Nouvelle calédonie

 

Conclusions

1. En conclusion, à l’égard de la décolonisation s’exprimant par l’autodétermination démocratique, votée à la majorité, revenons à la différence
essentielle entre la situation que connaissait l’Algérie et celle de la Nouvelle- Calédonie : la différence de proportion entre les populations autochtones et celles issues de la colonisation. Même en identifiant approximativement les autochtones aux indépendantistes (bien que ce ne soit pas tout à fait exact, dans le cas de l’Algérie comme dans celui de la Nouvelle-Calédonie), le choix pour l’indépendance exprimé par le vote d’autodétermination était majoritaire en Algérie et serait minoritaire en Nouvelle-Calédonie. Dès lors, en Nouvelle-Calédonie, étant entendu que les moyens de la force et de la terreur jadis connus en Algérie y sont rejetés, les indépendantistes sont devant un problème redoutable, celui de la sanction des urnes, qui n’inquiétait pas leurs devanciers algériens. Devant ce problème calédonien, il existe une solution difficile et une tentation néfaste.
La solution, qui a effectivement été mise en oeuvre, est celle du dialogue inlassable et inventif cherchant à parvenir à concilier les deux options opposées. La voie du compromis sans compromission, de l’alliance de l’imaginationet de la rigueur finit toujours par être féconde pour les hommes de bonne volonté. La tentation néfaste, à laquelle on a succombé, consiste à combattre l’option majoritaire en cherchant à supprimer cela même qui la rend victorieuse, c’est-à-dire précisément son caractère majoritaire : non pas, certes, ici, en pratiquant le terrorisme entrainant la fuite des familles, mais non plus par le débat, la controverse des idées et la recherche d’accommodements originaux. La tentation, qui est finalement le contraire du pari sur l’intelligence, consiste à chercher dans des recettes improbables et des comptes  le moyen contourné d’amputer les votants au scrutin d’autodétermination qui seraient censés appartenir à un camp : celui de la France. Cette faiblesse n’est pas réservée aux indépendantistes puisque le président de la République française Jacques Chirac lui-même s’y est laissé
entrainer : il a promu en 2007 la révision de la Constitution organisant la fin du suffrage universel et permettant que les élections provinciales de Nouvelle- Calédonie, berceau du vote d’autodétermination, se fassent désormais sur des listes électorales bloquées à la date de 2008, empêchant  ne les rejoignent les électeurs installés   à partir de 1998, réputés voter pour la France.
La même logique d’exclusion est en oeuvre à l’égard du corps électoral de l’éventuel référendum d’autodétermination qui est l’objet de multiples
demandes de radiations. Pourtant les choses sont claires. Il existe deux sortes de décolonisations. L’une est la décolonisation-exclusion dont l’exemple poussé jusqu’au paroxysme est l’Algérie. L’autre est la décolonisation vivre-ensemble à égalité, autrement dit la décolonisation en un destin commun, dont la Nouvelle- Calédonie aurait pu donner le meilleur exemple. Malheureusement, malgré le contexte d’efforts réels de rééquilibrages en tous domaines, donc de partage, de décolonisation intelligente, l’affaire des contestations multiples à l’égard des corps électoraux et des affligeantes demandes de radiations des listes électoralesdonne de la Nouvelle-Calédonie l’image emblématique de ce qu’elle ne doit pas être : l’image de l’exclusion, du rejet, du refus du partage, tout à l’opposé d’elle-même. Ces procédés, d’ailleurs inefficaces puisque n’ayant pas changé le rapport électoral entre indépendantistes et non-indépendantistes (imperturbablement fixé à 40/60 % depuis trente ans) sont dégradants pour leurs auteurs qui, en trahissant le suffrage universel et donc la démocratie, y perdent leur âme.
Il est vrai, fort heureusement, que le terrorisme n’a pas cours dans la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui contrairement à ce qu’a connu l’Algérie.
Mais le culte affiché de l’Accord de Nouméa n’empêche le danger des Pharisiens. Ce sont les mêmes qui pervertissent les discriminations positives savamment instillées en Nouvelle-Calédonie en les entraînant sur la pente désastreuse pour tous de discriminations inverses (par exemple lorsque la province Sud évoluant jusqu’à compter aujourd’hui les trois quarts des Calédoniens – 200 000 sur 268 000 –, continue à ne percevoir que la moitié des recettes fiscales). Force est malheureusement de constater aujourd’hui dans la Nouvelle- Calédonie arrivée au moment si difficile de la croisée des chemins, qu’une partie de la classe politique dans son émiettement général, témoigne trop souvent, de manière consternante, tant son aisance dans la communication outrancière que son absence de gravitas, c’est-à-dire de conscience du centre
de gravité indispensable, à rechercher dans la dignité. Toute cette énergie au service de l’exclusion aurait tellement mieux à faire en se consacrant à la recherche commune des solutions médianes qui permettront de se mettre d’accord sur un avenir vraiment commun et pacifique !

2. Nous disions en commençant qu’il n’y a que des différences entre l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie. Terminons en évoquant une différence
encore parmi les Français qui ont décidé de venir vivre en Nouvelle-Calédonie : les Français d’Algérie, quant à eux, s’y distinguent en ce qu’ils n’ont aucun espoir de retour au pays natal. Ils n’ont plus de racines, ils sont comme les plantes épiphytes qui ne s’alimentent que de l’atmosphère, alors que les autres, au contraire, entretiennent leurs racines vivant bien en terre.
La Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui est riche de ses populations
plurielles. L’Algérie d’aujourd’hui est un bloc d’obscurantisme gangréné par la violence. Les Français d’Algérie présents en Nouvelle-Calédonie et devenus Calédoniens sans retour sont les témoins vivants de toutes les différences entre l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie. Ils sont les sentinelles propres à éclairer le chemin du pays : espérons que le destin de la Nouvelle-Calédonie continue à
s’affirmer différemment de celui de l’Algérie.

3. Comparer l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie ? Les deux tableaux si opposés que nous venons de dépeindre n’empêchent pas d’affirmer de concert la beauté de ces deux pays de soleil, de mers et de montagnes, de fleurs et de palmiers, ces terres de fidélité que leurs populations portent en elles. Leur mektoub : leur destin aura été totalement contraire. Le destin commun de tous les Algériens apportant chacun tant de ressources propres, aurait été brillant et fécond. Il a été assassiné. En Algérie, à chacun son destin. Tandis que le destin commun promis aux Calédoniens qui par le passé vivaient côte à côte, pas en commun, est maintenant un grand et réel espoir. Mais ce n’est qu’un espoir. Il oblige à veiller à sa réalisation avec la plus grande vigilance.

Jean-Yves FABERON

Professeur honoraire de droit public à Nouméa (NC). A vécu à la fois en Algérie et en NC

Article publié dans les Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin (éditions du Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne, 2017 reproduit ici avec leur aimable autorisation

 

II. D e la colonisation à la décolonisation

L’extrême complexité de l’entreprise de décolonisation se concrétise dans des contextes tout à fait différents en Algérie et en Nouvelle-Calédonie.

A. La religion

Une différence fondamentale distingue nos deux pays : la religion.

Arrivant en Algérie, les Français ont trouvé des musulmans qui les ont combattus au nom de leur foi et la conquête coloniale a évolué en guerre sainte. Religion contre religion, le christianisme de la puissance coloniale a fini par prendre place – mais sans s’implanter chez les populations colonisées alors même que parmi ces populations, les Berbères avaient été chrétiens pendant des siècles. C’est ainsi que lorsqu’on en arriva à la guerre d’indépendance, celle-ci prit des allures de djihad (de guerre sainte), et que si ses combattants se sont livrés aux pires atrocités, c’est en invoquant leur Dieu. C’est tout le contraire en Nouvelle-Calédonie. En 1843, les premiers missionnaires catholiques venus d’Auvergne y débarquèrent à Noël et dès  lors procédèrent avec succès à l’évangélisation des populations autochtones. L’Église a eu le champ libre pour conduire l’éducation des jeunes Kanak. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1853, que l’État français prit possession de l’archipel et y imposa sa souveraineté. Il y trouva une population christianisée et jamais la religion ne fut en Nouvelle-Calédonie un élément clivant. Aucune guerre sainte ne se conçoit en Nouvelle-Calédonie, terre consensuellement chrétienne. La décolonisation dans la paix en est très largement favorisée 5.

B. Le peuple premier 

Les questions de revendication indépendantiste se posent en des termes très différents en Algérie et en Nouvelle-Calédonie si l’on se demande qui peut faire valoir une telle revendication, forte de la qualité de peuple premier. En Nouvelle-Calédonie, la situation est claire : les indépendantistes font partie du peuple premier, les Kanak, Mélanésiens arrivés il y a quatre mille ans. Les autres populations se sont installées il y a moins de deux siècles.

Tandis qu’en Algérie, l’indépendance a été revendiquée par les Arabes : une population implantée avant les Européens, mais qui est loin d’y être la première arrivée. Dans la protohistoire (entre 8 000 et 2 000 ans avant Jésus- Christ) l’Algérie était peuplée de Capsiens, ancêtres des Berbères. Ceux-ci apparaissent bien ainsi comme le peuple premier du pays. Les Berbères étaient présents en Algérie plusieurs siècles avant Jésus-Christ, et ont activement adhéré à la foi chrétienne (un des pères de la doctrine chrétienne, Saint Augustin, était un Berbère) puis ils furent vaincus et islamisés de force par les Arabes arrivés quant à eux seulement au viie siècle. Il est vrai que les Berbères ont alors gardé leur spécificité, réfugiés dans les montagnes (notamment les Kabyles du Djurdjura et les Chaouïas des Aurès) ; nous avons indiqué qu’ils ont conservé leur langue, le tamazight. Mais leur passage du christianisme à l’islam est sans retour. Et leur participation à la lutte pour l’indépendance de l’Algérie se fit quand bien même celle-ci se rangea sous la proclamation emblématique du cheik Ben Badis, de l’association
des Oulémas : « l’arabe est ma langue, l’Algérie est mon pays, l’islam est ma religion ».
Les Juifs étaient en Algérie depuis le début de notre ère. Avant les Arabes, l’Algérie a été phénicienne, numide, elle a été romaine (et christianisée) pendant plus de quatre siècles, de moins 25 à 430, puis c’est l’invasion vandale. Elle a été turque pendant trois siècles (1516-1830). C’est ainsi que le million d’Européens enracinés à leur tour en Algérie n’avaient pas moins de titres que les Arabes à se considérer, ainsi que l’exprimait Albert Camus, comme des « indigènes, au sens fort du terme »6 participant
à ce pays dont ils ont été les serviteurs, qu’ils ont développé et qui déterminait leur identité.
La question de l’autochtonie est ainsi infiniment plus complexe en Algérie qu’en Nouvelle-Calédonie.
Arrivons maintenant au coeur de la décolonisation : au processus adopté dans cette entreprise par chacun des deux pays.

C. Le processus de décolonisation

Le processus de décolonisation de l’Algérie et celui de la Nouvelle- Calédonie7, colonies si différentes, sont complètement inverses l’un de l’autre : tant mieux pour la Nouvelle-Calédonie, qui ne prend pas la voie catastrophique dans laquelle l’Algérie s’est enfoncée.
1. D’une décolonisation conflictuelle dans un chaos sanglant à une décolonisation consensuelle pour un destin commun
On peut qualifier d’« algérianisation » d’un conflit le stade où les deux camps opposés en viennent à des atrocités telles que la lutte est désormais sans pardon, n’épargnant pas les innocents, où la répression répond à la terreur dans une spirale infernale ne faisant qu’attiser sans fin la vengeance et la violence. Il est vrai que la Nouvelle-Calédonie a commencé, dans les années quatre-vingt, à connaître le meurtre des innocents. On observe aussi la troublante transformation du sigle du mouvement indépendantiste kanak, le Front Indépendantiste, qui, en 1984, a adopté l’appellation de Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) en osant se réclamer d’une inspiration du FLN algérien (Front de libération nationale). On est perplexe devant le fait que ceux qui se sont montrés disposés à dialoguer au nom de l’ouverture et de l’accueil, à Nainville-les-Roches en 1983, aient adopté l’année suivante un sigle inspiré d’un mouvement terroriste sectaire pratiquant la cruauté aveugle. Mais lorsqu’elle est arrivée au bord du phénomène désastreux de guerre civile, lors de la tragédie d’Ouvéa en 1988, la Nouvelle-Calédonie a renoncé à s’enfoncer davantage. Elle doit cela aux deux hommes d’État courageux, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, qui ont alors décidé de se serrer la main, de faire cesser les armes et de donner désormais toute son expression au dialogue, à la négociation, à la recherche persévérante d’accords.
En Algérie, la politique de la main tendue de part et d’autre, de dialogue et d’ouverture, si elle avait de rares avocats tel Albert Camus, n’a jamais connu de début de mise en oeuvre, notamment avec l’arrivée au pouvoir de De Gaulle. Celui-ci, d’une part, choisit de privilégier une seule force indépendantiste, le FLN, et éconduit tout autre contact. Il ignora l’autre principale force indépendantiste, le MNA (Mouvement national algérien), auquel le FLN menait une guerre terroriste sans pitié alors même que le chef du MNA, Messali Hadj, était le père fondateur du nationalisme algérien, défendant l’indépendance dès le début des années 1920.
D’autre part, De Gaulle exclut résolument toute représentation des partisans de la France aux pourparlers qu’il esquissait. Cet abandon programmé des Français d’Algérie est si caricatural et choquant qu’on a peine à l’imaginer aujourd’hui. C’est qu’on a à l’esprit le cas de la Nouvelle-Calédonie, concernant pourtant des populations bien moins nombreuses, qui est à cet égard à l’exact inverse de celui de l’Algérie. Ici, le gouvernement français apporte un soin méticuleux à donner la parole à tous, ce qui est symbolisé par l’emblématique « mission du dialogue » de 1988, pluraliste tant politiquement, philosophiquement qu’administrativement et oecuménique dans la foi chrétienne.
Rien n’est plus opposé que le processus des Accords d’Évian du 19 mars 1962 et celui des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998)8. Les premiers sont élaborés en excluant toute participation de représentants des Européens comme des musulmans fidèles à la France. Et cet ostracisme a été systématisé avec l’exclusion pure et simple du corps électoral d’Algérie, du référendum national d’approbation ou non des Accords d’Évian. Ainsi plus d’un million de personnes ont dû fuir leur pays en deux mois comme des naufragés.
On ne peut qu’être bouleversé notamment par les conditions dans lesquelles la France, trahissant sa parole, a, sur ordre de l’Élysée, abandonné des dizaines de milliers de Harkis, ces musulmans qui lui avaient fait confiance, à qui même la fuite fût refusée, en les laissant subir le massacre par familles entières perpétré par les nouveaux maîtres du pays.
Les millions d’Algériens de toutes ethnies ont vécu une indépendancecatastrophe. Européens et musulmans fidèles à la France massacrés ou fuyant le chaos tant du départ d’Algérie que de l’arrivée en France totalement inorganisée ; Algériens accédant à l’indépendance dans l’anarchie de l’été 1962 qui prit fin en septembre avec l’entrée à Alger des chars du colonel Boumédiene et la chape de plomb du régime de dictature du parti unique qui verrouillait désormais le pays et procédait aux épurations. Les Accords d’Évian de mars 1962 ont été immédiatement dénoncés comme néo-colonialistes par un État souverain qui en avait donc parfaitement le droit et plus précisément par une équipe dirigeante qui ne les avait pas négociés, ne s’y était pas engagée. Ce groupe avait même clairement exposé son projet révolutionnaire marxiste dès juin 1962 dans la Charte de Tripoli. Tandis que les accords réalisés en Nouvelle-Calédonie veillent, dans la progressivité et la recherche du consensus, à un échange résolument
tripartite entre les différents indépendantistes, les différents non-indépendantistes et l’État impartial. Aussi n’y a-t-il pas de nouvelle guerre d’Algérie en Nouvelle-Calédonie. La démocratie est ici respectée notamment dans l’évolution de cet organe de veille qu’est le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, devenu comité des représentants de toutes les forces élues légitimes de Nouvelle-Calédonie. Ce que disait Albert Camus des Européens d’Algérie est parfaitement vrai des non-Kanak de Nouvelle-Calédonie : « par leur nombre et l’ancienneté de leur implantation, ils constituent eux aussi un peuple, qui ne peut disposer de personne, mais dont on ne peut disposer non plus sans son assentiment »9. Cette parole, qui fût balayée en Algérie, se concrétise – espérons- le – en Nouvelle-Calédonie.
On peut encore évoquer une autre différence de ces deux processus de décolonisation. En Algérie, De Gaulle avait fait de ce problème un domaine tellement réservé qu’il n’était pas question pour lui de tolérer le moindre intérêt de l’ONU à ce sujet, immédiatement qualifié d’ingérence dans les affaires intérieures de la France. Tandis que la Nouvelle-Calédonie (dont l’Accord de Nouméa prévoit que son évolution est portée à la connaissance de l’ONU) fait l’objet du suivi du comité de décolonisation de l’ONU. Cela s’opère maintenant harmonieusement, le comité ayant été invité à siéger sur place à Nouméa
en 2010, et des délégations des différents partis politiques de Nouvelle-Calédonie s’étant rendues à New York au siège de l’ONU pour faire état chacune de leurs observations.
Notons enfin un élément de géopolitique : la stratégie nucléaire de De Gaulle. On sait à quel point il y était attaché. C’est au désert du Sahara qu’ont eu lieu les premiers essais indispensables. Puis De Gaulle fut persuadé que l’océan Pacifique, plus lointain et plus vaste, convenait bien mieux à cette entreprise. L’Algérie à cet égard posait de multiples problèmes pour De Gaulle : c’était une charge dont il préférait cyniquement se débarrasser.
A priori, la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui ne connaît pas une telle disgrâce, et garde des intérêts stratégiques de nature à s’opposer à une politique de largage…
2. La Nouvelle-Calédonie riche de l’expérience de l’anti-modèle de l’Algérie
Il apparaît d’évidence aujourd’hui qu’une différence entre la décolonisation de l’Algérie et celle de la Nouvelle-Calédonie est que celle-ci bénéficie de l’expérience des drames algériens : un homme politique calédonien originaire d’Algérie, Pierre Maresca, pouvait évoquer son « discutable privilège d’avoir une indépendance d’avance ! »10. L’Algérie a donné une leçon claire : il n’y a aucune garantie qui vaille à l’égard d’un État indépendant ; dès lors que celui-ci est souverain, il est maître de ses engagements : c’est précisément cela, sa souveraineté. Le luxe de détails peaufinés dans les garanties exhaustives contenues dans les Accords d’Évian très élaborés ne leur a pas permis de résister davantage qu’un fétu de paille à l’affirmation immédiate de politiques diamétralement opposées décidées souverainement par la nouvelle République algérienne démocratique et populaire (qui notamment se hâta de procéder aux nationalisations explicitement interdites par les Accords d’Évian).
Les leaders qui prônent une indépendance de la Nouvelle-Calédonie en assurant aujourd’hui que toutes les garanties souhaitables seront accordées par le nouvel État et mettent en avant leur intégrale et réelle sincérité, sont confondus par l’exemple de l’aventure algérienne. Il n’y a en effet aucune garantie permettant d’exclure le scénario algérien dans lequel le lendemain
de l’indépendance se caractériserait par diverses épurations souveraines qui commenceraient par les mettre eux-mêmes en prison ou les feraientdisparaître…
La leçon est retenue en Nouvelle-Calédonie. C’est ce problème (comment des garanties authentiques peuvent-elles être assurées pour le lendemain de l’indépendance ?) qui explique par exemple tant le caractère alambiqué du plan Pisani d’indépendance – association de la Nouvelle-Calédonie (s’il y a indépendance, l’association ne saurait être garantie) que son échec11.
Il est très éclairant d’observer la similitude de la question posée au référendum d’autodétermination en Algérie le 1er juillet 1962 et celle proposée par M. Pisani le 7 janvier 1985 pour l’autodétermination calédonienne qu’il avait conçue.
Question posée en Algérie en 1962 : « Voulez-vous que l’Algérie devienne un État indépendant, coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »
Question proposée en Nouvelle-Calédonie en 1985 : « Approuvez-vous la constitution de la Nouvelle-Calédonie en État indépendant associé à la France dans les conditions prévues par l’article 88 de la Constitution et par la déclaration du Gouvernement de la République ? »
Cette similitude d’approche laissait deviner qu’on ne pourrait pas s’entêter dans une voie ayant déjà montré qu’elle mène à l’aventure incontrôlée.
Le plan Pisani est mort-né.
Ce problème des garanties dans le processus de décolonisation est toujours à la croisée des chemins des indépendantistes et des partisans de la France dans leurs discussions d’aujourd’hui.

La petite Nouvelle-Calédonie en voie de décolonisation fait quant à elle l’objet de mille précautions. À partir du moment où, en 1988, les deux camps opposés ont convenu de travailler ensemble dans le dialogue et le débat pacifique, les décennies se sont succédé dans le souci de progressivité et de sérieux.
Progressivité : aux dix ans du régime des Accords Matignon succèdent les vingt ans de l’Accord de Nouméa. L’idée-phare est bien celle de la progressivité des transferts de compétences tout au long de ces années. Cette politique des petits pas transférant peu à peu les compétences de l’État à la Nouvelle-Calédonie jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’à trancher qui détiendra les compétences suprêmes de souveraineté, fait que même si, au final, une indépendance advenait, ce ne serait que par l’effet d’un dernier pas, et ainsi de la manière la plus atténuée possible. Ce schéma est exactement à l’opposé du processus algérien,
de basculement total du jour au lendemain.
Le sérieux en appelant à l’imagination juridique caractérise encore le processus calédonien qui fait l’objet d’une profusion de rapports et de commissions, d’hypothèses comme de réalisations originales : la constitution du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la représentation proportionnelle des groupes d’élus du congrès, la compétence législative de celui-ci, le partage du pays de manière fédérale en trois provinces permettant aux indépendantistes, minoritaires au niveau du pays d’être majoritaires dans deux provinces…
Si l’Algérie apparaît rétrospectivement comme ayant été poussée dans la chronique d’une indépendance annoncée, on citera d’autant plus le projet imaginatif d’évolution institutionnelle propre à explorer une solution médiane conçu par Marc Lauriol en 1957. Il prévoyait l’organisation fédérale de la France et de l’Algérie, avec ce qu’il appelait fédéralisme non pas territorial
mais personnel12. La même année, Jean-Louis Quermonne13 distinguant trois perspectives : l’intégration, la sécession et l’association fédérative14, nous fait penser aujourd’hui à la méthode décrite 57 ans plus tard par Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien dans leur rapport Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie15, retenant les hypothèses d’accès pur et simple à la pleine souveraineté, la pleine souveraineté avec partenariat, l’autonomie étendue et l’autonomie pérennisée.
En Nouvelle-Calédonie, même si elle n’est pas toujours couronnée de succès, la politique de « rééquilibrage » est à l’oeuvre. Il est vrai qu’on avait en Algérie commencé à procéder à un tel programme de développement économique et social d’envergure : le «plan de Constantine » (1958) avec ses grands travaux et ses promotions sociales accélérées pour les musulmans (notamment
dans la magistrature). La même logique est à l’oeuvre en Nouvelle-Calédonie avec la dynamique de la technopole VKP (Voh-Koné-Pouembout) et les programmes « 400 cadres » et « Cadres avenir » pour accorder une deuxième chance à des candidats locaux.
Non seulement en Nouvelle-Calédonie tous participent aux débats et à la négociation permanente mais encore l’Accord de Nouméa a eu la grande sagesse (comme l’avaient initié les Accords Matignon) de prévoir que pourraient naturellement survenir des désaccords ultérieurs, et qu’un organe commun de veille s’y consacrerait : le comité des signataires. Ce type de dispositif
a été extrêmement utile et le suivi par l’ensemble de la représentation élue au congrès est assuré alors même qu’au fil des années, les signataires historiques ont vu leurs rangs s’éclaircir.
Le comité des signataires dit le droit comme une sorte de Conseil constitutionnel spécialisé dans le statut de la Nouvelle-Calédonie : sa parole n’est pas contestée. Et il est le lieu de la recherche du consensus politique,
moderne réalisation du palabre océanien.
La brutalité et la sauvagerie du processus de l’indépendance algérienne, avec l’écrasante responsabilité de l’État français, sont l’antithèse du cas de la Nouvelle-Calédonie.
 

D. L’époque

Pour terminer, rappelons aussi une différence qui n’est pas la moindre : celle de l’époque concernée et des contextes respectifs. On ne peut pas raisonnablement comparer un cas datant de la moitié du xxe siècle et l’autre de notre
début du xxie siècle. Les mentalités ont évolué. Cela interdit de condamner trop vite les Français d’Algérie réputés avoir pratiqué une « mentalité colonialiste» alors que les Européens de Calédonie aujourd’hui ne sont pas racistes : ils l’étaient probablement dans les temps coloniaux ni plus ni moins que ceux d’Algérie, mais ils ont eu, quant à eux, le temps d’évoluer. La question calédonienne se pose à une époque où l’égalité ethnique, les droits aux différences, le pluralisme sont largement considérés comme des évidences. Si la question de la décolonisation algérienne se posait aujourd’hui, à l’heure du droit des minorités, du respect de la dignité de tous, et de la célébration de l’oeuvre de Nelson Mandela, elle ferait probablement place à des solutions fraternelles. Mais l’Histoire et son calendrier sont têtus.

5 Cf. Jean-Yves Faberon, « Nouvelle-Calédonie et consensus : le rôle de la religion », in Florence
Faberon (dir.), Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Aix-en-Provence,
Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 315-321

6 Albert Camus, Chroniques algériennes : 1939-1958, Paris, Gallimard, Folio, rééd. 2002,
p. 202

7 À l’égard de l’Algérie, en dépit du règne du terrorisme dans la guerre civile, l’imagination juridique avait tracé différentes hypothèses statutaires, cf. notamment Jean-Louis Quermonne, « Les perspectives institutionnelles de décolonisation en Algérie », Revue française de science politique, 1957, p. 531-572. Sur la Nouvelle-Calédonie, voir Jean-Yves Faberon, Des institutions pour un pays. La Nouvelle-Calédonie en devenir, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2012, 291 p.

8 V. Jean-Yves Faberon, « La protection de la minorité française dans les Accords d’Évian sur
l’indépendance de l’Algérie. Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie », in
Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, La profondeur du droit local, Paris, Dalloz,
2006, p. 123-154

9 Albert Camus, op. cit. (n. 6), p. 161.
10 Pierre Maresca, L’exception calédonienne, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 160.

11 V. Jean-Yves Faberon, art. cit. (n. 8), p. 123-154.

12 Dans ce projet, l’assemblée nationale serait organisée en deux sections : la « section
métropolitaine », comprenant les représentants de tous les Français de statut personnel de
droit commun, de métropole comme d’outre-mer ; et la « section musulmane » comprenant
les représentants de tous les Français musulmans de statut personnel coranique. L’élection à
ces deux sections étant proportionnelle, la section métropolitaine compterait 600 députés
dont une petite vingtaine d’Algérie ; la section musulmane en aurait une centaine. La
section musulmane serait compétente pour légiférer dans toutes les matières intéressant les
musulmans (statut personnel, organisation des douars, biens religieux…). Toutes les matières
intéressant l’ensemble de l’Algérie seraient de la compétence des deux sections réunies, ainsi
que les matières de souveraineté. Les autres matières seraient de la compétence exclusive de la
section métropolitaine. Cf. Marc Lauriol, Perspectives institutionnelles en Algérie, Paris, Monde
nouveau, 1957, 31 p. et Le fédéralisme et l’Algérie, Paris, La Fédération, 1957, 40 p.
13 Jean-Louis Quermonne, art. cit. (n. 7), p. 531-572.

14 Jean-Louis Quermone avait bien vu l’immense intérêt comme la complexité du fédéralisme
en matière de décolonisation ; il écrivait : « Le drame de la solution fédérale réside dans le fait
qu’étant une solution intermédiaire, elle ne peut bien entendu satisfaire pleinement aucun des
partenaires. Sa chance est néanmoins de n’être pas un compromis mais une technique éprouvée
d’équilibre institutionnel qui puisse tenir compte des revendications essentielles de chacun sans
pour autant réaliser une formule instable de rapports politiques. Comme le régime parlementaire
et avec les mêmes limites, le fédéralisme institue un régime de contrepoids ; encore faut-il, pour qu’il
fonctionne, que les parties acceptent la règle du jeu » (ibid., p. 553). Pour des développements
complets à ce sujet, voir Florence Faberon, « Le fédéralisme, solution française de
décolonisation », Revue française de droit constitutionnel, no 101, 2015, p. 53 et s.
15 Paris, La Documentation française, 2014, 88 p.

Jean-Yves FABERON

Professeur honoraire de droit public à Nouméa (NC). A vécu à la fois en Algérie et en NC

Article publié dans les Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin (éditions du Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne, 2017 reproduit ici avec leur aimable autorisation

 

La souffrance profonde de tous les exilés est de vivre avec une mémoire qui ne sert à rien.
Albert Camus, La peste, 1947,
rééd. Paris, Gallimard Folio, 2001, p. 85.

1ere partie : la colonisation

Il suffit de regarder une carte pour constater que l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie s’opposent par leur distance géographique : elles sont aux antipodes l’une de l’autre. Pourtant elles ont toutes deux été colonisées par la France, à partir de 1830 pour l’Algérie, 1853 pour la Nouvelle-Calédonie. Elles sont aussi décolonisées par elle, l’Algérie aboutissant à l’indépendance en 1962, et la Nouvelle-Calédonie étant engagée depuis 1988 dans un processus de décolonisation progressif, consensuel et encore non achevé. Il est vrai que la distance physique est un élément essentiel, régulateur des relations entre les êtres et entre les peuples. Même au xxe ou au xxie siècle, et a fortiori au xixe siècle, la distance change considérablement le type de rapports entre métropole et pays en dépendant. On avait connu le slogan « La Méditerranée traverse la France comme la Seine traverse Paris… » alors que le Pacifique est incontestablement un autre monde, à l’autre bout de la terre. Colonisation et décolonisation sont des phénomènes universels, dont les différents cas sont largement dotés de caractères communs. S’agissant de deux exemples relatifs à la même puissance coloniale, la tentation est grande de s’appliquer au comparatisme. Les enseignements de cet exercice sont limpides : entre l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie, il n’y a pratiquement que des différences. On s’en rendra compte en examinant tant leurs conditions de colonisation (I) que celles menant de la colonisation à la décolonisation (II).

I. L a colonisation

L’Algérie et la Nouvelle-Calédonie, les deux colonies de peuplement françaises, relèvent cependant de deux entreprises coloniales complètement différentes par leurs buts, leurs peuplements, les rapports internes de ceux-ci entre eux, ainsi que par leurs langues2.

A. Deux colonies de peuplement mais l’une foncière, l’autre pénitentiaire

Il y a certes un point commun entre l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie : ce sont les seules colonies de peuplement de la France. La conquête peut s’expliquer, dans les deux cas, par des considérations géopolitiques, par des rivalités de grandes puissances. Tout un contexte s’inscrit en perspective : dans un cas, celui de l’insécurité devenue insupportable en mer Méditerranée, avec Alger comme repaire de pirates ; dans l’autre cas, celui de la rivalité francobritannique à l’égard des terres nouvellement découvertes de l’océan Pacifique. Ce n’est que bien plus tard que les données géopolitiques enrichirent d’intérêts économiques les intérêts stratégiques en jeu, l’Algérie étant dotée de considérables réserves de pétrole et la Nouvelle-Calédonie, de nickel.
Mais dès la conquête, les différences de type de colonisation apparaissent. L’Algérie va être une colonie foncière (le maréchal Bugeaud a pour devise « Par l’épée et par la charrue ») ; la lointaine Calédonie va d’abord servir de colonie pénitentiaire (c’est l’époque du « robinet d’eau sale »)3.
Il est vrai que l’Algérie, sans avoir jamais été pourvue d’un bagne, a été un lieu de déportation politique comme la Nouvelle-Calédonie et a reçu comme elle des déportés notamment suite à la Commune de Paris de 1871.
Il faut aussi évoquer un trait d’union entre l’Algérie et la Nouvelle- Calédonie : la révolte kabyle de 1871 a fourni nombre de déportés politiques en Nouvelle-Calédonie, dont les descendants affirment aujourd’hui leur
communauté au sein des populations calédoniennes.
Mais les deux colonies connaissent un peuplement colonial sensiblement différent.
Celui de l’Algérie a un caractère composite limité par son origine européenne, certes diverse, de l’Allemagne à l’Espagne, mais cependant assez homogène pour constituer une population unifiée, bientôt assemblée dans la même nationalité française et dotée d’une conscience identitaire commune de plus en plus authentique. Ce qu’on appellera bien plus tard, après l’indépendance, « le peuple Pieds-Noirs » n’est pas un mythe et a inspiré notamment de remarquables pages de témoignage d’Albert Camus.
La Nouvelle-Calédonie a accueilli quant à elle des effectifs humains d’une part plus minces, et pourtant aussi plus diversifiés. Les Français eux-mêmes y étaient séparés en catégories très différentes : les agents de la métropole, les bagnards (eux-mêmes très distincts selon qu’ils étaient des déportés politiques, des transportés de droit commun ou des relégués récidivistes : condamnés à rester à vie en Nouvelle-Calédonie), les « colons libres » qui tentaient de gagner leur vie à la terre ou dans le commerce, auxquels se sont ensuite assemblés les anciens bagnards ayant accompli leur peine, à qui l’on proposait une terre s’ils restaient à la travailler, sans oublier les gens d’Église, qui avaient quant à eux commencé à s’établir avant même la prise de possession par la France. Ces Français furent rejoints par des gens de nationalité et d’ethnies différentes, ouvriers engagés sur contrat, notamment à la mine : Indochinois, Indonésiens, Japonais… Nombre d’entre eux restèrent en Nouvelle-Calédonie après expiration de leur contrat.

B. Les quantités et proportions du peuplement
Dans ces deux terres devenues colonies de peuplement, celui-ci ne présente pas du tout les même quantités ni les mêmes proportions dans les deux cas. En Algérie, le peuplement européen a été considérable puisque, au moment de l’indépendance, il dépassait le million de personnes ; mais il est en même temps resté très minoritaire puisqu’à cette même époque, les musulmans étaient neuf fois plus nombreux. Quand les Français débarquèrent en Algérie en 1830, les indigènes étaient deux millions et demi. Quand les Français la quittèrent en 1962, les indigènes dépassaient les neuf millions. Voilà pour l’exclamation indécente de « génocide » français en Algérie, d’ailleurs véritable insulte aux peuples qui, eux, historiquement, en ont été réellement les malheureuses victimes.
En Nouvelle-Calédonie au contraire, la démographie indigène4 effectua une forte chute après l’arrivée des Français au milieu du xixe siècle. De 42 000 aux débuts de la colonisation, les Kanak passèrent à moins de 28 000 dans les années 1920. Dans l’entre-deux-guerres, on en vint à exprimer la théorie d’une prochaine extinction de l’ethnie kanak. Puis grâce notamment à l’aide de la
médecine française moderne, des progrès de l’hygiène et du développement, la courbe démographique des autochtones se releva et n’interrompit plus sa croissance.
Quant aux non-Kanak, ils étaient d’abord peu nombreux. Mais après un peu plus d’un siècle de souveraineté française, la période dite du « boom du nickel » (1969-1972) d’expansion économique de la Nouvelle-Calédonie y a amené de nombreuses populations extérieures. Les Mélanésiens sont alors devenus minoritaires dans leur propre pays et c’est toujours le cas aujourd’hui, malgré une sensible augmentation de leur proportion due à un taux de fécondité supérieur à celui des autres ethnies. Au recensement de 2014, ils représentent 40,3 % des populations de Nouvelle-Calédonie, les autres ethnies constituant 59,7 % : Européens 29,2 % ; Wallisiens-Futuniens 8,7 % ; Tahitiens 2 % ; Indonésiens 1,6 % ; Vietnamiens 1 % ; autres et non-déclarés :
3,9 % ; 8,3 % se disent métis et 5 % refusent de choisir et se qualifient de « Calédoniens ».
Cette différence de proportion démographique du peuple colonisé et des populations coloniales est fondamentale car elle évalue d’avance, par l’effet de la démocratie majoritaire, les résultats des référendums d’autodétermination et explique en partie qu’en conséquence l’Algérie est indépendante et la Nouvelle-Calédonie ne l’est pas.
En tout état de cause, il est difficile de comparer deux pays représentant des masses aussi différentes. On a indiqué que le nombre d’habitants de l’Algérie sous souveraineté française s’élevait à plus de 10 millions ; celui de la Nouvelle-Calédonie aujourd’hui dépasse à peine 268 000. La superficie de la première est de plus de 2 830 000 km2 ; la Calédonie couvre 18 575 km2. C’est ainsi qu’on pourrait dire en effet que ces deux pays sont tout le contraire l’un de l’autre : d’un côté un million de Français tout près de la France métropolitaine… et pourtant balayés par l’Histoire parce que sensiblement minoritaires ; de l’autre, le seul exemple de colonie de peuplement française réussissant à s’imposer… mais concernant un nombre d’intéressés modeste, très différent des hypothèses voisines d’implantation des Britanniques
en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

C. Le métissage
On vient de constater que, devant les classifications ethniques proposées dans le cadre du recensement de 2014, 8,3 % des Calédoniens se déclarent métis (sans compter qu’une partie des 5 % qui refusent de choisir en se qualifiant
de « Calédoniens » sont des métis). Cette quantité est considérable et constitue une autre très importante différence entre l’Algérie et la Nouvelle- Calédonie. Si toutes deux ont connu un affrontement ethnique, le caractère
radical de cet élément en Algérie a pu être accusé par l’étanchéité des deux ethnies. Rien de tel en Nouvelle-Calédonie, où en conséquence on peut croire en un destin commun.
Plusieurs facteurs expliquent cela, et le plus évident est la différence de religion caractérisant les ethnies en Algérie. Nous reparlerons plus loin de ce fait lourd de conséquences : en Algérie, les colonisateurs sont chrétiens, les
colonisés sont musulmans. Lorsqu’on est croyant d’une même foi, on peut se lier par le mariage car peu importe dès lors la différence de couleur de la peau et celle des origines. C’est ce qui se passe par exemple en Nouvelle-Calédonie,
tandis qu’en Algérie, les mariages dits « mixtes » ont été exceptionnels.
On peut signaler de rares cas individuels de musulmans des classes sociales supérieures prenant femme chrétienne (et voulant montrer ainsi qu’ils sont bien de classe supérieure…), et presque jamais de musulmane ayant un époux chrétien. C’est une question de culture relative au statut de la femme. Si l’on peut évoquer la réelle empathie dans laquelle les deux communautés vivaient en Algérie, il reste qu’un mur était extrêmement difficile à franchir : celui des relations interethniques avec les femmes. Les hommes musulmans et chrétiens (Arabes et Européens) étaient d’accord pour se dire avec le sourire et réciproquement
: « je te considère comme mon frère, mais ne touche pas ma soeur »…
Les choses se sont passées différemment en Nouvelle-Calédonie du fait que le premier ensemble d’Européens installés était constitué d’anciens bagnards sans femmes de leur race, et qui ont naturellement pris femme parmi les autochtones. La religion commune facilita ce processus. Cela fait dire aujourd’hui que bien des Calédoniens européens ont une aïeule kanak.
Comme les temps ont heureusement changé, cet aspect des généalogies qui était jadis occulté dans le non-dit est au contraire maintenant revendiqué, au temps de l’invocation du destin commun.

D. Les langues
La situation des langues parlées par les indigènes présente une autre différence de la situation des deux pays.
La masse des musulmans en Algérie parle la langue de l’islam : l’arabe ; c’est le cas y compris des Berbères, qui ont été islamisés et arabisés par la force, même s’ils conservent chez eux l’usage de leur langue propre, le tamazight. Il
existe donc une unité linguistique algérienne imposée, par l’arabe. On note que les Français se sont trop peu efforcés, comme ils auraient eu intérêt à le faire, de pratiquer cette langue unique de leurs colonisés, alors que ceux-ci ont
appris le français.
En Nouvelle-Calédonie, alors qu’il s’agit de groupes humains infiniment moins nombreux qu’en Algérie, les autochtones sont pourtant divisés en vingt-huit langues ! Ce phénomène se double du fait que c’est finalement la langue française qui est pratiquée par tous. La langue du colonisateur est leur moyen de communication indispensable.
Il est vrai que la petite Nouvelle-Calédonie est composée de huit aires coutumières (et linguistiques) aux traditions propres parfois très affirmées : Ajië-Aro ; Djubéa-Kaponé ; Drehu ; Hoot ma Waap ; Iaai ; Nengone ; Paici- Camuci ; Xaracuu. « Faire la coutume », chose si essentielle dans le monde mélanésien, ne se pratique pas de manière identique selon l’aire dans laquelle on se trouve. Et les différences sont particulièrement accusées entre la Grande Terre et les îles Loyauté (elles y sont parfois même d’ordre ethnique).
Sur des bases si différenciées de leur colonisation respective, l’Algérie et la Nouvelle-Calédonie allaient appréhender très différemment le processus de décolonisation.

1 Citons en ce sens d’excellents connaisseurs des deux pays : v. dans Alexandre Rosada,
« Mémoires d’Algérie. Des Pieds-Noirs de Calédonie racontent… », Paris, L’Harmattan, 2014,
206 p., les témoignages d’Yves Tissandier (p. 53), Pierre Maresca (p. 68), Pierre Alla (p. 152),
Yves Magnon (p. 179), etc.
2 Sur la singularité de l’Algérie dans les outre-mer français, voir Pierre Lampué, « Le statut
de l’Algérie », Revue juridique et politique de l’Union française, 1947, p. 477-525. Cet article
ne procède pas seulement au commentaire de la loi du 20 septembre 1947, mais contient
aussi d’intéressants développements initiaux sur les caractères spécifiques que revêtait cette
collectivité.

3 Le bagne de Nouvelle-Calédonie a été ouvert en 1864, il a reçu des forçats jusqu’en 1897 et
a été désaffecté en 1931. Il a reçu 20 000 transportés de droit commun, près de 5 000 déportés
politiques (à la suite de deux événements de 1871 : la Commune de Paris et le soulèvement de
Kabylie) et près de 4 000 relégués (récidivistes de droit commun, condamnés à résider à vie en
Nouvelle-Calédonie). L’Algérie, quant à elle, n’a jamais été pourvue d’un bagne, mais a connu
à une échelle bien moindre, qui fait cependant partie de la mémoire des Français d’Algérie,
trois vagues de déportations : lors de l’échec des barricades de juin 1848, du coup d’État du
2 décembre 1852 et de la Commune de 1871.

4 Cf. les contributions de Christophe Sand (p. 107 et s) et de Louis-José Barbançon (p. 115
et s.), in Paul de Deckker et Jean-Yves Faberon (dir.), La Nouvelle-Calédonie pour l’intégration
mélanésienne, Paris, L’Harmattan, 2008, 284 p.

Jean-Yves FABERON

Professeur honoraire de droit public à Nouméa (NC). A vécu à la fois en Algérie et en NC

Article publié publié dans les Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin (éditions du Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne, 2017, reproduit ici avec leur aimable autorisation

 

     Les Accords de Nouméa, à la suite des élections provinciales de mai 2014.

Présentation succincte : Située dans l’Océan Pacifique, à 1.500 km à l’est de l’Australie et 1.700 km au-dessus de la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Calédonie fait partie de l’ensemble français depuis le milieu du XIXe siècle. Comportant une île principale de 400 km de long, appelée « Grande Terre », avec, à sa pointe Nord, l’archipel des Bélep et, au Sud, l’île des Pins, elle est bordée sur sa façade orientale par les îles Loyauté (Maré, Lifou, Ouvéa). D’une surface totale de 18.535 km2, avec une population actuelle d’environ 260.000 habitants, elle dispose d’une zone exclusive économique assez considérable de 1.442.543 km2, la seconde en Outremer après celle de la Polynésie française. Sa ressource économique majeure, la Nouvelle-Calédonie en est un acteur de dimension mondiale, est minière, le nickel. Mais la question importante est aujourd’hui: restera-t-elle dans la France ?

Les Accords de Nouméa ont mis en œuvre un transfert des compétences de l’État autres que régaliennes, d’autant plus « accompagné » par l’État français qu’il nécessite une aide financière publique, de la métropole ou encore de l’Europe (N.B. la devise locale reste le Franc pacifique, mais à parité constante de XFP 119,3317 pour 1 euro). Suite aux revendications indépendantistes et à la volonté de trouver un terrain d’entente entre les Calédoniens eux-mêmes, les Accords de Nouméa ont donc permis une plus grande autonomie du Territoire, devenu Pays d’Outremer (POM, au lieu de TOM); il a été prévu, pour la période 2014-2018 au terme de laquelle ces Accords seront caduques, un référendum d’autodétermination, que tous les responsables politiques n’estiment pas être la meilleure voie de règlement: un « référendum-couperet » car il y a tout lieu de croire qu’il prononcerait contre l’indépendance et risquerait selon eux d’attiser de nouveau les conflits.

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En préalable, le titre par lui-même indique ceci: bien que les Accords sont une solution originale trouvée entre le maintien au sein du pays initialement colonisateur et l’accession à l’indépendance, on ne saurait oublier que la politique politicienne, avec ses nécessités ou ses travers, conserve ses droits, si l’on ose dire, car elle continue ici comme ailleurs de s’exercer comme elle s’exerce partout dans les faits. Il faut donc prendre garde que les principes sur lesquels on s’accorde pour donner une stabilité politique à une contrée peut toujours se trouver remis en cause par la politique même, entendons ici la manière dont le personnel politique ou les partis entendent mener sur le moment les affaires.

Nous le voyons déjà à l’issue des dernières élections provinciales, importantes quant à l’évolution future de la Nouvelle-Calédonie. En est à nouveau issue une majorité pour le camp loyaliste – ou dans le langage des media – non-indépendantiste. Mais cette majorité est divisée, et il suffit qu’un de ses principaux partis fasse sécession, par opportunisme ou, surtout, pour forcer le leadership en son sein, pour que cette majorité n’en soit plus une.

Bien sûr, 2014 pouvait déjà être l’année où toutes les parties prenantes se soient accordées pour présenter un autre projet politique pour le pays. Au lieu de cela, on voit dans les deux camps ressortir des oppositions, ou plutôt deux grandes lignes de partage entre, d’un côté, Calédonie ensemble et les autres partis loyalistes (R-UMP, MPC, etc.) qui, même unis, ont dû céder au premier les postes de députés et, notamment, la mairie de Nouméa, et, de l’autre, la rivalité affirmée en Province Nord, essentielle aux indépendantistes, entre le Palika et l’Union Calédonienne. Si rien ne se trouve encore négocié à ce jour pour remplacer les Accords de Nouméa, qui tient lieu de « constitution » du pays, il n’y faut cependant pas voir nécessairement un échec politique. En effet, cela montre malgré tout que les désaccords se font dans un cadre qui reste plus que jamais le cadre démocratique dont tous espéraient qu’il imposerait des rapports pacifiés entre les adversaires politiques.

Si donc, en dépit des craintes que suscitaient dans l’opinion, comme souvent à l’approche d’élections importantes localement, de nouveaux « événements » (ainsi appelle-t-on les troubles majeurs des années 1980, conclus par la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou et les Accords de Matignon) le résultat des élections de 2014 semble de nature à rasséréner le débat. Mais, sans compter sur la contestation du vote, qui a pu avoir lieu, comme cela n’a pas manqué avant et après, tant du côté loyaliste qu’indépendantiste, le résultat dissimule un germe profond d’instabilité politique, d’autant moins perceptible que le mode de vie des Calédoniens laisse prédominer un optimisme indéfini pour l’avenir. Cependant les enjeux sont réels et comme partout, surtout dans les États démocratiques ou les territoires soumis à ce régime, les avantages présents peuvent faire négliger l’avenir. Là même où, par la voie des élections, les citoyens sont réputés maîtres de leur destin et qu’ils sont censés avoir à en décider, combien s’inquiètent de ce qui vaut réellement le mieux pour le futur ? Le problème est accentué par les règles qui définissent en Nouvelle-Calédonie la citoyenneté puisque tous n’en disposent pas ou, dans l’état actuel, ne pourront jamais espérer en disposer.

Nous pouvons estimer que la façon dont les choses se trouvent déjà engagées déterminent déjà en quelque manière ce futur. Plutôt donc qu’une prospective politique, tâchons ici de discerner ce qu’impliquent les institutions déjà formées dans l’Accord de Nouméa, ainsi que les conduites qui en résultent, pour en saisir le plus exactement le sens.

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Allons donc au-delà des conséquences immédiates où, selon ce qui est de « bonne politique » (comme on pourrait parler en ce cas de : « faire bon jeu »), les partis loyalistes majoritaires en bloc ont pu se répartir les pouvoirs en s’attribuant, qui la Province Sud, qui le Congrès (il rassemble tous les élus des provinciales), qui le Gouvernement (il résulte du vote du Congrès).

La grande affaire qui va dominer les années à venir à partir de ces dernières élections est le référendum d'autodétermination sur l’indépendance, prévu entre 2014 et 2018. Il peut donner tout son sens à l’Accord de Nouméa: est-ce que le transfert des compétences de l’État français vers le territoire, qui jusqu’à présent n’a pas concerné les attributions régaliennes, et pose encore le problème des moyens financiers de le soutenir, va signifier un pas vers l’autonomie ou constituer un processus de décolonisation comparable à ceux des années 1960? Dans le principe, le référendum doit décider de savoir si nous assisterons à un maintien dans la France ou si l’indépendance en est le terme définitif.

Le résultat se présente comme celui d’une décision démocratique, donc voulue par les premiers concernés. Mais, qui sont-ils? Il importe de savoir que les règles électorales sont ainsi fixées par l’Accord de Nouméa: tout d’abord, ne sont admis à voter que les citoyens résidents sur le Territoire calédonien sans discontinuer depuis 1998. Initialement, dix ans de présence « glissants » étaient nécessaires depuis 1998, mais le Président Chirac a favorisé l’adoption par réforme constitutionnelle, tous parlementaires français confondus, la loi organique qui s’impose aujourd’hui. Ce n’est pas tout, dans le but d’éviter un référendum « couperet », il a été décidé qu’il fallait trois votes pour le maintien dans la France, alors qu’un seul vote pour l’indépendance suffit pour rendre le résultat définitif. Donc un à trois référendums sont possibles et s’ils aboutissent à un maintien dans la France, il sera alors encore nécessaire de renégocier la question.

On voit donc à l’évidence, que, même si cela laisse le temps aux parties concernées d’évoluer et de trouver les moyens de cette évolution, une profonde indécision subsiste sur l’avenir du pays qui risque d’exposer par trop la vie politique aux circonstances et aux accidents du moment. Cela est particulièrement vrai d’une constante, le problème minier, représentatif des tensions politiques actuelles, au sein même de chacun des camps, indépendantiste ou non, et aussi au vu des désaccords pour l’attribution des droits de recherche puis d’exploitation de l’important massif Prony-Pernod entre l’usine du Nord, Koniambo (SMSP, Province Nord et Glencore-XStrata, anglo-suisse), l’usine du Sud (Vale Inco, Brésil) et l’entreprise « historique » SLN (du groupe Eramet, France), usine de Nouméa.

Nous pourrions dire ainsi que le fond de ces Accords pourrait avoir été d’« attendre voir », de se mettre en état de ne pouvoir rien décider ou de reporter la solution à plus tard. Mais, laisser ainsi « le temps au temps », n’est-ce pas oublier de plus le sort de ces milliers de nouveaux Calédoniens arrivés depuis 1998 et auxquels on dénie pour toujours le droit de se considérer comme citoyens calédoniens. Si la solution envisagée aujourd’hui par les indépendantistes pourrait consister dans le statut d’État associé à la France, peut-on continuer à considérer certains habitants du pays comme non-citoyens? Le point est d’importance puisque le référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète est déjà présenté par certains indépendantistes comme un passage obligé à la sortie des accords, ce qui pourrait, sinon reculer d’autant la recherche d’une nouvelle solution consensuelle, du moins en rendre confus les contours.

Les Accords de Nouméa n’ont pas levé toute ambiguïté : ils ont été votés par les Néo-Calédoniens, mais, comme ses dispositions le font voir, avec une quasi-assurance, si on ne limitait pas l’expression du vote, que toute majorité future pencherait contre l’indépendance. Les Accords de Matignon de 1988 avaient permis le découpage du territoire en trois Provinces, dont deux à majorité indépendantiste celles-ci bénéficiant de plus d’une « clé de répartition » leur permettant de se voir attribuer des ressources de la Province Sud, la plus riche. De même les Accords de Nouméa, dont le préambule signifiait la reconnaissance définitive du fait mélanésien, ont prorogé ces dispositions. Mais, le principe du fait mélanésien pose un problème fondamental dans l’exercice reconnu de la démocratie: peut-on en fonder les règles sur les seuls « droits » d’un peuple autochtone, sur des caractérisations ethniques? Les décolonisations type années 1960 ont montré que ces bases ont ravivé les conflits et fait s’effondrer économiquement des pays; il n’est pas sûr que la Nouvelle-Calédonie en soit exempte au seul motif qu’il n’y a qu’une seule population originaire sur le territoire, celle qui a reçu le qualificatif politique de « kanak ».

Mais, tenons-nous en à une perspective proprement politique. J’entends ici, écartons les catégories affectives du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » ou de « destin commun », non parce qu’elles sont réciproquement peu compatibles (c’est encore un signe de l’ambiguïté en lequel nous tiennent les Accords de Nouméa), mais parce qu’il s’agit déjà de savoir ce qu’est un « peuple » ou de ne pas se fier inconsidérément aux déclarations de « bonne volonté », « bonne volonté » dont on sait qu’elle a parfois les effets les plus désastreux. 

La sortie des Accords de Nouméa, quelle qu’en soit la forme, implique pour les responsables qui auront à en connaître, et en ce point, quel que soit leur bord, ils se rencontrent, de la maîtriser politiquement. Cette « sortie » ne sera en fait que ce que les forces en présence sauront former politiquement à une situation reconnue pour provisoire; il s’agit de faire que des solutions politiques puissent émaner des instances locales, et qu’elles aient une mainmise sur leur propre devenir. C’est en cela que la Nouvelle-Calédonie peut  toujours rester un essai original et réussi d'évolution politique. Mais, sur ce point, c’est inévitable dans une situation où le choix des électeurs compte en droit, tous restent encore dans l’expectative. Cette « sortie » politique va devoir par conséquent à un moment ou à un autre, ne plus permettre l’attente et, au contraire, si décision il y a, un effort politique commun, même avec tout ce qu’il suppose de contradictions.

Et celles-ci ne sont pas uniquement intérieures. La Nouvelle-Calédonie fait partie de la liste onusienne des territoires à décoloniser : sans vouloir donner à cette situation plus d’importance qu’elle n’en a, elle reste très parlante. Observons que l’ONU tend à opposer cette liste aux populations qui refusent l’indépendance. Tous les points de droit, c’est une constante, peuvent dépendre de l’interprétation qu’on en donne : on ne peut pas dire aujourd’hui que les solutions de type démocratique soient toujours acceptées par les grands États démocratiques eux-mêmes, quand elles ne servent pas leurs intérêts. De ce point de vue, on ne peut négliger l’ambiguïté présente dans les textes de l’ONU : la Nouvelle-Calédonie fait partie d’une liste de territoires non-décolonisés, mais (et ce « mais » est d’importance !) « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». Si donc, elles parvenaient à s’administrer elles-mêmes, elles ne pourraient pas encore être considérées comme non-décolonisées. Ce qui semble maintenir indéfiniment le droit à l’indépendance. Plus que tout, nous le voyons dans le cas de la réinscription de la Polynésie française, le 17 mai 2013, sur la liste des territoires non-autonomes, la déclaration de l'Assemblée générale, qui « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance » montre l’équivalence suggérée entre autodétermination et l'indépendance. En quoi celle-ci laisse-t-elle encore le libre choix entre le pour et le contre ?

Mais la voie prise par les Accords de Nouméa montre encore son originalité car elle permet de maintenir la possibilité de la discussion et de la voie consensuelle venue des premiers intéressés, les Calédoniens. En effet, pour la première fois, le comité de décolonisation de l’ONU, dit comité des 24, a admis, et ceci peut être considéré comme un effet positif des dernières élections que puisse prendre la parole à la prochaine conférence du 27 juin 2014, un représentant des partis loyalistes, au seul titre des positions non-indépendantistes (vous trouverez sur le lien internet suivant les extraits importants des interventions, d’abord indépendantiste, puis loyaliste, devant le comité : https://www.youtube.com/watch?v=fC0hMUhc4W0 ). Jusqu’à présent en effet étaient convoqués à intervalles réguliers pour un compte-rendu collégial et consensuel de l’évolution en Nouvelle-Calédonie, le Président du Gouvernement et les représentants des seuls partis indépendantistes (FLNKS). Le propos, « décolonisation n’est pas forcément synonyme d’accession à la pleine souveraineté », est un rappel de l’exigence certes minimale de l’Accord de Nouméa, mais sans renoncement pour chacun à ses objectifs et permet d’en continuer l’esprit. Il reste que les partis sont encore loin d’avoir construit la solution institutionnelle qui permettra de remplacer les Accords de 1998.

En effet, en l’état actuel, les déclarations faites à l’ONU montrent que le débat porte sur la définition du corps électoral. La tactique politicienne explique qu’à l’approche de 2018, on assistera à une résurgence des désaccords, revendications et ultimatums, peut-être moins par réel antagonisme que dans la perspective de se présenter dans les dispositions les plus favorables pour obtenir les meilleures conditions pour un nouveau consensus. Comme l’orientation voulue par l’État aura un rôle certain dans la marche des tractations (elle engendre d’inévitables interrogations) et que la définition du corps électoral pour le référendum sur l’indépendance est encore discutée (elle n’est pas la même que celle acceptée pour les élections provinciales), la période actuelle est le moment idéal pour changer la donne. C’est pourquoi, aujourd’hui, la possibilité d’une issue négociée n’est pas encore reconnue et les indépendantistes réclament l’organisation préalable d’un référendum.

L’originalité du cas calédonien n’est peut-être pas encore exactement perçu par les acteurs eux-mêmes. Elle pourrait bien résider en l’idée qu’une décolonisation qui ne conduise pas à une indépendance constitue une voie d’avenir que les indépendances premier type ont manqué : il en a surtout résulté, devant les difficultés rencontrées par les nouveaux États (et peut-être plus encore là où les ressources économiques sont les plus considérables), le procès de néo-colonialisme. Cela aurait pu montrer aux uns et aux autres, qu’instituer en droit un État pour que les peuples sortent de leur minorité ne suffit pas automatiquement ; peut-être n’aurait-il pas fallu d’abord oublier l’histoire des nations (qu’il est trop facile de confondre avec le « nationalisme »). Le tout est de savoir si, au-delà des slogans et des principes déclarés, les Accords de Nouméa ont déjà réellement permis ou non aux Calédoniens, mais plus encore à leurs responsables politiques, de considérer autrement leur propre pays. À cela tiendra la qualité des Accords à venir.

 

Claude Gibouin

correspondant de l'Institut Jacques Cartier à Nouméa