Le 3 juillet 2013, suite à des manifestations  de rue d’une très grande ampleur, l’armée destitue le président Morsi, président  issu des Frères Musulmans et élu en juin 2012. Face aux réactions des Frères qui n’entendent pas se laisser voler leur victoire, l’armée dirigée par le général Sissi, qui se retourne contre ses anciens amis, réprime par le sang les pro-Morsi. L’Organisation des Frères Musulmans est décapitée, puis interdite d'expression, elle retourne à la clandestinité qu’elle a déjà connue, entre autres sous Nasser dans les années 50. La question d’une similitude avec la situation de l’Algérie des années 90 se pose : en 1992 le parti islamiste algérien, le FIS[3], qui allait remporter les élections, dissout par décret (et avec l’accord de la France), se réfugie dans la lutte clandestine entraînant de ce fait une terrible guerre civile de  dix ans.

Cette forte opposition d’une importante[4] partie de la population aux islamistes au pouvoir divise désormais la société égyptienne de manière durable. Le clivage passe parfois au sein d’une même famille. Jamais les haines n’ont été aussi manifestes. Cependant, les populations qui soutiennent le « coup d’Etat » militaire ne sont pas homogènes : le spectre est large, des anciens communistes jusqu’aux salafistes bien contents de voir éliminer les concurrents islamistes, en passant par les libéraux qui préfèrent mettre leur  idéal de démocratie en veille par peur d’un régime islamique dur imposé.

Cette opposition de plus en plus nette contre les islamistes au pouvoir, se rencontre dans d’autres pays musulmans : en Tunisie contre le parti Ennahda[5], en Turquie contre le parti AKP d’Erdogan[6] au pouvoir. La société civile qui dans un premier temps a surtout exprimé un besoin de justice, de reconnaissance, exprime désormais de plus en plus son aspiration démocratique. Assad en Syrie applaudit des deux mains le renversement de Morsi, et souligne ainsi qu’il est dans le vrai en luttant contre ceux qu’il nomme terroristes islamistes (les rebelles pour les occidentaux).

Un clivage nouveau apparaît ainsi au sein du monde sunnite : pour ou contre l’islam politique. Partout les islamistes semblent affaiblis par ces vagues de protestations, mais également divisés sur la question de l’exercice du pouvoir. Auparavant, le monde sunnite semblait soudé, soit dans son hostilité à Israël jadis, ou plus récemment à l’égard du monde chiite. La dénonciation des dangers issus d’un arc chiite actif au Proche-Orient était encore tout récemment le thème unitaire favori. Avant les printemps arabes, deux faits majeurs, la révolution iranienne de 79 et le renversement de Saddam Hussein en Irak en 93, ont déstabilisé toute la région en faisant émerger un pouvoir chiite longtemps réprimé par les sunnites. Depuis, certains voient à l’œuvre un arc chiite allant de l’Iran à la Syrie (Alaouites) et au Liban (Hezbollah) avec l’Irak au centre, sans oublier le Hamas à Gaza.

Cet arc chiite résulte essentiellement d’un regard sunnite. L’appellation même vient d’une entente entre le roi de Jordanie et l’ex-président égyptien Moubarak qui pensaient ainsi attirer l’attention de leur allié américain sur un danger commun. La réalité est toute autre. Le mouvement islamiste Hamas à Gaza est sunnite, son entente, désormais terminée, avec les chiites du Hezbollah libanais et les Iraniens n’étaient qu’une tactique anti israélienne et non une entente idéologique. Les Alaouites en Syrie dont est issu Assad n’ont rien de chiites, on est même en droit de se demander s’ils sont véritablement musulmans.[7]Lors de la terrible guerre de 10 ans entre l’Irak et l’Iran, les chiites irakiens (des Arabes persécutés par Saddam Hussein) restèrent fidèles à leur pays et ne rejoignirent pas les chiites iraniens (qui sont  Perses et non pas arabes). De même l’Iran chiite délaisse l’Azerbaïdjan chiite voisin au profit de bonnes relations avec l’Arménie chrétienne. Les intérêts nationaux l’emportent sur d’éventuelles affinités religieuses : L’Iran craint pour l’intégrité de son territoire face au voisin Azerbaïdjan qui pourrait être tenté par l’aventure d’un «grand Azerbaïdjan » incluant le nord-ouest de l’Iran où vit une forte minorité d’Azéris (dont est issu le guide suprême Ali Khamenei). Le chiisme n’a pas d’unité sur le plan ethnique, on y retrouve bien entendu des Perses, mais aussi des Arabes et des Turcs. Certes de nombreuses monarchies du Golfe, dont l’Arabie, qui ont sur leur territoire des minorités chiites, soupçonnent constamment l’Iran de vouloir les déstabiliser. Un arc chiite manipulé par l’Iran est un fantasme utilisé parfois pour réprimer une révolte comme lors du « printemps » de Bahreïn à 70% chiite mais dirigé par un pouvoir sunnite. La contestation chiite fut sévèrement réprimée par l’armée aidée par les Saoudiens et de troupes des pays du Golfe. Le seul cas de véritable manipulation par l’Iran est le Hezbollah libanais.

 Le conflit syrien est aussi l’occasion de tensions dans la région, entre, d’une part l’Iran qui soutient le régime d’Assad, et d’autre part, l’Arabie et le Qatar qui rivalisent dans leur aide aux rebelles.

L’Arabie saoudite qui déteste les islamistes Frères Musulmans par peur d’une contagion de rébellion dans le royaume[8], soutient les salafistes qui, sauf exception  récente, s’abstiennent de politique, préférant prêcher un islam plus pur de retour aux sources. L’éviction des FM du pouvoir en Egypte est inespérée pour l’Arabie qui aussitôt a proposé une très grosse aide financière à l’armée égyptienne, bien plus importante que la somme versée annuellement par les Etats-Unis. A l’inverse, le petit Qatar, turbulent concurrent de l’Arabie connaît lui un sérieux revers. Le Qatar a dès le début aidé au processus d’arrivée au pouvoir des islamistes dont les FM en qui ils voient une classe moyenne plutôt conservatrice et donc sans danger. Pour le Qatar, l’élimination des FM en Egypte est un sérieux échec dont ils essaient actuellement de se remettre en achetant littéralement le Hamas comme on achèterait un club de foot grâce à la manne des revenus de l’exportation du gaz. Depuis 2012, de fait le Hamas qui n’est plus dans le camp de l’ « arc chiite » appelle le Hezbollah libanais à préférer la lutte contre l’ennemi israélien à l’aide militaire apportée à Assad.

Dans le conflit syrien c’est tout l’intérêt du régime d’Assad que de favoriser les divisions parmi les opposants en « salafisant » au maximum l’opposition, ce qui lui permet de se montrer comme le protecteur des minorités entre autres chrétiennes effrayées d’une éventuelle victoire des islamistes. Au contraire, la Turquie avec le parti islamiste AKP au pouvoir, souhaite cette victoire islamiste et appelle de tous ses vœux une intervention militaire internationale qui renverserait Assad.

Les pays du Golfe, sunnites, craignent le succès chiite- Iran,Syrie-, aussi financent-ils abondamment les combattants salafistes y compris contre l’Armée Libre de Syrie démocratique.

« La Syrie devient le cadre dramatique dans lequel les pays du Golfe projettent leur volonté d'éjecter l'Iran de la scène politique régionale. Car la Syrie est la clef de voûte de tout le système moyen-oriental et s'articule aux deux enjeux essentiels qui caractérisent l'inscription du monde arabe dans l'univers : le conflit israélo-arabe et le pétrole » rappelle Gilles Keppel[9]. Le conflit syrien exprime les nouvelles lignes de faille au Proche-Orient où « la coalition "salafistesioniste" – de l'Arabie saoudite et du Qatar ou de la Turquie à Israël et l'Occident -, qui soutient les rebelles, a fort à faire face à la coalition "soviéto-chiite" – de Moscou à Téhéran en passant par le Hezbollah et Bagdad  qui soutient Bachar[10] ».

Le petit Liban proche de la Syrie est de plus en plus concerné par la guerre syrienne, l’afflux de réfugiés atteint ici un niveau record et représente environ 20% de sa population, ce qui est énorme et vient déséquilibrer  un pays constitué de 18 communautés religieuses différentes. Les rivalités entre sunnites et chiites/alaouites s’y traduisent par des attentats et un risque très élevé d’implosion du pays.

La Turquie proche qui soutient les « rebelles » syriens, craint un éventuel démantèlement de la Syrie où déjà les Kurdes au nord organisent leur autonomie (comme en Irak), ce qui pourrait relancer l’idée d’un kurdistan concernant également l’est de la Turquie. Les Turcs sont les plus fervents partisans d’une chute du régime d’Assad par la force.

Si ce régime est mis à bat se posera alors la question du devenir des minorités, alaouites, chrétiennes, kurdes, chiites…que deviendront-ils dans un Etat dominé par des sunnites plus radicaux ? C’est cette crainte qui les pousse à soutenir Assad, ce qui représente environ le tiers de la population.Les chrétiens craignent de subir le sort de leurs coreligionnaires d'Irak, et de ce fait, se sentent incompris par l'occident. Allons-nous assister à la quasi disparition des chrétiens d'orient, communautés installées ici depuis vingt siècles?

Israël est prise entre deux conflits, égyptien et syrien. Si la paix avec l’Egypte est toujours en vigueur, les agissements de jihadistes dans le Sinaï de moins en moins contrôlés par l’armée égyptienne, inquiète. Israël a besoin d’une armée égyptienne forte sur son flanc sud pour éviter que cette péninsule désertique ne devienne un nouveau territoire terroriste en lien avec la bande de Gaza et le Hamas. Sur sa frontière nord le danger peut venir  à la fois du Hezbollah libanais et de l’armée d’Assad, sans négliger une riposte venue d’Iran malgré le nouveau cours politique iranien plus modéré depuis l’élection de Hassan Rohani. Ce dernier doit avant tout améliorer l'état de l'économie de son pays étouffée par les sanctions internationales, pour ce faire il donne des signes et des gages de bonnes intentions, tant sur le dossier nucléaire, qu'à l'égard du monde sunnite (meilleures relations avec l'Arabie par exemple). Mais tout de même l' environnement général reste dangereux, c'est peut-être ce qui pousse Israël à reprendre les pourparlers avec les Palestiniens.

A ces repositionnements des acteurs régionaux, il faut ajouter celui des acteurs extérieurs comme la Russie et les Etats-Unis. Ces derniers sont en perte de vitesse dans la région, leur soutien aux Frères Musulmans égyptiens est sévèrement critiqué, leur aide financière [11]largement distanciée par celle de l’Arabie. La Russie de Poutine semble marquer des points[12], va-t-on assister à son grand retour dans la région dont elle avait été évincée en 1973 sous  la présidence de Carter ? Des actuels alliés américains trop déçus pourraient  être tentés de  se choisir un autre pays protecteur. La Russie fait d'une pierre deux coups, elle apparait comme l'acteur principal de la diplomatie régionale, sans que cela n'arrête pour autant la guerre civile syrienne, laquelle continue à faire monter le prix des hydrocarbures, ce qui favorise grandement l'économie russe.

Sur ces différentes questions, le conflit syrien comme  l’hypothétique armement nucléaire iranien, l’acteur russe devient incontournable dans les négociations à venir. Car en fin de compte, quelque soit  la tentation de l’épreuve de force, in fine la négociation politique est indispensable pour sortir d’un conflit.
 

Christian BERNARD


[1] Comme ce fut le cas dans l’Egypte de Moubarak en 2005 où ils participèrent  alors aux élections à titre personnel.

 

 

 

[2] Dans les années 50, en pleine guerre froide, les US s’intéressent aux FM pour contrecarrer l’influence de Nasser et de son allié soviétique : soutenir les FM pour pratiquer l’endiguement communiste au Proche-Orient.

 

 

[3] Front Islamique de Salut

 

 

 

[4]  L’armée égyptienne parle de 15 millions de manifestants dans le pays (du jamais vu), chiffre plus important que lors des protestations contre Moubarak, ou que les 13 millions d’électeurs du président Morsi.

 

 

[5] Mais ici ce parti au pouvoir l’est au sein d’une Troïka. Ennahda est soupçonné de complaisance envers les milices islamistes radicales et jihadistes. L’assassinat de Chokri Belaid en février 2013 fut le point de départ de ces protestations. Chokri Belaid était le défenseur des droits de l’homme le plus en vue, c’est lui qui avait soutenu la diffusion du film Persépolis qui avait été censuré par les islamistes. Derrière son cas personnel se profile tout un choix de société qui rejette l’imposition d’un régime islamiste. Une différence essentielle avec les FM égyptiens se trouve dans l’attitude de compromis politique. Ghannouchi est un politique alors que Morsi et les FM demeuraient dans la pure idéologie.

 

 

[6] Les manifestants de la place Taksim dans l’été 2013 n’étaient pas ici uniquement pour s’opposer à un projet immobilier, mais bien pour dire non à la nouvelle attitude plus islamiste d’Erdogan : déconstruction du kémalisme et volonté de retour au temps de la domination ottomane  califale sur la région.

 

 

[7] Deux fatwa, politique de circonstance, décrètent qu’ils sont bien musulmans -1936 par le Grand Moufti de Jérusalem-, et qu’ils sont chiites – et 1973 1973, la fatwa du très médiatique Cheikh chiite libanais, Musa Sadr.

Sur la question alaouite voire l’article sur ce site

 http://www.institut-jacquescartier.fr/?s=alaouites&searchsubmit=

 

 

 

[8] Contrairement au wahhabisme qui règne ici depuis deux siècles, qui consiste en un contrat d’accord entre religion et politique.

 

 

 

[9] http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-orient/gilles-kepel-dans-les-pays-arabes-les-islamistes-sont-a-leur-tour-confrontes-a-l-epreuve-du-reel_1233710.html

 

 

 

[10] Gilles Keppel,  op.cit.

 

 

 

[11] Conservée afin de garder le contact malgré le « coup d’Etat » qui aurait dû être une raison de suspension, d’où la prudence américaine d’éviter de qualifier la destitution de Morsi de coup d’Etat.

 

 

 

[12] Sur l’aide de la Russie à la Syrie voir sur ce site : http://www.institut-jacquescartier.fr/?s=russie+syrie&searchsubmit=

 

 

 

 

D’inspiration anglo-saxonne (les Britanniques en sont incontestablement les principaux inspirateurs), le régime constitutionnel et politique qu’adopte la jeune République de Chypre au moment de son indépendance en 1960 se caractérise en premier lieu par le fait qu’il a été imposé de l’extérieur par les trois Puissances tutélaires que sont alors le Royaume-Uni, la Turquie et la Grèce.

            De fait, la Constitution du 16 août 1960 a été préparée sous la houlette du Royaume-Uni, de la Turquie et de la Grèce en réponse à la violence qui s’était intensifiée dans l’île à partir de 1955 et à la revendication d’indépendance qui se manifestait à l’endroit du Royaume-Uni. La Grèce et la Turquie sont alors devenues parties prenantes d’un conflit qui s’envenime de jour en jour; du côté grec, on se remet à invoquer la perspective de l’Enosis (le rattachement à la Mère-Patrie grecque que l’effacement de l’Empire Ottoman avait fait naître au XIXième siècle), tandis que la Turquie réplique par la menace du Taksim (le partage de l’Ile entre la Turquie et la Grèce). Dans ce contexte, l’accord de Zürich du 11 février 1959, complété par celui de Lancaster House du 19 février 1959, se présente comme le fruit d’un délicat compromis établi sous l’égide du Royaume-Uni, souverain sur l’île à l’époque.

Cette singulière situation emporte deux séries de conséquences.

Selon la première, l’élaboration de la Constitution de 1960 ne fait pas plus intervenir une assemblée constituante (ou corps législatif spécial) qu’elle ne débouche sur une consultation populaire pour approuver le texte sur lequel on s’est accordé. Loin d’obéir aux procédures habituelles d’adoption des constitutions, le texte de 1960 apparaît comme le résultat des négociations internationales auxquelles ont été formellement associés les représentants des communautés grecque et turque, en l’occurrence Mgr Makarios et le docteur Kutchuk ; ces deux personnalités seront au final amenées à donner leur aval au nom des deux communautés présentes dans l’île, sans pouvoir modifier les termes de l’accord intervenu.

De la sorte, la République de Chypre créée en 1960 n’est point fondée sur une commune volonté de construire une nation, mais sur le souci des trois Puissances signataires des accords de 1959 de garantir l’unité territoriale d’un ensemble constitué par deux communautés distinctes.

La seconde série de conséquences touche à l’étroite symbiose entre la Constitution de 1960 et les trois traités conclus au moment de son élaboration. Les trois puissances tutélaires à l’origine de la Constitution ont en effet exigé que cette dernière fût accompagnée de trois instruments internationaux destinés à encadrer les conditions de son application.

Il s’agit d’une part du traité de garantie signé par Chypre, la Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie qui reconnaît et garantit l’indépendance, l’intégrité territoriale et la sécurité de la République de Chypre, ainsi que la situation instituée par les principes fondamentaux  de sa Constitution.

. Reprenant sur ce point l’article 185 de la Constitution, son article premier interdit à la République de Chypre « aucune union politique ou économique avec aucun Etat quel qu’il soit et interdit également « toute activité de nature à encourager directement ou indirectement l’union de l’île avec un autre Etat ou sa partition » (prohibition de l’Enosis et du Taksim). Ménageant un droit d’intervention aux trois Puissances garantes, son article 4 dispose que, dans l’éventualité d’une violation des dispositions du traité de garantie, ces Puissances « s’engagent à se consulter pour faire des représentations ou prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de ces dispositions ». Si d’aventure aucune action commune ou concertée ne s’avérait possible, « chacune des trois Puissances réserve son droit d’agir dans le seul but de rétablir l’ordre public créé par le présent traité ». C’est dire que se trouve au besoin consacré un droit d’intervention militaire, dont la Turquie fera usage, on le sait, en juillet 1974 à la suite d’un coup d’Etat réalisé à Nicosie à l’instigation des Colonels grecs qui devait très provisoirement porter au pouvoir un certain Nicolas Sampson.

 Il s’agit d’autre part du traité d’établissement concernant les mêmes signataires aux termes duquel sont notamment consenties deux bases militaires aux Britanniques (Akrotiri et Dhekelia) sur l’île de Chypre, ainsi que la coopération des parties signataires à sa défense commune.

Il s’agit enfin du traité d’alliance qui réunit Chypre, la Grèce et la Turquie dans le but de protéger la République de Chypre contre toute atteinte ou agression, directe ou indirecte, visant son indépendance ou son intégrité territoriale et qui organise en conséquence la présence militaire de la Grèce et de la Turquie à Chypre.

De là à en conclure que, privée de la possibilité d’assurer elle-même sa sécurité intérieure et extérieure, la République de Chypre subit une forme sui generis de condominium à trois et une indépendance grevée d’innombrables servitudes, il n’y a qu’un pas qui peut aisément être franchi.

Dès lors, il n’y a pas lieu de s’étonner que les auteurs de la Constitution de 1960 aient entendu rappeler dans le corps même de ce texte la dépendance qui est la sienne à l’égard de l’ensemble de ces instruments internationaux. C’est ainsi que son article 180 al.3 énonce que l’interprétation de la Constitution « doit être faite dans le respect de la lettre et de l’esprit des accords de Zürich et de Londres ». De son côté, son article 181 confère valeur constitutionnelle au traité d’établissement et au traité d’alliance. Enfin, et peut être surtout, la Constitution de 1960 comporte une Annexe III qui dresse la liste de ses articles insusceptibles de révision (quarante-sept sont totalement ou partiellement sont concernés) ; sont ici en cause les articles qui correspondent à la structure de base définie par l’Accord de Zürich de 1959 et que devait nécessairement contenir la future Constitution chypriote. Ces « clauses éternelles », qui ont au demeurant rapidement verrouillé les tentatives d’adaptation que les circonstances auraient exigées dès 1963, constituent bien évidemment autant de restrictions supplémentaires à l’exercice de sa souveraineté par la République de Chypre.

Sur le plan organique et fonctionnel, la Constitution de 1960 établit un régime présidentiel original qui met en scène un Président de la République et un Vice Président qui détiennent le pouvoir exécutif et sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct (art.39 et art.43). Ils nomment et révoquent librement les ministres nommés par eux (art.46), lesquels sont politiquement irresponsables devant une Chambre des Représentants qui détient le pouvoir législatif (art.61), elle-même élue au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans (art.65).

Le dispositif constitutionnel chypriote comporte par ailleurs une très importante dimension bicommunautaire. D’une rare complexité, le substrat bicommunautaire instauré en 1960 répond au besoin d’assurer un subtil équilibre entre les deux communautés dans la mise en œuvre de la Constitution. En d’autres termes, chaque communauté est associée au pouvoir à tous les échelons de celui-ci, au sein de l’exécutif, du législatif, de l’administration, de l’armée, de la police, de la justice…sur la base de son poids démographique, corrigé cependant en faveur de la minorité turque.

Sur ces points essentiels, et sans entrer dans le détail de dispositions minutieuses et particulièrement complexes intéressant tous les domaines de compétence dévolus aux différentes institutions, on relèvera les principaux éléments suivants.

Le Président de la République émane obligatoirement de la communauté grecque et est élu par celle-ci ; le Vice Président de la République émane obligatoirement de la communauté turque et est élu par celle-ci (art.39). Un dispositif analogue prévaut pour les élections à la Chambre des Représentants puisque ses cinquante membres sont respectivement élus à 70% par la communauté grecque et 30% par la communauté turque (art.62).

L’article 50 de la Constitution institue par ailleurs au profit du Président et du Vice Président de la République, séparément ou conjointement, un droit de veto définitif sur toute loi ou décision de la Chambre des Représentants en matière d’affaires étrangères, de questions de défense et de questions de sécurité. Destiné à préserver absolument le statu quo entre les deux communautés, ce dispositif risquait fort d’aboutir en fin de compte à une paralysie de l’Etat.

Il importe enfin de souligner que le Titre V de la Constitution instaure deux Chambres communautaires, l’une grecque et l’autre turque, auxquelles il attribue des compétences considérables. Elles intéressent en effet, sans être exhaustif (voir à ce sujet l’article 87 de la Constitution), toutes les questions religieuses, d’éducation, de culture, d’enseignement, de droit des personnes, ainsi que l’établissement d’impôts et de taxes sur les membres des communautés respectives.

Autant dire que cette forme de décentralisation sur une base bicommunautaire met sérieusement en question l’unité de l’Etat et sa capacité à imposer son autorité.

Le panorama ainsi dressé laisse supposer que seules une entente entre les communautés et une application souple des dispositions constitutionnelles pouvaient garantir un avenir à un édifice aussi fragile qu’imposé. Il n’en fut rien puisque le texte constitutionnel de 1960 devint inopérant au bout de trois années seulement d’application. Un usage abusif de ses garanties par la communauté turque, les demandes de révision présentées en conséquence par Mgr Makarios, puis le retrait de la participation turque aux institutions à l’instigation de la Turquie ont très tôt eu raison de la Constitution de 1960.

L’intervention militaire de la Turquie en 1974 devait bouleverser de façon encore plus radicale le paysage constitutionnel de l’île. A la suite de cette intervention en effet, la République de Chypre perd le contrôle effectif de la partie Nord du territoire, tandis que l’on assiste le 13 février 1975, dans cette zone occupée par l’armée turque où désormais s’établit une administration locale soumise à la Turquie, à la création unilatérale d’un « Etat fédéré turc de Chypre » qui donnera plus tard naissance, le 15 novembre 1983, à une « République turque de Chypre du Nord » (RTCN). Les deux parties de l’île sont depuis séparées par une « Ligne verte », assortie d’une « zone tampon où stationnent les forces des Nations-Unies.

Territorialement divisée, Chypre est-elle aujourd’hui en mesure de se doter d’un nouveau statut constitutionnel qui préserverait son unité politique et institutionnelle ? Une solution bizonale de ce type a été envisagée dans le cadre du plan Annan de 2004.

Indiquons seulement d’emblée que ce plan maintient en vigueur les trois traités de 1960 signés par les Puissances garantes, ce qui signifie entre autres la pérennisation de la situation militaire qu’ils établissaient, à savoir le droit d’intervention des trois Puissances ainsi que la présence des troupes turque, grecque et britannique dans l’île. Par conséquent, la République de Chypre n’accédait toujours pas à la plénitude de la souveraineté. Cette continuité dans les restrictions apportées à la souveraineté a sans doute pesé d’un grand poids dans le refus du plan Annan par les chypriotes grecs. Ils furent en effet 76% à s’y opposer, tandis que 65% des chypriotes turcs devaient l’approuver.

Sur le plan constitutionnel, ce volumineux document optait pour une Fédération bizonale et bicommunautaire ne faisant pas obstacle à son unité puisque le texte disposait que Chypre a une seule personnalité légale internationale et une seule souveraineté, ainsi qu’une seule citoyenneté (article 2 de l’Accord de fondation proposé).

L’échec du plan Annan, on l’a vu, a été particulièrement retentissant. Sans s’attarder sur ses causes, il importe d’examiner si la réunification de l’île est encore possible et quelle serait alors la voie constitutionnelle praticable.

Sur fond de négociations entre les deux communautés et d’adhésion très éventuelle de la Turquie à l’Union européenne, les enjeux actuels tournent essentiellement autour de la forme de l’Etat qu’il conviendrait de choisir dans l’hypothèse où une réunification de l’île serait tout de même réalisable.

Du côté de la Turquie et des chypriotes turcs à sa suite, on penche clairement pour un système de nature confédérale. La chose est patente depuis 1983 au moment de la création de la RTCN. La déclaration de l’Assemblée législative chypriote turque indique à ce propos que « c’est la destinée des deux peuples, grecs et turcs, de coexister. La nouvelle République ne sera rattachée à aucun autre Etat. Elle sera non-alignée. La déclaration d’indépendance n’empêchera pas, mais au contraire facilitera l’établissement d’une véritable confédération ».

Depuis lors, et mise à part l’épisode du plan Annan, la Turquie et la RTCN soutiennent une conception de la « bi-zonalité » qui débouche sur l’établissement d’un gouvernement central aux pouvoirs singulièrement restreints laissant l’essentiel des compétences à deux Etats fédérés ayant le même poids, indépendamment de leur dimension territoriale et de la proportion de leur population. Ce projet est incontestablement de type confédéral et pourrait bien aboutir en fin de compte à la constitution de deux Etats séparés basés sur la réalité territoriale et disposant d’un statut quasi-international.

Telle n’est pas la vision des chypriotes grecs pour lesquels la bi-zonalité n’est pas du tout conçue de la même manière. Pour eux, le terme « bizonal » doit être pris dans le sens de « bi-régional », ce qui suppose le recours à une formule fédérale caractérisée par « un gouvernement central fort, responsable de la défense, de la diplomatie et des finances, laissant aux Etats fédérés l’éducation, la culture et l’aménagement du territoire. La bi-régionalité doit sauvegarder l’unité et l’intégrité du pays ».

 Le gouvernement de la République de Chypre s’est prononcé sans ambiguïté pour une telle démarche en déclarant qu’il « aspire à une solution juste, viable, complète et fonctionnelle dans une structure fédérale, bizonale et bi-communale, garantissant l’indépendance, l’intégrité territoriale, l’unité et la souveraineté d’une Chypre débarrassée des troupes d’occupation et des colons illégaux, solution propre à assurer pleinement, indépendamment de leur origine ethnique ou de leur religion, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les Chypriotes »[1].

A l’heure actuelle, outre la question militaire et celle du sort des propriétés des réfugiés chypriotes grecs de la zone Nord, ce débat anime les négociations sur l’avenir de l’île. Les deux branches de l’alternative sont claires. Le choix de la formule fédérale consoliderait la réunification, alors que celui de la confédération pourrait bien conduire à la constitution de deux Etats séparés.

 

 

Professeur Jean Rossetto

Université F.Rabelais de Tours

                                                           Fait à Tours, le 7 mars 2012

 

 

 



[1] Rapport de Chypre au Conseil de l’Europe soumis conformément à l’article 25, §1 de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Premier mars 1999, ACFC/SR(1999)002rev.