laïcité

 

La plus grande visibilité du religieux, la multiplication des attentats sur le territoire national et en Europe, ainsi que les risques de divisions sociales encourus, invitent à reconsidérer la laïcité de manière à trouver des réponses nouvelles aux problèmes actuels. Cependant, une quasi sacralisation des textes, entre autres celui de la loi de 1905, pourtant déjà modifié à plusieurs reprises, tend à privilégier les réponses d’hier aux questions d’aujourd’hui

 Or les contextes ont fortement changé, le risque d’influence du cléricalisme catholique sur les pouvoirs publics a disparu depuis longtemps, à tel point que Philippe Portier peut parler d’une laïcité de reconnaissance pour signifier le dialogue entre les pouvoirs publics et les religions : « Étudiant actuellement les grandes métropoles régionales, je suis aussi frappé par la place accordée aux religions dans la mise en place du lien social à travers les activités culturelles ou sociales ou pour répondre aux difficultés de l’État providence. Ainsi avec Marseille Espérance où l’interreligieux a explicitement pour but de contribuer à un vivre ensemble plus harmonieux. Ou à Rennes où, pour l’hébergement des personnes en difficultés et l’aide aux plus démunis, la municipalité mobilise de nombreuses associations comme le Secours catholique ou des associations musulmanes qui interviennent en véritables brancardiers de l’État providence [1]».

  • Vers une laïcité de reconnaissance .

Des instances de dialogue existent entre l’Etat et les différentes autorités dirigeantes religieuses : Lionel Jospin avait lancé l’Instance Matignon avec  les représentants de l’Eglise catholique, le dîner annuel du Crif[2] avec la communauté juive est peut-être l’instance la plus médiatisée, en juin 2015, ce fut la première instance de dialogue avec l’islam de France[3]. L’émission religieuse du dimanche matin sur une chaîne publique (France2) est un bon indicateur d’un régime des cultes médiatiquement reconnus. L’Etat coopère à la nomination des aumôniers, à l’hôpital, en prison[4]. Rappelons également que le succès (tout relatif certes) de la COP 21 doit beaucoup aux contributions des religions, celles-ci sont sollicitées également sur les questions d’éthique…bref, en France nous sommes engagés dans une voie de reconnaissance sociale des religions, de leur fonction de régulation sociale.

Cette attente d’une contribution aux réflexions nationales sur la société a été très fortement soulignée par le Président de la République dans son discours prononcé lors des vœux aux autorités religieuses  le 5 janvier 2016[5] : « De la gratitude pour ce que vous faites pour favoriser la compréhension entre nos concitoyens et pour dissuader tous ceux qui veulent entretenir un message de haine. Et en même temps je vous appelle à vous exprimer autant qu’il est possible pour faire en sorte que ceux qui doutent parfois, ceux qui s’interrogent souvent, ceux qui craignent d’être victimes puissent trouver espoir et confiance. Si nous voulons écarter les surenchères, les amalgames, les stigmatisations qui peuvent produire des discriminations, nous devons aussi rappeler à chaque fois que la religion est un message de paix et qu’elle doit contribuer à unir les hommes et non pas à entretenir la haine de l’autre……Voila pourquoi la République entretient cette relation avec les religions. Nous sommes chacun à notre place mais, tout en ayant des démarches différentes, nous participons au même objectif, unir notre pays et concourir à la paix ».

Cette posture actuelle des pouvoirs publics entre en tension avec  celle d’une grande majorité de nos concitoyens.

Selon un sondage Ifop pour le Comité national d'action laïque (Cnal) réalisé en novembre 2015, 8 Français sur 10 estiment que la laïcité est en danger : Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%),  que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005).

C’est également le cas pour tous ceux qui perçoivent la laïcité comme une émancipation de l’individu de toute emprise mentale et intellectuelle religieuse au nom d’une revendication d’autonomie[6], et qui souhaitent donc que les autorités religieuses se taisent, que la religion soit confinée au seul for intérieur.

** Diversité des représentations.

Le contexte perturbé actuel, le souhait que le grand nombre s’accapare  la question laïque, entraînent inévitablement un questionnement nouveau, des prises de position différentes de la conception libérale classique, à tel point qu’on est en droit de se demander si nous ne sommes pas en train de vivre une nouvelle étape dans la construction empirique de la laïcité en France.

D’autres conceptions de la laïcité sont en effet actuellement à l’œuvre,  c’est tout le mérite de Jean Baubérot que de les avoir inventoriées et analysées dans « Les 7 laïcités françaises » publié en mars 2015. Des idées qui n’avaient pas été retenues lors des débats de 1905, renaissent  et se développent actuellement, comme la laïcité antireligieuse ou la laïcité gallicane.

Pour la première, Jean Baubérot montre bien, que cette compréhension, (qu’elle vienne d’ailleurs de l’extrême gauche ou de l’extrême droite), est typique d’une « indistinction entre une option philosophique convictionnelle et la laïcité »,et, « comme il n’est plus possible de prôner, de façon socialement légitime, la disparition de la religion, toute espèce de visibilité religieuse, vestimentaire ou alimentaire, toute participation des religions au débat public sont considérés comme autant d’atteintes à la laïcité »[7].. En résumé conclut-il, la laïcité antireligieuse voit la laïcité comme un moyen d’imposer une sécularisation complète. Elle considère que la véritable liberté de conscience s’acquiert par l’affranchissement, l’émancipation, le refus de la religion.

Quant à la laïcité gallicane, elle reprend une vieille habitude politico-religieuse des rois de France qui souhaitaient gérer directement la religion. Un républicain comme Emile Combes aurait souhaité conserver le concordat plutôt que d’aboutir à la séparation, et ceci afin de mieux contrôler la religion catholique. Dans l’actuel débat sur la nécessité de réorganiser l’islam en France pour qu’il devienne enfin un islam de France, nous retrouvons parfois chez certains responsables politiques quelques accents de combisme.

*** Recherche d’argument pour interdire le port d’un habit religieux dans l’espace public

Un autre marqueur de cette tradition laïque gallicane qui rejoue de nos jours a été fort bien relevé par Jean Baubérot : une focalisation sur le vêtement dit religieux. Déjà en 1905 le député Charles Chabert voulait libérer le prêtre malgré lui, en lui retirant le droit de porter soutane dans la rue –« de cet esclave faisons un homme ! »-, le même argument de nos jours, focalisé sur le voile dit islamique, connaît un succès grandissant, et de fait,  cette plus grande visibilité de femmes musulmanes voilées vient alimenter la perception d’une laïcité en danger. L’accent est là encore, mis davantage sur le facteur émancipation que sur l’idée de liberté.

Par contre, la loi de 2010 sur le voile intégral, même si cette loi nous est « vendue » médiatiquement et politiquement comme une loi de laïcité, ce n’en est pas une , elle relève d’une autre problématique, qui interroge.

Faute de pouvoir utiliser un argument laïque qui aurait été contraire à l’esprit libéral de la loi de 1905,  les partisans de l’interdiction ont fait appel à la notion  d’ordre public dans sa conception immatérielle , suggestion faite par Patrick Billaud, vice président du GOF lors de son audition par la commission :Dans l’espace public, la liberté individuelle doit s’exprimer dans les limites culturelles de la communauté nationale à une période donnée. Ce qui signifie que les droits de la société prévalent sur les droits individuels.   La circulaire d’application émanant du Premier ministre le dit nettement « Se dissimuler le visage, c'est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d'exclusion et d'infériorité incompatible avec les principes de liberté, d'égalité et de dignité humaine affirmés par la République française.
La République se vit à visage découvert [8]»

N’est-il pas dangereux de légiférer en prenant comme norme l’état culturel d’une société à un moment donné ?

**** Une laïcité « dévoyée », selon l’expression de Jean Baubérot.

Enfin, l’inventaire des diverses conceptions de la laïcité de Jean Baubérot n’oublie pas les nouvelles perceptions, stigmatisantes et exclusives, totalement contraires à la construction historique de notre laïcité toujours inclusive– chacun doit pouvoir trouver sa place dans une société tolérante pourvu que chaque croyance ne cherche pas à s’imposer- Il s’agit de la laïcité identitaire propagée essentiellement par l’extrême droite. La date charnière est récente, dans l’hiver 2010-2011 « Marine Le Pen s’approprie la laïcité, elle dénonce les prières de rue qui existent à Paris et Marseille, en les présentant comme une Occupation de la France. C’est une allusion à l’occupation nazie, mais elle précise : j’aurais pu aussi parler de l’occupation des Anglais à l’époque de Jeanne d’Arc. C’est  la même idée d’une armée ennemie qui a envahi le territoire. Face à un tel danger, elle annonce sa volonté de défendre la laïcité[1] ». La laïcité devient exclusive, elle vise l’islam rejeté au nom d’une certaine idée de l’identité française à préserver.

« L’équation symbolique qui sous-tend la laïcité identitaire doit en effet être restituée dans toute son extension : ce qu’elle pose, c’est que l’identité de la République réside dans la laïcité, et, corrélativement, que la laïcité doit servir à l’assimilation des populations d’origines étrangères (ce qui veut dire en clair : coloniale et postcoloniale), toujours encore susceptibles, de par leurs croyances religieuses, de constituer un corps étranger au sein de la nation. Obsédée par la nécessité de faire barrage au communautarisme, elle en vient donc à construire au moyen de valeurs mais aussi de normes et d’interdits culturels, un communautarisme d’Etat[2] ». Ce souhait d’assimilation, à savoir d’un gommage des différentes culturelles au profit d’un alignement sur la culture dominante du pays (slogan :ils n’ont qu’à faire comme nous !) risque en retour de générer une acculturation exploitée par la propagande jihadiste qui accuse l’occident de vouloir  occidentaliser, séculariser les populations de confession musulmane. Faut-il y voir, comme le suggère le philosophe Etienne Balibar, un lointain effet inspiré  de la pensée de Hobbes qui produirait une conception étatiste et autoritaire de la laïcité, où prime la norme de l’ordre public, ce que Régis Debray a qualifié de républicain, par opposition à une conception démocratique  qui privilégie les libertés publiques individuelles dont l’Etat se porte garant, ce qui relèverait, selon Etienne Balibar, plus des idées de  John Locke.

Christian BERNARD

 


[1] Jean Baubérot, op.cit. p. 117. Cf également Jean Baubérot, la laïcité falsifiée, la  Découverte, 212 p, 2012.

 

 

 

 

 

[2] Etienne Balibar, philosophe, in Libération mardi 30 aout 2016, p.24.

 

 

 

 

 


[1] Philippe Portier est entre autres Directeur d'études à l’EPHE, section des Sciences Religieuses où il occupe la chaire d’histoire et de sociologie des laïcités (et non plus de la laïcité comme avec Jean Baubérot). La Croix 12/03/2015,  Cf également,  Archives de Sciences sociales des religions, n° 129, janv-mars 2005 1905 et la pratique d'une laïcité de reconnaissance sociale des religions par Jean-Paul Willaime

 

 

 

 

 

 

[2] Le Conseil Représentatif des Institutions juives de France est plutôt un organisme politique qui représente toutes les tendances juives du pays,  souvent lié à la politique israélienne. L’instance religieuse légitime pour un dialogue avec l’Etat serait plutôt a priori le Consistoire Central Israélite de France.

 

 

 

 

 

[3] Réunion d’environ 150 personnes qui reflète une difficulté spécifique à l’islam, l’absence de hiérarchie et donc la question de la représentation.

 

 

 

 

 

[4] La radicalisation en prison souligne l’urgence d’une plus grande coopération, voire tout simplement d’un contrôle étatique

 

 

 

 

 

[5] http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-autorites-religieuses-7/  Un discours passé totalement inaperçu à l’époque et pourtant fort instructif sur cette question de la reconnaissance.

 

 

 

 

 

[6] Lire à cet égard la critique formulée par Abdennour Bidar sur cet héritage du « pense par toi-même des Lumières » in Les Tisserands, 2016  p.45.

 

 

 

 

 

[7] Jean Baubérot, Les 7 laïcités françaises,  édit. De la Maison des Sciences de l’homme, 2015, 175 pages, p. 35

 

 

 

 

 

[8] Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701

 Il en résulte une notion d'ordre public immatériel qui subvertit totalement le concept d'ordre public dans son rapport à la liberté selon l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933(10), exactement comme l'a entraîné l'intégration de la dignité à l'ordre public dans Morsang-sur-Orge.

 

 

 

 

 

[9] Jean Baubérot, op.cit. p. 117. Cf également Jean Baubérot, la laïcité falsifiée, la  Découverte, 212 p, 2012.

 

 

 

 

 

 

3eme partie : Vers une nouvelle perception de la laïcité ?

Le contexte perturbé actuel, le souhait que le grand nombre s’accapare  la question laïque, entraînent inévitablement un questionnement nouveau, des prises de position différentes de la conception libérale classique, à tel point qu’on est en droit de se demander si nous ne sommes pas en train de vivre une nouvelle étape dans la construction empirique de la laïcité en France.

D’autres conceptions de la laïcité sont effet actuellement à l’œuvre,  c’est tout le mérite de Jean Baubérot que de les avoir inventoriées et analysées dans « Les 7 laïcités françaises » publié en mars 2015. Des idées qui n’avaient pas été retenues lors des débats de 1905, renaissent  et se développent actuellement, comme la laïcité antireligieuse ou la laïcité gallicane.

Pour la première, Jean Baubérot montre bien, que cette compréhension, qu’elle vienne d’ailleurs de l’extrême gauche ou de l’extrême droite, est typique d’une « indistinction entre une option philosophique convictionnelle et la laïcité »,et, « comme il n’est plus possible de prôner, de façon socialement légitime, la disparition de la religion, toute espèce de visibilité religieuse, vestimentaire ou alimentaire, toute participation des religions au débat public sont considérés comme autant d’atteintes à la laïcité »[1].. En résumé conclut-il, la laïcité antireligieuse voit la laïcité comme un moyen d’imposer une sécularisation complète. Elle considère que la véritable liberté de conscience s’acquiert par l’affranchissement, l’émancipation, le refus de la religion.

Quant à la laïcité gallicane, elle reprend une vieille habitude politico-religieuse des rois de France qui souhaitaient gérer directement la religion. Un républicain comme Emile Combes aurait souhaité conserver le concordat plutôt que la séparation, afin de mieux contrôler la religion catholique. Dans l’actuel débat sur la nécessité de réorganiser l’islam en France pour qu’il devienne enfin un islam de France, nous retrouvons parfois chez certains responsables politiques quelques accents de combisme. Un autre marqueur de cette tradition laïque gallicane qui rejoue de nos jours a été fort bien relevé par Jean Baubérot : une focalisation sur le vêtement dit religieux. Si en 1905 l’argument de Charles Chabert  qui voulait libérer le prêtre malgré lui en lui retirant le droit de porter soutane dans la rue –« de cet esclave faisons un homme ! »-, le même argument de nos jours, focalisé sur le voile dit islamique, connaît un succès grandissant, et de fait,  cette plus grande visibilité de femmes musulmanes voilées vient alimenter la perception d’une laïcité en danger.[2] L’accent est là encore, mis davantage sur le facteur émancipation que sur l’idée de liberté.

Enfin, l’inventaire des diverses conceptions de la laïcité de Jean Baubérot n’oublie pas les nouvelles perceptions, stigmatisantes et exclusives, totalement contraires à la construction historique de notre laïcité toujours inclusive– chacun doit pouvoir trouver sa place dans une société tolérante pourvu que chaque croyance ne cherche pas à s’imposer- Il s’agit de la laïcité identitaire propagée essentiellement par l’extrême droite. La date charnière est récente, dans l’hiver 2010-2011 « Marine Le Pen s’approprie la laïcité, elle dénonce les prières de rue qui existent à Paris et Marseille, en les présentant comme une Occupation de la France. C’est une allusion à l’occupation nazie, mais elle précise : j’aurais pu aussi parler de l’occupation des Anglais à l’époque de Jeanne d’Arc. C’est  la même idée d’une armée ennemie qui a envahi le territoire. Face à un tel danger, elle annonce sa volonté de défendre la laïcité[3] ». La laïcité devient exclusive, elle vise l’islam rejeté au nom d’une certaine idée de l’identité française à préserver.

Dans ce contexte crispé, les nouveaux questionnements sont au moins de deux ordres, l’un concerne l’islam et l’autre l’ensemble de la société.

* Les attentats au nom de Daesh et les questions autour de la radicalisation incitent les politiques à se préoccuper de « la question  musulmane en France[4] », comment aboutir à un islam de France indépendant des pays musulmans d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient , aussi bien sur des questions de financement de la construction des mosquées, qu’en ce qui concerne la formation théologique des imams et d’une lecture des sources coranique et traditionnelle (hadiths) compatibles avec la modernité occidentale de façon à rompre avec les lectures salafistes qui sont à la base des mythes jihadistes voire également des cultures des pays du Golfe. En somme, il ne s’agit pas moins que de « reconstruire l’islam de France » selon l’expression employée par le Premier ministre Manuel Valls[5].L’engagement du Premier ministre mérite d’être souligné car il interroge la laïcité dans sa conception historique.

-« Il faut d’abord repenser la formation des imams et des aumôniers…L’Etat n’a pas a s’occuper de théologie, mais il peut aider à la création d’institutions de formation solides en s’appuyant sur les diplômes universitaires..Les imams et les aumôniers devront être désormais uniquement formés en France ». Avec la séparation l’Etat n’a pas à intervenir sur la question du contenu théologique, la constitution déclare que la République respecte toutes les croyances . Cette posture de l’Etat est-elle toujours tenable avec l’actuel salafisme qui ne cesse de gagner du terrain dans le monde sunnite, dans de nombreuses mosquées françaises ? Peut-on rendre le salafisme illégal s’interroge Pierre-Henri Prélot professeur de droit public, spécialiste de droit des religions[6] .« Tous les salafistes ne sont pas des djihadistes…mais presque tous les djihadistes sont des salafistes…nous devons être- et nous le sommes- implacables avec tous ceux qui professent la haine et font l’apologie de la violence » précise Manuel Valls. Au-delà des slogans politiques faciles sur cette question, [NKM] les réponses juridiques sont  plus complexes. « On ne peut pas bannir un courant en soi,  on ne peut que proscrire tel ou tel comportement qui en dérive, il n’ y a pas de délit d’opinion, il ne peut y avoir que des comportements sanctionnables [7]». Il est bon de rappeler qu’en Afrique du Nord, jamais la France n’a appliqué la laïcité à l’égard de l’islam et ce jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962, elle préférait contrôler cette religion pour des raisons de sécurité. Aujourd’hui, dans la proposition du Premier ministre n’y a-t-il pas un certain relent de combisme, de tentation concordataire ? mais face à l’inorganisation de l’islam, ce coup de main de l’Etat n’est-il pas nécessaire [8]?

Jean Baubérot, certainement le meilleur connaisseur de la dimension historique du sujet rappelle que « L'Etat emploie toujours la même méthode désastreuse qui consiste à mettre sous tutelle les instances musulmanes. Au lieu de leur faire confiance, on les délégitimise, on les instrumentalise, à rebours du reste de la loi de 1905, qui, dans son article 4, prévoit que l'Etat doit laisser une liberté d'organisation aux cultes. Le problème est d'isoler un ennemi dangereux, I'islamisme terroriste. Pour ce faire, il faut donner aux instances représentatives une autonomie, qu'elles soient fortes, afin d'exercer un pouvoir d'attraction. Il ne faut pas imposer un islam officiel, qui pour bien des musulmans aurait des allures d'islam néocolonial[9] »

La question qui fait polémique est celle du financement des mosquées, comment tarir le financement étranger, en modifiant la loi de 1905 ou en instituant une taxe spécifique, par exemple sur le hallal ? « Comme les pères de la loi du 9 décembre 1905, nous devons inventer un équilibre avec l’islam de France aux termes duquel la République lui offre la garantie du libre exercice du culte » déclare Manuel Valls. Le Président Hollande rétorque en posant une ligne rouge, pas question de toucher à la loi de 1905, loi sacralisée et pourtant maintes fois revue depuis, entre autres sur ce sujet du financement de l’entretien des édifices publics[10].

Ce nouveau et vaste chantier de l’islam de France dans le cadre de la laïcité va être prioritaire dans les mois, voire les années à venir. Il sera bon de suivre l’évolution de la Fondation pour les œuvres de l’islam de France, de l’engagement  à construire un projet d’organisation clair pris par des personnalités civiles musulmanes[11] , voire d’une charia adaptée, à la fois à la modernité européenne, et, à une situation de minorité, telle que le propose l’Imam de Bordeaux, Tareq Oubrou[12].

** L’autre grande problématique du moment concerne le champ d’extension  d’un des deux principes de la laïcité, celui de la neutralité. Si la conception historique classique a une réponse claire à cette question, la neutralité ne concerne que l’Etat, la puissance publique et ses agents, les demandes sociétales et politiques actuelles, vont dans le sens d’une extension de ce principe à l’ensemble de la société. Examinons rapidement ces différents aspects de la question.

  • Où s’arrête, dans le cadre actuel de la législation, le devoir de neutralité de la puissance publique à une époque où cette dernière a de plus en plus tendance à sous-traiter certaines activités à des personnes privées ? C’est une question juridique complexe qui divise fortement une population mal informée de ce sujet, ce qui ne l’empêche pas de formuler globalement un souhait d’extension maximale de neutralité. Pour aborder toutes les précisions juridiques nécessaires, nous renvoyons à une étude du CNCDH de 2013[13]. Pour simplifier, il est souhaitable de distinguer mission de service public,  action d’intérêt général et subvention publique accordée à une structure privée. Pour qu’une activité d’intérêt général soit reconnue comme service public, il faut, soit une mission spécifique avec contrôle, soit un faisceau d’indices montrant tout l’intérêt que porte l’administration à cette activité. Ainsi, le simple qualificatif d’action d’intérêt général ne saurait entraîner ipso facto le devoir de neutralité, il en va de même d’une subvention publique reçue par une association de droit privé.

La CNCDH estime que rien n’impose, et même qu’il n’est pas opportun, d’étendre le principe de neutralité aux personnes privées lorsqu’elles accomplissent des missions d’intérêt général. D’une part, la neutralité ne doit s’imposer qu’aux personnes, publiques ou privées, exerçant une activité de service public, ceci afin d’assurer l’égalité de tous les citoyens face au service public. D’autre part, une telle extension engendrerait de lourdes conséquences : – elle pourrait limiter l’accès à l’emploi de certaines catégories de la population, et pourrait aussi constituer une atteinte aux droits des salariés des structures de droit privé ; – se pose également la question de la viabilité des nombreuses structures qui assurent des missions d’intérêt général et viennent en renfort des services de l’Etat. Ces structures, bien souvent confessionnelles, pourraient-elles encore remplir leur mission, si leurs salariés étaient soumis au principe de neutralité ? On pense par exemple à des organismes de prise en charge ou d’accueil des personnes âgées, aux associations d’aide aux victimes, aux associations « habilitées justice » qui prennent en charge des mineurs, et aux structures habilitées par l’aide sociale à l’enfance[14]

 Cette neutralité « est demandée par la loi à l'Etat, qui se doit d'être un arbitre entre les différents cultes. Voilà qu'on veut l'étendre aux individus. Mais, paradoxalement, pour l'étendre, l'Etat n'est plus neutre, il intervient à tout propos, témoin la dernière prise de position de Manuel Valls sur le burkini, qui substitue la parole de I'Etat au débat public. L'Etat n'est plus politiquement libéral, il glisse vers une laïcité autoritaire, vers l'autoritarisme » déclare à juste titre, nous semble t-il, Jean Baubérot[15]

Cette même demande d’extension de la neutralité s’exerce actuellement dans plusieurs autres registres comme le monde de l’entreprise privée, les métiers de la petite enfance, les associations sportives. Globalement l’opinion publique y est favorable, bien souvent suivie par les hommes politiques, mais en totale contradiction avec l’état actuel du droit, droit administratif ou droit du travail en ce qui concerne l’entreprise. Lorsque l’Observatoire de la laïcité et le CNCDH  exposent le droit actuel et sa logique, ils subissent les foudres des demandeurs d’extension, au risque de faire imploser ces structures comme ce fut le cas cet été 2016 à propos d’un amendement de la loi travail sur ces questions. En cause: l’article 1er bis A, selon lequel «le règlement intérieur [d’une entreprise] peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché». De quoi créer une «insécurité juridique», tant pour les salariés que les employeurs, selon l’Observatoire de la laïcité (qui dépend de Matignon) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui ont demandé le retrait de l’article [16]». Alors que le rapport Badinter préconisait «la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses» en totale conformité d’ailleurs avec la réglementation en vigueur, c’est finalement Françoise Laborde, sénatrice PRG de la Haute-Garonne, qui propose un amendement visant, lui, à donner la possibilité aux entreprises d’organiser la neutralité au travail par des dispositions inscrites dans leur règlement intérieur. Un amendement qui sera quelque peu modifié, mais conservé par le gouvernement dans la version finale du texte soumis au 49.3 .Dans les rangs de l’Observatoire de la laïcité, l’analyse est loin de faire consensus. Ainsi, pour Jean Glavany, Patrick Kessel et Françoise Laborde (également rédactrice du texte au Sénat), trois membres «frondeurs» de cette institution, au sein de laquelle ils défendent une ligne dure, ont apporté leur soutien à l’article contesté. «L’obsession de la garantie de la liberté ne doit pas entraîner la faiblesse dans la lutte contre les intégrismes», expliquent-ils dans un communiqué commun[17].

C’est également Françoise Laborde et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen qui sont à l’origine d’une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité[18].

Les partisans de la neutralité des personnes encadrant la petite enfance souhaitent s’appuyer sur l’affaire da la crèche Baby Loup qui s’était soldée, après une très longue bataille judiciaire, par le licenciement de l’employée voilée. « L'assemblée plénière de la Cour de cassation a mis, mercredi 25 juin2014, un point final à quatre ans de procédure, et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Le licenciement de Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche, était bel et bien justifié, pour avoir refusé d'enlever son voile » Ce jugement est un cas d’espèce, «Il n'en résulte pas pour autant, insiste la Cour, que le principe de laïcité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public[19] ».

Comment comprendre ce mouvement actuel que certains baptisent Nouvelle laïcité[20]?« Si les attentats perpétrés durant l’année 2015 ont sans aucun doute accéléré cette polarisation, la thématique de la laïcité en danger face au retour du religieux (en particulier de l’Islam) doit être replacée dans un processus plus long qui a conduit à ce qu’une vision particulière de la laïcité particulièrement restrictive devienne largement partagée, à droite comme à gauche »[21].

Plusieurs niveaux de réponses peuvent être apportés, sans toutefois épuiser la question posée.

Alors que la laïcité historique est une laïcité inclusive où chacun trouve sa place, la nouvelle laïcité tend à exclure, exclure les manifestations religieuses de l’espace public, exclure la visibilité du religieux perçu comme du prosélytisme, et finalement, reléguer le religieux à la sphère privée la plus intime. A propos des propositions de loi d’interdiction du port du voile à l’université ou dans les métiers de la petite enfance, les juristes Marielle Debos, Abdellali Hajjat et Stéphanie Hennette-Vauchez prétendent que « le point commun de ces propositions de loi est de vouloir renvoyer dans l’espace privé les femmes voilées qui étudient ou qui travaillent à l’extérieur de chez elles. Ces discriminations légales sont en train de construire un régime juridique d’exception, qui bafoue le droit à l’éducation et le droit au travail [22]».

Cette non acceptation de la visibilité de manifestations religieuses vise essentiellement la femme musulmane. Au nom des principes d’égalité homme-femme, de l’émancipation féminine, certaines tenues féminines musulmanes ne sont plus acceptées sous prétexte de trouble à l’ordre public. Nous avons là un glissement significatif de la laïcité. Que ce soit la loi de 2010 sur « le voile intégral » ou le débat de l’été 2016 sur l’interdiction du burkini sur les plages, l’argumentation est la même, il s’agit de préserver l’état culturel de la société à un moment donné, les droits de cette société à se protéger contre ce qui l’agresse et vient donc troubler l’ordre public dans sa conception  matérielle comme immatérielle (ce qui est nouveau). Les droits de la société prévalent sur les droits individuels[23].

Il y a là en germe, la conception d’une laïcité émancipatrice garante d’une civilité partagée « obligatoire » autour de « valeurs communes » dites républicaines, voire d’ injonctions quasi assimilationnistes, et cela en opposition à une traditionnelle culture des Droits de l’Homme qui relève d’une laïcité libérale inclusive.

Il convient de rappeler que l’espace public c’est précisément  l’agora, accessible à tous, le lieu où le peuple exprime sa liberté, un lieu de liberté d’expression garantie par l’État. Pour la première fois, en 2011, l’espace public a fait l’objet d’une définition juridique : ce sont : «  Les lieux ouverts au public dont l’accès est libre (plages, jardins publics, lieux dont l’accès est possible, même sous condition (cinéma, théâtre). Les commerces, banques, gares, aéroports, modes de transports en commun.. sont aussi des espaces publics[24] ».

Professeur à Sciences-Po Rennes, Vincent Valentin observe chez nos contemporains – acteurs de terrain, élus politiques, intellectuels –« une déception face aux promesses de la modernité, qui signifiait pour eux l’effacement progressif du religieux. Son retour signe pour eux l’échec de la sécularisation. D’où la volonté d’étendre des obligations de neutralité aux personnes privées ».  D’une laïcité comme système de régulation du religieux dans la sphère publique, certains sont tentés par une laïcité qui chercherait à «promouvoir une société vidée de toute référence religieuse ».

Il y a certainement derrière  ces nouvelles attitudes, des réminiscences des différentes conceptions de la laïcité, antireligieuse, gallicane, identitaire..que rappelait Jean Baubérot dans ses « 7 laïcités », réminiscences réactivées par la visibilité de l’islam et le climat tendu actuel.

Un autre élément de réponse, plus politique celui-là, nous est fourni par une analyse de Médiapart dans un article intitulé « Quand la gauche troque la lutte sociale contre la “nouvelle laïcité” : le déni de l’islamophobie[25] »

« Les propos d’Elisabeth Badinter ont suscité de vives réactions ces derniers jours. Que ce soit dans la presse, parmi les personnalités politiques, ou au sein de l’Observatoire de la laïcité, ils ont mis en évidence le caractère ultra-sensible de la notion de laïcité en général, et la menace particulière que l’Islam ferait peser sur elle. De l’extrême droite à la gauche radicale, sur l’ensemble de l’échiquier politique, cette question est saisie comme le principal problème public. Un consensus qui nous semble opérer comme un cache-misère, éludant la question sociale ». Sans vouloir entrer dans cette analyse politique, il est bon de rappeler cette phrase prophétique de Jean Jaurès « La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale”.

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On le constate, le moment laïcité français actuel est constitué de cette tension entre d’une part,  une volonté politique largement partagée à la fois par la gauche et la droite ainsi que par l’opinion publique, d’affirmer plus nettement notre laïcité comme outil du vivre ensemble, et d’autre part, des clivages très marqués sur ce qu’est  ou doit être précisément cette laïcité. Comment cette laïcité peut-elle relever le défi de l’union nationale, comment peut-elle être acceptée comme un au-delà des singularités des uns et des autres, si les conceptions existantes sont si divergentes ?

La laïcité a pour objectif de créer un espace commun apte à surplomber les différentes appartenances singulières. La grande difficulté actuelle est que cet espace commun n’est plus habité par un projet fédérateur…adieu Europe, Progrès, Ascension sociale, voire même projet écologique au sens large du terme, les grands mythes sont ailleurs, chez Daesh par exemple[26]. Ainsi, faute d’un projet fédérateur porteur de rêve, l’espace commun constitué par la laïcité s’auto sacralise, devient une « valeur » de la République, un en-soi qu’il est bon de brandir comme une formule incantatrice salvatrice :  Souvenons-nous du discours du Premier ministre Manuel Valls du 13 janvier 2015 face à l’AN « le seul enjeu qui importe : la laïcité ! la laïcité ! la laïcité !, parce que c’est le cœur de la République ». L’incantation n’est pas sans rappeler la formule peu amène de Gaulle sur l’Europe en 1965[27].

A l’école, dans les multiples formations sur le territoire national, quelle laïcité va être promue dans les mois et années qui viennent ? « la laïcité ne peut permettre le vivre ensemble que si elle est bien comprise et bien appréhendée » rappelle Nicolas Cadène, porte parole de l’Observatoire de la laïcité[28]. C’est tout l’enjeu de l’Observatoire de la laïcité, de l’IESR, de CNCDH,  de la Ligue de l’Enseignement,  de la Ligue des Droits de l’Homme, des référents laïcité dans chaque académie, et de bien d’autres organismes encore, que de promouvoir une juste laïcité à finalité de cohésion sociale et non d’exclusion !

Christian BERNARD


[1] Jean Baubérot, Les 7 laïcités françaises,  édit. De la Maison des Sciences de l’homme, 2015, 175 pages, p. 35

 

 

 

 

 

[2] Ne pas confondre avec la loi de 2010 sur le voile intégral, même si cette loi nous est « vendue » médiatiquement et politiquement comme une loi de laïcité, ce n’en est pas une ! Par contre elle relève d’une autre problématique, qui interroge. L’argument dit d’ordre public dans sa conception immatérielle avait été trouvé par Patrick Billaud, vice président du GOF lors de son audition par la commission :Dans l’espace public, la liberté individuelle doit s’exprimer dans les limites culturelles de la communauté nationale à une période donnée. Ce qui signifie que les droits de la société prévalent sur les droits individuels. N’est-il pas dangereux de légiférer en prenant comme norme l’état culturel d’une société à un moment donné ?

 

 

 

 

 

[3] Jean Baubérot, op.cit. p. 117. Cf également Jean Baubérot, la laïcité falsifiée, la  Découverte, 212 p, 2012.

 

 

 

 

 

[4] Tel est le titre de l’ouvrage de Bernard Godard, Fayard, 2015, 341 p. ancien fonctionnaire di Ministère de l’Intérieur  au Bureau des Cultes. Entre autres, un intéressant chapitre sur le salafisme en France.

 

 

 

 

 

[5] JDD, 31 juillet 2016, pp.12-13

 

 

 

 

 

[6]  In La Croix 22 juillet 2016, p.4.

 

 

 

 

 

[7] idem

 

 

 

 

 

[8] Lire la critique formulée par Jean Baubérot de ce néo-combisme, de ce retour de l’idée concordataire in Le Point n° 2294 du 25 août 2016 : « le concordat est une idée datée et mal adaptée ».

 

 

 

 

 

[9] Idem

 

 

 

 

 

[10]On lui connait au moins 9 révisions depuis 1905.

 

 

 

 

 

[11] JDD 31 juillet 2016 « Nous Français et musulmans, sommes prêts à assumer nos responsabilités ».

 

 

 

 

 

[12] Tareq Oubrou, Ce que vous ne savez pas sur l’islam, répondre aux préjugés des musulmans et des non musulmans, Fayard,, 330 p. 2016.

 

 

 

 

 

[13]  La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a été créée en 1947 pour éclairer la puissance publique sur toutes les questions touchant aux Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales. L’actuelle présidente est Christine Lazerges, professeur de droit émérite, ex vice présidente de la Commission de lois à l’A.N. Le texte évoqué est l’avis sur la laïcité publié le 9 oct 2013. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_laicite-ap-26_09_2013.pdf

 

 

 

 

 

[14]  cf référence note 20.

 

 

 

 

 

[15] Cf Le Point n° 2294 du 25 août 2016 

 

 

 

 

 

[16] Libération 20 juillet 2016 http://www.liberation.fr/france/2016/07/20/l-observatoire-de-la-laicite-dit-non-a-la-neutralite-en-entreprise_1467420

 

 

 

 

 

[17] idem

 

 

 

 

 

[18] Proposition déposée en septembre 2011 et toujours au point mort.

 

 

 

 

 

[19] Le Monde 25/06/2014 http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/25/baby-loup-le-licenciement-de-la-salariee-voilee-confirme_4445095_3224.html

 

 

 

 

 

[20] Voir à ce sujet l’excellent petit ouvrage de deux juristes : Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, éditions lextenso, 2014

 Concernant la polémique entre l’Observatoire et le Premier ministre cf http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/19/quel-debat-autour-de-la-laicite_4850049_4355770.html

 

 

 

 

 

[21] Cf l’excellent article de Mediapart du 31 janvier 2016 par Antoine Lévêque : Quand la gauche troque la lutte sociale contre la “nouvelle laïcité” : le déni de l’islamophobie  https://blogs.mediapart.fr/edition/le-leviathan-anthropophage/article/310116/quand-la-gauche-troque-la-lutte-sociale-contre-la-nouvelle-laicite-le-den

 

 

 

 

 

[22] Le Monde 12 mars 2015, p.20

 

 

 

 

 

[23] Même si le Conseil d’Etat n’approuve pas les arrêtés municipaux de l’été 2016, par manque de preuve sur la perturbation de l’ordre public, la question est loin d’être politiquement tranchée.

 

 

 

 

 

[24] Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public .

 

 

 

 

 

[26] Voir sur ce sujet la réflexion plus large proposée par Abdennour Bidar, Les Tisserands, 2016, p.32

 

 

 

 

 

[27]  Discours du 14 décembre 1965 « il ne sert à rien de  sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l'Europe ! l'Europe ! l'Europe ! »

 

 

 

 

 

[28] http://www.andml.info/Portals/20/content/N.%20Cadene.pdf

 

 

 

 

 

 

 

Face aux dangers de division, de discorde, voire de guerre civile au sein de la société française, la laïcité est convoquée par tous les responsables politiques pour faire ou refaire société, pour sauvegarder le vivre ensemble et les «valeurs» de la République. Devenue patrimoniale, cette laïcité à la française n’en est pas pour autant bien connue de la grande majorité de nos compatriotes, la faute en incombe certainement pour partie au très long silence pendant des années à son propos. L’ignorance et l’urgence de la faire (re)vivre ont poussé à la rédaction d’un grand nombre de chartes de laïcité (école, hôpital, branche famille de la CNAF..). Les intentions sont louables, il s’agit dans un souci pédagogique de mettre à la portée de tous, notamment des plus jeunes, des textes de lois épars et éventuellement difficiles d’accès. N’y a-t-il pas dans cet acte de simplification, un risque de transformation de sens de textes juridiques au vocabulaire précis, d’une nouvelle perception de la laïcité, notion déjà fortement polysémique ?

Par ailleurs, si la laïcité est bien le produit de notre histoire, elle ne saurait demeurer figée dans ses réponses passées. Les débats, souvent passionnés, qui traversent actuellement la société française, et concernent, il faut bien le dire, essentiellement la visibilité de l’islam dans le pays, font ressurgir  des questionnements déjà présents lors des débats en 1905, mais cette fois avec plus d’échos médiatiques dans une société de l’image, une société du voir. Allons-nous assister à la mise en place d’une néo-laïcité ?

* 1ere partie : Promouvoir la laïcité : le temps des chartes

Observons tout d’abord ce qui est transmis, en commençant par quelques points de la charte de la laïcité à l’école, charte destinée non pas aux seuls élèves mais également  aux adultes de la communauté éducative.

Le premier article  rappelle d’emblée que le principe de laïcité est inscrit dans la constitution, c’est l’une des caractéristiques de notre République qui est «indivisible, laïque, démocratique et sociale», puis le second point exprime, de façon directement intelligible par tous, que «l a République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat ». Cette expression heureuse remplace avec clarté celle du texte même de 1905 qui s’intitule Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

En effet, le texte de 1905 en reprenant la terminologie du sociologue Max Weber où le mot église signifie tout simplement religion, devenait  incompréhensible pour beaucoup. Dire que le culte musulman est église ne fait plus sens. Légitimes et louables clarifications pédagogiques donc.
Par contre, le point 3 déclare que « la laïcité garantit la liberté de conscience à tous ». Il y a là, nous semble t-il une différence notable par rapport au texte originel de la loi où c’est « la République qui assure la liberté de conscience». Non seulement le verbe a changé, mais surtout, la laïcité subitement remplace la République comme si elle était une chose en soi. Ce glissement d’une laïcité principe à une laïcité substance interroge, nous y reviendrons.

Un autre constat nous semble également important à souligner, c’est l’absence de la logique d’articulation entre les articles 1 et 2 de la loi de 1905.

La loi de 1905 pose en premier (art.1) la liberté de conscience (à savoir le droit d’avoir une religion, d’en changer, le droit d’avoir n’importe quelle conviction, religieuse ou non…l’individu est libre de son choix de conscience). Ensuite, et ensuite seulement, vient l’article 2 sur la « séparation » . Les deux premiers articles qui constituent l’essentiel de la loi doivent être relus dans leur enchaînement logique. Il est important de rappeler cette évidence élémentaire, mais trop souvent oubliée, que ces articles 1 et 2 ont une raison d’être dans cet ordre : la non reconnaissance des cultes –et non la séparation, mot absent du texte mais qui donne son titre à la loi- citée dans l’article 2, se conçoit comme la conséquence logique de l’article 1 qui « assure la liberté de conscience »[1]. La loi de 1905 est d’abord une loi libérale, elle accorde cette liberté de conscience tant attendue, clairement exposée, liberté plus large que ce qui était envisagé dans l’article 10 de la DDHC de 1789  (nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses). Il nous semble abusif de faire entrer la liberté de conscience dans ce texte qui visait alors essentiellement les protestants.

Du fait de la liberté de conscience accordée, l’Etat a face à lui des individus diversement situés quant à leurs convictions, aussi,  pour n’en privilégier aucun ni n’en discriminer aucun, il se doit d’être neutre, de se séparer des religions, de ne plus les reconnaître en droit public. La séparation en question est ici le moyen utilisé pour assurer la liberté de conscience à chacun.  Il nous semble donc que l’affirmation de la visée, pour reprendre l’expression de Jean Baubérot, doit être première, avant l’exposé du moyen. Or, cela n’apparaît pas, cette articulation essentielle entre les articles 1 et 2 de la loi de 1905 est gommée dans la rédaction de la charte de la laïcité à l’école. Il y a là, à notre avis, une perte de sens originel dommageable. Le texte donne l’impression, qu’au-delà de la séparation organisée par la République, la laïcité, dans sa générosité, accorde en plus cette liberté de conscience qu’elle garantit à tous. Telle est notre impression personnelle de lecture.

Un peu plus loin dans la charte, l’article 9  stipule que « la laïcité implique le rejet de toutes violences et de toutes discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons.. ». Si pour  les juristes, la laïcité c’est uniquement la neutralité de l’Etat, principe issu de la loi de 1905, ici, il est évident que la source de cet article 9 de la charte n’est plus la loi de 1905. Quelle en est donc la source ?

« Oui, la laïcité, c’est aussi cela: l’égalité entre filles et garçons. On a trop longtemps négligé, et on oublie aujourd’hui encore trop souvent que l’égalité entre les femmes et les hommes est une conquête, certes tardive mais essentielle, du combat laïc et républicain pour l’égalité entre les citoyens. » affirme la ministre de l’EN. Pour comprendre l’inclusion de cette égalité fille garçon dans la laïcité , il faut convoquer non plus un principe juridique, mais une philosophie politique construite sur l’étymologie du mot laïcité. L’expression apparue au début des années 1870 dérive du grec laos, le peuple, dans son acceptation de globalité indivise  par rapport à demos qui désigne la seule communauté des citoyens actifs. Cette philosophie politique, érigée en idéal, de la recherche de l’unité au-delà des singularités, est particulièrement portée par le philosophe Henri Peña-Ruiz[2]: «  Ainsi comprise, la laïcité, c’est le souci de promouvoir ce qui peut unir tous les hommes. Elle vise par conséquent à exclure tout privilège mais aussi tout facteur de dépendance ou de mise en tutelle». Cette égalité fille garçon , cette non discrimination pour le dire autrement, s’ancre donc dans cet idéal politique, la laïcité comme valeur de la République. C’est également en ce sens que s’exprimait dès 1904 Jean Jaurès dans son célèbre discours de Castres : « Démocratie et laïcité sont deux termes identiques, …or la démocratie n'est autre chose que l'égalité des droits ».

Jean Baubérot aime redire à juste titre, que pendant très longtemps la question laïque n'englobait pas l'égalité filles-garçons, au contraire même, les élus républicains défenseurs de la laïcité, refusèrent jusqu'en 1940 le droit de vote aux femmes sous prétexte qu'elles étaient manipulables par l'Eglise catholique. Jusqu'en 1924 les programmes scolaires différent selon le sexe et ce n'est qu'en 1957 que la mixité à l'école fut permise, elle ne devint obligatoire que tardivement, en 1975.

Ainsi donc, la charte de la laïcité à l’école origine ses articles à la fois dans le principe juridique de laïcité et dans cette philosophie politique construite à partir d’une compréhension de l’étymologie du mot. Citons à nouveau Henri Peña-Ruiz « La laïcité est à la fois un idéal politique et le dispositif juridique qui le réalise ». Ces deux sources ont donc acquis légitimité au ministère de l’Education Nationale.

Par contre, il n’est pas certain du tout que la réalité historique de la construction très pragmatique de la laïcité juridique, ait sur le long terme le souci de réaliser un idéal politique précis, comme si une essence de la laïcité préexistait à l’élaboration du cadre juridique, lui-même de plus en plus complexe, du fait de l’essor des jurisprudences nationale et européenne.

Cette charte de la laïcité à l’école a été réécrite par la Ligue de l’enseignement, dont on connaît l’engagement et le souci pédagogique auprès des jeunes. Le nouveau texte, plus concis, plus direct, plus accessible aux enfants, est certainement fort utile pour expliquer, transmettre cette indispensable laïcité à une école  qui accueille un public de plus en plus multiculturel et multireligieux. On ne peut que s’en féliciter, et en cela la Ligue de l’Enseignement, cette vieille dame de 150 ans, toujours jeune et active,  joue bien son rôle. Sans aucunement vouloir diminuer sa valeur, qu’il nous soit tout de même permis de formuler deux remarques personnelles :

  • Le regret de l’ultra simplification de l’article 12 qui ainsi gomme une dimension qui nous est chère, la légitimité de l’enseignement des faits religieux. Voici les deux textes, celui de l’EN et celui de la Ligue :

      * 12 EN. Les enseignements sont laïques. « Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ».

* 12L « Aucun élève ne peut refuser de suivre un enseignement ou une consigne sous prétexte que sa religion ou ses idées politiques le lui interdisent ».

La phrase qui a disparu visait bien l’enseignement des faits religieux tel qu’il ressort du commentaire même de cet article par le ministère de l’EN : «  Aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique  » : il n’y a pas de sujet tabou à l’Ecole laïque. L’enseignement des faits religieux y a toute sa place, pour deux raisons : tous « les enseignements sont laïques » et respectent donc entièrement la liberté de conscience de l’élève ; les faits religieux sont un élément important de la culture générale que l’élève doit acquérir.

  • notre deuxième critique porte sur l’insistance de l’utilisation du mot interdit, voire l’inverse, obligé. Ce mot interdit n’est utilisé qu’une seule fois dans le texte de l’EN. Or, il nous semble que si l’on veut faire adhérer il faut faire aimer. C’est ce qu’avait bien compris Abdennour Bidar lorsqu’il était chargé de la promotion de la pédagogie de cette charte, il insistait non pas sur l’interdit –comment aimer un interdit ?- mais sur le bénéfice que chacun peut tirer de cette laïcité. En faire comprendre le bénéfice nous semble plus profitable que de proclamer des interdits.

Quant à la Charte de la laïcité dans les services publics qui a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration, l’équilibre des deux principes majeurs de la laïcité est certes  bien affirmé,  à savoir :

  • une abstention de manifestation de croyance comme d’incroyance de la part du service public et de ses agents
  • liberté d’expression religieuse pour les usagers.

Mais par contre, il est parfois difficile de se faire une idée précise de ce qui se vit concrètement sur le terrain, entre d’un côté, l’Observatoire de la laïcité qui a tendance à relativiser les accrocs locaux aux principes énoncés, et d’autre part, certains politiques et spécialistes de la question qui eux, au contraire, ne cessent de dénoncer toutes les dérives.  C’est par exemple le cas, certainement excessif, d’Isabelle Lévy en ce qui concerne l’hôpital public. Les soupçons de laxisme dans la fonction publique sont tels chez certains, que l’Etat vient d’installer une commission « Laïcité et fonction publique » chargée de rendre son audit fin 2016[3].

Suite aux attentats de janvier 2015, le CA de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires[4]. Les deux principes de neutralité d’un côté et de liberté de l’autre sont clairement exprimés, voire même plusieurs fois répétés tout au long des  9 articles de la charte. Le préambule est tout particulièrement intéressant par son effort de recherche des racines historiques de la laïcité, et comme pour la charte de l’EN, la compréhension de la laïcité se réfère autant à l’idéal philosophique de non discrimination et d’universalité, qu’au principe juridique élaboré depuis 1789.

Récemment également, la SCNF et la RATP ont senti le besoin d’éditer des guides de bonne conduite laïque  à destination de leurs personnels, et cela suite à certaines révélations dans les media de non respect manifeste de la neutralité exigée de la part des agents de l’Etat.[5]

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Ces chartes de la laïcité, ainsi que les guides et rapports  publiés par l’Observatoire de la laïcité « s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles conditions ».[6] Son rapport de 2013 adopté à l’unanimité réédite le Rappel à la loi (rappelant en des termes clairs ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit), ainsi que ses quatre guides pratiques très bien reçus sur le terrain (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé). Le dernier, diffusé dans l’ensemble des hôpitaux, a été adopté en février 2016.

À l’occasion de ce rapport, l’Observatoire de la laïcité redemande aux autorités compétentes une diffusion beaucoup plus massive de ces documents partout sur le territoire  (également accessibles sur le site Internet www.laicite.gouv.fr).

Globalement les chartes, les guides de l’Observatoire, les multiples formations sur l’ensemble du territoire, exposent la laïcité dans sa « tradition historique » qui est d’inspiration libérale.  On ne peut que se féliciter de cet effort récent pour promouvoir une laïcité bien trop longtemps mise en sommeil et grandement ignorée de la plupart de nos contemporains. Au-delà des chartes, réjouissons-nous également d’une prolifération récente d’un grand nombre de petits guides explicatifs, faciles d’accès et assez bon marché, qui visent  également la promotion de la laïcité[7].

Christian BERNARD 


[1] Citons Jean-Pierre Dubois, juriste et Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : « La lecture de l’enchaînement logique des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 suffit à renseigner sur le contenu pluraliste du contrat social laïque ainsi mis en forme. C’est pour assurer la liberté de conscience mais aussi pour garantir -sous la seule réserve de l’ordre public- la liberté des cultes, et pour que ces libertés vaillent également pour tous, qu’est affirmée la séparation entre ce qui relève de l’Etat, du politique, et ce qui relève des communautés religieuses ».

 

 

 

 

 

 

[2] Il ne fait que reprendre l’étymologie donnée par Ferdinand Buisson dans son dictionnaire de pédagogie à l’article laïcité http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/ (édition de 1911)

 

 

 

 

 

[3]  cf http://www.lagazettedescommunes.com/447370/une-commission-laicite-et-fonction-publique-pour-apporter-des-reponses-aux-fonctionnaires/.

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a installé la commission « Laïcité et fonction publique », le mardi 7 juin 2016, afin « d’apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents publics et à leurs employeurs aux questions qu’ils se posent en matière de laïcité ». La ministre souhaite également que la commission soit « particulièrement attentive aux remontées du terrain », car selon cette dernière, « une grande partie des fonctionnaires souffrent du décalage entre les discours sur la République et la laïcité et les pratiques du terrain où les demandes communautaires se multiplient ». Composée de 25 membres issus de divers horizons (représentants des trois fonctions publiques, représentants syndicaux, représentants des employeurs, personnalités qualifiées, élus locaux…), la Commission est présidée par l’ancien ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli.

 

 

 

 

 

[4] https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/351/Partenaires/Charte_Laicite.pdf

 

 

 

 

 

[5] Pour la SNCF, cf le guide en ligne.http://www.egale.eu/uploads/fichiers_PDF/GUIDE_LAICITE_NEUTRALITE_%202015.pdf

 

 

 

 

 

 

[6] Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, année 2015-2016 : http://www.gouvernement.fr/documents-de-l-observatoire-de-la-laicite

 

 

 

 

 

[7] Parmi les derniers en dates, citons :

  • Régis Debray, Didier Leschi, La laïcité au quotidien, Guide pratique, Folio, 155 p., 2015.
  • Rokhaya Diallo, Jean Baubérot, Comment parler de laïcité aux enfants, édition Le baron perché, 77 p., 2015.
  • Jean Baubérot, et un cercle d’enseignant(es) laïques, Petit manuel pour une laïcité apaisée, à l’usage des profs des élèves et de leurs parents, La Découverte, 2016.
  • Nicolas Cadène, La laïcité pour les Nuls, 2016.
 

Face aux actes terroristes de janvier 2015, face au nombre grandissant de départs vers le jihad syrien, face aux perturbations dans les écoles lors de la minute de silence, face à un risque de dévoiement par le Front National, la question de la laïcité revient au premier plan des préoccupations de l’Etat français.

S’il y a quasi unanimité pour dire haut et fort que la laïcité est un des piliers de notre République, une « valeur » essentielle, le seul cadre possible pour assurer le vivre ensemble, il n’est pas certain que chacun envisage le même contenu derrière ce mot vitrine de laïcité. Le terme lui-même n’a pas de définition juridique, il ne figure même pas dans les lois dites de laïcité, il est cependant légitime de tenter un essai de définition, du moins d’envisager les champs qu’il investit.

1- Au sens large : la laïcité est une philosophie politique érigée en idéal, en valeur de la République .

Depuis le Moyen –âge, l’occident chrétien connaît le mot laïcus pour désigner celui qui, parmi le « peuple chrétien » n’appartient pas à l’ordre des clercs, qui n’est ni prêtre ni moine. Les monastères jadis connaissaient des frères lais (ou convers) et des sœurs laies. Cette origine a donné en français actuel le mot laïc par opposition au monde ecclésiastique, aux clercs.  Laïc demeure donc dans la sphère du religieux, et ne saurait être à l’origine du mot et de la notion de laïcité.

Il convient donc de rechercher une autre étymologie, de remonter au grec. Ferdinand Buisson, Directeur de l’Enseignement Primaire lors des lois de Jules Ferry, écrit en 1878 dans son « Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire », « ce mot est nouveau, et, quoique correctement formé, il n’est pas encore d’un usage général. Cependant, ce néologisme est nécessaire.. ». En effet, le mot est très récent lorsque Ferdinand Buisson écrit, sa première apparition semble se situer dans l’édition du 11 novembre 1871 du journal la Patrie à propos de l’enseignement dans le département de la Seine. La nouveauté lexicale a été immédiatement relevée par Littré.

Laïcité, un mot correctement formé aux dires de F. Buisson. En effet, c’est le grec laos, le peuple,  qui est ici convoqué pour forger ce néologisme. : La-ikos (La de laos, peuple, et ikos, à propos de). Or, en grec, trois mots existent pour dire le peuple, ethnos, demos et laos, alors pourquoi avoir choisi laos ? Le demos, par exemple tel qu’il était dans l’Athènes antique, ce n’était qu’une petite partie de la population, celle qui avait le pouvoir politique et qui excluait de fait les femmes, les étrangers, les métèques, les esclaves.., l’ethnos c’est le peuple au sens de l’ethnie, le groupe humain qui se reconnaît dans un certain nombre de caractéristiques culturelles (langue, mode de vie..) et parfois physiques. Le laos lui, comprend l’ensemble d’une population sans distinction interne, sans sous-groupes, le mot laos vise l’indivisibilité, la non discrimination, et donc ce qui est commun à tous les membres d’une population qui vit sur un espace donné. Cette population globale peut comprendre plusieurs ethnies, d’où l’impérieuse nécessité de références communes[1]. Le demos, qui a donné le mot démocratie, n’a pas toujours correspondu au laos, loin de là le plus souvent. En ce sens, la laïcité se doit justement de faire se confondre le plus possible laos et demos[2].

Ainsi, cette origine conceptuelle à partir du laos, souligne t-elle une laïcité comme idéal de vivre ensemble où personne ne doit être stigmatisé par son particularisme, qu’il soit religieux, ethnique, social ou autre. Pour le dire plus simplement : la laïcité est l’affirmation universaliste que l’on est d’abord un être humain et un citoyen avant d’être quoi que ce soit d’autre [3]. Cette conception de la laïcité est un idéal d’émancipation, elle vise à une sortie de la dépendance, que cette dernière soit de nature religieuse, intellectuelle, économique, sexiste…C’est un travail d’arrachement !

Le philosophe Abdennour Bidar parle à ce propos d’une laïcité existentielle, voire existentialiste,[4] d’un fondement philosophique de la laïcité bien en amont de la célèbre loi de 1905, qui de fait se trouve minorée[5]. « Le principe de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 me semble relever d’une conception beaucoup plus profonde, et plus large, qu’on ne le  conçoit habituellement. Je pense notamment en disant cela, à ce qu’expliquait Jean Jaurès dans le journal L’Humanité du 2 août 1904 : Laïcité et démocratie sont identiques écrivait-il, ou indivisibles, parce que la séparation laïque du religieux et du politique est en réalité consubstantielle à une démocratie qui fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, famille, patrie, propriété, souveraineté. [6]»

Une abondante littérature existe sur les sources de ce fondement philosophique. La philosophe Catherine Kintzler, en réponse à la question qu’est ce que la laïcité ?, renvoie à deux textes fondateurs, de l’anglais John Locke et du français Condorcet. Le lecteur s’étonnera peut-être que l’un et l’autre soient antérieurs à l’apparition du terme laïcité : c’est que ces textes sont fondateurs non pas au sens d’une origine, mais au sens d’un commencement dans la pensée [7].

Ainsi perçue, cette sorte de philosophie politique ne concerne pas le seul domaine de la religion. Certes, la fameuse formule de Gambetta : Le cléricalisme ? voilà l’ennemi ! visait bel et bien le cléricalisme au sein de l’Eglise catholique qui cherchait à imposer sa vision  aux instances politiques françaises, à refuser le droit civil au nom du seul droit d’origine divine. Si cette époque est révolue comme en témoigne la lettre aux catholiques de France, proposer la foi dans la société actuelle, 1996 : «  on pourra dire que l’opposition entre une tradition catholique, contre-révolutionnaire et conservatrice, et une tradition républicaine, anticléricale et progressiste, est presque totalement révolue », d’autres cléricalismes, toujours à l’œuvre, justifient la poursuite de ce mouvement d’émancipation. Pensons aux sciences du vivant, à l’économie, à la communication, autant de domaines où  des experts sollicitent l’adhésion que l’on doit au savoir :  c’est à des comités d’experts sans réelle responsabilité ni légitimité que se trouve souvent dévolue la décision politique [8].  L’émergence de nouveaux cléricalismes…impose l’ouverture de nouveaux chantiers .

De ce  long détour par l’étymologie grecque, nous retenons qu’une approche large de la laïcité concerne l’autonomie du sujet, et ce, pas exclusivement à l’égard du religieux.

2- Au sens strict, la laïcité est une construction politico-juridique reconnue par la Constitution.

C’est une complexité juridique largement méconnue du plus grand nombre, qui relève non seulement du niveau national (lois, décrets, circulaires, jurisprudence) mais aussi, et de plus en plus, du niveau européen (jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).

Cette deuxième approche de la laïcité nous est fournie par les lois et la jurisprudence qui organisent cette laïcité depuis le XIXe siècle, en rupture avec le système d’Ancien Régime. Nous avons connu trois étapes majeures de ruptures : sous la Révolution, dans les années 1880 avec l’Ecole de Jules Ferry et, en 1905 avec la célèbre loi dite de séparation. Depuis une génération, avec une visibilité de plus en plus grande de l’islam en France, on peut se demander si nous ne sommes pas entrés dans une quatrième phase de rupture ?

Revenons brièvement sur chacune de ces césures majeures :

La Révolution française a connu toutes sortes d’expériences, dont la laïcité en 1795, mais dans la douleur, dans le chaos parfois. Elle a tout de même jeté les bases de notre  futur système démocratique et laïque.

Le moment Jules Ferry, avec entre autres, la loi de mars 1882 sur l’enseignement primaire, et la célèbre Circulaire du 27 nov. 1883 [lettre aux instituteurs], distingue l’instruction religieuse, qui  appartient à la famille et à l’Église, de l’instruction morale qui se pratique à l’écoleLe législateur fait remarquer F. Buisson, n’a donc pas entendu faire une œuvre purement négative. Une morale issue d’une religion, comme tout ce qui est singulier, qui n’appartient qu’à un groupe, ne peut prétendre s’imposer à tous.

La loi de 1905 pose en premier (art.1) la liberté de conscience (à savoir le droit d’avoir une religion, d’en changer, le droit d’avoir n’importe quelle conviction, religieuse ou non…l’individu est libre de son choix de conscience). Ensuite, et ensuite seulement, vient l’article 2 sur la « séparation » . Les deux premiers articles qui constituent l’essentiel de la loi doivent être relus dans leur enchaînement logique. Il est important de rappeler cette évidence élémentaire, mais trop souvent oubliée, que ces articles 1 et 2 ont une raison d’être dans cet ordre : la non reconnaissance des cultes –et non la séparation, mot absent du texte mais qui donne son titre à la loi- citée dans l’article 2, se conçoit comme la conséquence logique de l’article 1 qui « assure la liberté de conscience ». Citons Jean-Pierre Dubois, juriste et Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : « La lecture de l’enchaînement logique des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 suffit à renseigner sur le contenu pluraliste du contrat social laïque ainsi mis en forme. C’est pour assurer la liberté de conscience mais aussi pour garantir -sous la seule réserve de l’ordre public- la liberté des cultes, et pour que ces libertés vaillent également pour tous, qu’est affirmée la séparation entre ce qui relève de l’Etat, du politique, et ce qui relève des communautés religieuses[9].

Cette deuxième approche de la laïcité, approche juridique, nous mène vers une définition largement admise par l’ensemble des Français, qui consiste à instituer la neutralité de l’Etat, à savoir «  une extériorisation de l’État vis-à-vis de toute conception religieuse du monde. » selon une formule de Philippe Portier, actuel titulaire de la chaire laïcité à l’EPHE.

Telle est bien l’ambiguïté de la laïcité française, elle fait appel, selon le cas ou le moment à l’un ou l’autre de ces registres.

–         La conception philosophique est extrêmement large, elle correspond aux propos tenus par Jean Jaurès dans son célèbre discours de Castres du 30 juillet 1904[10] : « Démocratie et laïcité sont deux termes identiques ». Cette perception nous dirige vers un processus de démocratisation et donc de laïcisation, toujours à construire, à poursuivre. Certains aspects comme l’égalité des sexes, l’égalité filles garçons[11], impensables lors du gouvernement Jules Ferry, sont devenus très sensibles de nos jours avec l’évolution de la société. Elle vise l’émancipation de l’individu. C’est une éthique de la libération appuyée sur une morale de responsabilité…vers un monde où chacun dispose de toutes ses chances d’accomplissement, précise le philosophe Henri Peña-Ruiz .

–         L’incarnation juridique de certains aspects de cette philosophie politique. La loi de 1905 pose le principe de liberté d’expression religieuse comme principe premier, comme régime général, et ensuite le retrait de la puissance publique (séparation Etat /Eglises) avec son devoir de neutralité[12]. Il est de la responsabilité du législateur d’étendre ou non cette neutralité, réservée en principe aux seuls services publics.

Tous les débats actuels sur la laïcité en France reposent sur une double confusion. Une confusion entre la laïcité comme cadre juridique de la neutralité de l’Etat, et la laïcité comme idéologie, voire philosophie générale de l’émancipation de l’humanité. Une confusion entre l’époque de la loi de 1905 et la nôtre[13].

A partir de cette double perception de la laïcité française, nous pouvons proposer deux définitions, qui se recoupent grandement, c’est heureux !

La laïcité se définit ainsi, selon un philosophe et un historien/sociologue.

   

Philosophie :  Henri Peña-Ruiz

Histoire/sociologie Jean Baubérot

par la conjonction de trois principes

par l'articulation de quatre principes

1- la liberté de conscience

1-la garantie de la liberté de conscience

2- l'égalité de droits des citoyens, sans distinction de conviction

2- l’égalité et la non discrimination

3- l'universalité de l'action de la sphère publique, dévolue au seul intérêt général.

3- la séparation du politique et du religieux

 

4- la neutralité de l'Etat à l'égard des diverses croyances

 

Les deux définitions posent bien en premier, la liberté de conscience et l’égalité des citoyens, quelque soient leurs convictions. La République n’a pas à prendre en compte les convictions particulières. Deux singularités sont néanmoins à remarquer dans ces définitions.

  • Chez Henri Peña-Ruiz, l'État républicain ne doit se soucier que de ce qui est commun à tous les citoyens, et ne saurait privilégier une partie d'entre eux, que cette partie soit du religieux, c’est le cas le plus fréquent lorsque l’on évoque la laïcité, mais cet intérêt général peut également concerner dans l’absolu d’autres domaines, comme l’économique, l’idéologique etc.

* Pour Jean Baubérot, les deux premiers principes sont de l'ordre des visées, alors que les deux derniers sont de l'ordre des moyens. La séparation signifie que l'Etat est libre d'élaborer ses règles et normes hors croyances religieuses, et ce, dans l'interêt général, la neutralité étant l'impartialité du pouvoir politique à l'égard de n'importe quelle conviction, religieuse ou non. Cette neutralité n'implique pas que l'Etat soit sans valeur (il s'agit des Droits de l'Homme, de la démocratie, du respect d'autrui, de la diversité, de la tolérance..). L'Etat doit représenter la totalité du laos. L'Etat renonce à toute compétence religieuse, théologique, il n'a pas à dire qui est orthodoxe ou non, qui est hérétique ou non, qui est modéré ou non ! Si l'Etat ne reconnaît plus les religions (ausens de la fin de l'existence des cultes reconnu), non seulement il ne les ignore pas, il ne les méconnaît pas, mais il doit garantir leur libre exercice. Cette approche est interessante car elle sépare bien les intentions, visées par la laïcité, des moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

Or, nombreux sont nos contemporains, juristes en tête, qui restreignent la laïcité à la  seule neutralité de l’Etat. Cette posture classique qui hypertrophie les moyens (séparation et neutralité), risque, nous dit Jean Baubérot,  de transformer subrepticement la finalité de la liberté de conscience pour tous en une émancipation (plus ou moins obligatoire) à l’égard de la religion, et de confondre ainsi laïcité et sécularisation, alors que la laïcité constitue, encore plus aujourd’hui qu’hier peut-être, la gouvernance politique d’individus ayant des rapports très divers avec la sécularisation [14].

La sécularisation est le mouvement d’une société qui s’éloigne progressivement des normes religieuses, pour élaborer son propre droit positif, alors que la laïcisation est un acte politique volontaire, qui décide de la séparation ou neutralité de la sphère publique.

La posture inverse existe également, elle consiste à ne voir dans la laïcité que la seule liberté de conscience, liberté d’exercer sa religion, et somme toute, liberté d’exprimer sa différence. Cette attitude tend à minimiser les moyens (séparation et neutralité) garants de la liberté pour tous, y compris par ceux qui n’ont pas de conviction religieuse.

 

Il nous semble indispensable d’avoir une bonne intelligence des quatre principes qui font laïcité en respectant leur nature d’objectifs et de moyens, sachant qu’ils s’originent non seulement dans du juridique, mais aussi dans ce que nous avons appelé une philosophie politique. Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN le disent de la manière suivante :  Parce que la laïcité renvoie toujours à la fois à un programme politique et à un régime juridique, il s’agit d’une notion propice aux approximations et glissements de sens[15] .

On l’aura compris, la laïcité n’est pas une idéologie, c’est une construction historique pragmatique, qui de tout temps a accepté des exceptions, il convient, afin de bien la comprendre, de ne pas en avoir une approche essentialisante[16].

Enfin, est-il encore besoin de rappeler que la laïcité n’est pas contre les religions, elle n’est pas en elle-même une religion, ni une option spirituelle parmi d’autres[17], elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait comme aime à juste titre le rappeler  Régis Debray.

La laïcité est le mode de fonctionnement choisi par la République pour assurer le vivre ensemble des citoyens:

  • Divers quant à leurs opinions et croyances.
  • Diversement concernés par la sécularisation.

3- Au sens diffus, la laïcité relève également d’autres représentations que les deux conceptions que nous venons d’analyser.

 En effet, des conceptions différentes de celle qui l’a emporté lors des débats parlementaires de 1905, n’ont jamais vraiment disparu de la scène française, elles se retrouvent encore de nos jours, plus ou moins actives, plus ou moins partagées par certains groupes sociaux et responsables politiques, à tel point, que certaines décisions législatives récentes en dépendent. Le travail d’analyse sociologique de ces « autres laïcités » a été réalisé par Jean Baubérot dans un petit ouvrage intitulé les 7 laïcités françaises[18]. Il est essentiel pour comprendre les réactions diverses de nos contemporains, de bien connaître ces autres interprétations de la laïcité. « Tant que la laïcité française sera essentialisée en un modèle unique, le malaise s’accentuera. La croyance en une laïcité française une et indivisible ne permet pas de comprendre le glissement actuel de gauche à droite (voire à l’extrême droite) de la laïcité dominante…La démarche sociologique répudie le substantialisme, le déconstruit » affirme Jean Baubérot pour qui sont ici, dans son travail « typifiés des discours et des comportements, non les personnes elles-mêmes ».

Pour une étude en profondeur de ces autres conceptions laïques, nous renvoyons bien entendu à son travail, on se contentera ici de citer ces principales autres conceptions :

* des conceptions historiques, comme la laïcité antireligieuse, la laïcité gallicane [contrôle plutôt que séparation ], la laïcité séparatiste stricte et individualiste

* des conceptions récentes, à savoir la laïcité ouverte [l’Etat laïque a intérêt à reconnaître l’utilité sociale des religions], la laïcité identitaire [l’Etat peut limiter la liberté au nom de la culture dominante].

Comme il existe souvent en matière de religion, du syncrétisme et du bricolage religieux[19] chez nombre de contemporains, nous pouvons, par analogie, dire qu’il en va de même pour la laïcité en France : chacun picore dans ces différentes conceptions, ignore bien souvent les équilibres juridiques issus de la loi de 1905, et compose à sa guise une laïcité qui, à ses yeux, est la laïcité authentique, d’où cette impression courante d’un écart parfois considérable et insupportable entre telle ou telle décision de justice et ce que l’on affirme être La laïcité.

Ces différentes conceptions, non retenues en 1905, ont récemment réussi à faire œuvre législative. C’est le cas notamment des deux lois de 2004 (foulard à l’école) et de 2010 (voile intégral dans l’espace public) qui voient, partiellement il est vrai, le succès des conceptions gallicane[20] et identitaire. Ces deux lois ne sont pas dans l’esprit libéral de 1905 pour qui, seuls les agents du  service public doivent être neutres, pas les usagers (l’élève est-il un usager d’un autre ordre ?), et qui affiche en premier la liberté d’expression religieuse dans l’espace public. La loi de 2010 interdit le  niqab dans l’espace public au nom des valeurs de la République et de l’ordre public (immatériel). Si juridiquement elle ne relève pas de la laïcité, politiquement et médiatiquement elle fut présentée comme loi de laïcité. Les droits de la société l’emportent sur les droits de l’individu. L’Etat peut limiter la liberté au nom de la culture dominante (laïcités gallicane et identitaire). Dans une société du « voir », le terrain du conflit est avant tout la  sociabilité.

La laïcité identitaire tend à limiter la neutralité de l’État, à l’étendre aux individus. La question actuelle de la gestion du religieux dans les entreprises privées montre bien ce décalage entre, d’une part,  un état des lieux juridique où le régime de liberté prévaut, et d’autre part, le souhait d’une majorité de Française  de voir s’imposer le régime de neutralité au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, politiquement, à partir de 2011 le FN s’approprie la laïcité qu’il prétend  défendre contre l’islam envahisseur (prières de rues..). La laïcité est transformée en outil de protection d’une culture issue du christianisme , ce qui constitue une discrimination entre les citoyens.

Conclusion.

Ainsi, la laïcité menée en France a des racines philosophiques qui en constituent son fondement, juridiquement elle s’est construite au rythme des aléas de l’histoire depuis la Révolution de 1789 qui en pose les jalons essentiels avec la Déclaration des Droits de l ’Homme et du Citoyen. La séparation de 1905, inévitable compte tenu des options politico-religieuses de l’Eglise catholique d’alors, semble seulement accidentelle, voire accessoire pour l’approche philosophique, alors que les juristes la considèrent comme le cœur exprimé par  la neutralité de l’Etat. A cette tension, du moins dans le regard porté sur la question, s’ajoutent toutes les conceptions, les représentations autres que celles qui prédominent dans le droit d’inspiration libérale depuis 1905, diffuses dans la société française, résultat, soit d’un bricolage laïque, soit de postures idéologiques.

La multiplicité des approches est donc plutôt un atout, un gage de non-dogmatisme, le reflet d’une vraie liberté de la pensée [21] conclut Charles Conte. Une approche sociologique, par exemple, qui analyse toutes ces approches selon la méthode de l’idéal-type, ne saurait prendre parti, soit pour en officialiser une, la canoniser en quelque sorte, soit rejeter les autres comme hérétiques. Ce qui signifie qu’il convient de s’abstenir d’une approche de la laïcité de type essentialiste, ce que font pourtant nombre de Français en l’érigeant en valeur (de la République).  Il peut y avoir de la sacralisation dans cette affirmation, ce qui serait un comble en matière de laïcité. Si la laïcité était une valeur il faudrait pouvoir en définir le contenu, or celui-ci ressemble, nous dit Pierre Kahn à ce qu’un hégélien appellerait un « universel-vide », qui peut épouser les valeurs les plus diverses en les formulant sous son nom[22]. La laïcité n’est pas une valeur morale au sens où elle n’a pas à être poursuivie pour elle-même comme une fin. Elle est un moyen, et un moyen nécessaire, en vue d’une fin qui est la liberté égale pour tous[23].

Ainsi définie, la laïcité est plus couramment présente qu’on ne le croit à travers le monde, du moins démocratique, même si la plupart des Etats ignorent le mot lui-même[24].

Enfin, s’il fallait absolument sortir de la seule analyse pour un engagement militant, qu’il me soit permis de choisir la formule lancée par Régis Debray, celle d’une laïcité d’intelligence [25]apte à trouver les solutions pour aujourd’hui et demain, plutôt qu’une laïcité arc-boutée sur les solutions d’hier. La laïcité est quelque chose de nécessairement évolutif car intimement liée aux péripéties  des histoires nationales. Avec la question musulmane en France[26], pour reprendre le titre d’un ouvrage récent, l’actualité de la laïcité de plus en plus prégnante, rend nécessaire et urgente une meilleure connaissance de ses fondements comme de ses interprétations.

«Le mot “laïcité” est aujourd’hui polysémique et recouvre trois grandes conceptions, explique Philippe Portier. Une conception plutôt différentialiste, tentée d’accorder des droits spécifiques à chaque communauté, et portée par le think tank Terra Nova ou des sociologues comme Michel Wieviorka. Une laïcité classique incarnée par la Fédération nationale de la libre pensée, dont le principe est de ne pas intervenir dans le champ des religions. Enfin, une laïcité contrôleuse qui a aujourd’hui le vent en poupe. » Cette dernière entend contenir la religion dans la sphère privée. Le débat est d’importance, car ce sont tout simplement les règles du vivre-ensemble de la société française qui sont en jeu.[27]

Christian BERNARD

notes


[1] Que l’on songe à la Syrie et à l’Irak qui furent  avant les guerres actuelles, des pays laïques avec les partis Baas, afin de dépasser les multiples appartenances ethniques (Arabes, kurdes, Assyriens…) et religieuses (sunnites, chiites, chrétiens, Yézédis..)

 

 

 

 

 

 

[2] C’est ce que nous connaissons progressivement avec l’extension du droit de vote, d’abord à tous les hommes de nationalité française (et non plus les seuls riches avec le suffrage censitaire), puis aux femmes, aux étrangers issus de l’Europe –les autres posent encore question aux politiques-, de l’abaissement de l’âge de la majorité..

 

 

 

 

 

 

[3] Philippe Gaudin, « Le droit, la philosophie, l’histoire », in Que veut dire laïcité ? Le Débat n° 185 mai-août 2015, p.110. Philippe Gaudin est le principal référent laïcité à l’IESR/EPHE

 

 

 

 

 

 

[4] Abdennour Bidar, Que veut dire laïcité ? in Le Débat n° 185 mai-août 2015, p. 105.

 

 

 

 

 

 

[5] C’est également l’avis de Philippe Gaudin :La question techniquement juridique des relations entre l’Etat et les cultes est seconde dès l’instant que sont garantis les principes de liberté et d’égalité rendus concrets par une conception démocratique de la loi et un système éducatif de qualité accessible à tous.op.cit.

[6] Abdennour Bidar, Que veut dire laïcité ? in Le Débat n° 185 mai-août 2015, p. 10

 

 

 

 

 

 

[7] Catherine Kintzler, Qu’est-ce que la laïcité ?, Vrin, collection Chemins philosophiques, 125 p.,2008, p. 7

 

 

 

 

 

 

[8] Plaquette Laïcité éditée par la Ligue de l’Enseignement sous la direction de Jean-Michel Ducomte, 2010, p.32

 

 

 

 

 

 

[9] Archives de philosophie du droit, 49, 2005, p.179.  Pluralisme, laïcité, sphères publiques et sphère privée, Jean-Pierre Dubois fut Président de la LDH de 2005 à 2011.

 

 

 

 

 

 

[10] https://www.marxists.org/francais/general/jaures/works/1904/07/laique.htm

 

 

 

 

 

 

[11] Cette égalité filles garçons telle qu’elle se rencontre dans la charte de la laïcité à l’Ecole, ne peut se comprendre si l’on considère la laïcité seulement sous l’angle juridique avec la loi de 1905.

 

 

 

 

 

 

[12] Cette neutralité, originellement réservée au seul Etat, est en train d’être étendue à certains aspects de la sphère privée (l’entreprise privée est visée entre autres).Voir à ce sujet l’excellent petit ouvrage de deux juristes : Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, éditions lextenso, 2014, 114 p

 

 

 

 

 

 

[13] Philippe Gaudin, « Le droit, la philosophie, l’histoire », in Que veut dire laïcité ? Le Débat n° 185 mai-août 2015, p.110

 

 

 

 

 

 

[14] Jean Baubérot, Micheline Milot, Laïcités sans frontières, Seuil, 314 p. 2011.

 

 

 

 

 

 

15] Stéphanie Hennette VAUCHEZ et Vincent VALENTIN, L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, éditions lextenso, 114 p , 2014, p. 27.

 

 

 

 

 

 

[16] Voir à ce sujet l’analyse d’Olivier Roy, En quête de l’orient perdu, Seuil, 314 p, 2014, chapitre 22 «  contre l’essentialisme laïque ».

 

 

 

 

 

 

[17] Contrairement à la logique belge où la laïcité est reconnue aux côtés des religions cf http://www.espace-citoyen.be/article/212-la-laicite-definitions-historique-et-situation-en-belgique/

 

 

 

 

 

 

[18] Jean Baubérot, les 7 laïcités françaises, éditions de la maison des sciences de l’homme, 175 p., 2015

 

 

 

 

 

 

[19] Terme qui désigne une manière de pratiquer et de croire qui consiste à « piocher » dans diverses traditions et/ou ressources de sens afin d’en assembler de manière plus ou moins ordonnée les apports. S’applique plus particulièrement au champ religieux contemporain marqué par l’individualisme (source : IESR)

 

 

 

 

 

 

[20] Nous retrouvons ce thème de l’habit symbole de l’allégeance déjà  en 1905 chez Charles Chabert (idéal-type de la laïcité gallicane) qui voulait interdire le port de la soutane dans la rue.

 

 

 

 

 

 

[21] Charles Conte  « Regards sur la polysémie du mot laïcité », Diasporiques n° 12, décembre 2010 Charles Conte est chargé de mission Laïcité : Etudes et recherches, à la Ligue de l’Enseignement.

 

 

 

 

 

 

[22] Pierre Kahn, « La laïcité est-elle une valeur ? » in SPIRALE, Revue de Recherches en Education, 2007 n°39, p.30 en ligne http://spirale-edu-revue.fr/spip.php?article68 Université de Caen.

 

 

 

 

 

 

[23] Pierre Kahn, op.cit.

 

 

 

 

 

 

[24]  Si la Belgique est l’un des rares pays à utiliser le mot laïcité, le sens en est tout autre, il s’agit ici d’une option spirituelle au même titre que les autres (l’inverse de la position française).

Sur les différentes manières de faire vivre un régime de laïcité, voir entre autres, les travaux de Philippe Portier, directeur d’études à l’EPHE (Sorbonne) où il occupe la chaire « Histoire et Sociologie des laïcités » [noter le pluriel qui n’existait pas à l’époque de Jean Baubérot] . Lire par exemple « Etats et Eglises en Europe .  Vers un modèle commun de laïcité ? » in Futuribles n° 393, mars 2013.

Egalement les ouvrages de Jean Baubérot et de Micheline Milot, Laïcités sans frontières, Seuil, 340 p., 2011 ; de Jean-Michel Ducomte, Laïcité, Laïcité(s), Privat, 522 p. 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[25] Formule issue du rapport  de 2002 « l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque », et repris par Philippe Gaudin dans son travail de thèse Vers une laïcité d'intelligence ? L'enseignement des faits religieux comme politique publique d'éducation depuis les années 1980, 342 p. 201

 

 

 

 

 

 

 

 

[26] Bernard Godard, La question musulmane en France, Fayard, 350 p., 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

[27] CNRS Le Journal  Aux sources de la laïcité en France

https://lejournal.cnrs.fr/articles/aux-sources-de-la-laicite-en-france

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

         La laïcité est souvent présentée comme l'exception française incomprise des pays étrangers. D'ailleurs, le tout nouveau Observatoire de la laïcité n'affirme t-il pas dans les intentions d'actions affichées : Faire des propositions pour mieux expliquer à l’étranger ce qu’est la laïcité en France, ses fondements et son application.Si la laïcité est bien une passion française, la réalité laïque n'est peut-être pas si absente qu'on ne le dit dans la diversité des autres situations nationales.

 Plutôt que de parler de laïcité, qui est un terme inventé par la France[1], pour désigner les modalités de gestion du religieux selon deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation Etat/Eglises, parlons pour les autres pays, de mode de régulation du religieux. Qu’en est-il de la laïcité hors de France ? 

1-      Dans l’Union européenne c’est une situation de grande diversité qui prévaut quant à cette régulation.

L’entrée dans la modernité[2] ne s’est pas opérée de la même manière pour les différents Etats, et donc, selon leur histoire propre, selon le processus de mise en  place d’un Etat moderne, soit en phase, soit en lutte contre une religion dominante, selon le récit d’une construction identitaire nationale, le rapport concret Etat/religions est extrêmement différent. Le passage  en revue de toutes les situations nationales étant bien entendu hors de question, nous esquisserons ici une typologie selon deux grands types de régimes[3].

·        Le régime de confessionnalité (dans le nord-ouest plutôt protestant, mais aussi au sud-est orthodoxe)

Ce qui prime ici c’est l’idée de liberté religieuse, de libération. Ces Etats, à grande majorité protestante, n’ont jamais connu d’opposition frontale avec telle ou telle Eglise, aussi, non seulement une séparation ne se justifie pas, mais au contraire, une compénétration est recherchée.

Le deuxième principe est celui de hiérarchisation : une ou deux religions se distinguent des autres, elles sont « dominantes », ou « officielles », ou encore « nationales », cela assorti de prérogatives et de responsabilités particulières.

Les raisons sont avant tout historiques. L’Etat dans sa quête de souveraineté n’a jamais rencontré d’opposition religieuse, la religion dominante est perçue comme le ciment de l’unité nationale [Dans l’Irlande catholique, même si l’Etat est neutre, récemment d’ailleurs, la société est fortement imprégnée de catholicisme, il y a peu de sécularisation, le blasphème est puni].

Le meilleur exemple est celui du Danemark où l’Eglise évangélique luthérienne est l’Eglise du peuple danois (à 80%). Le clergé est fonctionnaire, l’Eglise reçoit une part de l’impôt, gère l’état civil comme un service public. Il y a bien reconnaissance de la liberté de conscience (11 autres cultes sont reconnus), mais pas de séparation.

Au sud-est, en Grèce, l’Eglise orthodoxe autocéphale a un statut de religion d’Etat, la constitution lui reconnaît une « position dominante » essentielle à l’identité nationale. Le clergé est fonctionnaire, des prières obligatoires sont dites à l’armée comme à l’école. La Grèce assure néanmoins la liberté de religion.

·        Le régime de séparation (plutôt au sud en culture catholique)

Dans des contextes historiques différents où souvent la religion fut, à un moment donné de l’histoire, plutôt un motif de déchirure nationale[4]. Cela s’est traduit par la mise en place de deux principes : de séparation, et d’égalité confessionnelle. Schématiquement, Philippe Portier distingue deux espaces selon le degré d’application de ces deux principes.

– Une zone intermédiaire entre le nord et le sud, dont l’Allemagne est le meilleur représentant, avec une séparation souple tendant vers une certaine coopération :

symbolique (dans la constitution allemande de 1949 on lit « le peuple allemand responsable devant Dieu et devant les hommes) C’est une « séparation coopérative »

financière : les Eglises reçoivent 10% de l’impôt sur le revenu

reconnaissance politique : les Eglises participent à la réflexion, (niveaux Lander et fédéral) sur des thèmes sociétaux : jeunesse, éducation.., elles exercent une grande influence, sont bien intégrées dans la vie publique.

– Au sud, une séparation assez stricte, à un moment donné de l’histoire donne une situation diamétralement opposée : pas de référence à Dieu, pas de reconnaissance  financière (en France les tribunaux administratifs de première instance sont souvent stricts sur ce sujet), réticence à une expression religieuse et une influence  dans l’espace publique.

Le tableau ne serait pas exact si l’on en restait à cette situation statique, des mouvements se font jour vers une certaine harmonisation, vers une certaine convergence dans l’Union.

·        L’évolution des contextes entraîne inéluctablement une évolution des modes de régulations, des pratiques.

Trois dynamiques sont à l’œuvre,

–         D’ordre religieux (les bouleversements des comportements : chute d’audience des Eglises établies, modes individuels du croire, essor des sans religion, pluralisme avec l’arrivée de l’islam, tout cela bouscule les identités et pose problème aux pays de confessionnalité, construits sur une conception d’homogénéité religieuse).

–         D’ordre politique. Le politique globalement est en crise, il n’a plus les moyens de son auto-perpétuation, il doit s’adresser à la société civile, et entre autres, s’ouvrir aux religions, comme facteur de sagesse et d’aide à la régulation sociale, d’où l’affirmation de la reconnaissance sociale des religions, comme dans le cas français.

–         Si l’Europe est incompétente en matière de gestion des cultes, elle ne cesse d‘inventer des normes, des pratiques de gouvernance, qui représentent pour les Etats membres, des injonctions, ou provoquent un légitime souci de mimétisme.

·        Ces différents facteurs contribuent à transformer les droits nationaux.

Les régimes de confessionnalité évoluent vers une déconfessionnalisation : la Suède en 2002 a opté pour le régime de séparation, d’autres pays s’interrogent. Les systèmes d’homogénéité sont remis en cause par le pluralisme de fait.

Les régimes de séparation évoluent vers une laïcité de dialogue et de reconnaissance. La France est dans ce cas. Même les politiques mémorielles évoluent : jusqu’en 1946, seule existait la sacralité du politique issu de 89, depuis, les racines chrétiennes refont surface, avec de Gaulle, avec Mitterrand (l’image du village avec son clocher)..

Il semblerait que nous allions, à petit pas, vers une certaine convergence européenne caractérisée par trois grands principes :

– De reconnaissance par des pays marqués par la diversité

– D’égalité des conditions (contre le principe de hiérarchisation)

– Le principe de sécurité (de « cohésion » disent les textes européens). Il s’agit pour l’Union de faire droit à la diversité sans remettre en cause les ordres constitutionnels issus des Droits de l’Homme.

2- Aux Etats-Unis : omniprésence du religieux ou laïcité ?

Les Français très fiers de leur laïcité peinent à comprendre le système américain où entrent en contradiction, du moins apparente, la laïcité officielle de l’Etat d’un côté, et de l’autre, l’omniprésence de Dieu dans les discours officiels, notamment du Président, quel qu’il soit.

·        Le cadre juridique est bien celui d’un Etat laïque. C’est ce qu’expriment :

–         l’article 1 du premier amendement de la constitution : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».

–         et l’article VI, 3 de la constitution de 1787 : « Les sénateurs et représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des États et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus par serment ou affirmation de défendre la présente Constitution ; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis ».

 Les principes de séparation et de liberté religieuse sont ainsi  nettement posés. Ces principes sont rappelés par le catholique Kennedy lors de sa campagne électorale au Texas: « Je crois en une Amérique où la séparation de l’Eglise et de l’Etat est absolue ». Les pères fondateurs parlent eux de « mur de séparation » entre les Etats et les Eglises. Contrairement aux idées reçues, l’Etat américain applique avec plus de rigueur le principe de séparation que l’Etat français à tendance interventionniste : N’est-ce pas l’Etat français qui a permis par ses interventions répétées la création du CFCM ?

·        Or, chacun le constate, outre une offre religieuse extrêmement diversifiée[5], les discours officiels sont émaillés de références religieuses, l’année est scandée par des manifestations religieuses officielles, la vie quotidienne toute entière est imprégnée de religieux, jusqu’au billet vert qui porte la devise « in God we trust [6]», ce qui peut se traduire par, « Nous mettons notre confiance en Dieu ». Les principales manifestations de ce religieux officiel sont le National Day of prayer, le Memorial Day,[7] le Thanksgiving Day, le serment d’allégeance au drapeau tous les matins à l’école, et le serment d’investiture présidentielle tous les quatre ans.

·        Que signifient ces nombreuses références à Dieu ? Le Dieu créateur de l’univers de la Déclaration d’indépendance, l’Etre Suprême de la Déclaration des Droits de 1776, qui est-il ? C’est un Dieu abstrait, celui de l’ordre, de la vocation morale de la nation américaine, c’est le Dieu a-confessionnel de la Religion Civile. Celle-ci vise à unir le peuple (divisé par ses origines, par ses appartenances à une multitude d’Eglises). Cette religion civile, chère à Rousseau, a son calendrier (le National Day of prayer, le Memorial Day, le Thanksgiving Day), son grand prêtre – le Président lui-même. La Nation américaine est soumise à Dieu, un Dieu de conception « déiste », source des droits inaliénables des individus. La liberté vient de Dieu, mais c’est le peuple qui est souverain, à qui il revient de mettre en place les institutions qui garantissent ces droits. Le pouvoir politique ne vient pas de Dieu, mais du consentement des gouvernés.

·        France et Etats-Unis ont bien deux cultures laïques différentes : « La France se vit laïque alors que l’Etat ne cesse d’intervenir dans le domaine des cultes, quand les Etats-Unis se vivent religieux alors que l’Etat y reste neutre »[8].

Aux Etats-Unis, les Eglises et l’Etat sont séparés, le religieux et le politique ne les sont pas.

3-La laïcité peut-elle exister dans un pays musulman ? L’exemple de la Turquie

Il est vain d’ausculter les théologies des religions pour savoir si elles sont ou non compatibles avec la démocratie, avec la laïcité. Aujourd’hui avec l’islam, comme hier avec le catholicisme,  il est vain de s’interroger sur leur degré de compatibilité. La décision du ralliement des catholiques français à la République résulta d’une décision politique (le fameux toast d’Alger du cardinal Lavigerie, en accord avec le pape Léon XIII en 1890).[9]

La démocratie comme la laïcité (sans que cela soit impérativement la même démarche qu’en France) sont possibles en terre d’islam, il faut cesser cette approche essentialiste de la religion qui affirme trop rapidement la confusion entre le politique et le religieux, ce qui fait le jeu des fondamentalistes. Nul ne peut prévoir l’évolution à échéance de quelques années dans les pays du « printemps arabe », par contre, l’exemple turc, proche de l’occident, est intéressant à analyser.

·        Les origines de la laïcité turque, outre une tentative lancée par « les jeunes Turcs » en 1908, sont à chercher dans l’action volontariste de Mustafa Kemal après la défaite et l’implosion de l’Empire Ottoman en 1918. Se moderniser à cette époque signifie s’européaniser, accéder à la modernité de l’Etat par l’instauration d’une République (en 1923 suite à l’abolition du califat en 22), par la mise en place d’un Code civil (24-26) sur le modèle français. Les changements sont progressifs mais bouleversent totalement les habitudes turques. Ce n’est qu’en 1937 que la laïcité[10] est véritablement introduite dans la constitution de cette première République (1924). Mustafa Kemal  en adoptant les valeurs des vainqueurs de 1918 évite à la Turquie le sort des pays arabes colonisés.

·        Cependant, les caractéristiques de cette laïcité turque sont différentes de la laïcité française. Ce n’est pas un régime de séparation, la sacralisation de l’Etat kémaliste va de pair avec une étatisation du sacré. Elle s’inscrit dans le cadre d’un régime autoritaire peu soucieux de libertés individuelles. La Turquie, pays très nationaliste,  conçoit la religion (seulement le sunnisme) comme facteur organisateur de la société. La religion, reléguée dans la sphère privée, est absente de la sphère publique, mais fortement encadrée par l’Etat, elle exprime l’identité nationale.

France (1905)

Turquie (1937)

Séparation, esprit libéral

Contrôle de la religion, conception autoritaire

Clergé non rémunéré, libre

Le clergé est contrôlé : les 72 000 imams sont des fonctionnaires

Liberté de croyances : l’Etat ne s’occupe pas des croyances

La Présidence des Affaires Religieuses – une très grosse administration- contrôle tout, écrit les prêches hebdomadaires

Le pluralisme est accepté

On vise ainsi l’unité de la nation turque. L’arabe est à nouveau autorisé pour les prières.

Principe d’égalité des cultes

Seul le sunnisme est accepté, les traditions populaires sont écartées. Les ¾ sont sunnites, l’autre ¼ est alevi.

·        Evolution de la laïcité en Turquie. Cette laïcité, imposée et maintes fois réimposée par la force, ne résulte pas d’une sécularisation de la société. Aussi devine t-on une constante tentation d’un retour au religieux dans les couches populaires. La junte militaire qui prend le pouvoir en 1980 favorise l’émergence des islamistes contre ce qu’elle estime être un risque d’essor d’idées de gauche. La constitution de 1982 qui en découle rend obligatoire l’enseignement coranique à l’école. En 1986, une loi sur le blasphème est votée, l’armée renforce ainsi l’islam dans le pays tout en se proclamant la garante de l’héritage laïque, surtout, il est vrai, à partir des premières victoires électorales islamistes en 1994-95.

Là comme ailleurs, se pose la question du voile islamique. Ce dernier est interdit à l’université et dans les cérémonies officielles. Tout est en train de changer avec l’arrivée au pouvoir du parti islamiste AKP en 2002. Les islamistes « modérés » au pouvoir sont accusés régulièrement de vouloir islamiser le pays et de s’éloigner de la laïcité du père fondateur de la nation. L’héritage kémaliste va-t-il être détruit ? De nombreux indices semblent confirmer ces intentions : présence de femmes de ministres voilées lors de cérémonies officielles, introduction de questions religieuses aux examens d’entrée aux écoles, souhait exprimé d’avoir une « jeunesse turque religieuse », souhait de supprimer les références à la laïcité et à Mustafa Kemal, fortes purges menées auprès des cadres supérieurs de l’armée garante traditionnelle de la laïcité, menaces sur les minorités alévie et juive…. Tous ces faits poussent régulièrement les pro-laïques  à manifester dans la rue.

A l’heure où le régime turc pourrait servir, partiellement du moins, de modèle aux Etats arabes issus du « printemps » de 2012, où les islamistes turcs longtemps pro-Union Européenne, pourraient, par dépit, face au refus qui leur est  rétorqué, regarder ailleurs, il est légitime de s’interroger sur l’avenir de cette laïcité, certes particulière, mais assez unique dans le monde musulman.

Conclusion

La laïcité, au sens large, est globalement un acquis propre aux démocraties stabilisées comme celles de l’occident. On l’aura compris, il ne faut pas identifier la laïcité au seul régime français de régulation du religieux, conçu comme le modèle idéal comparativement aux autres qui seraient attardés ! Et qui par ailleurs, n’aiment pas recevoir de leçons de la part des Français. En raisonnant ainsi, il est possible d’affirmer que les pays occidentaux et notamment de l’UE sont laïques, et cela, aussi bien au niveau des individus libérés de la tutelle des religions dans leur vie quotidienne (c’est la sécularisation), qu’au niveau institutionnel (laïcité) où le politique est autonome de tout pouvoir religieux, sa légitimité étant liée à la démocratie. Cela se vérifie même en situation de régime des cultes reconnus, comme au Danemark ; Si l’Eglise luthérienne est toujours l’Eglise de la nation, la société danoise est l’une des plus sécularisées d’Europe. « Il y a autant de régimes laïques que de situations nationales » rappelle le grand spécialiste de la question, Emile Poulat.[11]

« Au-delà de la diversité des relations Eglises-Etat… l’Europe partage ce que l’on peut appeler une laïcité culturelle, respectant  les quatre grandes caractéristiques suivantes :

–         la neutralité confessionnelle de l’Etat et de la puissance publique (autonomie)

–         la liberté religieuse et liberté de non-religion

–         l’autonomie de la conscience individuelle

–         le libre examen et le débat contradictoire »[12]

Après avoir décentré notre regard avec cette prise  en compte de la diversité des modes de régulation du religieux, que pouvons-nous dire actuellement de la spécificité française ?

Dès l’origine, le mode français de régulation du religieux se singularise  d’abord par un caractère plus conflictuel, fortement idéologisé par imprégnation de regards philosophiques plus critiques à l’égard du religieux (Libre pensée, franc-maçonneries, rationalismes..), mais également par l’affirmation d’un Etat républicain émancipateur des individus à l’encontre de toutes tendances particularisantes, hier les langues régionales par exemple, mais bien entendu, les religions, qui différencient, voire communautarisent. Dans la tradition de Jules Ferry, reprise par le ministre de l’Education Nationale en 2013, il revient à cet Etat émancipateur d’exercer une « certaine direction des intelligences ». Si ces tendances lourdes refont régulièrement  surface lors des moments de crispations, le régime français est tout de même entré dans une phase d’apaisement comparativement aux tensions vécues début XXe siècle. Que l’écume des jours constituée par telle ou telle affaire de voile, ne vienne pas nous masquer les caractéristiques actuelles d’une laïcité d’acceptation et de reconnaissance.

 

Christian BERNARD

 

 

 

 

 

 


[1] Néologisme créé par Ferdinand Buisson ou par le Littré ?

 

 

 

[2] Fin XVIIIe, début XIXe siècles

 

 

 

[3] Nous utilisons ici la typologie exposée par Philippe Portier lors d’un colloque au Campus Condorcet. 23/06/2011

 

 

 

[4] Unamuno en Espagne disait « ici tout le peuple est derrière le curé, une moitié avec une croix, l’autre moitié avec un bâton ».

 

 

 

[5] Ne pas oublier que c’est ce pluralisme religieux qui historiquement a fondé la liberté américaine. 95% des Américains croient en Dieu, 40% pratiquent régulièrement.

 

 

 

[6] Une grande part du renforcement du religieux dans le paradigme officiel des Etats-Unis, est due au président Eisenhower au début des années 50, en pleine guerre froide. Il remplace la devise nationale « E pluribus Unum » par « In God we trust » qui désormais figure sur les billets. C’est également lui qui introduit « under God » dans le serment quotidien au drapeau.

 

 

 

[7] Le dernier lundi de mai en souvenir des morts  des guerres.

 

 

 

[8] Erwan Le Noan, avocat, enseignant à Sciences Po (blog toujourspluslibre.com)

 

 

 

[9] Olivier Roy, La laïcité face à l’islam, Pluriel Hachette, 172 p., 2006, p.70

Mohamed-Chérif Ferjani, Le politique et le religieux dans le champ islamique, Fayard, 353p. 2005.

 

 

 

[10] Le mot laiklik vient directement du français laïcité.

 

 

 

[11] Emile Poulat, Liberté, laïcité, Cerf-Cujas, 1988

 

 

 

[12] Jean-Paul Willaime, les religions dans l’espace public européen, in La laïcité, mémoire et exigences du présent, Doc française , « problèmes politiques et sociaux », n° 917, oct. 2005, p. 91

Du même auteur Conférence européenne, Saint-Marin, 23-24 avril 2007

La dimension religieuse du dialogue interculturel : quel dialogue entre le Conseil de l’Europe, les communautés religieuses et la société civile ? http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/Source/Willaime_FR.doc