IIIe République

 

Lors de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905, la présence de l’islam en France est extrêmement marginale, on estime à environ 10 000 le nombre des musulmans sur le sol métropolitain. Si Aristide Briand évoque « l’Église israélite » il n’évoque pas « l’Église islamique ». L’islam n’est donc pas pris en considération, tout comme l’ignorait

le Concordat de 1801 qui ne reconnaissait que quatre cultes – catholique, réformé, luthérien et israélite [1808]. La loi de 1905 avait prévu [art.43] d’organiser cette séparation dans les départements de l’Algérie française. En fait, il n’en fut rien pour l’islam, et de mesure d’exception en mesure d’exception, cela perdura jusqu’à l’indépendance en 1962.

L’État  français ainsi que la grande majorité des colons sur place ne souhaitaient pas que les « indigènes musulmans » [4,7 millions en 1907] puissent accéder à la citoyenneté française [à la différence des juifs avec le décret Crémieux de 1870], aussi le statut personnel régi par le droit musulman fut-il maintenu. De même, le culte musulman continua d’être régi par le droit islamique.

C’est contre cette double discrimination que  tenta de lutter l’Émir Khaled KADER, l’un des petits-fils du grand Abd el-KADER. Considéré comme le premier nationaliste algérien, il demanda d’abord à la France la citoyenneté française pour les « indigènes » en contrepartie de l’obligation de la conscription militaire [1912], puis ensuite, l’application de la laïcité au profit des mêmes. Cette dernière demande est exposée dans un courrier adressé au Président du Conseil d’alors, Édouard HERRIOT. Ce dernier porteur du projet novateur de construction de  la Grande Mosquée à Paris aurait pu être sensible à cette demande. Mais non, la France laïque en métropole préfère continuer à subventionner l’islam en Algérie afin de mieux le contrôler. Le regard de la République Française sur l’islam est donc une affaire de longue date.

Document : Lettre de l’émir Khaled au président Herriot (3 juillet 1924).

« Monsieur le Président,

Les musulmans algériens voient en votre avènement au pouvoir un heureux présage, une ère nouvelle pour leur entrée dans la voie de l’émancipation. En ma qualité d’un des plus simples défenseurs de la cause des indigènes de l’Algérie, exilé pour avoir pris ouvertement la défense de leurs intérêts vitaux, j’ai l’honneur de soumettre au nouveau chef du gouvernement français le programme de nos revendications primordiales :

  1. représentation au parlement, à proportion égale avec les européens algériens ;
  2. suppression pleine et entière des lois et mesures d’exception, des tribunaux répressifs, des cours criminelles, de la surveillance administrative, avec retour pur et simple du droit commun ;
  3. mêmes charges et mêmes droits que les français en ce qui concerne le service militaire ;
  4. accession pour les indigènes algériens à tous les grades civils et militaires, sans autre distinction que le mérite et les capacités personnelles ;
  5. application intégrale aux indigènes de la loi sur l’instruction obligatoire, avec liberté de l’enseignement ;
  6. liberté de presse et d’association ;
  7. application au culte musulman de la loi de la séparation des cultes de l’Etat ;
  8. amnistie générale ;
  9. application aux indigènes des lois sociales et ouvrières ;
  10. liberté absolue pour les indigènes de toute catégorie de se rendre en France.

Ne se trouvant pas en contradiction avec le programme libéral de votre ministère et de votre parti, nous avons le ferme espoir que nos légitimes desiderata, ci-dessus exprimé, seront pris en haute considération.

Veuillez agréer…

E. Khaled, en exil .

Document cité dans Claude Collot et Jean-Robert Henry, Le mouvement national algérien, textes de 1912-1954, L’Harmattan, 347 p.1978, p.32

Ce mémorandum de dix revendications ne concerne pas le seul domaine religieux, mais l’ensemble de la situation des Indigènes algériens .Dans la réalité comme dans l’enseignement de la discipline historique, les registres sont intimement mêlés, le fait religieux existe rarement à l’état brut et pur, il n’est, comme ici, qu’un élément parmi d’autres de l’activité humaine. Nous proposons quelques rappels de connaissances pour étayer la réflexion.

  1. Qui est l’émir 1Khaled ?

L’émir Khaled (1875-1936) est un petit fils du fameux émir Abd el-Kader (1808-1883) qui résista militairement à l’occupation française en Algérie jusqu’à sa reddition en 1847.

Ab el-Kader fut à la fois un grand mystique musulman, un chef nationaliste, et à la fin de sa vie un fidèle allié de la France dans son exil à Damas. Khaled, l’un de ses petits fils, est lui aussi un fervent musulman qui lutte pour une meilleure et plus juste intégration de l’Algérie à la France. Fier de sa culture et de ses origines, engagé volontaire dans les goumiers du colonel du Jonchay, il se battit avec bravoure durant la première guerre mondiale, ce qui lui valut la croix de guerre. En 1924, lorsqu’il rédige cette lettre au président du conseil Édouard Herriot, il a déjà derrière lui une expérience politique assez revendicatrice à l’égard de la France. Un des rares élus musulmans au conseil municipal d’Alger, Khaled est l’un des premiers à oser revendiquer un meilleur traitement pour les musulmans d’Algérie. Président de la « Fraternité algérienne », il considère l’inertie française depuis 1918 à l’égard de l’Algérie comme un affront aux algériens morts pour la patrie. Ses propos fort mal considérés par l’administration française lui valurent d’être exilé en Égypte en juillet 1923. Le succès électoral du Cartel des gauches en mars 1924 contre le Bloc National lui permet de rentrer à Paris. C’est ici dans ce contexte, qu’il adresse une requête pleine d’espoir au nouveau chef de gouvernement. La mention « en exil » qui suit sa signature, est là pour rappeler à Herriot l’action injuste du précédent gouvernement.

  1. Quelle est la situation de l’Algérie en 1924 ?

Progressivement conquise à partir de 1830, l’Algérie devint un territoire français, d’abord géré par l’armée puis directement par le pouvoir politique. Devenue colonie de peuplement, les colons européens furent dans la pratique toujours favorisés au détriment des indigènes. Toute politique en faveur des indigènes fut combattue par le lobby colonial.

L’essentiel du cadre législatif et réglementaire qui régit l’Algérie en 1924 remonte aux débuts de la IIIe République. Depuis 1881, l’Algérie est découpée en trois départements plus les territoires sahariens, un code de l’indigénat régit la vie des indigènes musulmans qui, sauf exceptions, n’accèdent pas à la citoyenneté française réservée aux colons et aux Juifs ( décret Crémieux). Les indigènes sont soumis à toutes sortes de régimes spéciaux, tant pour la justice que pour l’armée ou l’école. Si Clemenceau osa remercier les Algériens pour leur glorieuse contribution à la grande guerre, les concessions faites en 1919 à l’Algérie restèrent pour la plupart lettre morte. L’émir Khaled a toujours refusé la citoyenneté française car cette naturalisation exigeait pour tout indigène de renoncer à son statut personnel, c’est-à-dire à la loi islamique, ce qui revenait, dans l’esprit de l’islam, à apostasier. La République obligeait à choisir entre une vie selon les préceptes de l’islam et la citoyenneté française. Le procédé de naturalisation de l’époque pose nettement le problème du rapport islam- pouvoir politique non-musulman, la question de savoir si l’on peut être à la fois pleinement français et pleinement musulman2. Les naturalisés sont relativement peu nombreux, ce sont surtout des petits fonctionnaires. De 1919 à 1925, on n’enregistre que 585 cas, soit une moyenne de 83 par an. Cette situation de sujétion, d’apparente incompatibilité entre l’islam et la République française n’est pas oubliée de nos jours où le voile islamique est visé3. Les indigènes de religion musulmane sont donc considérés comme français, plus précisément «  sujets français », n’étant pas citoyens, la plupart des fonctions d’autorité leur étaient interdites. La loi de 1905 de séparation des religions et de l’État n’est pas appliquée, l’islam est encadré, en Algérie, l’attitude coloniale prévaut sur l’attitude républicaine.

  1. Pourquoi une lettre à Édouard Herriot ?

Adversaire du Bloc national qui règne sur la France victorieuse d’après 1918, E. Herriot reconstitue le parti radical dès 1922, et propose aux socialistes la constitution d’un cartel électoral pour remporter les élections de 1924. Malgré une absence de programme précis, le Cartel remporta ces élections, le Président de la république, acculé à démissionné fut remplacé par le radical Gaston Doumergue qui nomma E. Herriot Président du Conseil, c’est à dire chef du gouvernement le 15 juin 1924. La lettre de l’émir Khaled du 3 juillet, se situe donc dans ce contexte d’installation du nouveau gouvernement. E. Herriot souhaite prendre le contre-pied de la politique de droite du Bloc national précédant en proposant :

  • un projet de loi d’amnistie, conçu comme un acte réparateur à l’encontre des mesures antirépublicaines du Bloc. L’émir exilé en 1923 porte donc tous ses espoirs sur ce gouvernement.
  • Un respect des lois sociales
  • Une politique extérieure en lien avec l’esprit de la SDN. Or, l’émir rédigea une lettre au Président Wilson..
  • Après la mise en veille des lois de séparation de 1905, un retour à une politique de laïcité pour l’ensemble du territoire français, y compris l’Alsace Lorraine toujours concordataire.

Par ailleurs, E. Herriot est connu pour s’être déjà intéressé à la question de l’islam au sortir de la grande guerre en rédigeant un rapport qui est à l’origine de la loi du 19 août 1920 qui accorde un crédit de 500 000 Francs à la Société des Habous et Lieux saints de l’Islam fondée en 1917.

Ainsi donc, Édouard Herriot apparaît-il à l’émir Khaled comme l’homme politique français capable de faire appliquer la loi de 1905 à l’Algérie.

  1. Pourquoi demander l’application de la laïcité en Algérie ?

Revendiquer l’application au culte musulman de la loi de séparation des cultes de l’État peut étonner dans les propos de l’émir Khaled, alors que l’Église catholique n’est pas encore bien remise de cette loi. L’islam à cette époque serait-il plus demandeur de laïcité que le christianisme ? Avant d’analyser les motivations de cette demande, il nous faut au préalable rappeler pourquoi la république française, laïque dans ses fondements et dans ses pratiques métropolitaines, ne l’est pas en Algérie.

Au début de la conquête de l’Algérie, le regard porté sur l’islam est fait d’idées vieillottes . de Bourmont croyait prendre sa revanche sur les croisades et le secrétaire de Bugeaud, Louis Veuillot, déclarait que « les Arabes ne seront à la France que lorsqu’ils seront Français, et ne seront Français que lorsqu’ils seront chrétiens »4. Très tôt cependant, les Français comprirent que toute tentative missionnaire de conversion était vouée à l’échec, mais ils n’en conservèrent pas moins une certaine méfiance à l’égard d’une religion qui était celle des vaincus. N’était-ce pas au nom de l’islam que des révoltes furent menées depuis Abd el-Khader ? C’est donc pense t-on, une religion qu’il faut encadrer, contrôler, aussi n’est-il pas question de la laisser libre d’agir dans le cadre d’une séparation religion-Etat. Le décret d’application de 1907 de mise en œuvre de la loi de séparation de 1905, ne sera jamais appliqué.

En Algérie, le ministère de la justice et des cultes gère directement le personnel cultuel qui est choisi, nommé, payé, contrôlé. Les critères ne sont pas forcément ceux de la compétence religieuse mais ceux de la docilité à l’égard de la France. Les postes de muftis ou d’imams sont souvent accordés comme des récompenses financières à ceux qui avaient bien servi la patrie durant la grande guerre. Ce personnel placé dans le cadre d’un service civil, est sommé de prêchée «  la soumission au destin voulu par la Providence et l’obéissance au gouvernement général, aux caïds et aux colons » Un imam déclare à ses fidèles : «  Si Dieu nous les a envoyés pour nos péchés, il nous en délivrera quand il le jugera bon. En attendant, il faut accepter le sort qui nous est fait. Toutes les péripéties du malheur d’aujourd’hui ? « Mektoub 5», c’était écrit ! »6.

Un administrateur français sur place cumule significativement deux fonctions avec le titre de Secrétaire général des Affaires Indigènes et de la Police Générale. L’idée est claire, l’islam peut être la source de désordre !

La République s’appuie également sur les chefs de confréries religieuses, jadis alliés d’Abd el-Khader, mais depuis «  neutralisés, retournés ». L’État laissera se développer un islam populaire avec des processions colorées,7 le culte des marabouts, ces saints populaires guérisseurs. Les musulmans réformateurs opposés à cette politique, comme A. Ben Badis8 qui mène campagne contre l’islam populaire des confréries et les marabouts alliés au pouvoir colonial, sont interdits de prêche. La République française intervient donc directement dans les affaires du culte musulman.

Dans un tel contexte, revendiquer l’application de la loi de séparation c’est pour l’émir Khaled et de nombreux oulémas qui le soutiennent, une demande de liberté, un rejet du contrôle colonial, la possibilité pour l’islam d’Algérie de s’organiser soi-même. Il ne faudrait pas en déduire que l’islam en général est favorable à la philosophie laïque française. Dans la mesure où le pouvoir politique, en l’occurrence ici français, n’est pas musulman, mieux vaut en être séparé.

Derrière cette demande se profile également la question de la liberté d’enseigner, d’apprendre l’arabe considéré comme langue étrangère par la France alors que pour l’islam c’est la clef d’accessibilité à la lecture et compréhension du Coran.

1 De l’arabe amir, chef , d’où le mot français amiral. Titre honorifique donné aux chefs politiques ou militaires arabes

2 « La naturalisation soustrayait donc l’indigène aux lois d’exception mais aussi au droit coranique et de ce fait la naturalisation pouvait être considérée à juste titre comme une forme d’apostasie » Mahfoud Kaddache, la vie politique à Alger de 1919 à 1939, Thèse de doctorat Toulouse 1968 ,Sned, Alger 1970p.21.

3 Belkacem Recham, historien, chargé de cours à l’Université Marc Bloch déclare en plein débat sur le voile, le 22 décembre 2003 sur le site Oumma.com : «  sans doute la loi en gestation dira aux citoyennes musulmanes : il faut renoncer à votre voile pour être admise dans l’école républicaine, comme autrefois, sous le régime de l’indigénat, il était demandé à leurs pères et grands pères de renoncer à leur statut personnel », c’est -à dire, à leur religion, pour accéder à la citoyenneté française ».

4 H. Alleg, La guerre d’Algérie, T.1, p.184 ( l’esprit missionnaire gravait alors sur les armoiries de la ville d’Alger une croix triomphante au-dessus d’un croissant renversé)

5 C’est écrit, c’est ainsi !Ce genre d’attitude favorisait le cliché fataliste de l’islam, en milieu musulman comme chez les orientalistes.

6 H. Alleg, op.cit., p.184.

7 Voir les tableaux impressionnistes de Renoir

8 Pour lui, ces pratiques populaires sont hérétiques, il faut retrouver la pureté originelle du message et éliminer ce contraire au monothéisme. Le discours islamiste actuel redit la même chose.

Christian BERNARD

 

I-  Documents d’application internationale
 

1. Déclaration universelle des droits de l’homme Nations Unies, 10 décembre 1948

Art. 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques Nations Unies, 16 décembre 1966

Art. 18. 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les États parties au présent pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

3. Convention relative aux droits de l’enfant Nations Unies, 20 novembre 1989

Art. 14. 1. Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’ aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, I’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’ autrui.

4. Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dite Convention européenne des droits de l’homme Conseil de l’Europe, 4 novembre 1950

Art. 9. 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’ accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
II-  Documents d’application nationale
 

1. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Préambule
Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

Déclaration des Droits de l ’Homme et du Citoyen (26 août 1789)

Art. 5. La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation en trouble pas l’ordre établi par la loi.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyace, possède des droits inaliénables et sacrés. (…)

Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Titre premier. – De la souveraineté

Art. 2 – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi des tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

2. LÉGISLATION

Loi relative à l’obligation et à la neutralité de l’enseignement primaire – 28 mars 1882

Article premier. L’ enseignement primaire comprend  : l’instruction morale et civique (…). L’article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé (cet article inscrivait « I’instruction morale et religieuse » dans le programme).

Art. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

Art. 3. Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en ce qu’elles donnent aux ministres des cultes un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d’asile, ainsi que le paragraphe 2 de l’article 31 de la même loi qui donne aux consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.

Loi de séparation des Églises et de l’État 9 décembre 1905

Article premier. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Art. 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence (…) seront supprimées des budgets de l’ État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que Iycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Art. 13. Les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer.

Art. 28. Il est interdit à l’avenir d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions.

Ordonnance du 6 janvier 1959

Article premier. L’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes, français et étrangers (…).

Art. 3. Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres (sic), soit dans les familles (…).

Loi du 31 décembre 1959 (dite Loi Debré)

Article premier. Suivant les principes définis dans la Constitution, I’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse. Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, I’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances, y ont accès.

Art. 4 (modifié par les lois du 01.06.71, 25.11.77 et 25.01.85). Les établissements d’enseignement privé du premier et du second degré peuvent demander à passer avec 1’État un contrat d’association à 1’enseignement public, s’ils répondent à un besoin scolaire reconnu.

(…) Le contrat d’association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l’établissement. Dans les classes faisant l’objet du contrat, I’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public. (…) Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public (…). Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat.

Art. 5.[Dispositions relatives au contrat simple].

Art. 7. Les collectivités locales peuvent faire bénéficier de mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement qu’il fréquente.

Loi d’orientation sur l’éducation 10 juillet 1989

Art. 10. (…) Dans les collèges et les Iycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exerce de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

Loi relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France 2 août 1989

Les agissements discriminatoires des détenteurs de l’autorité publique, des groupements ou personnes privées, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation ou l’injure au motif de l’appartenance ou de la non appartenance à une ethnie une nation ou une religion sont interdits. L’école doit inculquer aux élèves le respect de l’individu, de ses origines et de ses différences.

3. JURISPRUDENCE

Avis du Conseil d’État 27 novembre 1989

I.2. (…) La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui, et sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Il résulte de ce qui vient d’être dit que, dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par luimême incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation des croyances religieuses ; mais que cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

III. Il appartient aux autorités détentrices du pouvoir disciplinaire d’apprécier, sous le contrôle du juge administratif, si le port par un élève, à l’intérieur d’un établissement scolaire public ou dans tout autre lieu où s’exerce l’enseignement, d’un signe d’appartenance religieuse qui méconnaîtrait l’une des conditions énoncées (ci-dessus) ou la réglementation intérieure de l’établissement, constitue une faute de nature à justifier la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire et l’application, après respect des garanties instituées par cette procédure et des droits de la défense, de l’une des sanctions prévues par les textes applicables, au nombre desquelles peut figurer l’exclusion de l’établissement. (…)

Arrêt du Conseil d’État du 2 novembre 1992

Suite à une mesure d’exclusion prise contre des élèves d’un collège de Montfermeil, le Conseil d’État confirme sa position en annulant un article du règlement intérieur du collège :

Par la généralité de ses termes, ledit article institue une interdiction générale et absolue, en méconnaissance (…) notamment de la liberté d’expression reconnue aux élèves dans le cadre des principes de neutralité et de laicité de l’enseignement public.

De fait, I’exclusion avait été prononcée sur la seule base de l’article incriminé, alors qu’il n’était nullement établi que les élèves aient eu une attitude de prosélytisme ou de provocation, ou aient suscité des troubles dans l’établissement.

4. RÉGLEMENTATION

Décret du 22 avril 1960

Art. 3. Les Iycées, collèges, écoles nationales professionnelles, centres d’apprentissage et généralement tous établissements d’enseignement du niveau du second degré, ne recevant pas d’internes et non encore pourvus d’un service d’aumônerie, peuvent en être dotés, à la demande de parents d’élèves. La décision est prise par le recteur (…). Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur peut, après avis du chef d’établissement, autoriser les aumôniers à donner l’enseignement religieux à l’intérieur des établissements.

Art. 4. L’enseignement sera dispensé en dehors des heures de classe (…).

Art. 5. Dans les écoles primaires ne comportant pas d’ internat, il n’ est pas prévu d’ aumôneries . L’instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, le jeudi ou (. ..) un autre jour, à l’ extérieur des locaux scolaires et en dehors des heures de classe.

Art. 6. Les aumôniers sont proposes à l’agrément du recteur par les autorités des différents cultes.

Art. 8. Les frais d’aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l’application des dispositions de l’art. 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Circulaire du 28 avril 1970

Une information relative aux questions d’actualité peut être donnée aux élèves (…) par l’intermédiaire de l’association socio-éducative groupant les élèves de l’établissement. Elle concerne, entre autres, les problèmes politiques qui doivent être traités dans le cadre du foyer, conformément aux dispositions qui en réglementent les activités.

Il est rappelé que l’éducation ne peut plus se limiter à l’instruction par l’acquisition de connaissances. Elle comporte à la fois un entraînement à l’activité intellectuelle, manuelle, sportive, un apprentissage de la liberté et de la responsabilité. Certaines de ces activités peuvent être l’information culturelle, philosophique et religieuse, économique et sociale, politique et civique.

La vie scolaire ne doit pas tendre à isoler les Iycéens de la société dans laquelle ils sont appelés à vivre, mais à leur permettre progressivement la recherche de l’information objective et la pratique de la tolérance, conditions nécessaires à l’éducation du citoyen.

Décret du 30 août 1985 (J.-P. Chevènement)

Art. 3. Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles seront mis en application : 1. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme  ; 2. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; 3. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence  ; 4. L’ obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent ; 5. La prise en charge progressive par les élèves eux- mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Circulaire du 12 décembre 1989 (L. Jospin)

(…) Lorsqu’un conflit surgit à propos du port de signes religieux (…), le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l’intérêt de l’élève et le souci du bon fonctionnement de l’école, il soit renoncé au port de ces signes. (…) Bien des problèmes pourront être résolus par le dialogue, l’action continue des chefs d’établissement et des équipes éducatives et par la pratique quotidienne des enseignants. Si, au terme d’un délai raisonnable, le conflit persiste, alors il vous incombe de faire en sorte que, dans le respect des principes rappelés par le Conseil d’État, les règles de laucité de l’école soient pleinement appliquées, selon les procédures de droit.

(…) Aucune atteinte ne doit être portée aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité des élèves.

(…) Le service public de l’enseignement est laïque. Ce principe de laïcité est l’un des aspects du principe plus général de la laïcité de la République. Il doit s’imposer à l’école avec une force particulière. Rien n’est plus vulnérable qu’une conscience d’enfant. Les scrupules à l’égard de la conscience des élèves doivent amplifier, s’agissant des enseignants, les exigences ordinaires de la neutralité du service public et du devoir de réserve de ses agents.

L’école publique ne privilégie aucune doctrine. (…) Elle respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves (…). En conséquence, dans l’exercice de leurs fonchons, les enseignants, du fait de l’exemple qu’ils donnent explicitement ou implicitement à leurs élèves, doivent impérativement éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu’au rôle éducatif reconnu aux familles.

Circulaire du 20 septembre 1994 (F. Bayrou)

tion et d’intégration où tous les enfants et tous les jeunes se retrouvent, apprennent à vivre ensemble et à se respecter. La présence, dans cette école, de signes et de comportements qui montreraient qu’ils ne pourraient pas se conformer aux mêmes obligations, ni recevoir les mêmes cours et suivre les mêmes programmes, serait une négation de cette mission. Ala porte de l’école doivent s’arrêter toutes les discriminations, qu’elles soient de sexe, de culture ou de religion. (…)

C’est pourquoi il n’est pas possible d’accepter à l’école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie commune de l’école. Ces signes sont, en eux-mêmes, des éléments de prosélytisme, à plus forte raison lorsqu’ ils s’accompagnent de remise en cause de certains cours ou de certaines disciplines, qu’ils mettent en jeu la sécurité des élèves ou qu’ils entraînent des perturbations dans la vie en commun de l’établissement.

Je vous demande donc de bien vouloir proposer aux conseils d’administration, dans la rédaction des règlements intérieurs, I’interdiction de ces signes ostentatoires, sachant que la présence de signes plus discrets, traduisant seulement l’attachement à une conviction personnelle, ne peut faire l’ objet des mêmes réserves, comme l’ont rappelé le Conseil d’État et la jurisprudence administrative.

III- La laïcité : vocabulaire
 

Concordat. Traité international signé par le Saint-Siège (Vatican) et un État pour définir le statut de l’Église catholique sur le territoire de cet État. La France a connu deux concordats : celui de 1516 passé entre Léon X et François Ier resta en vigueur jusqu’à la Révolution ; celui de 1801, négocié entre Pie VII et Bonaparte, a mis fin à la division entre 1’Église constitutionnelle et l’Église réfractaire ; il a conféré un statut prépondérant à l’Église catholique – « religion de la majorité des citoyens français » – en échange de sa docilité (catéchisme impérial…).

Congrégation. Au sens large, entendu dans les débats de la IIIe République : association de prêtres, religieux ou religieuses instituée sous une autorité et une règle de vie communes. L’adjectif congréganiste s’applique à ce qui relève d’une congrégation (école congréganiste). Ignorées par le Concordat de 1801 et exemptées de l’autorité des évêques, les congrégations jouissaient d’une liberté d’action et d’une influence supérieures à celles du clergé séculier. (Au sens restreint, propre à l’Église catholique : institut formé de prêtres, religieux ou religieuses réunis sans voeux ou par des « voeux simples », par opposition aux ordres religieux, soumis aux « voeux solennels »).

Conseil d’État. Cette institution, formée de membres désignés par le Président de la République en Conseil des ministres, a un double rôle : juge suprême des juridictions administratives (litiges impliquant les Administrations publiques) et conseil du gouvernement (ses avis, recueillis obligatoirement au cours de l’élaboration des projets de lois, des ordonnances et des décrets, ne lient pas le gouvernement).

Convention internationale. Accord conclu entre deux États ou plus ou entre des États et des organisations internationales. La Constitution de la Ve République (art. 55) reconnaît aux traités et accords internationaux « une autorité supérieure à celle des lois ».

Culte. Dans le langage courant, confession, culte et religion sont employés indifféremment. Le législateur utilise le terme de culte pour évoquer les pratiques et les manifestations extérieures de la religion, qui seules relèvent de sa compétence. Dans la loi de 1905, I’expression « la République ne reconnaît aucun culte » signifie que, par opposition au système institué à partir du Concordat de 1801, toutes les confessions religieuses bénéficient des mêmes droits, qui sont aussi ceux des associations non confessionnelles.

Laïc, laïque. Dans l’Église primitive, I’adjectif laikos désignait le membre ordinaire de la communauté chrétienne par opposition au klêrikos investi d’une charge (évêque, prêtre, diacre). Dans 1’Église catholique, le terme laïcat désigne l’ensemble des fidèles non ordonnés, par opposition au clergé. C’est donc paradoxalement par un terme chrétien que nous nommons ce qui relève de la sphère profane et échappe au monde religieux. Il est convenu de distinguer par I’orthographe – laïc et laïque – le sens premier et le sens dérivé. La laïcité de l’État signifie son caractère étranger aux confessions religieuses et sa mission de garantir la liberté de conscience et l’égalité entre les religions, ainsi qu’entre celles-ci et les courants de pensée areligieux.

(Sécularisation.) Au sens juridique, intégration d’un bien d’Église au domaine de l’État (ex. : la sécularisation des biens du clergé en 1789). Plus couramment, ce terme désigne l’évolution historique qui a conduit les Églises à abandonner, le cas échéant au profit d’institutions publiques ou non confessionnelles, certaines fonctions de portée générale traditionnellement remplies par elles (ex. : l’état civil, l’enseignement et la santé, le contrôle sur la vie sexuelle ou l’expression de la pensée…). Dans cette acception, le terme est synonyme de laïcisation.

Service public. L’expression désigne à la fois toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et les organismes chargés de gérer cette activité. Certains services publics peuvent être concédés à un tiers (ex. : la distribution d’eau), en particulier à des organismes privés « associés au service public ». Tel est le cas des écoles privées sous contrat. Dans ce cas, les établissements privés sont soumis aux règles communes de tout service public : adaptation aux exigences de l’intérêt général, liberté de conscience des usagers et non discrimination entre eux, le cas échéant gratuité…

André Metzger

 

[Ferdinand BUISSON (1841-1932), philosophe, homme politique, ce grand commis de l’État (Inspecteur Général de l’Éducation Nationale), issu du protestantisme libéral, fut un acteur clef de l’installation de la laïcité en France.(on lui doit le mot). Ce proche de Jules Ferry présida la commission parlementaire chargée en 1909 de mettre en œuvre la toute nouvelle séparation des Églises et de l’État (1905).

Co-fondateur et Président de la Ligue des Droits de l’Homme, Président de la Ligue de l’Enseignement (à un moment crucial : 1902-1906), Franc-maçon, Président de l’Association Nationale des Libres Penseurs, il reçut le Prix Nobel de la Paix en 1927.] Note biographique de Ch. Bernard

« Dans un premier temps, j’avais pensé reprendre le titre un brin provocateur du petit livre de Laurence Loëffel, « Ferdinand Buisson, un apôtre de la laïcité » (collection Hachette Education). Ce n’était pas seulement une facilité, mais une façon de reconnaître le considérable travail de chercheurs comme Laurence Loëffel, Pierre Kahn, Mireille Guessaz, Patrick Dubois, Jean-Paul Martin1, parmi beaucoup d’autres, et de m’inscrire comme leur débiteur. Et de m’inscrire aussi dans un des axes de leur travail, le lien selon eux étroit entre les convictions religieuses de Ferdinand Buisson protestant libéral et son rôle essentiel dans la définition et l’approfondissement du concept de laïcité d’une part et d’autre part, l’édification des institutions de la république qui mettent en œuvre ce concept. Mais de plus, en tant que militant, je perçois que la pensée de Ferdinand Buisson peut aider à mieux saisir les nuances, les divergences et même les oppositions que traversent aujourd’hui la laïcité et ceux qui s’en réclament. Il n’est pas le seul à nous permettre de réfléchir, mais son rôle éminent il y a un siècle peut contribuer, si l’on tente de poursuivre sa réflexion approfondie, à maintenir une pertinence et une productivité à la laïcité. Le lecteur pourra distinguer dans un premier temps l’analyse de son œuvre et de son action, et dans un second, un essai pour actualiser cette pensée.

Deux institutions principales constituent ce que j’appellerai le dispositif institutionnel de laïcité en France, enrichi ensuite jusqu’en 1946 puis 1958 par l’inscription du caractère laïque de la République dans la constitution : l’école publique laïque et l’instruction obligatoire d’une part, et d’autre part l’Etat séparé des religions mais qui garantit le libre exercice public de leurs différents cultes en assurant la liberté de conscience de toutes celles et de tous ceux qui sont inclus indistinctement dans le peuple, le « laos ». Car si les deux « dé-liaisons » se recoupent le plus souvent, la séparation des religions et des savoirs, donc de l’école, et la séparation des religions et du pouvoir politique, elles sont loin de se recouvrir exactement et de s’identifier l’une à l’autre. D’ailleurs entre 1881 et 1886 en France, la séparation des religions et de l’école, et donc des savoirs, est un fait accompli en grande partie ; il faudra vingt ans de plus – entre 1905 et 1907 – pour que soit accomplie la séparation des religions et du pouvoir politique. Dans cette double élaboration du dispositif institutionnel de laïcité, Ferdinand Buisson a joué un rôle essentiel.

Les  « neuf vies » de Ferdinand Buisson.

Buisson (1841-1932) est connu de quelques enseignants comme le maître d’œuvre d’un monumental « Dictionnaire Pédagogique » 2 dont il a lui-même rédigé des articles fondamentaux comme « laïcité » ou « prière »3. Quelques-uns n’oublient pas qu’il a été sans interruption de 1879 à 1896, avec le grade d’Inspecteur général, le directeur des enseignements élémentaires au Ministère de l’Instruction publique ; par conséquent aucun des textes parus à cette période ne lui est étranger ; et particulièrement en 1881, 1882, 1886, les lois Ferry et Goblet parmi d’autres, les décrets, les instructions, les circulaires, les programmes, les réponses aux questions ; même si la responsabilité politique des ministres, successivement Jules Ferry, Paul Bert et beaucoup d’autres, demeure essentielle. Enfin on sait généralement qu’il a présidé, en tant que député de Paris, la commission sur la loi de séparation dont Aristide Briand a été rapporteur entre 1904 et1905.

Mais le plus souvent on s’en tient là, et du coup, on peine à saisir l’unité profonde de ce que je serais tenté d’appeler « ses neuf vies » tant ses engagements, son action et son œuvre écrite ont été à la fois multiples, cohérents, approfondis et divers. A commencer par le fait que, professeur agrégé de philosophie en 1868, il s’exile à Neuchâtel où il obtient d’enseigner la pédagogie à l’Université, par conviction républicaine afin d’éviter d’avoir à prêter serment à Napoléon III. En cela, il est fidèle à l’esprit d’Edgar Quinet réfugié lui-même en Suisse, auquel il a rendu visite, ou de Victor Hugo. En 1869, il crée à Neuchâtel une Eglise réformée « sans clergé et sans dogme » avec ses amis Pécaut et Steeg. Durant cette période il fréquente à Genève les premiers congrès internationaux pour la paix en tant que membre de la Ie Internationale. 

Rentré en France en 1870, proche de la Commune, il se voit confier par Jules Simon une mission pour éduquer les enfants des communards devenus orphelins. Simultanément il est nommé Inspecteur des écoles de la Ville de Paris, mais Monseigneur Dupanloup obtient son déplacement.  Il est alors chargé de mission en direction des Expositions universelles, qu’il visite soigneusement et sur lesquelles il établit des rapports, et il étudie dans chaque pays le système d’enseignement, ce qui lui permet, le premier en France, d’avoir une vision comparatiste des différents systèmes scolaires dans le monde4 La plupart des français, particulièrement les républicains, sont convaincus à cette époque de la nécessité d’améliorer l’école élémentaire mise en place par la loi Guizot de 1833 en la systématisant et en la généralisant, mais selon quels principes ? C’est l’époque aussi ou l’on s’accorde à considérer que l’instituteur allemand a permis à la Prusse de gagner la guerre parce que les conscrits allemands mieux instruits auraient fait de meilleurs soldats en 1870-71.

Je ne vais pas retracer en détail la carrière et l’œuvre de Ferdinand Buisson. Ses œuvres sont maintenant accessibles sur Gallica /BNF et un gros dossier le concerne sur Google, inégal bien entendu. Mais avant d’aborder le problème du lien étroit entre ses convictions religieuses et la laïcité, je veux néanmoins pointer quelques traits selon moi significatifs.

I) Dans la suite de la mission que lui avait confiée Jules Simon il ouvre en 1878 au nord de Beauvais à Cempuis5 un internat mixte laïque où les orphelins de la ville de Paris reçoivent une instruction élémentaire, mais aussi s’exercent aux travaux manuels et aux outils des professions manuelles, aux leçons de choses ; de plus ils chantent, font de la musique, du sport, de la marche, partent deux mois à la mer à Mers-les-Bains dès 1883… Les aînés, garçons et filles, sont institués tuteurs de leurs cadets. Le directeur est Paul Robin, un ancien pacifiste de la Ie internationale de tendance anarchiste ; cet ancien professeur de sciences issu de l’ENS, en congé depuis 1865, que Buisson a rencontré en Suisse dix ans plus tôt, conçoit une « Education intégrale » qu’il applique à Cempuis.

En 1894, une violente campagne de presse se déchaîne dans « La Croix », l’organe de la congrégation des Assomptionnistes du Père d’Alzon6, contre cette « école sans Dieu », cet «  internat du diable », et Robin doit démissionner.  « Ce matin Robin quitte la Porcherie7 … Ceux qui connaissent Buisson, Buisson le directeur de l’enseignement primaire, le patron de Robin (et) qui a dit : « Cempuis c’est moi ! »…Ce qui importait au pays c’est que ce système (l’éducation intégrale de Robin) fût amendé…. Pour cela il aurait fallu que la cause initiale disparût : cette cause c’est Buisson lui-même, le franc maçon qui reste plus puissant que jamais et qui essaie d’acclimater le système d’éducation de Cempuis dans quelques écoles parisiennes. Le Gouvernement ne va-t-il pas révoquer Buisson ? » (« La Croix »  du 10 Octobre 1894, p. 2). Mais l’orphelinat Prévost8 de Cempuis fonctionnait encore sur ces bases dans les années 1960. Et c’était un plaisir d’entendre les anciennes et les anciens des années 1960 évoquer l’efficacité chaleureuse de cette pédagogie lors du colloque « Ferdinand Buisson » organisé par la Ligue de l’Enseignement, Fédération de l’Oise, à Grandvilliers en 2002, sous la direction scientifique de Laurence Loëffel 9. Les différents spécialistes cités dans le premier paragraphe sont intervenus et l’ensemble donne une bonne approche de Buisson.

II) Buisson, c’est aussi la Ligue des Droits de l’Homme dont il est membre fondateur et qu’il présidera de 1913 à 1926. Comme Jaurès, il n’a pas été immédiatement convaincu de l’innocence du capitaine Alfred Dreyfus et il a fallu qu’il rencontre son frère Mathieu Dreyfus pour changer d’avis. La signification politique de l’Affaire est claire : une souveraineté désacralisée a des comptes à rendre à la loi et au droit et son premier office est de protéger les citoyens. Pendant la Première Guerre mondiale et immédiatement après, Buisson n’aura de cesse, en tant que président de la Ligue, de lutter pour obtenir que les veuves et les orphelins d’une partie des fusillés, ceux qui l’ont été arbitrairement « pour l’exemple », soient rétablis dans leurs droits10.

III) Buisson avait présidé aussi la Ligue de l’Enseignement dont l’objectif initial, à sa création par Jean Macé en 1866, était l’institution d’une école publique et laïque gratuite ; ce premier résultat ayant été atteint entre 1881 et 1886 en partie grâce à Buisson, c’est lui qui contribuera à faire évoluer la Ligue de l’Enseignement vers le mouvement exemplaire d’éducation populaire autour de l’école publique qu’on connaît encore aujourd’hui.

IV) Un autre trait, c’est aussi, en 1911, la proposition de Ferdinand Buisson, député de la ville de Paris, d’ajouter au code électoral après « les Français » la mention « des deux sexes », ce qui aurait eu pour effet d’accorder aux femmes un droit de vote aux élections, locales dans un premier temps, qu’elles n’obtiendront finalement qu’en 1944. Buisson fournit là aussi un énorme travail pour la diffusion internationale de l’idée du suffrage des femmes et l’avancée de cette idée dans les lois électorales de chaque État.

V) Dernier point à souligner, son engagement très intense dès 1919 pour rétablir des liens fraternels entre enseignants français et allemands par l’intermédiaire de leurs syndicats ce qui, avec le reste de son action et de ses engagements, lui vaudra l’attribution en 1927 du Prix Nobel de la Paix partagé symboliquement cet année là avec l’allemand Ludwig Quidde11.

La transmission du savoir, du protestantisme libéral à la République laïque

Buisson apparaît malheureusement souvent aujourd’hui comme le prototype de ces républicains de la troisième République, un radical portant barbiche et binocles, pour nous un peu dépassé, apparemment fort éloigné de nos préoccupations. Aujourd’hui encore les libres penseurs continuent de le revendiquer à raison pour un des leurs. Mais attention ! Si l’on veut bien comprendre la complexité de ses analyses et de ses réflexions, leur pertinence et leur profondeur, il est indispensable d’expliquer tout de suite ce que lui entend par « libre-penseur » en citant une phrase de la préface de sa thèse sur Sébastien Castellion 12: « Castellion ce pieux et libre penseur, cet apôtre de la tolérance ». Et plus loin : « La raison dernière et la seule solide de la liberté religieuse, c’est la conviction qu’il existe deux domaines distincts, celui de la science et celui de la conscience. » Il rédige d’ailleurs avec Charles Wagner un ouvrage où il explique la logique qui unit selon lui le libre examen des réformés à la libre-pensée. Cet ouvrage situe bien Buisson vers 1900, contraint d’expliquer à ses amis protestants libéraux pourquoi il se dit libre-penseur dans la tradition exigeante du libre examen, et à ses amis libres-penseurs en quoi « réduire la libre pensée à une profession sectaire d’athéisme »  risquerait de les rendre « ni libres, ni penseurs »13.

Le choix d’écrire une thèse sur Sébastien Castellion, ce réformé qui évite Genève pour échapper à la férule de Calvin, et de compléter cette thèse en français par une thèse en latin intitulée « De libertate Dei », indique assez de quelle position religieuse et spirituelle est parti Ferdinand Buisson. Pour bien saisir les enjeux, rappelons qui est Castellion pour Calvin : celui qui « dit qu’il ne faut pas punir les hérétiques pour ce que chacun amène telle exposition que bon lui semble sur l’Ecriture, et que la vérité est comme cachée dedans nuées obscures.  Ainsi ce bon théologien aime mieux effacer la foi du cœur des hommes que souffrir qu’on punisse ceux qui la renversent.» Sébastien Castellion ferait donc partie, toujours selon Calvin, de ces gens « tous moqueurs de Dieu et débordés en impiété et pareillement tous mutins débattant que les Princes et Magistrats ne doivent pas maintenir par glaive la vraie religion… »14

En faisant des réformés les précurseurs des républicains, Michelet et Quinet par exemple avaient tendance à les présenter indistinctement sous un jour « éclairé » sinon tolérant. Buisson est de ceux qui contraignent à nuancer cette présentation. Pour lui, Calvin est d’abord le responsable ecclésial sinon clérical d’une confession à définir et préciser face aux erreurs de la tradition papiste, confession à faire connaître par le prêche et à défendre, au besoin par la force des institutions civiles fonctionnant comme bras séculier, comme le prouvent la condamnation et la mort de Servet à Genève. Les protestants libéraux sinon libérés par rapport à toute cléricature, dont Castellion représenterait pour Buisson comme un ancêtre ou un modèle, entendent les choses tout autrement.

Si l’on considère que Buisson reprend sa thèse au milieu de sa vie dans les années 1890, la soutient et la publie en 1893 ; puis qu’en 1896, après avoir quitté son poste de directeur au ministère, il succède à la Sorbonne à Henri Marion15 dans une chaire de Sciences de l’Education, qu’à la même époque Félix Pécaut choisi par lui dirige l’Ecole normale supérieure de Fontenay qui prépare les directrices et les professeures des nouvelles écoles normales départementales de jeunes filles, les futures institutrices, il faut bien envisager à travers Buisson et Pécaut en particulier, l’articulation étroite entre protestantisme libéral, savoirs, pédagogie, République et laïcité.

Pour mieux réfléchir à l’ensemble de cette articulation, je me permets d’avancer une opposition que Buisson ne formule peut-être pas en toutes lettres sous cette forme mais que j’estime néanmoins centrale, celle qui existe depuis longtemps entre le peuple « enseigné » et le peuple «  instruit », ou plus exactement «le peuple  qui s’instruit » et qui, par l’instruction, devient capable de prendre ses distances par rapport à ses assujettissements.

Dans l’Église grégorienne du XIIe siècle, le peuple, le « laos »,  composé des « laici », « laikoi », ne sait pas ; il est enseigné par les « clerici », « klerikoi », ceux qui savent, dont la connaissance du dogme religieux, de son élaboration à sa transmission est la fonction essentielle ; ce qui, au passage, marquait aussi un approfondissement de la tradition chrétienne, pour laquelle la réflexion et l’élaboration théologique devenaient plus importantes et supposaient un long travail de méditation et de formation. Cette position sera encore, en allant très vite, la position de l’Église catholique de la Contre-Réforme qui continuera d’interdire le libre accès des fidèles à la bible. Mais au XVIe siècle, l’une des revendications de certains partisans de la Réforme est précisément le partage du savoir, l’engagement personnel du croyant dans la recherche, la libre interprétation du texte de la bible, désormais et traduit en langue vernaculaire, par Luther pour l’allemand ou par Castellion pour le français par exemple, et rendu accessible par l’imprimerie.

C’est bien sûr une vision très particulière de la Réforme, une vision radicalement anticléricale en ce qu’elle récuse définitivement toute légitimité d’un écart substantiel ou ontologique entre ceux qui savent et ceux qui apprennent. La conséquence est triple : religieuse, politique et pédagogique.

Du point de vue religieux, la cléricature est désormais impossible, à moins qu’elle ne devienne universelle et ne concerne toutes et tous les membres du peuple chrétien ; le dogme est moins important que la responsabilité de chaque croyant. A partir de là, le point où en est arrivé Buisson lui permet-il de se dire encore chrétien ? Lui au moins ne paraît pas en avoir douté.

Du point de vue politique, le commun ne peut être religieux, et cela définitivement, si l’on veut inclure dans le laos toutes et tous indistinctement. C’est une manière de tirer une leçon de la Saint-Barthélemy de 1572 et d’éviter que des faits semblables puissent jamais se reproduire : jusqu’à 1561, l’unité du royaume était assurée par la croyance religieuse commune unique du monarque et de ses sujets, par le caractère sacré du « lieutenant de Dieu sur la terre », « oint du Seigneur » lors de la cérémonie quasi sacramentelle du sacre et par le fait que le monarque se faisait l’exécuteur de la loi de Dieu ; en effet les représentants de la justice rendue en son nom exécutaient, comme bras séculier, les sentences de la justice ecclésiastique16. La faute contre la loi du royaume était d’abord un péché contre la loi divine. Et l’Eglise, chargée par ailleurs de fonctions sociales essentielles comme l’enseignement, le secours et l’assistance et disposant de biens pour assurer ces fonctions, était comme le garant de l’ordre politique que le sacre légitimait. Même si le gallicanisme, la méfiance vis-à-vis de la papauté puissance séculière, ou la présence de légistes non canonistes autour du monarque depuis Philippe le Bel en particulier, conduisent à nuancer cette présentation simplifiée.

La Réforme divisait le christianisme et divisait donc le royaume qui devra désormais fonder son unité sur un autre élément, la Nation par exemple en 1789, mais à coup sûr pas la religion, plus jamais. Désormais, religion et politique sont deux ordres autonomes et irréductibles l’un à l’autre, à moins qu’on tente de les manipuler ou de les instrumentaliser en opérant ce que Buisson dénomme une « confusion », indue selon lui. Au passage on s’engage ici sur une réflexion du politique qui doit plus, me semble-t-il, à La Boëtie, Bodin, Hobbes et Spinoza, Bayle, voire Montesquieu et Rousseau, bref à ce qu’on appellera « les Lumières », qu’à Luther ou Calvin. La conviction que les civilisations sortent peu à peu de l’âge religieux sinon théologique est très répandue au XIXe siècle, dans la ligne non religieuse de «  l’Esquisse » de Condorcet17 et du positivisme d’Auguste Comte ; manifestement Buisson la fait sienne et entre ainsi dans une approche de la religion qui ne doit plus tout à celle du protestantisme libéral.

Du point de vue pédagogique, non seulement le savoir est indispensable à chacune, chacun pour qu’il puisse opiner, s’exprimer et agir comme homme ou comme femme, comme citoyenne ou comme citoyen, ainsi que le précisait Condorcet dans ses « Mémoires sur l’Instruction publique » que Buisson reprend et commente. Mais l’important est la mise en marche du processus qui va permettre à chaque élève avec ses ressources et sa personnalité d’apprendre, de construire ses connaissances en se construisant lui même. On est beaucoup plus près non seulement de Rabelais, Montaigne ou Fénelon mais plus encore de l’oratorien Bernard Lamy, de Rousseau qui se réclame de lui, de Pestalozzi, Fröbel et même Jacotot18 que des discours sur le savoir qu’on transmet parce que le maître sait ce que les élèves ne savent pas. « On ne reçoit pas la sagesse, il faut la découvrir soi-même » fait dire le Narrateur de la « Recherche du Temps perdu » au peintre Elstir.

Manifestement, pour Buisson l’opération est compliquée ; il est nettement du côté de « l’éloge des pédagogues »19, ceux qui sont capables de placer les élèves dans une situation telle que ceux-ci ne peuvent que s’engager entièrement et avec confiance dans leur travail d’apprentissage. Ces pédagogues sont pour lui le contraire exact de « démagogues ». Le seul savoir qui compte est celui que les élèves sont parvenus, pour grandir et s’émanciper, à s’approprier sans le déformer ni le réduire. Au contraire, dans une vision non laïque sinon cléricale, la vérité du savoir existe indépendamment de ceux qui savent : c’est l’objet précisément de la cléricature, transmettre en la préservant une vérité qui vient d’ailleurs. Un enseignement laïque déplace nécessairement le statut du savoir et celui de la vérité. »

Alain Bondeelle, membre de l’A. R. E. L. C., de la Ligue de l’Enseignement et de la Ligue des Droits de l’Homme.

1 Voir la bibliographie en annexe.

2 Cité désormais « D. P. »

3 A lire absolument, en prenant garde au fait que les deux éditions, la première en 1882-93 et la seconde en 1911, diffèrent sensiblement tant par la liste des collaborateurs que par les contenus de certains articles. Voir à ce sujet Patrick Dubois, « Le Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire de Ferdinand Buisson, répertoire biographique des auteurs », INRP, Service d’histoire de l’éducation, 2002.

4 La présentation analytique et la comparaison des différents systèmes constituent une des multiples richesses du D. P.

5 Près du village de Thieuloy-Saint-Antoine où sa mère est née et s’est convertie au protestantisme, où il garde toute sa vie une maison et où il est enterré ; son père était aussi un protestant, magistrat de profession.

6 Qu’on peut retrouver aussi sur Gallica/BNF.

7 Surnom délicat donné à l’orphelinat par la rédaction de « La Croix ».

8 Du nom du donateur qui a permis la construction de l’Orphelinat.

9 Les actes de ce colloque ont été édités au C.N.D.P. Sevpen, Académie d’Amiens, en 2003.

10 Au colloque de Grandvilliers, ce point a fait l’objet d’une Communication orale de Madeleine Rebérioux, historienne de la République Radicale et alors présidente de la L.D.H. Cette communication n’a pas été transcrite dans le volume des Actes.

11 Ludwig Quidde, journaliste puis parlementaire allemand né à Brême en 1858, fut fortement engagé très tôt contre le militarisme et l’antisémitisme et dans la lutte pour le désarmement et pour la paix, (O. Stenersen, I. Libaek, A. Sveen, « The Nobel Peace prize, one hundred years for peace, Laureates 1901-2000 », Oslo 2001, p. 102-103).

12 Ferdinand Buisson, « Sébastien Castellion, sa vie et son œuvre (1525-1563), étude sur les origines du protestantisme libéral français », Tomes I & II, Paris, Hachette, 1892.

13 Ferdinand Buisson et Charles Wagner : « La libre pensée et le protestantisme libéral », Paris, Fischbacher, 1903.

14Jean Calvin, « Déclaration pour maintenir la vraie foi », Genève, 1553, Œuvres, Gallimard Pléiade, 2009, p. 902-903.

15 Henri Marion (1846-1896) fut l’un des collaborateurs du D. P. et l’un des maîtres d’œuvre des programmes d’instruction morale et de psychologie appliquée à l’éducation pour les écoles normales. Il a été le premier titulaire d’une chaire de « Cours complémentaire sur la science de l’Éducation » à la Sorbonne. Voir Patrick Dubois, ouvrage cité à la note 3.

16 Le chevalier de la Barre, accusé de sacrilège au XVIIIe siècle encore, d’abord poursuivi par la justice ecclésiastique de l’évêché d’Amiens, est jugé, condamné et exécuté par le Parlement de Paris. L’évêque d’Amiens pris d’un remords car il se rend compte d’une possible machination convainc ses collègues de l’assemblée du clergé qu’il faut au moins prendre du temps et ils rédigent ensemble une adresse pour surseoir, mais la machine judiciaire est engagée, rien ne peut l’arrêter et elle ira jusqu’au bout de l’infamie en exécutant La Barre de manière cruelle. L’intrication et l’imbrication du théologique et du politique et le rôle institutionnel du clergé demeuraient très importants dans la France du 18e siècle, comme le rôle de bras séculier de la justice royale.

17 Condorcet, « Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain » Ouvrage posthume, 1e édition : Paris, Agasse, 1794.

18 Voir les longues notices qui leur sont consacrées dans le D.P.

19 Référence anachronique mais voulue à l’ouvrage d’Antoine Prost, « Eloge des pédagogues », Paris, Seuil, 1985, qui répliquait à l’ouvrage de Jean Claude Milner, « De l’école », Paris, Seuil, 1984.