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Si la commémoration du centenaire de la création du Liban par la France le 1er septembre 1920[1] est passée presque inaperçue, les médias français se sont longuement attardés sur la situation dramatique de Beyrouth, et au-delà, sur l’incapacité de l’Etat et de la classe politique libanaise corrompue à être à la hauteur de la situation. Au cœur de l’incurie des dirigeants, c’est bien le système politique confessionnaliste qui est pointé du doigt, accusé de favoriser le clientélisme et le repli communautaire. Les grandes manifestations populaires depuis un an expriment bien cette demande d’un nouveau contrat social qui transcende les affiliations confessionnelles.

Tenter de comprendre l’impasse libanaise passe en grande partie par une meilleure appréhension de ce qu’est ici le confessionnalisme, ses manifestations ainsi que ses origines. Conçu jadis comme facteur d’entente et de paix entre les différentes confessions, il est depuis longtemps déjà décrié comme facteur de sclérose, sans néanmoins être abandonné par les communautés qui en vivent. Ces dernières sont de nos jours au nombre de 18. Comment un si petit pays[2] de la taille d’un grand département français, peut-il être composé d’un si grand nombre de religions ?

I-  Le pluralisme confessionnel a évolué au gré des relations internationales qui ont affecté le Liban, des évolutions démographiques différenciées, mais également des fluctuations géographiques du territoire.

Le terme Liban apparaît déjà dans l’histoire antique, mais comme simple terme géographique, il désigne les lignes de crêtes de la montagne (le Mont-Liban) couverte de forêts de cèdres largement utilisés pour les constructions égyptiennes comme pour les temples successifs de Jérusalem. Ce n’est qu’à partir du XVIe siècle, que le vocable Mont-Liban commence à désigner un début d’entité politique avec l’Emirat druze de Fakheddîn (1591-1635) issu de la grande famille des Maan. Cette Montagne, comme l’on dit désormais, inhabitée dans l’antiquité, va au Moyen-Âge, servir de refuge à trois groupes religieux persécutés par les religions officielles. Des Druzes [3]et des chiites bannis par les autres musulmans sunnites, et les maronites[4] originaires du nord de l’actuelle Syrie, persécutés davantage par les Byzantins orthodoxes que par les musulmans. Les deux groupes religieux majoritaires dans le Mont-Liban, Druzes (considérés comme une ethnie) et maronites vivent ici, isolés, mais en parfaite symbiose jusqu’au milieu XIXe siècle. C’est la forte structure féodale druze qui fournit au départ la base de l’émirat ; c’est la paysannerie maronite en pleine expansion démographique au XVIIIe s. qui en assurera la prospérité économique par le défrichement et le terrassement de ces montagnes semi-arides [5]. L’émir druze Faheddîn, afin de mieux assurer son autonomie face aux Turcs, se lança dans une brillante politique de conquête territoriale, et s’ouvrit à l’occident italien en plein essor. Ainsi, dès le départ, la première entité libanaise est en étroite relation avec l’occident. Après les Maan, une autre famille de la Montagne, les Chehab, d’abord musulmans sunnites, puis convertis au christianisme maronite début XIXe s., dirigea l’émirat libanais à une époque où les premières intrusions occidentales allaient durablement bousculer les fragiles équilibres entre les deux principales communautés, druze et maronite. Ces derniers, déjà en contact avec l’occident depuis la présence des croisés dans la région, vont désormais être le canal principal de l’influence grandissante de l’occident au Levant, à tel point qu’il est courant d’entendre dire que la France a créé en 1920, le Grand Liban, uniquement pour satisfaire cette communauté religieuse liée à Rome, liée à la France, ce qui est un regard quelque peu rapide et simpliste.

Carte du Liban Bing images

En tout cas désormais, ce Grand Liban sous mandat français (1920-1943/45) a une population beaucoup moins homogène que celle de la Montagne, en effet, les plaines côtières sont le domaine des musulmans sunnites, des catholiques et des orthodoxes, le paysage religieux se complexifie. Le monde pauvre et « hérétique » de la Montagne va rencontrer l’univers orthodoxe des villes côtières, une société féodale est associée à une société de marchands et de fonctionnaires ottomans : la montagne et la ville ont fait au Liban un mauvais mariage affirme l’historien Georges Corm.

Avec le littoral, entrent désormais dans l’entité libanaise, de nombreuses communautés chrétiennes qui, pour beaucoup, remontent au plus près des origines[6]. Ces Eglises d’Orient se sont fragmentées au cours de l’histoire selon deux grands types de facteurs : au rythme des conclusions dogmatiques des grands conseils œcuméniques organisés par l’empire byzantin, et à celui des pressions occidentales pour « régénérer » ces communautés jugées archaïques. Prenons l’exemple des Eglises Melkites dont le nom vient de leur attachement à l’Empereur (malka en syriaque) byzantin et à l’autorité du patriarche œcuménique de Constantinople. Par fidélité, ces chrétiens acceptent les conclusions du concile de Chalcédoine de 451 qui considère que le Christ a une double nature, divine et humaine, contrairement aux monophysites qui n’admettent que sa nature divine. De nos jours, ne restent que quatre Eglises monophysites dont deux au Liban[7] (les syriens orthodoxes, les arméniens orthodoxes). En 1724, sous la pression de l’occident, entre autres des missionnaires jésuites et franciscains, certains éléments melkites, à Beyrouth, dans la Békaa et dans le Chouf, optent pour un rapprochement avec Rome, et créent ainsi l’Eglise grecque catholique melkite, une scission d’avec le groupe originel qui prend désormais le nom d’Eglise Grecque orthodoxe.

Les autres Eglises chrétiennes connaissent également ce dédoublement entre orthodoxe (restée orientale) et catholique (liée à Rome, uniate).

Parmi les dernières communautés religieuses reconnues officiellement au Liban, notons les Arméniens, divisés eux aussi entre orthodoxes et catholiques, arrivés par vagues au gré des persécutions ottomanes en 1895, 1909 et 1922, les petites communautés protestantes nées d’un forte activité missionnaire britannique, voire américaine, au XIXe s., regroupées au sein de l’Eglise évangélique syriaque[8], les Alaouites[9] issus de Syrie (l’ethnie de Bachar al-Assad) sont la dernière confession à être officiellement reconnue par le Liban.

De nos jours on dénombre au Liban 18 communautés religieuses reconnues que l’on peut très grossièrement rattacher aux trois grands domaines monothéistes :

  • 12 d’obédience chrétienne (maronite, grec-orthodoxe, grec-catholique (ou melkite), arménienne apostolique, arménienne catholique, syrienne-orthodoxe, syrienne-catholique, assyrienne, chaldéenne, copte orthodoxe, latine et protestante.)
  • 5 d’obédience musulmane chiite, sunnite, druze, ismaélienne et alaouite.
  • 1 minuscule communauté juive également reconnue[10] mais en survie.

Cette mosaïque de communautés n’est pas une mosaïque d’ethnies comme on le dit parfois, la plupart ne sont que des confessions, des églises avec une forte identité, seules quelques unes peuvent être identifiées comme ethnies, c’est le cas des Druzes, des Alaouites, des Arméniens.

II- Comment cette réalité pluricommunautaire libanaise officiellement reconnue se manifeste-t-elle de nos jours ? Cette reconnaissance dans le système politico-juridique constitue un confessionnalisme bien enraciné dans toutes les sphères de la vie libanaise, politique, juridique, administrative, économique, sociale, familiale…ce confessionnalisme est omniprésent.

Dans le domaine des institutions politiques tout d’abord, et c’est certainement l’aspect le plus connu et médiatisé en occident, les trois principales religions se partagent le pouvoir au sommet : le Président de la République est un chrétien (Michel Aoun maronite), le Premier ministre est un musulman sunnite (Mustapha Adib en sept.2020, puis Saad Hariri depuis le 22 oct.- chassé du pouvoir il y a un an) et le Président de la Chambre est un musulman chiite (Nabih Berri – depuis 1992- du mouvement Amal).

Le fonctionnement et l’organisation interne de la Chambre des députés sont également liés à cette logique communautaire : le vice-président, Elie Ferzli, est un grec-orthodoxe, et le président de la commission des lois (la mère de toutes les commissions) est traditionnellement un maronite…

De la même manière le gouvernement maintient un équilibre entre ministres chrétiens et ministres musulmans. A titre d’exemple, le gouvernement de Rafic Hariri en 1995 comprenait 15 ministres musulmans (7 sunnites, 5 chiites, 3 druzes) et 15 chrétiens (6 maronites, 4 grecs orthodoxes, 3 grecs catholiques, 1 arménien, 1 arménien orthodoxe). A l’intérieur de ces deux blocs, les partis rivalisent pour l’obtention des portefeuilles. Si personne ne se bat pour des ministères comme sports et jeunesse, environnement, industrie, voire réforme administrative, les ministères des affaires étrangères, de la défense et surtout des finances sont l’objet d’âpres luttes quitte à faire échouer la constitution d’un gouvernement comme c’est le cas fin septembre 2020 avec l’opposition entre deux formations chiites, Amal et le Hezbollah, pour la maîtrise du ministère des finances !

La Chambre des députés de 128 membres est censée représenter équitablement les chrétiens (64 élus) et les musulmans (64) au sens officiellement reconnu (sunnites, chiites, druzes, alaouites). La nouvelle loi électorale de juin 2017 est très révélatrice des ambiguïtés du système politico-confessionnel libanais. Les députés sont élus pour 4 ans, désormais au scrutin proportionnel, mais en tenant compte du poids démographique local des communautés religieuses. Les actuels députés ont été élus sur cette base en mai 2018, 9 ans après les dernières élections. Le nombre des circonscriptions a diminué (le découpage de 2000 favorisait les Syriens), il est passé de 26 à 15[11].

Dans chaque circonscription les sièges sont répartis entre les communautés religieuses, ou plus exactement entre les 4 musulmanes, les 6 des plus importantes confessions chrétiennes parmi les 12, et il reste une dernière catégorie baptisée « autres chrétiens » dans laquelle d’ailleurs on loge également le groupe des Juifs libanais (appelés ici israélites).

 Dans les 15 circonscriptions, de 5 à 13 sièges selon la taille, 7 sont subdivisées en districts électoraux (caza) où les électeurs peuvent pratiquer le vote préférentiel (on coche au sein d’une liste un candidat qui a sa préférence). Cela incite à choisir une personne de son groupe communautaire, car précisément, la loi n’impose pas le vote communautaire. Un parti politique établi une liste par circonscription en tenant compte des appartenances religieuses locales, il n’y a pas coïncidence entre partis politiques et communautés, par exemple les chiites sont extrêmement divisés entre le Hezbollah et Amal.

Concrètement, la représentation proportionnelle est pondérée par les quotas communautaires fixés par la loi. Dans chaque circonscription, le total des voix validées est divisé par le nombre de sièges à pourvoir, le quotient électoral obtenu donne droit, pour chaque parti qui arrive à ce score, à un certain nombre de sièges en proportion des voix obtenues. Avec la proportionnelle, le problème est toujours celui de la répartition des restes ! Au Liban il est résolu de manière spécifique : si par exemple il reste un siège chrétien à pourvoir, il sera attribué à un candidat chrétien au détriment d’un candidat d’une autre confession, même si ce dernier a obtenu plus de votes préférentiels.

La nécessaire vision commune au sein d’une formation politique entre parfois en conflit avec l’impératif des critères confessionnels, on ne vote pas pour le meilleur, mais pour le représentant de telle ou telle religion[12]. La nouvelle loi électorale qui remplace l’ancien système majoritaire de 1960, n’a pas réussi à faire naître un nouveau paysage politique. La logique communautaire l’emporte toujours !

Une autre nouveauté de ces dernières élections législatives doit aussi être signalée en lien avec le confessionnalisme, c’est la participation, pour la première fois, des Libanais vivant à l’étranger. Il en est question depuis 70 ans, mais de peur que cela ne vienne déséquilibrer le poids relatif de chaque communauté, toute réforme a été repoussée. On estime qu’il y a peut-être 12 millions de Libanais à l’étranger depuis les grandes vagues migratoires du XIXe s. Evidemment, avec le temps, la plupart ont perdu leur nationalité libanaise (qui n’existe d’ailleurs pas avant l’indépendance). Seuls 82 000 se sont inscrits, provisoirement sur les listes électorales de leur village d’origine. Il est prévu qu’en 2022 cette diaspora dispose de 6 sièges réservés[13].

Si les élections sont organisées par la loi, la répartition des fonctions politiques au profit de différentes communautés religieuses n’est prescrite nulle part dans la constitution du pays, cela relève tout simplement de la coutume (non ancestrale, comme on le lit trop souvent !) qui a ici force de loi. Nous Français, ne sommes plus habitués à la loi coutumière, l’écrit est bien plus important que les traditions orales, ce qui n’est pas le cas au Proche-Orient comme le prouvent deux exemples régionaux célèbres : le pacte fondateur de l’Arabie saoudite, fin XVIIIe s., entre le religieux M.ibn al-Wahhâb et le seigneur local M.ibn Saoud est oral, le fameux statu quo qui organise la convivialité dans les lieux saints chrétiens de Jérusalem est aux trois quarts constitués de coutumes, le reste relève de quelques textes d’époques différentes.

Cette répartition des fonctions empêche-t-elle le bon fonctionnement des institutions ? A la tête de l’Etat, cette troïka est censée collaborer pour le bien du pays, mais le plus souvent, chacun œuvre à ses propres intérêts. A l’Assemblée par exemple, le clivage entre la droite et la gauche s’efface parfois devant la prégnance du réflexe communautariste, ce dernier ne disparaît que lors de débats purement « techniques ». Pour le Président du Conseil constitutionnel [récemment crée sur le modèle français, composé de 10 membres, soit 5 chrétiens et 5 musulmans] Isaam Sleimann, les groupes parlementaires ne sont que l’expression de la structure confessionnelle et clanique du pays.

La répartition confessionnelle des postes concerne en fait toute la haute administration civile et militaire. Les six officiers à deux étoiles de l’état-major dirigé par un druze, sont sunnite, chiite, grec-orthodoxe, grec-catholique, le dernier poste est réservé aux minorités (Alaouites, Arméniens). Les maronites sont représentés par le commandant en chef de l’armée. A partir du moment où la structure du pays est construite sur une logique confessionnelle l’armée ne peut pas évoluer autrement, surtout dans les rangs supérieurs[14]. Ainsi, les hauts fonctionnaires sont-ils soumis à une double loyauté, celle due au pays, et celle de la communauté confessionnelle à laquelle ils appartiennent. Lors de sa nomination, le chef d’état-major druze se rend directement au palais de Moukhtara, chez Walid Joumblatt[15]. L’armée se retrouve bloquée dans un système dont elle ne peut pas se libérer quand bien même elle essaie d’effacer complètement les appartenances communautaires dans la formation des soldats où elle réussit. Il est bien évident qu’en temps de crise, ce qui est fréquent au Liban, cette armée est fragilisée, d’autant plus que ses propres forces sont moindres que celles du Hezbollah[16] qui s’est auto-auréolé du titre de seul résistant à l’ennemi israélien !

Ainsi donc, globalement, ce système confessionnel dans le domaine politico-juridique, ne peut que favoriser le clientélisme et la corruption, ce qui est dramatique dans la situation actuelle.

Le confessionnalisme organise également une grande partie de la vie sociale des Libanais, notamment la vie familiale. Au Liban, ce sont les tribunaux confessionnels qui gèrent les affaires de mariage, de divorce ou d’héritage. Les communautés confessionnelles disposent elles-mêmes d’institutions diverses (écoles, sociétés de bienfaisance, sociétés foncières, tribunaux, universités, presse…) qui sont autant d’« Appareils Idéologiques d’Etat » dont le développement est très inégal entre les communautés[17]. La loi reconnaît aux communautés une gestion autonome des statuts personnels de ses membres, les Libanais relèvent donc pour leur vie familiale de 18 droits différents. L’article 19 de la Constitution[18] confère aux chefs des communautés légalement reconnues le droit de saisir le Conseil constitutionnel en vue de contrôler la constitutionnalité des lois relatives au statut personnel, à la liberté de conscience, l’exercice des cultes religieux et la liberté de l’enseignement religieux[19].

Les tribunaux ecclésiastiques sont réglementés par la loi du 2 avril 1951, ils ne font pas partie de l’organisation judiciaire de l’État libanais. Ils sont formés par décrets émanant des autorités supérieures de chacune des confessions, qui exercent directement leur contrôle sur ceux-ci. Ils statuent en matière de mariage, divorce, garde des enfants et pension alimentaire. Ils n’ont aucune compétence en matière de droit successoral, les successions des non-musulmans étant soumises aux juridictions civiles. Les magistrats de ces tribunaux, le plus souvent juristes, sont soit religieux soit laïcs, mais ne sont pas soumis au statut de la magistrature. Ils sont rémunérés par les communautés qui les nomment.

Par exemple, pour chacun des rites catholiques, il existe un tribunal de grande instance unifié pour tout le Liban et d’une seule cour d’appel. Il est néanmoins possible d’interjeter appel des décisions de première instance directement devant les tribunaux de la Rote romaine au Vatican. Le pourvoi en cassation peut être formé soit devant la Cour de cassation (qui est une chambre civile), soit devant la Rote.

Les tribunaux islamiques sont réglementés par la loi du 16 juillet 1962 pour les sunnites et les chiites et par le décret n°3473 du 5 mars 1960 pour les Druzes. L’organisation judicaire des confessions musulmanes est considérée comme indivisible de l’État, ce qui contraint celles-ci à respecter les législations émanant de la Chambre des députés.

Cette dernière a elle-même rédigé la loi relative au statut personnel des membres de la confession druze.

Pour les confessions musulmanes, les magistrats, juristes pour la plupart, sont essentiellement des religieux, payés par l’Etat et nommés en Conseil des ministres, mais non soumis au statut de la magistrature ! À la différence des tribunaux ecclésiastiques, les tribunaux islamiques statuent également en matière successorale, ce qui donne lieu à des situations très singulières. Chez les musulmans, des familles sunnites qui n’ont par exemple que des filles – aucun fils –, n’hésitent pas à se convertir au chiisme pour protéger les droits de succession de leurs filles. Car, sinon, la part qui aurait dû revenir au garçon sera distribuée aux hommes de la branche paternelle, comme un oncle ou un cousin[20]. Alors que sunnites et chiites se déchirent au Moyen-orient, au Liban, le passage du sunnisme au chiisme se fait assez couramment, non par croyance, mais pour de simples raisons pratiques[21]. Ces changements de religion pour raisons familiales se pratiquent également en milieux chrétiens : Les Églises orthodoxes et protestantes reconnaissent le divorce, mais pas les catholiques, aussi, pour pouvoir divorcer, des familles catholiques n’hésitent-elles pas à se convertir à l’orthodoxie. Les Libanais se marient a sein de leur communauté, le mariage civil n’existe toujours pas, certes on en reparle régulièrement depuis 70 ans, en 1998 une proposition de loi a même été adoptée en conseil des ministres avant d’être finalement retirée sous la pression des autorités religieuses. Pour envisager un mariage mixte, soit l’un des deux époux change administrativement sa religion (facilement), soit ils contractent civilement leur mariage à l’étranger proche (Turquie, Chypre…) et le font valider de retour au Liban. Il y a parfois des mesures de bannissement, non pas de la part des autorités religieuses, mais de la famille !

On l’aura compris avec ces différents exemples, le confessionnalisme est omniprésent dans la plupart des composantes du mode de vie libanais.

III- La question de l’origine de ce confessionnalisme a suscité un grand nombre de réponses, bien souvent accusatrices, soit à l’encontre de la France colonisatrice, soit de l’Empire Ottoman honni, rarement articulées sur des analyses historiques sérieuses, voire même fondées sur les vieux clichés des traditions, dites ancestrales, prêtées à un orient immobile depuis la nuit des temps. Comme bien souvent, cette approche de type essentialiste n’est pas opérante, le confessionnalisme libanais est une création de l’histoire, un produit de la modernité pour reprendre l’expression de Georges Corm : Le communautarisme libanais est un produit de la modernité et non point une constante historique, une réalité permanente et essentielle, comme on a trop tendance à le voir. L’institution des communautés dans l’ordre public et leur politisation sont le résultat de l’histoire contemporaine du Liban, du jeu des rivalités des puissances européennes et de l’Empire ottoman[22] .

Nous allons tenter sommairement de poser quelques repères historiques dans cette élaboration du confessionnalisme libanais.

  • Durant la période ottomane, époque à laquelle on parle de la Montagne et non du Liban, les non-musulmans sont soumis à la dhimmitude, à savoir, à la fois la reconnaissance de leur statut personnel, et une protection accordée moyennant le paiement d’impôts, la jizya et le kharadj. L’empire turc ottoman organise cette dhimmitude à sa façon avec le système des millets[23]. Selon le droit islamique, les soumis ou dhimmis, constituant la maison de la trêve (Dar-al-Ahd), peuvent vivre au sein de l’empire comme des nations relativement autonomes sur le plan juridique. Les millets ottomans avaient une autonomie assez étendue. En 1914, il y avait une quinzaine de millets dans l’empire turc. De ce fait, certains n’hésitent pas à affirmer « que les fondements du système communautaire ont été posés par l’Etat musulman né après la conquête arabe du VIIe s.[24]»

Bien entendu, nous ne saurions nous satisfaire d’une explication par un argument de type péché originel, même si ce discours se retrouve depuis longtemps à la fois chez les historiens libanais chrétiens, et en occident (l’intervention militaire de Napoléon III en 1860).

 Jusqu’aux crises du milieu XIXe s., c’est un tout autre schéma qui a prévalu sur le terrain de la Montagne où vivent en symbiose, trois groupes religieux fermés, car en dissidence par rapport aux dogmes dominants – chrétiens, ou musulmans, à savoir, des maronites, des Druzes et des chiites. C’est alors une domination intercommunautaire des grands féodaux druzes sur une paysannerie maronite de plus en plus dynamique sur les plans démographique et économique. Les batailles ne sont pas entre musulmans et chrétiens mais entre tribus et clans multiconfessionnels : la dernière grande bataille des féodaux libanais avec des druzes, maronites et chiites dans chaque camp se déroule à Aïn-Dara (près de Beyrouth) en 1711.

Le confessionnalisme va se construire à la suite d’une rupture fondamentale de cette symbiose des communautés de la Montagne lors de deux crises très dures mi XIXe s. Ce passage de conflits claniques traditionnels à des conflits à caractère confessionnel résulte d’un ensemble de facteurs qui vont inter agir, la pression des puissances européennes, les décisions d’acteurs locaux, tout cela sur fond de crise de l’empire turc affaibli (l’Homme malade de l’Europe).

France et Angleterre, en compétition coloniale, recherchent des appuis au Proche-Orient situé sur la « routes des Indes », les Français soutiennent les chrétiens maronites au nom d’une France fille aînée de l’Eglise, les Anglais optent pour les Druzes dominateurs.

La faiblesse de l’empire turc est une incitation au soulèvement contre son autorité, ce sera le cas de l’Egypte dans la première moitié du XIXe s. En 1831 Mehmet Ali, 32 ans après Bonaparte, lance une grande offensive de l’Egypte vers la Syrie. L’Emir Bechir, un sunnite converti au christianisme, épousa la cause égyptienne espérant ainsi briser la puissance féodale druze. Dans les faits, les Egyptiens règnent en maîtres sur le Mont-Liban, imposent des mesures impopulaires dont la conscription dans l’armée égyptienne. Cette mesure entraîna immédiatement le soulèvement auquel toutes les communautés participèrent.

Les chefs insurgés contre le pouvoir égyptien formèrent un comité de douze membres et se jurèrent fidélité à Antélias sur l’autel du sanctuaire de saint Elie, et entre autres, demandèrent l’institution d’un conseil des communautés auprès de l’émir, avec l’accord de la France et de l’Angleterre.

« La journée d’Antélias marque une date capitale dans l’histoire du Liban. Bien que l’actuelle tradition libanaise considère le Pacte national de 1943 comme Charte communautaire fondatrice du pays, c’est en réalité un siècle plus tôt, le 8 juin 1840, que Maronites, Grecs, Druzes et Musulmans du Liban scellèrent leur alliance et associèrent leurs destins[25]. Deux ingrédients majeurs sont dès lors présents : la volonté des communautés religieuses d’intervenir ensemble en politique, le souhait du patronage de puissances extérieures.

D’ailleurs ces dernières, Russie, Autriche, Angleterre, inquiètes du succès militaire de l’Egypte alliée de la France, décident d’intervenir et de soutenir la révolte. Devant la menace, les Egyptiens se retirent, l’émir Bechir II se rend aux Anglais qui l’exilent à Malte. La disparition d’une autorité et d’un adversaire communs fait vite oublier les résolutions d’Antélias. La période égyptienne avait favorisé les chrétiens, paysans et commerçants au détriment des Druzes. Ces derniers, fermiers de l’impôt pour l’empire turc, perdent leur pouvoir. Il en résulte un conflit plus social que religieux. Cependant, dès l’automne 1841, poussés par des agents anglais, des Druzes massacrent des chrétiens avec la complicité passive des Turcs qui décident alors de rétablir leur autorité directe sur la Montagne.

Les puissances européennes imposent à l’empire une séparation géographique des Druzes et des maronites de part et d’autre de la route Beyrouth-Damas, c’est le système du double Caïmacamat[26] (district) rattaché à la Syrie sous l’autorité du pacha de Damas. Les petits féodaux druzes et maronites deviennent, sous le contrôle ottoman, les représentants et gouvernants des communautés religieuses auxquelles ils appartiennent[27]. On assiste bien à un alignement progressif de l’affiliation confessionnelle des habitants du Mont-Liban sur l’affiliation politique, et cela sous le coup de pressions extérieures aiguës qui déstabilisent complètement l’entité libanaise, pressions qui ont leur origine dans la rivalité sans pitié que se livrent la France et l’Angleterre coloniales pour la domination de la route des Indes. Les Druzes veulent imposer leur domination aux populations des villages maronites situés dans leur caïmacanat. Ayant perdu le contrôle sur la Montagne, ils se sentent menacés par les influences étrangères, européennes voire également turques. Après quelques années de calme, les tensions reprennent avec d’épouvantables massacres de chrétiens[28] commis par les Druzes en 1860, avec la complicité des Turcs. Cet épisode tragique qui provoque l’émoi dans l’occident chrétien qui y voit un épisode de plus dans l’acharnement des musulmans contre les chrétiens (discours essentialiste) est marqué par l’envoi d’un corps expéditionnaire français (au nom de l’occident) par Napoléon III, considéré comme la première opération extérieure humanitaire de l’histoire contemporaine[29].

Après cette brutale territorialisation des deux communautés maronite et druze, les Puissances (selon la terminologie de l’époque pour désigner les grands Etats européens) imposent à l’empire ottoman un nouveau régime politique pour le Mont-Liban connus sous le nom de moutassarifat. Le Mont-Liban reçoit un statut international garanti par les occidentaux, les six communautés de la Montagne sont investies d’un pouvoir temporel au prorata de leur population, alors qu’au temps de la féodalité elles étaient cantonnées à un rôle strictement spirituel, c’est une rupture totale sur laquelle vit toujours le Liban. Les représentants des communautés siègent dans un Conseil auprès du gouverneur, un chrétien non libanais (4 maronites, 3 druzes, 2 grecs orthodoxes, un grec catholique, un sunnite, un chiite). Cela va dans le sens des aspirations occidentales à faire émerger un Etat chrétien au Proche-Orient ! Ce régime de représentativité communautaire (1861-1915) subsistera jusqu’à sa dénonciation par l’empire turc lors de la première guerre mondiale.

Sous le régime de la moutassarifat, la France intervient massivement[30], même en soutenant les congrégations religieuses, et se comporte déjà comme une puissance « mandataire » avant l’heure.

  • Sous le mandat français (1920- 1943/45).

Lors de la première guerre mondiale, l’empire turc qui avait choisi le camp allemand, dénonce le système de la moutassarifat qui lui avait été imposé, le Liban connaît alors des années très dures de répression et de famine. Durant toutes les années de guerre, le lobby colonial tant en France qu’en Angleterre, échafaude des plans pour un partage anticipé des provinces arabes de l’empire ottoman. Les hypothèses ne cessent d’évoluer au gré des événements guerriers. Plus que l’appel au jihad lancé par le sultan, c’est l’attaque turque sur le canal de Suez qui convainquit les Anglais de la nécessité pour eux d’avoir une profondeur stratégique de défense, à savoir la Palestine. Cet ancrage britannique au sud oblige les Français à se concentrer sur les parties nord, avec une Syrie (dont le Liban) de plus en plus continentale désertique.

Les célèbres accords Syke-Picot de 1916 fixent l’état des négociations du moment.

L’empire ottoman qui a perdu la guerre se voit donc amputé de ses provinces arabes qui vont être ainsi mises sous tutelle mandataire au profit de la France et de l’Angleterre. Le général Gouraud arrive au Liban avec le mandat clair de créer un Etat arabe syrien, dont ferait partie le Liban, au profit de Fayçal, selon la promesse anglaise. Fayçal poussé et débordé par des nationalistes arabes, refuse de reconnaître le mandat français, aussi, après avoir battu ses troupes, le général Gouraud, véritable proconsul au nom de la République française, proclame le 1er septembre 1920 l’indépendance du Liban, mais provisoirement mise sous tutelle. Au territoire de la moutassarifat (dénommé désormais le Petit Liban) sont rattachés tout le littoral avec ses villes portuaires comme Tripoli et Beyrouth, la plaine intérieure céréalière de la Békaa, ainsi que la large plaine côtière de l’extrême nord (l’Akkar) bordée à l’est par une haute chaîne de montagnes. Les limites de ce Grand Liban répondent aux besoins de viabilité économique, les céréales dans la Békaa et dans l’Akkar[31], l’ouverture maritime sur l’occident avec Beyrouth et Tripoli. Ce souci d’autosuffisance alimentaire est non seulement celui de la tutelle française, mais également du patriarche maronite qui a plaidé pour ces frontières à la conférence de la paix de Paris en 1919[32]. Contrairement à l’idée reçue, à cette époque l’élite chrétienne libanaise est très diverse dans ses opinions politiques, les partisans d’un Liban dominé par des chrétiens sous protection française est minoritaire, bien plus nombreux sont ceux par exemple qui militent soit pour une nationalité pan-syrienne soit une unité arabe large. La diversité est le même côté musulman, ainsi, malgré les graves évènements des années 1840-60, il n’y a donc pas, dans la majorité de l’élite libanaise, de clivage fondamental d’origine confessionnelle depuis cette époque[33]. L’idéal est alors chez beaucoup, y compris les chrétiens, un rêve de renaissance arabe, ce qui entraîne chez certains sunnites par exemple, la non reconnaissance des nouvelles frontières libanaises.

 En 1926, le Haut Commissariat français dote le pays d’une constitution largement inspirée de celle de la IIIe République française, mais avec une spécificité locale d’une assemblée établie sur une répartition communautaires des sièges. Ce texte constitutionnel qui est rédigé en concertation avec les populations, à savoir les chefs religieux, fortement amendé dès 1927 au profit du Président de la République, a finalement régi la vie politique du pays jusqu’à la guerre civile de 1975, et en droit jusqu’aux modifications apportées en 1990 par les accords de Taëf.

Quatre articles de cette constitution de 1926 intéressent notre sujet :

Art.9 : La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au Très Haut, l’Etat respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre exercice, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’ordre public. Il garantit également aux populations, à quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux.

Art.10 : L’enseignement est libre en tant qu’il n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’il ne touche pas à la dignité des confessions. Il ne sera porté aucune atteinte au droit des communautés d’avoir leurs écoles, sous réserve des prescriptions générales sur l’instruction publique édictées par l’Etat.

Art.95 : A titre transitoire et conformément aux dispositions de l’article 1er de la Charte du mandat et dans une intention de justice et de concorde, les communautés seront équitablement représentées dans les emplois publics et dans la composition du ministère sans que cela puisse cependant nuire au bien de l’Etat.

Art.96 : La répartition des sièges sénatoriaux entre les communautés se fera, conformément aux dispositions des articles 22 et 95, dans la proportion suivante : 5 maronites, 3 sunnites, 3 chiites, 2 grecs orthodoxe, 1 grec catholique, 1 druze, 1 minoritaire.

Les confessions reconnues sont donc protégées, des droits importants leur sont reconnus notamment le droit d’ouvrir des écoles dans la droite ligne de ce qui a été déjà réalisé depuis deux ou trois générations – l’anticléricalisme comme la laïcité, ne sont pas des produits d’exportation !- Ce texte est établi sous l’autorité du Haut-commissaire Henry de Jouvenel, mais il est bon de rappeler que son prédécesseur, le général Sarrail, proche de la Grande Loge de France, refusait tout système confessionnel au nom d’un laïcisme assumé. On peut se demander s’il n’y a pas une certaine tension entre ce confessionnalisme et la liberté de conscience ? La répartition des sièges au Sénat (ce dernier disparaît dès 1927) favorise nettement les chrétiens. Il fallut attendre le recensement de 1932[34] (qui sera le dernier) pour connaitre réellement le poids de chaque communauté : un rapport de force 6 contre 5 en faveur des chrétiens va désormais être considéré comme immuable[35]

Alors que dans le Petit Liban, le Conseil n’était que consultatif, désormais la représentation proportionnelle des communautés va servir de support à toutes les institutions de l’Etat et de l’administration.  Dani Ghoussoub dans sa thèse sur le confessionnalisme libanais[36], qualifie cette démocratie de communautaire car elle demeure tributaire d’un consensus communautaire précaire, l’appartenance confessionnelle reste la clef de voûte du fonctionnement de cette démocratie. Cependant, l’article 95 indique bien que ces dispositions le sont à titre provisoire seulement, et d’ailleurs la France tentera de supprimer certains aspects de ce confessionnalisme afin d’implanter au Liban une vision républicaine à la française. Par exemple le Haut Commissaire Henry de Jouvenel, réduisit par décret la compétence des tribunaux religieux en matière de statut personnel[37]. Le tollé fut tel qu’il ne fut pas appliqué, avant d’être abrogé en 1934. De même échouera un arrêté de 1936 prévoyant l’institution de communautés de droit commun échappant aux statuts personnels religieux malgré la demande de certains citoyens d’un statut personnel unifié optionnel.[38] Les chefs religieux ont combattu pour renforcer leur communauté quitte à refuser les droits des individus comme le droit de conversion, le droit civil déconfessionnalisé…Les mandats qui devaient séculariser ces anciennes provinces ottomanes, ont confessionnalisé leur système politique et social affirme Pierre Vermeren.

 Peut-on conclure sur le confessionnalisme à l’époque du mandat français, comme le fait Jacques Coulaud, que la France, néanmoins laïque à l’époque, porte une lourde responsabilité dans l’instauration du système politique confessionnel au Liban, instrumentalisant la religion au service des intérêts coloniaux ? Certes, dans la Syrie voisine, la France a cherché à diviser et à communautariser la société afin de lutter contre la montée du nationalisme arabe dont on avait peur qu’il déborde sur le Maghreb. Par contre au Liban, les Libanais eux-mêmes, du moins, les couches bénéficiaires du système, s’efforcent de le reproduire. J. Coulaud le souligne également : Dans une société de classe, indépendamment de l’intersection des forces d’identification et de solidarité, l’Etat gère les intérêts de la bourgeoisie dominante, l’activité du capitalisme libanais, indépendamment des confessions, quand bien même ce serait derrière leur paravent. Le maintien de ces institutions doit beaucoup au fait qu’elles offrent à la bourgeoisie le service insigne de parcelliser et d’étouffer les solidarités de classes, et plus particulièrement chez les couches populaires et les salariés[39].

  • Depuis l’indépendance.

 Au Liban, la transition entre la fin du mandat et l’accès à l’indépendance est laborieuse, reconnue dès 1936 avec le Front populaire mais non confirmée, proclamée à nouveau en juin 41 par le général Catroux des Forces Françaises Libres, elle ne sera officielle qu’au 1er janvier 1944 et pleinement effective qu’en 45/ 46 avec le départ des derniers soldats français.

Le Pacte national de 1943 peut être considéré comme le premier acte de confessionnalisme assumé par un Liban indépendant, dans un climat d’hostilité à la France mandataire qui tergiverse et renvoie l’image négative de Français se battant entre eux.

 Le Pacte national de 1943, conclu entre le nouveau Président de la République Bechara el-Khouri (maronite) et le Président du Conseil  Riad el-Solh (sunnite) est ainsi devenu la Charte constitutive du Liban, en complément de la constitution de 1926. Ce Pacte national, non signé et donc purement oral, est en fait un entente les deux forces sociales majeures du moment, les notables sunnites des villes côtières et la bourgeoisie maronite. C’est un compromis communautaire où chacun renonce à une tendance centrifuge, les sunnites reconnaissent l’existence du Grand Liban et abandonnent l’idée d’un rattachement à la Syrie, les maronites eux renoncent à l’influence d’une puissance occidentale. Ce double renoncement vaut promesse de vivre ensemble.

Le Pacte national consacre une prépondérance des deux communautés maronite et sunnite qui n’est conforme ni aux grandes traditions de la Montagne –prépondérance druze avec appui maronite-, ni à celle du régime de la Mutassarifia ou du mandat français – périodes de fluidité des forces sociales-[40].

L’inspirateur de cette conception du contrat social libanais est Michel Chiha, ce penseur libéral qui craignait qu’un Etat fort ne vienne détruire toute la richesse humaine du pays.

Avec l’indépendance le pays aurait eu l’occasion d’installer un système différent de ceux imposés par l’Occident depuis un siècle, or, le Pacte national a formalisé le système communautaire existant, alors que le récit national libanais actuel le perçoit comme la Charte communautaire fondatrice du pays.

Le Pacte national, simple accord tacite non publié, a néanmoins valeur constitutionnelle, le sacro-saint partage des trois présidences, République, Conseil et Chambre entre maronites, sunnites et chiites, date de ce moment clef. Etait-ce un système viable ? En soi c’était certainement possible et en adéquation avec une certaine essence libanaise selon la pensée de Michel Chiha, mais il faut tenir compte à la fois des hommes qui l’incarnent et de l’environnement géopolitique. Si les éléments les plus compétents des communautés sont promus aux hautes fonctions civiles et militaires, une gestion intelligente et sage du Pacte comme de l’article 95 de la Constitution, aurait dû permettre une consolidation de l’Etat. C’est évidemment ce que souhaitent les auteurs du Pacte et leur grand inspirateur[41]. Or hélas, il n’en fut rien, ni la sagesse des hommes, ni la tranquillité régionale ne furent au rendez-vous. Dans les années 50 par exemple, on assiste à une rupture de l’entente nationale, les musulmans regardent vers le nationalisme arabe de Nasser et les chrétiens vers l’occident. Le Pacte national est mort, de fait, avec les troubles de 1958. La réalité c’est que l’Etat libanais sera mis en coupe réglée par les grandes familles des principales communautés, « fromagistes » dira d’elles le général Fouad Chéhab, Président de la République après 1958. Fouad Chehab tentera en vain, contre les notables des principales communautés et les pressions extérieures, de construire une Etat fort et moderne.[42] Dans les années 60, on cherche non à abolir le système communautaire de répartition, mais au contraire à approfondir les autonomies juridiques, des sunnites, des Druzes, des chiites. Pour ces derniers la loi 72/76 du 19 décembre 1967 est lourde de conséquences en introduisant la référence à une autorité chiite hors du Liban « conformément aux fatwas émanant de l’autorité suprême de la communauté dans le monde ».

Avec ce Pacte national de 1943, le Liban se présente donc à la fois comme une Etat unitaire en droit constitutionnel classique et comme une sorte de fédération de communautés confessionnelles, mais à titre provisoire.

La dernière étape en date de la consolidation du confessionnalisme est celle de la sortie de guerre civile (1975-1990) qui vit se déchirer les communautés avec au moins 120 000 morts, et des ingérences étrangères. Ce sont les accords de Taëf du 22 octobre 1989 qui vont à la fois mettre fin à la guerre (certes les combats dureront encore quelques temps) et redistribuer les pouvoirs politiques sur de nouvelles bases. Cet accord est signé à l’étranger, Taëf est en Arabie, sous le patronage direct de l’Arabie saoudite, du Maroc, et de l’Algérie, la partie libanaise est représentée par certains députés, précisément 58 sur les 99 élus en 1972 ! Il est bien évident que ces députés ne représentaient plus personne, avaient perdu toute légitimité surtout pour un accord d’une telle importance. Cependant, il servira de base à la réforme constitutionnelle du 21 septembre 1990 qui inaugure la IIe République libanaise. Ces accords de Taëf ont pourtant été mal reçus par des chrétiens comme des musulmans. Les chrétiens finissent par accepter en échange du retrait des troupes syriennes (effectif seulement en 2005 !).

La nouvelle constitution qui en est issue entérine un nouveau rapport de forces entre communautés, c’est la fin de la suprématie maronite face à l’évidence de la montée démographique des musulmans. Le Président de la République perd des pouvoirs au profit du Président du Conseil sunnite, l’égalité en nombre de députés chrétiens et musulmans est acquise. Les milices doivent être dissoutes, mais force est de constater qu’aujourd’hui, le Hezbollah est toujours bien présent avec une véritable armée.

Avec ces accords de Taëf, il s’agit donc d’une consécration des logiques communautaires qui ont abouti à l’éclatement du Liban et à sa disparition de facto, sinon de jure, comme Etat souverain et indépendant[43].

Ce que nous retiendront surtout c’est la volonté affichée par l’article 95, dans sa nouvelle mouture, de sortir du confessionnalisme : La Chambre des députés élue sur une base égalitaire entre les musulmans et les chrétiens doit prendre les dispositions adéquates en vue d’assurer la suppression du confessionnalisme politique, suivant un plan par étapes.

 Un comité national sera constitué et présidé par le Président de la République, comprenant en plus du Président de la Chambre des députés et du Président du Conseil des ministres, des personnalités politiques, intellectuelles et sociales. La mission de ce comité consiste à étudier et à proposer les moyens permettant de supprimer le confessionnalisme et à les présenter à la Chambre des députés et au Conseil des ministres ainsi qu’à poursuivre l’exécution du plan par étapes.                      

Conclusion : Ce confessionnalisme libanais, nous l’avons dit, trouve ses premières manifestations à la fin de la période ottomane, mi XIXe siècle, au moment des premières interventions occidentales au Mont-Liban. Avec le Mandat français et l’indépendance de l’après guerre, le système est régulièrement reconduit, voire développé, quitte à annoncer la nécessité de le supprimer à terme. Comment demander à ceux mêmes qui profitent du système de proposer sa disparition ? Les pressions françaises de l’automne 2020 suite à la catastrophe du port de Beyrouth, ajoutées aux revendications des manifestants depuis 2019, ont certes donné lieu à quelques promesses des responsables politiques, mais ne sont pas, jusqu’à présent, suivies d’effets.

Vu de France, nous serions tentés d’affirmer que, La Solution, c’est la laïcité, telle que nous l’entendons, au sens d’une neutralité de l’Etat, et une véritable liberté de conscience qui permette, d’avoir ou non, une appartenance religieuse. C’est oublier un peu vite que l’idée même de laïcité est fort mal vue dans le monde arabe en général, presque synonyme d’irreligion, que le Liban affirme son arabité dans la constitution (pays arabe d’appartenance et d’identité, affirme le texte du préambule).

Une autre dimension, intimement liée aux pratiques du confessionnalisme, sur laquelle on n’insiste pas assez en France, ce sont les survivances féodales. Il y a toujours une féodalité avec les clans et les grandes familles qui se succèdent au pouvoir, certes la féodalité actuelle n’est plus terrienne, mais politique, administrative et judiciaire[44]. C’est toute une culture qui structure la société, au-delà des appartenances confessionnelles, qui est imprégnée de ce confessionnalisme. Certes, ces différentes communautés, davantage que des blocs de croyances, sont en fait des appartenances identitaires culturelles et clientélistes, non monolithiques, chacune est traversée par des oppositions politiques. Ce qui peut se concevoir comme richesse culturelle à préserver est devenu facteur de blocage, d’immobilisme par crainte du chaos.

 Comment faire émerger une nouvelle classe politique capable de se dégager des pratiques de corruption et de clientélisme ?

 Le Liban est au bord du gouffre selon de nombreux observateurs, ce pays pourrait-il disparaître dans un nouveau tumulte de guerre civile où ne manqueraient pas de s’immiscer les intérêts des puissances régionales ?

 Liban, qu’as-tu fait de ton indépendance ? La question serait certainement pertinente si derrière celle-ci, ne s’en cachait pas une autre, plus fondamentale encore, le Liban est-il vraiment indépendant ?

Christian Bernard

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Cette date n’est pas celle la fête nationale libanaise, on lui préfère le 22 novembre pour marquer l’indépendance effective. Ce 22 novembre 1943, suite à un ultimatum anglais, les dirigeants français liés à de Gaulle et à la France Libre, libèrent les hommes politiques emprisonnés quelques jours plus tôt pour avoir voulu, de manière unilatérale, supprimer dans la Constitution toute référence au Mandat. Cf Xavier Baron, le Liban en 100 questions, Tallendier, 2020.

[2] « La République libanaise, située en bordure de la Méditerranée, entre l’Etat d’Israël au sud et la République syrienne au nord, s’étend sur 10 452 Km2. La géographie du territoire est fortement montagneuse. La plaine côtière, d’environ deux cents km de long, est très étroite (sauf à l’extrême nord du pays) et les sommets de la chaîne montagneuse côtière atteignent plus de 2500 m en certains endroits. Derrière cette chaîne, se trouve la plaine fertile de la Bekaa, à 800 m d’altitude, bordée à l’est tout au long de la frontière avec la Syrie par la chaîne aride de l’Anti-Liban ». Georges Corm, Le Liban contemporain, La découverte, 426 p., 2012, p.9

Pour une carte des différentes entités libanaises successives cf.  Xavier Baron, Le Liban, une exception menacée, en 100 questions,355 p., 2020.

[3] Le nom vient certainement du prédicateur al-Darazi qui avait accepté de reconnaître le calife fatimide chiite ismaélien d’Egypte, Al-Hakim (996-1021) comme « incarnation divine ». – c’est ce même calife chiite qui avait fait détruire le tombeau du Christ à Jérusalem en 1009- Cette posture, au carrefour d’influences manichéenne, mazdéenne, voire bouddhiste..,  suscita l’indignation du courant chiite ismaélien, aussi, Darazi et ses partisans durent fuir l’Egypte et se réfugier dans le Mont-Liban.

De nos jours on les retrouve également en Syrie et en Israël, ils se disent vrais dépositaires de la tradition monothéiste. Non seulement ils ne font pas de prosélytisme, mais les connaissances religieuses sont réservées à quelques sages. Le groupe est fermé, vit replié sur lui-même au point de former une ethnie à part. Il nous semble être abusif de les classer parmi les musulmans comme certains le font. Pour comprendre comment ils sont passés d’une situation de reclus à une reconnaissance comme musulmans, puis chiites, cf Christian Bernard, Les Alaouites dans le piège syrien https://www.institut-jacquescartier.fr/2013/01/les-alaouites-dans-le-piege-syrien/ Avant le milieu XIX e s., ils vécurent en bonne entente avec les maronites.

[4] Du nom de leur fondateur, Saint Maron qui vivait fin IVe s. en mystique ermite le long du fleuve Oronte loin de toutes les querelles dogmatiques qui divisèrent les Eglises d’occident et de Byzance. Au VIIe siècle, persécutés par les chrétiens monophysites – ceux qui ne reconnaissent que la nature divine du Christ et nient sa nature humaine-ils se réfugièrent dans le Mont-Liban. Avec les croisades, les Maronites s’ouvrent aux occidentaux, ce qui leur vaut souvent cette accusation d’être à la solde des Italiens et des Français. Ce sont de loin les plus occidentalisés, de nos jours beaucoup ont migré vers l’Europe, l’Amérique et l’Afrique. Certains seraient tentés de se dire les seuls vrais libanais, voire les descendants des Phéniciens de l’antiquité !

 Cette église catholique d’orient est rattachée à Rome, son rite s’exprime en langues syriaque et arabe. Le siège de cette communauté, très influente au Liban, est à Bkerké, et depuis 2011, le patriarche titulaire est Bechara Boutros Rahi, avec le titre de 77e patriarche maronite d’Antioche et de tout l’orient – tous portent le nom de Boutros –Pierre- pour souligner leur ancienneté et leur arrimage aux origines.

Pour chacune des communautés confessionnelles cf  Dani Ghoussoub, le rôle du confessionnalisme dans la vie institutionnelle libanaise, 2007, https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_ghoussoub_d.pdf, ainsi que Georges Corm, Le Liban contemporain, La découverte, 426 p., 2012, pp. 13-16.

[5] Georges Corm, op.cit., p. 78

[6] N’oublions pas que c’est à Antioche, ville grecque de Syrie, aujourd’hui en territoire turc, qu’apparut pour la première fois le vocable de chrétien, vers l’an 44.

[7] Les deux autres sont les Ethiopiens et les coptes-orthodoxes.

[8] On la retrouve également en Syrie, ces Eglises évangéliques syriaques, très proches des Eglises évangéliques arméniennes, sont membres de l’Union des Eglises évangéliques arméniennes du Proche-Orient.

[9]Groupe minoritaire mais qui suscite un intérêt récent avec le conflit en Syrie. Cf Carine Lahoud Tatar « Les alaouites au Liban : entre appartenance nationale et allégeance au régime syrien » in Confluences Méditerranée 2018/2 (N° 105), pages 79 à 96. https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2018-2-page-79.htm?contenu=article

[10] https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/les-juifs-du-liban-une-communaute-et-un-patrimoine-en-voie-de-disparition

[11] Beyrouth n’a plus que deux circonscriptions, B1 à l’est, à majorité chrétienne et B2 à l’ouest, à majorité musulmane –où se trouve le port-. Etait-ce bien judicieux que de re-découper la capitale selon l’ancienne ligne de fracture durant la guerre civile ?

[12] Elias Abou Mrad, membre du Mouvement de citoyenneté, une formation politique indépendante qui ne se présente pas aux élections de 2018.

[13] Quel est le nombre d’habitants au Liban ? Faute de recensement depuis 1932, c’est un mystère savamment entretenu, on l’estime à environ 3 millions, par contre il est encore plus difficile d’estimer la présence de réfugiés, Palestiniens (250 000 ?) et Syriens entre 500 et 700 000 ?). Les étrangers représentent donc au moins le quart de la population vivant sur ce petit territoire, personne ne souhaite leur intégration de peur de voir bouleverser l’équilibre confessionnel, et donc politique.

[14] Sur le lien entre les confessions et l’armée, cf.  https://www.unige.ch/gsi/files/3315/6032/5151/Fares.pdf

[15] Chef du Parti socialiste progressiste, assez ouvert sur les autres communautés. Après 40 ans à la tête de la communauté, c’est son fils on fils Teymour qui lui succède. De nos jours c’est ce clan Joumblatt qui domine la communauté druze.

[16] Ce parti est en cours de normalisation, il participe au gouvernement depuis 2006 suite à un accord avec le Courant Patriotique Libre (CPL) du chrétien maronite Michel Aoun. Cet accord inattendu, baptisé Accord d’entente mutuelle, prône une démocratie consensuelle afin d’écarter la crainte de voir un jour imposer un système politique fondé sur la majorité démographique, désormais musulmane. (cf Xavier Baron, op.cit.). Le général-président Michel Aoun, approuve l’existence de la force armée du Hezbollah., lui qui fut le héros libanais contre la Syrie, le voici lié à un puissant mouvement chiite à la fois pro-iranien et pro-syrien, au sein de l’arc chiite qui effraie tant les pays sunnites, Arabie saoudite en tête !

[17] http://www.charbelnahas.org/textes/These/CONFESSIONNALISME_AU_LIBAN.pdf

 

[18] Article 9 : l’État « garantit… aux populations, à quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux »

[19] https://iedja.org/lorganisation-juridictionnelle-du-liban/. En vertu de l’article 4 de l’arrêté 60 L.R36 qui précise les confessions juridiquement reconnues, chacune d’entre elles doit rédiger l’ensemble des dispositions qui déterminent le statut personnel de ses membres. La Cour de cassation a reconnu que les dispositions insérées dans ces codes constituent une transcription des coutumes, usages et traditions des dites confessions et en tant que telles, les tribunaux ecclésiastiques peuvent les appliquer dès lors qu’elles respectent les règles d’ordre public et les lois fondamentales de l’État et des confessions.

[20] Rania Massoud du grand quotidien libanais L’Orient-le-Jour. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1726754/regime-liban-explosions-beyrouth-systeme-confessionnel-explications

[21] Voir un bel exemple de témoignage de ces pratiques dans L’Orient-le-Jour « Si je suis devenue chiite, ce n’est pas par conviction. » Cela concerne environ 350 personnes par an. https://www.lorientlejour.com/article/575237/Au_Liban%252C_devenir_chiiteest_parfois_une_question_d%2527interet_.html

[22] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p.,2012, p.30.

[23] Le mot turc d’époque ottomane, millet, désigne une communauté religieuse protégée, il est issu de l’arabe milla au féminin (et devrait se dire la millet, mais nous suivons l’usage courant du masculin), et millet au pluriel.

[24] Michel Touma, « Aux origines du système communautaire libanais », L’Orient-le-Jour 1 juin 2020.

[25] Jean-Pierre Alem, Patrick Bourrat, Le Liban, QSJ ? 1081, 1994, p.33.

[26] Sur proposition de l’Autriche, pays qui n’a aucun intérêt stratégique dans la région, mais encore auréolée de ses victoires à Vienne sur les Turcs.

[27] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p. 2012, p.81.

[28] En quelques jours 6000 chrétiens furent massacrés au Mont-Liban et 5000 à Damas (les chrétiens sont alors environ 4 fois plus nombreux que les Druzes). Certains historiens avancent des chiffres bien plus élevés. Un épisode insuffisamment inscrit dans la mémoire française est l’action de l’émir algérien Abdelkader exilé par la France à Damas, pensionné par l’Etat français, qui sauva du massacre de très nombreux chrétiens libanais. Il fut fait grand-croix de la Légion d’honneur par Napoléon III, il reçut également une belle reconnaissance du pape et du Tsar, signes d’une perception essentiellement religieuse du conflit.

[29] Les Français ravitaillent les Libanais maronites, relancent les œuvres hospitalières, scolaires. L’actualité de 2020 n’est donc pas une première !

[30] Vermeren Pierre, La France en terre d’islam, empire colonial et religions XIXe-XXe siècles, Texto, 510 p, 2020, p.119.

[31] Durant la première guerre mondiale cette région du Liban fut particulièrement maltraitée par les Turcs, la répression fut atroce d’autant plus que de nombreux leaders du nationalisme arabe naissant étaient des chrétiens du Mont-Liban. Les Turcs ont sciemment organisé la famine, d’où l’insistance du patriarche maronite d’élargir à la plaine céréalière de la Bekaa, même au prix d’un affaiblissement de la majorité maronite en faisant entrer dans l’entité d’autres groupes religieux.

[32] De nos jours on affirme un peu vite que le général Gouraud n’était qu’un catho qui a fait le jeu de maronites intrigants en créant ainsi ce Grand Liban. La chercheuse Julie d’Andurain qui a beaucoup travaillé sur les archives du haut Commissariat rapatriées à Nantes, dément catégoriquement en soulignant qu’il s’agissait alors d’un raisonnement d’ordre stratégique tout militaire : s’accrocher à un territoire favorable à la France à une époque où la France en concurrence avec la Grande-Bretagne, n’est pas encore assurée de sa présence en Syrie.

[33] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p. 2012, p.85

[34] Sur les 15 communautés relevées, 11 sont chrétiennes avec une prééminence maronite, 3 sont musulmanes avec une prééminence sunnite, 1 est israélite.

31-Jacques Couland, L’exception libanaise : confessionnalisme et laïcité http://www.mafhoum.com/press8/244S28.pdf édité in numéro spécial de La Pensée intitulé « Laïcité », n° 342, avril-mai-juin 2005.

[36] Dani Ghoussoub, le rôle du confessionnalisme dans la vie institutionnelle libanaise, 2007, https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_ghoussoub_d.pdf

[37] Vermeren Pierre, La France en terre d’islam, empire colonial et religions XIXe-XXe siècles, Texto, 510 p, 2020, p.373.

[38] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p.,2012, p.92.

[39] Jacques Couland, L’exception libanaise : confessionnalisme et laïcité.

[40] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p.,2012, p.97.

[41] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p.2012, p.98

[42] Sur le chéhabisme et le dépassement manqué du Pacte national, cf  Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p.,2012, p. 102.

[43] Georges Corm, Le Liban contemporain, histoire et société, La découverte poche, 425 p.,2012, p. 143.

 

[44] Dani Ghoussoub, Le rôle du confessionnalisme dans la vie institutionnelle libanaise, thèse soutenue en 2007 à Lyon, en ligne , https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_ghoussoub_d.pdf

 

 

Ce sujet, particulièrement intéressant (notamment quand le mode de scrutin concerne les élections législatives), est d’une grande actualité : en effet, initié par le président Macron, un projet de loi ordinaire prévoit l’instauration d’un mode de scrutin législatif mixte à forte dominante majoritaire, combinant l’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours (SUM2T [élection de 85% des députés]) avec une dose de représentation proportionnelle (élection de 15% des députés). Cette réforme remet donc en cause le SUM2T, qui est le mode de scrutin législatif de la Ve République (sauf aux législatives du 16 mars 1986 avec la mise en œuvre de la représentation proportionnelle [RP]). 

Dans la plupart des pays, comme en France, le mode de scrutin législatif n’est pas prévu par la Constitution ; il est établi par une loi ordinaire et son choix n’est pas neutre : il est donc très facile de changer de mode de scrutin afin de modifier les règles du jeu à son profit.

À travers la réforme électorale, en France comme à l’étranger, les partis politiques poursuivent les objectifs les plus divers : attirer un plus grand nombre d'électeurs, acquérir un plus grand nombre de sièges pour une proportion de voix donnée, lutter contre l'instabilité gouvernementale en facilitant le passage du parlementarisme non majoritaire au parlementarisme majoritaire, etc.

L’étude des modes de scrutin mis en œuvre pour l’élection présidentielle est intéressante quand le chef de l’État est élu au suffrage universel direct : en l’occurrence, le mode de scrutin est toujours le SUM2T.

En France, l’étude du mode de scrutin utilisé pour les élections locales (municipales, départementales, régionales) est importante, le mode de scrutin ayant des conséquences sur le fonctionnement des assemblées locales. Enfin, le mode de scrutin applicable aux élections européennes doit être évoqué.  

Le scrutin majoritaire (I), la représentation proportionnelle (II), et les modes de scrutin mixtes (III) sont les trois catégories de modes de scrutin.

I – Le scrutin majoritaire

Ce type de scrutin se subdivise en scrutin uninominal majoritaire à deux tours (SUM2T), en scrutin uninominal majoritaire à un tour (SUM1T), et en scrutin de liste majoritaire.

A – Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (SUM2T)

Le SUM2T doit être étudié pour les législatives, les présidentielles, et les élections locales (étant entendu que les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours).

1) Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, mode de scrutin législatif

Le SUM2T n'est désormais plus utilisé pour les législatives, sauf en France et en Macédoine. Il favorise l'apparition du multipartisme tempéré (type de multipartisme dans lequel les partis parviennent à former des coalitions stables et éphémères, ce qui assure la stabilité gouvernementale en régime parlementaire) : l’exécutif dispose ici de la durée pour gouverner, ce qui lui permet de mener une politique à moyen terme, ou même à long terme. Parfois même, grâce au SUM2T, une seule formation politique détient la majorité absolue des sièges (parti majoritaire), étant entendu qu’elle associe d’autres partis politiques à l’exercice du pouvoir, ce qui fut plusieurs fois le cas en France sous la Ve République : 1968 (UDR), 1981 (PS), 2002 (UMP), 2007 (UMP), 2012 (PS), et 2017 (LRM [La République en Marche]).

Avec le SUM2T (et plus encore avec le SUM1T) le vote stratégique, qui s’affranchit des fidélités idéologiques, concerne 37% des votants, lesquels sont conduits à déserter le candidat dont ils sont le plus proches pour un autre, plus éloigné, mais dont les chances de succès leur apparaissent supérieures.

Or, avec le SUM2T, la IIIe République n’a bénéficié du multipartisme tempéré (et de la stabilité gouvernementale) que pendant une courte période (de 1899 à 1913), et a subi tout le reste du temps le multipartisme intégral (type de multipartisme dans lequel les partis ne parviennent à former que des coalitions fragiles et éphémères, ce qui provoque une forte instabilité gouvernementale en régime parlementaire). Sous la IIIe République, il n’existait aucune condition d’accès au second tour en cas de ballottage : tous les candidats du 1er tour pouvaient se maintenir au second tour, ce qui provoquait un éparpillement de la représentation politique au sein de la Chambre des députés, le parlementarisme non majoritaire, l’instabilité et la paralysie gouvernementale (rejets des projets de loi), etc.

En France, le général de Gaulle a instauré le SUM2T en 1958 pour tenter de dégager une majorité parlementaire stable et cohérente, mais aussi afin de réduire la représentation communiste (26% des voix en 1956) et celle de l’extrême droite (UDCA [12,5% des voix en 1956]).

Le législateur ordinaire a établi dès 1958 un seuil d’accès au second tour (5% des suffrages exprimés aux législatives de 1958 et 1962), puis une loi de 1965 a rehaussé ce seuil à 10% des électeurs inscrits (législatives de 1967, 1968, 1973), et une loi de 1976 a hissé ce seuil à 12,5% des inscrits (législatives de 1978, 1981 [parenthèse de la RP en 1986], enfin la loi ordinaire du 11 juillet de 1986 a rétabli le SUM2T et le seuil de 12,5% des inscrits).

Grâce au SUM2T ainsi assorti d’un seuil d’accès au second tour, la France connaît le fait majoritaire depuis 1962, la bipolarisation (qui est apparue progressivement à partir des législatives de 1962 jusqu’à la présidentielle de 1974), le bipartisme (législatives de 2002, 2007 et 2012), puis la fin du bipartisme et de la bipolarisation avec l’émergence de La République en Marche ; un tel contexte politique permet de bénéficier de la stabilité gouvernementale.

L’instauration d’un seuil d’accès au second tour a contraint les partis politiques à conclure des accords de désistement (à gauche, initialement entre les socialistes et les communistes à partir des législatives de 1962), voire des alliances (à gauche [PCF, PS, Radicaux de gauche] législatives de 1973, 1981 [+ les Verts en 1997], [PS, Radicaux de gauche, Verts ou EE-LV] législatives de 2002, 2007 et 2012) ; des alliances à droite entre les gaullistes et les giscardiens à partir de 1962 (d’autant plus qu’en 1962, les 36 députés giscardiens – outre les députés gaullistes – avaient été les seuls à soutenir le projet de révision constitutionnelle sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct).

Concernant la gauche, faute d’accords de désistement en 1958, le PCF n’avait obtenu que 10 députés (19% des voix au 1er tour et finalement 2% des sièges [au final 1 député communiste = 380 000 voix]), mais 87 si la RP avait été le mode de scrutin ; la SFIO avait obtenu 44 sièges avec 15,5% des voix au 1er tour. En 1958, les deux partis gaullistes vainqueurs (19% des voix au 1er tour, comme les communistes !!!) avaient conquis 227 sièges sur 552, grâce aux accords de désistement passés avec des formations modérées (donc, 1 député gaulliste = 19 000 voix). Toutefois, la majorité parlementaire était hétérogène : les députés gaullistes, des modérés, des députés de gauche, majorité cimentée par la crise algérienne, majorité qui implosera peu de temps après l’indépendance de l’Algérie.

Au contraire, en 1962, des accords de désistement ayant été conclus entre les communistes et les socialistes, le PCF obtient 41 sièges (pour 22% des voix au 1er tour) et la SFIO 66 sièges (pour 12,58 % des voix au 1er tour). Le seuil d’accès au second tour (étant entendu qu’il y a le plus souvent ballottage) a favorisé les rapprochements et les alliances, ainsi que l’avènement du fait majoritaire à partir de 1962 (majorité absolue des sièges [UNR-UDT 233 députés et les Républicains Indépendants de Valéry Giscard d’Estaing 35, soit 233+35 = 268/482, majorité parlementaire à 242 à cette époque, les deux partis ayant en la circonstance présenté un candidat commun par circonscription,]).

À la différence des candidats de gauche et de droite du second tour, les candidats du Front national (Rassemblement national depuis juin 2018) sont isolés sur la scène politique ; avec le SUM2T, avant 2017 le FN a rarement obtenu de sièges malgré la participation de candidats frontistes lors de duels ou de triangulaires au second tour : 1 siège en 1993, 2 en 1997, 2 en 2012 (0 en 2002 alors que Jean-Marie Le Pen était présent au second tour de la présidentielle), alors que –  des législatives de 1997 à celles de 2012 – le FN a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des législatives.

Enfin, toujours faute d'alliés au second tour, le FN n'a remporté que 8 sièges (1,4% des sièges) aux législatives de juin 2017 en dépit des 13,3 % des suffrages exprimés obtenus au 1er tour, et alors que Marine Le Pen était présente au second tour de la présidentielle (presque 34% des voix, après les 21,5% du 1er tour). Autre exemple, cette fois à l’extrême gauche, avec 10,97 % des voix La France Insoumise (LFI) n’obtient que 17 sièges (soit 2,9% des sièges), alors que Jean-Luc Mélenchon avait obtenu près de 19,5% des voix au 1er tour de la présidentielle. En France, il existe donc une sous-représentation des extrêmes : étant isolé au second tour (absence d’accords de désistement avec d’autres formations), le parti extrémiste (de droite comme de gauche) fait quasiment le plein de ses voix au 1er tour et ne dispose pas de voix de réserves pour le second tour. Inversement, en 2017, avec 32,32% des voix à l’issue du 1er tour, l’alliance entre LRM  (308 députés [53,4% des sièges]) et le MODEM (42 députés [7,4% des sièges]) obtient 60,7% des sièges (présentation d’un candidat commun par circonscription). Les Républicains, avec seulement 15,88% des voix (1er tour), obtiennent finalement 113 sièges (13,58% des sièges). Le PS, avec uniquement 7,48% des voix gagne 30 sièges (soit 5,20% des sièges).

Notre mode de scrutin législatif semble donc injuste et (apparemment) insuffisamment démocratique. Toutefois, grâce au SUM2T, la France a toujours bénéficié d’une majorité parlementaire absolue (stable et cohérente depuis 1962), sauf en 1988 (majorité relative : 277/577 [majorité parlementaire à 289]), étant entendu que la RP a été utilisée en 1986.

Le SUM2T a permis la stabilité gouvernementale (un seul gouvernement renversé, Pompidou I le 5 octobre 1962). La France a même connu le bipartisme lors des législatives de 2002, 2007, et 2012 (l’UMP [désormais Les Républicains] et le PS obtenant alors à eux deux entre 88% et 91 % des sièges à l’issue du second tour) ; la recomposition politique survenue lors des législatives de 2017 a mis fin au bipartisme (et à la bipolarisation, tout du moins pour le moment [2017-2022]) avec le spectaculaire recul des Républicains (113 sièges) et l’effondrement du PS (30 sièges). Mais, le fait majoritaire et la stabilité gouvernementale perdurent avec l’apparition soudaine et surprenante d’une nouvelle formation qui a obtenu à elle seule la majorité absolue des sièges, « La République en Marche », désormais parti majoritaire (307 sièges, mais finalement groupe parlementaire de 314 députés) aux dépens des deux grands partis de gouvernement qu’étaient auparavant l’UMP et le PS.

En vérité, la bipolarisation, puis le bipartisme, et enfin l’apparition de LRM (parti majoritaire à l’occasion d’une surprenante recomposition politique) résultent également de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et au SUM2T depuis la présidentielle de 1965 (bipolarisation), et de l’avènement du quinquennat depuis la présidentielle de 2002 (bipartisme en 2002, 2007 et 2012, puis apparition ex nihilo de LRM en 2017).

Le second tour de la présidentielle a favorisé un regroupement des forces de droite et des forces de gauche derrière l'un des deux « champions » restés en lice, de tels rassemblements étant seulement contestés par les partis d'extrême gauche (formations trotskistes essentiellement) et d'extrême droite (le Font national principalement).

De surcroît, grâce à la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 qui instaure le quinquennat et à la loi organique du 15 mai 2001 qui repousse de mars à juin la date des législatives, donc quelques semaines après la présidentielle, le président a la quasi-certitude d’obtenir une majorité parlementaire lui permettant de mettre en œuvre le programme politique sur lequel il a été élu. En outre, depuis la mise en place du quinquennat, le parti du président a toujours obtenu la majorité absolue des sièges, même LRM alors que ce Mouvement n’avait été créé par E. Macron que le 6 avril 2016 ; la victoire de LRM symbolise l’incroyable force de nos institutions.

L’élection présidentielle dans le cadre du quinquennat, est encore plus déterminante qu’à l’époque du septennat (et les risques de cohabitation ont disparu), au point que les électeurs se désintéressent des législatives qui ont lieu quelques semaines plus tard.

Enfin, l’exigence de 12,5% des inscrits implique désormais des duels au second tour (un candidat de droite et un candidat de gauche, parfois un candidat d’extrême droite contre un candidat de droite ou de gauche), mais aussi un certain nombre de triangulaires. Or, dans le cadre du quinquennat, les triangulaires sont en voie de disparition : une seule triangulaire en 2017, et même (dans de nombreuses circonscriptions) un seul candidat a obtenu 12,5% des inscrits au 1er tour ! Si un seul candidat franchit ce seuil de 12,5% des électeurs inscrits, le candidat arrivé en seconde position peut se présenter ; si aucun candidat n'atteint le seuil de 12,5 % des inscrits, les deux candidats les mieux placés peuvent participer au second tour.

Malgré la forte surreprésention du parti vainqueur, le SUM2T est très démocratique : ainsi, voter LRM en 2017 correspondait à voter pour la mise en œuvre du programme de réformes d’E. Macron, et pour un second gouvernement Édouard Philippe dont la composition politique était pressentie.

2) Scrutin uninominal majoritaire à deux tours et présidentielles (président de la République élu au suffrage universel direct)

Actuellement, au sein des 18 pays européens qui se sont dotés d'un régime parlementaire tout en prévoyant l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, seul le président français devient le chef de l'exécutif lorsqu'il dispose d'une majorité parlementaire qui lui est favorable (présidentialisme) : en France cette dérive institutionnelle est la conséquence du double héritage gaullien, à savoir la pratique présidentialiste du régime (dès janvier 1959) et l'élection du président de la République au suffrage universel direct (loi référendaire de valeur constitutionnelle du 6 novembre 1962).

Dans ces 18 démocraties européennes, la majorité absolue est nécessaire pour être élu au 1er tour, et en cas de ballottage (toujours ou presque) seuls les deux candidats arrivés en tête au 1er tour peuvent se présenter. Le candidat élu a donc l’assurance d’obtenir la majorité absolue des voix, ce qui lui confère une grande légitimité. En France seulement cette légitimité (à laquelle s’ajoute l’héritage de la pratique gaullienne) permet au chef de l’État de gouverner, conformément à la pratique présidentialiste du régime. Dans les 17 autres États, cette légitimité permet au président d’exercer la fonction d’arbitre qui lui est dévolue par la Loi fondamentale : à ce titre, il est l'interprète privilégié de l'intérêt général et le gardien de la Constitution, il se situe au-dessus des partis politiques mais – comme dans tout régime parlementaire – c'est le Premier ministre qui, à la tête du gouvernement, détermine et conduit la politique de la nation, bien que le chef de l’État dispose de « pouvoirs propres », c'est-à-dire de pouvoirs dont la mise en œuvre est dispensée du contreseing ministériel.

3) Scrutin uninominal majoritaire à deux tours et élections locales (France)

Les membres du Conseil général (désormais Conseil départemental) étaient élus au SUM2T. Depuis la loi du 17 mai 2013, les 4108 conseillers départementaux (2054 cantons) sont élus au scrutin binominal majoritaire à deux tours : une élection pour un mandat de 6 ans (comme auparavant), mais le renouvellement du Conseil est désormais réalisé en totalité tous les 6 ans, et non plus par moitié tous les 3 ans.

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25% des électeurs inscrits ; le législateur a prévu un seuil de 12,5% des inscrits pour participer au second tour. En cas de ballottage (le plus souvent), si un seul binôme franchit ce seuil, le binôme arrivé en seconde position peut se présenter ; si aucun binôme n’atteint ce seuil, les deux binômes les mieux placés peuvent se présenter. Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.

Ces dispositions donnent l’assurance d’obtenir une majorité qui soit absolue au sein du Conseil : l’existence d’une telle majorité est indispensable pour pouvoir gérer le département, d’autant plus qu’une assemblée locale ne constitue pas une assemblée politique. Un tel mode de scrutin (comme pour les législatives) est très défavorable aux partis extrémistes : lors des départementales de 2015, sur 4108 conseillers départementaux, seuls 62 conseillers FN ont été élus, alors que ce parti avait obtenu plus de 25% des voix au 1er tour (et finalement 1,66 % des sièges) !

La réforme électorale du 17 mai 2013 est originale et judicieuse dans la mesure où elle établit un scrutin binominal : les électeurs de chaque canton du département élisent au Conseil deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats, chacun des membres du binôme devant être associé à un « remplaçant »  du même sexe. La réforme assure donc la parité complète au sein de tous les Conseil départementaux depuis les élections de mars 2015 ; néanmoins, le plafond de verre subsiste lors de l’élection des présidents de Conseil départemental (9 femmes sur 101 présidents).

B – Le scrutin uninominal majoritaire à un tour, mode de scrutin législatif

Mis en œuvre dans quelques pays anglo-saxons, ce mode de scrutin législatif est le plus simple : est immédiatement élu le candidat qui obtient le plus de voix.

Le SUM1T favorise le bipartisme. Dans ce système il existe plusieurs partis, mais deux seulement dominent la vie politique et exercent le pouvoir par alternance.

Ce mode de scrutin a été institué au Royaume-Uni dès 1885 et appliqué sans interruption depuis cette date. Aujourd’hui, le Parti conservateur (les Tories) et le  Parti travailliste (Labour Party transformé en New Labour par Tony Blair, alors Premier ministre [1997-2007]) dominent la vie politique. À l’origine, le Parti conservateur et le Parti libéral (les Whigs) dominaient la vie politique, puis après une période de tripartisme (1922-1935), le Parti travailliste s'est imposé aux dépens du Parti libéral, ce qui fut la conséquence du mode de scrutin législatif.

En régime parlementaire, le SUM1T permet l’avènement du parlementarisme majoritaire. L’une des deux grandes formations (le parti qui remporte les législatives) a quasiment l’assurance d’obtenir à elle seule la majorité absolue des sièges (226/650). Le Royaume-Uni bénéficie donc de la stabilité gouvernementale (gouvernement de législature). Le gouvernement ne risque pas d'être renversé, et il dispose des moyens juridiques et financiers nécessaires pour mener à bien sa politique. L'alternance est régulière mais le rythme du balancier est parfois très lent. Toutefois, en dehors même de la Chambre des Communes, il existe une véritable responsabilité politique du Premier ministre devant son propre groupe parlementaire. Ainsi, depuis 1945, plusieurs Premiers ministres ont été contraints de démissionner par leur propre majorité parlementaire : Sir Anthony Eden (janvier 1957), Harold Macmillan (octobre 1963), Margaret Thatcher (novembre 1990), Tony Blair (juin 2007).

Ce parlementarisme majoritaire débouche sur un régime de concentration des pouvoirs au profit de la majorité : le gouvernement et l'assemblée ne sont plus des organes antagonistes, et la séparation des pouvoirs passe entre « la majorité » (gouvernement + parlementaires de la majorité formée d'un parti politique ou d'une coalition homogène de partis) qui gouverne en légiférant et en exécutant les lois, et « l'opposition » qui contrôle au moyen des questions écrites, des questions orales, et des travaux des assemblées parlementaires.

De plus, le SUM1T est un mode de scrutin extrêmement démocratique : le même jour, les électeurs de la circonscription choisissent leur député, votent pour un programme politique, et élisent quasiment le Premier Ministre au suffrage universel direct. Le bipartisme favorise l'établissement d'un véritable statut de l'opposition. Interlocuteur privilégié du Premier ministre, le leader de l'opposition est depuis 1937 (au Royaume-Uni) à la tête d'un « cabinet fantôme » (« Shadow cabinet »), dont les « contre-ministres » suivent la gestion du département ministériel qui leur a été virtuellement attribué.

Sur le plan institutionnel, le SUM1T renforce l’autorité du Premier ministre (quasiment élu au suffrage universel direct), et finalement la prépondérance du Premier ministre adossé à sa majorité parlementaire ; le locataire du 10 Downing Streat est certes le véritable chef de l’exécutif, mais le SUM1T a conduit à une véritable présidentialisation du pouvoir, et il existe même une forte prédominance du Premier ministre sur le Parlement.

Toutefois, le SUM1T présente certains inconvénients. Ce mode de scrutin écrase la réalité politique. Le vote utile entraîne la sous-représentation (voire la non-représentation des courants minoritaires, avec un risque d’apparition d'une opposition extra-parlementaire). En outre, les électeurs les moins convaincus, dits « flottants », font la décision. Le SUM1T amplifie en sièges la victoire du parti qui remporte les élections. Cependant, les petites formations politiques – tout du moins celles dont l’implantation n’est que locale – peuvent tirer leur épingle du jeu grâce à ce mode de scrutin. Ainsi, lors de législatives de 2017, le Parti national écossais obtient 35 députés (soit 5,4% des sièges) avec seulement 3% des voix nationales.

Exceptionnellement, le parti vainqueur en sièges est minoritaire en voix : les conservateurs britanniques ont ainsi obtenu le poste de Premier ministre (Winston Churchill) aux dépens des travaillistes en 1951, alors qu'en 1974 ce sont les travaillistes qui ont tiré profit d'un tel scénario (Harold Wilson Premier ministre) ; cette situation survient lorsque les résultats sont très serrés entre le parti conservateur et le parti travailliste ; de plus, le découpage des circonscriptions électorales est susceptible de défavoriser l’une des deux formations (en raison de l’évolution démographique).

Or, des menaces récentes pèsent sur le bipartisme. Ainsi, les élections générales du 6 mai 2010 ont produit un « hung Parliament », donc une Chambre des Communes sans majorité absolue. Sauf de février à octobre 1974, le Royaume-Uni n'avait plus connu de « hung Parliament » depuis la période 1922-1935. Le gouvernement Cameron était alors le premier gouvernement de coalition (conservateurs et libéraux) formé depuis 70 ans, depuis le « gouvernement d'Union nationale » constitué par Winston Churchill en 1940 (afin de répondre aux défis de la Seconde Guerre mondiale). Mais, lors des législatives du 7 mai 2015, le Parti conservateur de D. Cameron a obtenu 331 sièges sur 650 (majorité absolue à 326), refermant ainsi la parenthèse du gouvernement de coalition. Les menaces pesant sur le bipartisme semblaient donc avoir disparu.

Toutefois, les élections anticipées du 8 juin 2017 ont généré un nouveau « hung Parliament », le Parti conservateur de T. May n’obtenant que 318 sièges (majorité absolue à 326). Le 29 juin 2017, T. May a certes obtenu un vote de confiance, mais grâce au soutien des 10 députés du « Parti unioniste démocrate » d’Irlande du Nord. 

C – Le scrutin de liste majoritaire, mode de scrutin pour les élections locales

Ce mode de scrutin est particulièrement injuste puisque le parti vainqueur remporte tous les sièges dans la circonscription. Ce mode de scrutin n’est pas utilisé pour les législatives, mais il est parfois mis en oeuvre dans certains pays pour les élections locales.

Ainsi, en France, avant la loi du 19 novembre 1982, dans chacune des 36 800 communes (environ 35 300 aujourd’hui), la liste vainqueur remportait tous les sièges, les autres listes aucun, et ceci quel que fût le nombre d’habitants de la commune. Certes, ce mode de scrutin permettait d’obtenir une majorité (et même l’unanimité !!!), majorité indispensable pour assurer la gestion d’une collectivité territoriale. Mais ce mode de scrutin est peu démocratique : en effet, l’opposition n’est pas représentée, et ne peut donc pas exercer sa mission de contrôle sur la gestion de la commune. À partir de la loi du 19 novembre 1982, ce mode de scrutin ne subsiste que dans les communes de moins de 3500 habitants, un mode de scrutin mixte étant instauré pour les communes de 3500 habitants et plus ; enfin, de façon heureuse, la loi du 17 mai 2013  a abaissé à 1000 habitants le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus avec ce mode de scrutin mixte (cf. infra). Donc, le scrutin de liste majoritaire à deux tours ne subsiste que pour les communes de moins de 1000 habitants.

II -– La représentation proportionnelle (RP)

Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes en présence : le principe est simple mais sa mise en œuvre complexe. Deux opérations doivent être réalisées : l'attribution des sièges de quotient, puis des sièges de restes. Les restes sont souvent utilisés au niveau local, plus rarement au plan national : deux méthodes sont généralement mises en oeuvre, celle des plus forts restes qui favorise les petites formations, et celle de la plus forte moyenne qui profite aux grands partis. En réalité, il existe d’autres méthodes d’attribution des sièges de restes, notamment celle de Hondt (Belgique, législatives).

A – La représentation proportionnelle, mode de scrutin législatif

La RP a été le mode de scrutin législatif de la France de 1919 à 1928, de 1945 à 1958, et en 1986.

Aujourd'hui, aux législatives, la RP est le mode de scrutin de la plupart des pays de l'Union européenne, à savoir 19/28 : tous les États connaissent la RP sauf le Royaume-Uni (SUM1T), la France (SUM2T), et les 7 pays qui ont opté pour un mode de scrutin mixte.

La RP répond à l'idéal de justice ; en effet, elle donne une photographie très nette des courants politiques, surtout si les sièges sont attribués selon la méthode des plus forts restes, et encore plus si l'ensemble du territoire national forme la circonscription, mais à condition qu'il n'existe pas de seuil de représentativité, ou que ce seuil soit très bas (moins de 2 %).

En revanche, la RP favorise le multipartisme intégral : les alliances entre les partis sont alors instables et éphémères, notamment en France (IVe République), Italie (RP pratiquée de 1947 à 1993), Belgique, Pays-Bas, Autriche, et plusieurs des pays de l'Europe centrale et orientale (où, toutefois, une tendance à la bipolarisation se développe, notamment en Pologne et en Hongrie, pays qui connaissent actuellement la stabilité gouvernementale), etc.

En France (IVe République) : le mode de scrutin législatif, à savoir la RP au scrutin de liste départemental, a provoqué l’instabilité gouvernementale. Le choix de ce mode de scrutin par le général de Gaulle (fin 1945) en vue des législatives de 1946 avait pour objectif de favoriser l’avènement du parlementarisme majoritaire, et donc de mettre fin à l’instabilité gouvernementale connue sous la IIIe République avec le SUM2T. Une telle option traduit la méconnaissance des conséquences politiques et institutionnelles de la RP. En vérité, la sociologie électorale n’existait pas encore en 1945, le célèbre ouvrage Les Partis politiques de Maurice Duverger n’ayant été édité qu’en 1951 ; Maurice Duverger a montré que la technique de vote était une précieuse clé de construction de la scène partisane ; à chaque mode de scrutin correspond un système de partis : la RP génère le multipartisme intégral, le SUM2T engendre le multipartisme tempéré, et le SUM1T permet l’avènement du bipartisme. Avec la RP, le multipartisme intégral a subsisté durant toute la IVe République, même lorsque fut instauré (à partir des législatives de 1951) le système des « apparentements » : ce mode de scrutin était basé sur la RP avec correctif majoritaire au profit des listes apparentées, et a donc fait légèrement évoluer la RP vers un mode de scrutin mixte. Cette modification de la loi électorale fut insuffisante pour pallier les inconvénients de la RP.

Sous la IVe république, le multipartisme intégral était tel qu'il y avait autant de majorités parlementaires que de problèmes politiques à résoudre : laïcité (radicaux et socialistes c/MRP [démocrates-chrétiens] et modérés), politique étrangère et européenne (socialistes et MRP c/PCF), politique économique et sociale (MRP et radicaux c/socialistes et PCF), etc. De plus, en raison de l’absence de seuil de représentativité, la représentation politique était éparpillée : la IVe République s’est transformée en « République des partis ». L’instabilité gouvernementale était telle que 22 gouvernements se sont succédé en 12 ans ; en vérité, il existait une stabilité des ministres dans l'instabilité ministérielle (les mêmes personnalités sont membres de nombreux gouvernements, à l'exemple de François Mitterrand qui sera 11 fois ministre ou secrétaire d'État [1/2]!). L'instabilité gouvernementale était telle que la durée de vie du gouvernement était trop courte pour mener à bien une action politique efficace. Au total, la France est même restée sans gouvernement pendant presque une année sur les douze années de la IVe République, ou plutôt – durant ces 12 mois – les différents gouvernements n’ont pu qu’expédier les affaires courantes !

L'absence de majorité parlementaire stable et cohérente transformait Matignon en citadelle assiégée, et la faiblesse des gouvernements face à l’Assemblée nationale était accentuée par le texte même de la Constitution du 27 octobre 1946.

De façon générale, au premier degré, la RP est le mode de scrutin le plus démocratique, et au second degré le mode de scrutin le plus antidémocratique.

Avec la RP, lors des législatives les électeurs ne perçoivent absolument pas le nom du futur Premier ministre, ni la composition du futur gouvernement, ni son programme politique, ni même son orientation politique. Lors de la désignation du Premier ministre, les parlementaires ou même les états-majors des partis politiques s'entremettent entre la volonté des électeurs et la réalité du pouvoir, au gré des tractations entre les états-majors des partis, la démocratie se transformant en « Partitocratie ».

Ces critiques sur la RP doivent cependant être nuancées. En effet, parmi les démocraties parlementaires qui ont recours à la RP comme mode de scrutin législatif, la plupart de ces pays connaissent actuellement le multipartisme tempéré ou même le bipartisme, et évidemment la stabilité gouvernementale. Cela est dû à deux raisons principales.

En premier lieu, des modalités techniques de mise en œuvre de la RP ; l’instauration d'un seuil de représentativité : afin d'éviter l'émiettement de la représentation, le législateur a presque toujours prévu un seuil de représentativité à 5 % ou plus des suffrages exprimés (parfois 3 % ou 4 %) ; le choix de la méthode de répartition des sièges de restes à la plus forte moyenne afin de favoriser les grandes formations aux dépens des petites ; enfin, le découpage d'une circonscription électorale de dimension réduite, ce dont tirent profit les formations politiques les plus puissantes aux dépens des plus faibles.

En second lieu, le paysage politique du pays concerné ; ainsi, lorsque le nombre de partis jouant un certain rôle dans la vie politique est relativement faible, le pays bénéficie du parlementarisme majoritaire, du multipartisme tempéré, de la stabilité gouvernementale, et parfois même du bipartisme. Connaissent (malgré la RP) une telle situation (notamment) l’Irlande, la Suède, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, les 3 États baltes.

Toutefois, malgré les modalités techniques et le paysage politique du pays concerné, la stabilité gouvernementale en dépit de la RP n'est évidemment pas définitive. Ainsi, après une forte instabilité gouvernementale, l'Espagne et le Portugal démocratiques connaissaient le parlementarisme majoritaire, respectivement depuis 1982 et 1985. Or, le parlementarisme non majoritaire est de retour en Espagne depuis les législatives du 20 décembre 2015 puis du 26 juin 2016, ainsi qu’au Portugal depuis les législatives du 4 octobre 2016, et le parlementarisme majoritaire semble menacé dans d’autres pays (Autriche, Suède, principalement) par la récente progression des partis populistes et ultranationalistes, progression favorisée par l’actuelle crise migratoire.

En Belgique, l’instauration de la RP sans seuil de représentativité, l’éparpillement des partis politiques et de la représentation, et l’existence de multiples clivages (idéologiques, géographiques, démographiques, linguistiques, religieux, etc.) contribuent à l’instabilité gouvernementale chronique du pays : devrait même figurer au « Guiness des Records » le gouvernement démissionnaire en juin 2010 du Flamand Yves Leterme, qui a expédié les affaires courantes pendant 541 jours, jusqu’à ce qu’Elio Di Rupo devienne Premier ministre en décembre 2011.  

Aux Pays-Bas aussi, les inconvénients liés à la RP sont accentués par un seuil de représentativité trop bas (0,67%). En outre, de multiples clivages, à la fois historiques, idéologiques, religieux, socio-professionnels, rendent difficile la constitution des gouvernements : il a fallu sept mois pour constituer en 2017 le 3e gouvernement de Mark Rutte, gouvernement résultant de la coalition de 4 partis, coalition qui ne dispose que d’une voix de majorité au sein de la chambre basse.

En Italie, les effets néfastes de la RP (mise en œuvre de 1947 à 1993) ont été accentués par l’absence de seuil de représentativité, et l’existence de multiples clivages, à la fois idéologiques, religieux, géographiques.  

En France, plus que dans tout autre pays, la mise en œuvre aujourd’hui de la RP comme mode de scrutin législatif (souhait exprimé par l’extrême gauche, le PCF, le FN [désormais RN], La France Insoumise, F. Bayrou pour le MODEM) aurait des effets dévastateurs en raison de la diversité de nos clivages historiques, idéologiques, religieux, géographiques, sans oublier la passion des Français pour les débats politiques.

La variété des droites (bonapartiste, orléaniste, légitimiste, autoritaire) et des gauches (socialiste, communiste, radicale, trotskiste, libertaire, etc.) expliquent que 5 partis de droite, 8 de gauche et 2 du centre jouent un rôle politique important, cependant que 69 formations politiques ont présenté des candidats aux législatives de 2017, étant entendu que la RP risquerait d’entraîner l’apparition de nouvelles formations susceptibles de jouer un certain rôle politique, provoquer l’éclatement de LR, voire du PS, mais aussi la création de partis régionalistes et nationalistes représentés à l’Assemblée nationale (Corse et Bretagne).

Le président Mitterrand, grand connaisseur des modes de scrutin, avait eu une idée de génie en 1985. Deux lois ont été promulguées le 10 juillet 1985, une loi organique (passage de 491 à 577 députés), et une loi ordinaire instaurant la RP au scrutin de liste départementale, la répartition des sièges de restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, enfin un seuil de représentativité afin de pallier le risque d’émiettement de la représentation nationale (seuls sont admises à la répartition des sièges les listes qui [dans le département concerné] ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés). 

Dans la perspective des législatives de mars 1986, le président Mitterrand I fait ainsi changer les règles du jeu électoral en faveur du Parti socialiste et du Front national (!) : cette loi limita – comme prévu – l'ampleur du succès de la droite (RPR [gaulliste] et UDF [giscardienne]) et l'étendue de la défaite des socialistes, tout en affaiblissant l'allié communiste du PS, et en permettant l'élection de 35 députés « frontistes » aux législatives du 16 mars 1986 ! 

La loi du 11 juillet 1986 a rétabli l'ancien mode de scrutin législatif, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, mais la loi organique du même 10 juillet 1985 a été maintenue (donc, 577 députés).

B – La représentation proportionnelle, mode de scrutin pour les élections locales (France)

Depuis les régionales du 16 mars 1986 les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, et la RP a été utilisée lors des régionales 1986 à 1998. À cette époque, les sièges de restes étaient répartis à la plus forte moyenne, et le législateur avait prévu un seuil de représentativité de 5% des suffrages exprimés.

Dans une région, comme dans toute collectivité territoriale, l’émergence d’une majorité absolue est évidemment nécessaire pour accomplir les tâches de gestion. Or, les bons résultats du FN dans 5 régions en 1998 ont empêché la constitution d’une majorité absolue en raison de l’absence d’alliances avec le FN pour gérer la région. Cette situation est à l’origine de l’invention du 49.3 régional pour permettre le vote du budget : le projet de budget est considéré comme adopté sauf si un autre projet de budget est présenté (durant un certain délai) et adopté à la majorité absolue des voix.

Finalement, le mode de scrutin a été heureusement modifié : depuis les élections de 2004 les conseillers régionaux sont élus en ayant recours à un mode de scrutin mixte à dominante majoritaire, étant entendu que son  organisation permet d’assurer l’émergence d’une majorité absolue.

C – La représentation proportionnelle, mode de scrutin pour les élections européennes (organisées en France)

Depuis 1978, en France les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct et à la RP avec un seuil de représentativité à 5%. À l’origine la circonscription était la France, donc l’ensemble du territoire national, puis la loi du 11 avril 2003 a découpé le territoire en 8 circonscriptions interrégionales. Un projet de loi prévoit de rétablir la circonscription nationale pour les européennes de 2019. Pour ce type d’élection, la RP est un bon choix, car il est juste que tous les grands courants politiques soient équitablement représentés au Parlement européen. Toutefois, le retour à la circonscription nationale est contestable car il éloigne les élus de leurs électeurs. Enfin, et cette critique vaut pour tous les scrutins de listes (et que le mode de scrutin soit la RP, un scrutin de listes majoritaire, un mode de scrutin mixte), les partis (et les apparachiks) jouent un rôle déterminant dans la composition des listes : des incompétents, et même des fainéants (dirait le président Macron !) avec des indemnités très substantielles seront élus à condition d’être en position éligible ! Certains parlementaires européens français sont quasiment absents du Parlement de Strasbourg ; en revanche, d’autres y travaillent avec acharnement !

III – Les modes de scrutin mixtes

Les modes de scrutin mixtes empruntent à la fois au système majoritaire et à la RP. Ils traduisent la volonté du législateur de pallier les inconvénients des scrutins majoritaires et de ceux de la RP, et réciproquement le souci de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et de ceux de la RP.

A – Les modes de scrutin mixtes, modes de scrutin législatif

Le législateur peut les faire varier à l'infini, d'un système mixte à dominante majoritaire (Italie [de 1993 à 2005, Japon]), à un scrutin mixte à dominante proportionnelle (Allemagne, Italie [loi de 2005, puis loi « Rosatellum » du 3 novembre 2017], Grèce). Dans tous  les pays qui ont opté pour un mode de scrutin législatif mixte, la part de système majoritaire donne lieu au SUM1T.

Au sein de l’UE, 7 pays ont choisi ce mode de scrutin : l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Grèce, la Croatie, la Roumanie et la Lituanie. Hors de l’UE, notamment le Japon, la Russie, la Géorgie, l’Albanie.

En Italie, conformément à la loi du 3 novembre 2017, à la Chambre des députés comme au Sénat, les parlementaires sont désormais élus pour un tiers au SUM1T, tandis que les deux tiers restants le sont à la RP intégrale, avec un seuil de représentativité fixé à 3% des voix (et 10% pour les coalitions). Ce mode de scrutin mixte est donc à dominante proportionnelle, mais avec la mise en place d’un mécanisme complémentaire ressemblant beaucoup au système des apparentements instauré en France en 1951 (législatives de 1951 et de 1956). En Italie, ce mécanisme des apparentements est principalement dirigé contre le « Mouvement 5 étoiles », parti populiste, antisystème (et inclassable). Or, les législatives (et sénatoriales) du 4 mars 2018 ont débouché sur la formation d’une coalition fragile (inédite et incongrue) entre le Mouvement 5 étoiles (229/630 députés [majorité absolue à 316]) et la Ligue (extrême droite [124 députés]) et sur la constitution du gouvernement Conte (le 69e gouvernement de l’Après-Guerre). 

En Allemagne, le système du double vote confère une grande originalité au scrutin mixte. Les 598 sièges au Bundestag sont répartis sur une base égalitaire (299 + 299) en deux catégories.

Les députés allemands sont élus au SUM1T dans le cadre de circonscriptions fédérales, et à la RP (selon le système de « Hare-Niemeyer ») dans le cadre de chaque Land. Les premiers bulletins permettent d'obtenir au SUM1T 299 députés qui sont donc titulaires d'un « mandat direct ». Les seconds bulletins, centralisés dans le cadre des Länder, permettent d'élire à la RP les 299 autres députés sur des listes présentées par des partis politiques. L'octroi des sièges avec la deuxième voix, donc au titre de la RP, est lié à l'obtention de 3 mandats directs avec la première voix (SUM1T) ou de 5 % des suffrages au plan fédéral avec la deuxième voix (RP). La RP joue donc ici un rôle prépondérant, et certains auteurs parlent même de RP « personnalisée ».

Le second vote (pour les listes présentées par les partis dans le cadre du Land) est d'autant plus déterminant que l'attribution totale des sièges est réalisée par référence aux sièges de Land : donc, si (dans un Land) les sièges obtenus au titre des premiers votes (SUM1T) dépassent le nombre de sièges auquel il a droit au titre des seconds votes (liste et RP), il conserve les sièges excédentaires et le nombre de députés au Bundestag est augmenté d'autant (« Überhangsmandate », 631 sièges en 2013 au lieu des 598 théoriques). À la suite des législatives de septembre 2017, l’augmentation spectaculaire du nombre de sièges a permis l’entrée au Bundestag de 709 députés (au lieu des 598 théoriques).

Ce mode de scrutin mixte est à dominante proportionnelle, et constitue une sorte de RP personnalisée. Il est donc difficile pour une formation politique d’obtenir la majorité absolue des sièges. Ainsi, le parti démocrate-chrétien avait été contraint à une Grande Coalition (CDU-CSU et SPD) malgré une magnifique victoire aux législatives du 22 septembre 2013 (43% des voix et 49% des sièges, soit 311 sur 631, la démocratie-chrétienne étant à seulement 5 sièges de la majorité absolue). Or, cette majorité absolue, à ce jour, n’a été atteinte que par la CDU-CSU du chancelier Konrad Adenauer lors des législatives de 1957 !

Mais surtout, à la suite des législatives du 24 septembre 2017, l’Allemagne a connu une crise politique et institutionnelle inédite depuis 1949. En effet, la CDU-CSU d’Angela Merkel n’a obtenu que 246 sièges sur 709 (score le plus faible depuis 1949, 33% des voix et 34,70% des sièges), le SPD 153 sièges (score historiquement bas, 20% des voix et 21,7% des sièges), l’AFD (extrême droite) entre au Bundestag (94 sièges, soit 12,6% des voix et 13,25% des députés, 0 députés en 2013), le FDP (les libéraux) réintègre le Bundestag (80 députés, 0 en 2013), Die Linke [Gauche radicale] 69 sièges,  et Die Grüne (les Verts) 67 députés.

Après l’échec d’une tentative de coalition CDU-CSU+FDP+Die Grüne, la coalition précédente CDU-CSU+SPD a finalement été reconduite, et Angela Merkel a été réélue chancelière le 14 mars 2018 (4e mandat). Lors d’une étonnante crise à l’italienne, l’Allemagne est ainsi restée sans gouvernement pendant 171 jours, A. Merkel ne pouvant qu’expédier les affaires courantes durant cette période. 

Le mode de scrutin mixte (avec dominante de la RP) favorise l’apparition d’un bipartisme approché (la CDU-CSU et le SPD étant les deux grands partis de gouvernement), mais il ne permet pas à un parti politique allemand (sauf la CDU-CSU en 1957) d'obtenir la majorité absolue des sièges ; cependant, il facilite la formation de gouvernements de coalition autour d'un parti dominant.

En France, initié par le président Macron, un projet de loi organique propose de réduire le nombre de députés de 577 à 404, et le nombre de sénateurs de 348 à 244 ; de plus, un projet de loi ordinaire prévoit l’instauration d’un mode de scrutin législatif mixte : élection de 15% des députés (61) à la RP et de 85% (343) avec notre actuel mode de scrutin (le SUM2T).

Les petits partis et les deux grandes formations politiques et extrémistes (à savoir le Front national [Rassemblement national depuis juin 2018] à droite, mais aussi « La France insoumise » à gauche) devraient être « dopés » par ce mode de scrutin mixte : à l’avenir, une telle réforme risquerait de priver le parti du président (nouvellement élu) de la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale ; toutefois, ce risque est faible en raison du petit nombre de sièges pourvus à la RP (61/404), étant entendu que le parti du président continuerait à bénéficier du « réflexe pavlovien » de l’électorat, les législatives étant organisées quelques semaines après l’élection présidentielle !

B – Les modes de scrutin mixtes, modes de scrutin pour les élections locales (France)

Les listes doivent être composées alternativement de deux candidats de sexe opposé. Les conseillers régionaux et municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.

1) Élections municipales

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours (cf. supra).

Dans les communes de 1000 habitants et plus, le mode de scrutin est mixte à dominante majoritaire. La loi du 17 mai 2013 a abaissé de 3500 (loi de 1982) à 1000 habitants le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus avec ce mode de scrutin, lequel (à la différence du scrutin de liste majoritaire à deux tours) permet une représentation de l’opposition au sein des conseils, tout en renforçant la parité puisque les listes doivent être composées alternativement de deux candidats de sexe opposé (dans les communes de 1000 habitants et plus).

Au 1er tour de scrutin, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient la moitié  des sièges en arrondissant à l’entier supérieur (prime majoritaire), puis les sièges restant à pourvoir sont répartis à la RP à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des voix : la liste vainqueur dès la 1er tour a donc l’assurance d’obtenir plus de 75% des sièges.

En cas de second tour, seules restent en lice les listes qui ont obtenu au moins 10% des voix au 1er tour ; toutefois, une liste qui a recueilli entre 5% et 10% des voix peut fusionner avec une liste qui a obtenu au moins 10% des suffrages : cela suppose un accord entre deux listes et la composition d’une nouvelle liste. À l’issue du second tour, la liste qui recueille le plus de voix (la majorité relative suffit) obtient la moitié des sièges (en arrondissant à l’entier supérieur), puis les sièges restant à pourvoir sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des voix (v. le mode de répartition des sièges évoqué pour le 1er tour). Ce mode de scrutin donne l’assurance à la liste vainqueur d’obtenir la majorité absolue des sièges, ce qui lui permet de gérer la collectivité territoriale, tout en étant soumise au contrôle de l’opposition qui se trouve représentée de façon significative.

2) Élections régionales

Pour l’essentiel, ce mode de scrutin mixte est comparable à celui utilisé pour les municipales dans les communes de 1000 habitants et plus, avec cependant une différence notoire : la liste vainqueur, que ce soit au 1er ou au second tour, bénéficie d’une prime majoritaire de seulement 25% des sièges (contre 50% pour les municipales), puis les sièges restant à pourvoir sont répartis à la RP (à la plus forte moyenne) entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des voix ; quoiqu’il en soit, la liste vainqueur a l’assurance de capitaliser plus de 50 % des sièges (67% au moins) ; de surcroît , les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les « sections départementales » qui la composent au prorata des voix (selon la règle de la plus forte moyenne) obtenues par la liste dans chaque département.

En conclusion, les modes de scrutin exercent bien une influence déterminante sur le fonctionnement des Institutions, mais aussi sur l’exercice de la démocratie locale.

Gilles Champagne

Résumé approfondi de la conférence du 24 avril 2018 présentée par Gilles Champagne, maître de conférences en droit public (conférence actualisée au 30 juin 2018)

 

 

 

Le livre « Oiseaux du Poitou-Charentes« , de 432 pages (24 x 32 cm), propose un riche panorama des oiseaux du Poitou-Charentes. Livre coordoné par Michel GRANGER qui était venu à l'Institut Jacques Cartier présenter la LPO pour son centenaire.

Cet ouvrage, conçu pour tous les passionnés des oiseaux, qu’ils soient naturalistes confirmés ou simples amoureux de la nature, comprend plus de 500 photographies couleur et figures, ainsi que 180 cartes de répartition des oiseaux nicheurs en Poitou-Charentes.

Il est livré avec un cédérom interactif comprenant les cartes de répartition des oiseaux nicheurs, faisant suite à l’enquête menée par les groupes ornithologiques de la région entre 2005 et 2008.

Nicheurs, migrateurs, hivernants, occasionnels… tous les oiseaux du Poitou-Charentes sont présents.

On découvre aussi dans cet ouvrage les milieux qu’ils fréquentent, l’histoire régionale de l’ornithologie, les grands paysages régionaux ainsi que l’importance de la région pour les oiseaux.

Membres de Charente Nature, du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, de la LPO France, de la LPO Charente-Maritime et de la LPO Vienne, les auteurs sont tous des naturalistes confirmés réunis autour d’une même passion : faire découvrir et protéger les oiseaux !

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André Angotti était venu à l'Institut Jacques Cartier présenter son livre "Aborder facilement la complexité"

Son dernier ouvrage souhaite présenter une vision de la politique sous un angle différent.

 

 

Toute la presse occidentale a rapporté les événements récents qui ont eu lieu au Venezuela et qui ont culminé avec l’ignoble fouille dont a été victime l’épouse du leader de l’opposition, Leopoldo López. Toute la presse occidentale (anglaise, italienne, espagnole, nord-américaine et bien sûr latino-américaine)… sauf les journaux français. C’est pourquoi, lecteur régulier de la presse hispano-américaine, il me semble difficile de me taire dans de telles circonstances et de ne pas informer mes compatriotes.

Avant d’en venir aux faits précis, rappelons brièvement la situation ; elle mériterait, certes, un plus long développement, mais il est hors des possibilités que nous offre cet article. Depuis un peu plus de deux ans (avril 2013) et suite au décès du charismatique Hugo Chávez, Nicolás Maduro est président du Venezuela. La situation économique, qui avait commencé à se dégrader avant cette date, a continué à déraper jusqu’à un niveau catastrophique : chute du PIB de 10 % en 2015, inflation qui flirte avec les 250 %, déficit public à 20 % et une monnaie, le bolivar, qui vaut 120 fois moins que le taux officiel fixé par le gouvernement, etc. Quant à l’aspect social de la situation, il est tout aussi calamiteux : le taux de pauvreté – qui s’était amélioré sous Chávez – atteint désormais 70 % de la population et celui d’extrême pauvreté 50 % ; à cela il faut ajouter le manque d’aliments (poulet, riz, pâtes, etc.) ; les commerces – même les “Pdval” (épiceries d’État) – sont vides, car le pays ayant misé uniquement sur le pétrole, presque tout doit être importé : on manque donc du minimum nécessaire à la vie quotidienne, comme de savon, de papier toilette, de la pilule anticonceptionnelle, de couches pour bébés, de médicaments, etc. Et gardons-nous d’oublier encore l’épouvantable insécurité (vols, viols, agressions diverses, enlèvements crapuleux) ; le taux d’homicides est le deuxième du monde, derrière celui du Honduras, avec 82 meurtres pour 100 000 habitants (alors que la moyenne mondiale est de 4) ; les derniers chiffres montrent enfin que Caracas est la ville la plus dangereuse du monde (119 crimes).

Bien entendu, devant un tel effondrement, la population, qui soutenait Maduro à 54,4 % au début de son mandat, ne supporte plus les privations qui lui sont imposées, et qu’aggrave la corruption généralisée du régime (Pour l’année 2015, le Venezuela est classé 158ème sur 166 pays étudiés par Transparency International). L’opposition politique, dominée par le centre droit, a fini par cesser ses chamailleries et s’est unie dans le MUD (Mesa de la Unidad Democrática). Les élections législatives du 6 décembre 2015 (78 % de votants) lui ont donné une très nette victoire, puisqu’elle a remporté les 3/5 des sièges de députés.

A la veille de ces élections, le 28 novembre, Maduro avait déclaré : si l’opposition gagnait, « nous ne livrerions pas la Révolution […] et nous gouvernerions avec le peuple ». Après sa défaite il a traité le nouveau Parlement d’« Assemblée bourgeoise », puis a commencé à mettre ses menaces en exécution, d’une part en proclamant « l’état d’urgence économique », afin de gouverner par décrets en ignorant le parlement et, d’autre part, en créant un “Parlement communal” qui rend le pouvoir à la base, c’est-à-dire aux militants de son parti, le PSUV (Parti Socialiste Uni du Venezuela). Belle façon d’enjamber l’obstacle d’une Assemblée hostile et marque du profond mépris qu’il a du peuple et de son expression légitime.

Déjà, avant les élections, Maduro et les siens avaient tout fait pour empêcher la victoire de l’opposition. Celle-ci n’avait que très peu accès à la radio et à la télévision, et la presse écrite adverse obtenait difficilement le droit d’importer du papier pour ses journaux. Par ailleurs, des députés d’opposition ont été injustement invalidés (comme Corina Machado) ; Luis Manuel Díaz, leader régional, a été assassiné lors d’un meeting ; le maire de Caracas, Antonio Ledesma, a été assigné à résidence chez lui, étant trop malade pour être incarcéré.

Mais beaucoup d’autres opposants sont en butte aux persécutions, voire jetés en prison pour leurs idées – les ONG décomptent plus de prisonniers politiques qu’à Cuba (76 contre 60) – et, en particulier, celui qui est de plus en plus considéré comme leur principal leader, Leopoldo López. Une manifestation de protestation contre la mauvaise gestion du gouvernement ayant mal tourné – il y eut des morts, suite à l’agression de ce que l’on peut appeler les “gardiens de la Révolution bolivarienne” –, un procès fut intenté contre lui. Avec des preuves fabriquées – le procureur de cette farce judiciaire, Franklin Nieves, a réussi à s’enfuir du pays et a dénoncé dans une interview les trucages qui lui ont été imposés. Bref, Leopoldo López a été condamné à 13 ans et 4 mois d’emprisonnement.

Enfin, le 17 janvier, on est passé du ridicule, de la malveillance, de l’agression politique à l’immonde. Lilian Tintori, militante des Droits de l’Homme, épouse de Leopoldo López, est allée ce jour-là lui rendre visite dans la prison militaire de Ramo Verde où il purge sa peine. Le colonel Viloria, qui la dirige, a obligé Mme Tintori à se mettre entièrement nue, à sauter en l’air (au cas où elle aurait caché des choses dans son intimité), à s’accroupir, à écarter les jambes par deux fois et, comble de l’abjection, il a fait examiner de près par des gardiens la serviette hygiénique de la malheureuse.

Mais comme si ce traitement dégradant ne suffisait pas, le même sort fut infligé à Antonieta Mendoza, sa belle-mère, la maman de Leopoldo López qui l’accompagnait. Comble de raffinement, la scène s’est déroulée devant ses petits-enfants de 6 ans et 2 ans, qui étaient venus voir leur père et qui se trouvaient avec leur grand-mère, parce que l’on interdisait à Lilian Tintori de se trouver, en même temps, dans la cellule avec son mari et ses enfants.

Ce comportement totalement inhumain a entraîné de la part des autorités … une défense du colonel Viloria, Mme Tintori étant accusée de mensonge par les plus hautes autorités de l’État (comme Diosdado Cabello, numéro deux du régime). Remarquons simplement que quatre jours plus tard, après une brève enquête, le Tribunal 82 a accordé à Mme Tintori une décision de justice qui, en raison de cette atteinte au Droit des Femmes, lui assure une protection en interdisant au colonel Viloria d’approcher ses victimes et d’accomplir contre elles toute action de poursuite, de harcèlement et d’intimidation ; et ce, directement ou par l’intermédiaire d’autres personnes qui agissent en ses lieu et place.

La vengeance officielle est venue le lendemain avec une fouille violente de la cellule de Leopoldo López, qui a vu, pendant deux heures, toutes ses affaires, ses papiers et ses livres jetés par terre, ainsi que son repas ; puis il fut laissé dans le noir, sans nourriture et sans eau au milieu de ce capharnaüm.

On ne peut qu’être inquiet pour la suite et, en particulier, pour  la vie-même de cet opposant.

Simon Bolivar, le Libertador, n’a pas eu d’enfant, mais sa sœur Juana, oui. Curieusement, par sa mère Antonieta Mendoza, Leopoldo López est l’un de ses rares descendants. On peut donc dire (et déplorer) que, tel Saturne, la Révolution socialiste bolivarienne dévore ses propres enfants.

Jean-Pierre Clément

Professeur émérite, Université Paris-Sorbonne