école

 

Compte-rendu de lecture :  de Najat VALLAUD-BELKACEM, « la vie a plus d’imagination que toi », éditions Grasset, 2017, 160 p.

Par Jean Carpentier : Président d'honneur de l'Institut Jacques Cartier, Inspecteur Général honoraire de l'Education Nationale.

Quelques mois avant le terme de ses fonctions – présidentielles obligent – Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé d’écrire sur elle-même « ce cri du cœur … passionné et sincère » (p. 157), alors que, dit-elle, « je m’étais juré que je ne raconterais pas, jamais. Que je garderais pour moi ce qui n’appartient qu’à moi » (p.11)… Souci de laisser une trace ?  calcul politique ?  profond désir de dire ce qu’elle est, ce à quoi elle croit, ce qu’elle a fait ? Ne tranchons pas.

Hormis trois pages de prologue et quatre de conclusion, les 160 pages du livre se lisent d’une seule traite, sans partie, ni chapitre. Cela donne un bel élan et de l’unité à l’ensemble, cela aussi permet bien des excursus dans lesquels la chronologie se perd un peu …

Tout cela étant dit, l’histoire de la petite berbère de quatre ans qui vivait dans son village marocain avec ses chèvres et ses deux poules – « chétives et bavardes, je les adorais » (p.23) – qui se retrouve à Abbeville, puis à Amiens, qui travaille bien et réussit et son bac, et sa licence en droit, et Sciences Po (les parents n’ont nulle instruction mais on est sévère dans la famille) est à la fois passionnante et émouvante : une aventure individuelle, mais un parcours porteur de symbole.

 

Puis vient la politique. Un passage très instructif par un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, « un immense apprentissage pour moi » (p.54) et le choc de 2002 et ses conséquences, « je me suis donnée tout entière au combat politique » (p.55).

Désormais, Najat Vallaud-Belkacem gravit les échelons : « la vie a plus d’imagination que toi » lui avait dit sa mère. Elections régionales de 2004 à Lyon, participation à la campagne électorale de Ségolène Royal – « ce fut difficile et joyeux » (p. 62) –, conseillère générale au département du Rhône, puis ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, le 25 août 2014, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Magnifique parcours qui nous est dit simplement et sans forfanterie, de façon vaguement chronologique, mais où perce plus que le déroulement des fonctions, le désir de dire des convictions personnelles : « Vous verrez que la politique est matière vivante, sensible, intelligente, humaine …qu’on peut et qu’on doit passionnément défendre, aimer et partager » (p.117). C’est le souvenir des rencontres dures, cette radicalité qui inquiète, la violence des affrontement dans les lois sur la prostitution ou sur le collège, mais aussi celui des joies profondes, quand le Concours général récompense, à côté de la philosophie, les métiers du verre ou la répara            tion des véhicules agricoles, quand on double à Lyon le budget de la culture et « quand on vibre devant l’impressionnante inventivité, mais surtout l’incroyable sens des solidarités de nos jeunes générations »(p.68).

Une ardeur, une conviction, un courage, qui pourrait dire le contraire ?

Mais on remarque aussi, dans ce livre, ce qu’on n’y trouve pas. Ne retenons que trois sujets qui auraient pu, peut-être faire l’objet de la réflexion de la ministre de l’Education nationale …

  • La révolution numérique. Elle bouleverse nos conditions de vie dans la quasi-totalité de ses aspects et devrait aussi bouleverser notre enseignement, dans le secondaire surtout, alors que les adolescents arrivent au seuil de la vie adulte … pas un mot sur ce sujet.
  • La formation des maîtres, sujet majeur qui mérite plus qu’une allusion au détour d’une phrase. Chacun le sait : un bon maitre fait mieux avec trente élèves qu’un mauvais avec vingt … Alors que se pose partout le problème des formations initiales et continues, on parle fort peu de la formation de ces formateurs. Et pourtant, il est central.
  • La laïcité et son nécessaire contrepoint, la connaissance des faits religieux … « Notre précieuse laïcité, à la fois si conceptuelle et si vivante « (p.92) est assurément bien précieuse mais si elle ne prend pas en compte la réalité des diverses spiritualités religieuses, agnostiques et athées, si celles-ci ne sont pas elles-mêmes objet d’étude, elle risque bien de tourner à vide ou de devenir elle-même une spiritualité, ce qu’elle n’est pas. Un ancien ministre de l’Education nationale et Régis Debray avaient fait des propositions sur le sujet de la connaissance des faits religieux comme de celle de la laïcité … Où en est-on ?

                Le livre de Najat Vallaud-Belkacem apporte le témoignage d’une belle réussite, d’un courageux engagement. Mais face aux problèmes de l’heure, il ne donne pas toutes les réponses qu’on pourrait attendre d’une ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche .

                                                            Jean Carpentier

 

Plus d’un siècle après la loi de séparation de 1905, la laïcité est considérée par la grande majorité des Français comme l’une des valeurs (ou principes?) clefs de la République. En un siècle, elle est passée de la seule inscription juridique à une présence constitutionnelle avec les IVe et Ve Républiques, et, fait encore plus marquant, cette laïcité française est désormais fortement installée dans les mentalités, dans la culture.

Si le temps n’est plus où la République craignait la concurrence de l’Eglise catholique dans le domaine public, un nouveau paysage religieux, impossible à prévoir en 1905, ne vient peut-être pas mettre la laïcité en péril[1] comme certains le prétendent, mais du moins, sérieusement la questionner. Qu'en-est-il précisemment ?

 

I-                   Une laïcité apaisée

1-      Une laïcité culturellement acceptée

Toute construction humaine, culturelle, est appelée à connaître des évolutions, c’est le cas de la laïcité française, conçue système politico-juridique, mais aussi des Eglises, et notamment de l’Eglise catholique, qui, après s’être opposée vigoureusement à la loi de 1905, se sent de nos jours très à l’aise dans ce cadre de séparation. La liberté de culte est appréciée, personne ne dicte la conduite à tenir, le clergé est libre de toute intervention de l’Etat, personne de l’extérieur ne vient contrôler les sermons. Début XXe siècle le souci d’autonomie était du côté du politique soucieux d’installer sa légitimité, de nos jours, sa suréminence sur la société civile étant acquise, c’est au tour de l’Eglise catholique de savourer l’autonomie ainsi obtenue. Cette Eglise catholique, contrairement à son attitude du XIXe siècle, ne cherche plus à imposer ses vues politiques, elle admet le pluralisme politique des croyants [voir le texte de 1972 émanant des évêques de France intitulé : Pour une pratique chrétienne de la politique]

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Depuis de nombreuses années maintenant, nous assistons à la fin des imaginaires qui ont nourri la querelle des deux France. Ce constat de paix est nettement affirmé dans un document de 1996,  Lettre aux catholiques de France, proposer la foi dans la société actuelle :

 «  La laïcité et le pluralisme de notre société induisent sans aucun doute une relation nouvelle de l’Eglise à la société […] A l’intérieur de l’Eglise on reconnaît un pluralisme de fait des engagements, des formes de services, des prises de position politique….

En termes politiques, on pourra dire que l’opposition entre une tradition catholique, contre-révolutionnaire et conservatrice, et une tradition républicaine, anticléricale et progressiste est presque totalement révolue. »

« A l’exception d’une mouvance traditionaliste, nul ne conteste plus aujourd’hui la formule constitutionnelle posée dès 1946 et reprise en 1958, selon laquelle La France est une République laïque. »[2].

Alors que les Eglises issues de la réforme, et  le culte israélite, avaient eux, dès l’origine, accepté la laïcité, on peut se poser la question pour l’islam nouvellement installé en France. L’attitude de l’islam officiel, celui représenté par le CFCM [Conseil Français du Culte Musulman], est sans ambiguïté, cet islam de France cherche à se construire dans le cadre des valeurs républicaines, dans le cadre de la laïcité. C’est ce que rappelle le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls lors de l’inauguration de la Grande Mosquée de Strasbourg (27 septembre 2012: « L'Islam de France, pour ceux qui en doutaient, a démontré, de la manière la plus équilibrée, la plus fine, sa capacité à répondre sereinement à la caricature et aux instrumentalisations de tous bords. Il a affirmé son attachement total aux valeurs de la République ».

Comme l’avait prédit l’un des pères fondateurs, Ferdinand Buisson la laïcité française fait bien partie « du patrimoine national français ».

Cependant, si pratiquement tout le monde aujourd’hui s’en réclame, il n’est pas certain que la loi du 9 décembre 1905 et l’importante jurisprudence qui lui est liée, soient parfaitement connues de nos concitoyens. Face à une mise en œuvre plutôt souple de la législation laïque, dans l’esprit de beaucoup, la perception en est bien plus dure et rigide[3], d’où parfois des manifestations d’incompréhension. La loi, dont Aristide Briand fut l’un des principaux contributeurs, est d’esprit libéral. « La laïcité apparaît trop souvent, depuis une vingtaine d’années, comme un principe d’interdits et de restrictions aux libertés. Ce qu’elle n’est pas. »  rappelle le rapport de l’Observatoire la laïcité[4]. C’est d’abord l’affirmation de la liberté de conscience (art.1) assurée par la République, la garantie du libre exercice des cultes, et de ce fait, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Dans l’esprit de beaucoup de nos contemporains, c’est d’abord la séparation, la restriction du religieux qui sont mis en avant, plus que cette liberté de conscience, à savoir le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir.

 Un exemple récent entre perception et réalité de la loi, nous est fourni avec l’arrêt du 19 mars 2013 de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui vient de déclarer nul le licenciement d’une employée voilée de la crèche privée Baby Loup. « La Cour de cassation rappelle que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public[5] ». Or, un sondage Ifop pour  Dimanche ouest France (24 mars 2013), donne une écrasante majorité de Français (84%) hostiles au foulard dans les établissements privés accueillant du public. Selon le sondage de l'Ifop, «tout se passe donc comme si la distinction juridique entre espace public et lieu privé accueillant du public, rappelée par la Cour de cassation n'était pas opérante ou pertinente pour une écrasante majorité de la population». C’est un coup d’arrêt porté aux différents souhaits exprimés ces temps-ci à l’extension du principe de neutralité[6].

2-      Les pouvoirs publics français ont évolué vers une laïcité de reconnaissance.

Pour la loi de 1905, la neutralité de l’Etat avait pour corollaire la séparation stricte du privé et du public. Les décisions et avis du Conseil d’Etat, ainsi que les pratiques de fait, témoignent d’une nette atténuation de cette distinction. Si l’Etat ne reconnaît aucun culte, il ne les méconnaît pas pour autant, et donc le fait religieux ne se réduit pas à une dimension privée. La religion est reconnue comme phénomène collectif et non seulement  de choix individuel.

 [Reconnaissance des associations cultuelles, des organisations internes des cultes, des autorités religieuses en place..].

L’Etat réintègre partiellement les religions dans l’espace public. Nous assistons à une reconnaissance sociale des religions, à une certaine coopération entre elles et l’Etat, car, aucune religion, et surtout l ’Eglise catholique, contrairement au passé, ne menace plus le régime républicain dans ses fondements. Par contre, l’Etat lance un  appel pressant à l’islam de France afin qu’il œuvre davantage à se dissocier des extrémistes, qui eux, sont une véritable menace pour la laïcité et la République, de manière plus globale. « La République tend la main. C'est à l'Islam d'aller avec confiance vers la République….La République sera intransigeante avec ceux qui entendent la contester et je n'hésiterai pas à faire expulser ceux qui se réclament de l'islam et représentent une menace grave pour l'ordre public et qui, étrangers dans notre pays, ne respectent pas nos lois et nos valeurs. Je n'accepterai pas les comportements des salafistes et autres groupes qui défient la République[7]»

De nombreuses instances ainsi que certains lieux de rencontres, manifestent de nos jours, cette laïcité de reconnaissance.

–          les religions sont présentes au CCNE [Comité Consultatif National d’Ethique] chargé de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la science (problèmes de société, de fin de vie, des cellules souches..). Sur 39 membres, 5 sont issus des différents cultes français. Notons également que la même situation se reproduit au niveau européen avec le Comité Ethique Européen.

–         L’Etat, à la recherche d’interlocuteurs parmi les représentants des cultes,  a été amené à aider à la création du CFCM [de manière à sortir du seul dialogue avec l’Algérie via la Grande Mosquée de Paris].

–         En début d’année, le chef de l’Etat offre ses vœux aux représentants des cultes. Le 9 janvier 2013, le Point titrait « les vœux apaisés de Hollande aux autorités religieuses, …ont donné lieu à un dialogue apaisé et fructueux». L'archevêque de Paris a affirmé que le rapport Sicard sur la fin de vie avait été évoqué ainsi que la place des religions dans la société.

–         La rencontre annuelle avec le CRIF [Conseil Représentatif des Institutions Juives de France]

–         Depuis février 2003, un dialogue spécifique avec l’Eglise catholique de France est organisé par le gouvernement pour évoquer les différents problèmes liés à la religion, (hôpitaux, prisons..), aux usages culturels des édifices religieux, des questions diverses d’actualités…

–         Au Ministère de l’Intérieur, le Bureau  Central des Cultes veille à la bonne application des droits et devoirs des cultes, à la bonne application de la liberté religieuse. Ce bureau est rattaché au MI et non au Ministère de la justice comme à l’époque concordataire, cela témoigne du souci d’ordre de la part de l’Etat. Ce Bureau est en relations avec les chefs religieux, il participe à la nomination des évêques –dit son absence d’opposition au candidat désigné par le Vatican-, assure la tutelle des congrégations religieuses (opérations de patrimoine), agrée les organismes habilités à désigner les sacrificateurs rituels..

–         Mise en place actuellement de  « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » sous l’égide de l’Etat dans chaque préfecture. Avec les divers représentants locaux des cultes, et le préfet,  ces commissions ont trois fonctions principales:être :
– un espace de réflexion et de connaissance mutuelle, sans formalisme ;
– un lieu d’expression des besoins et des préoccupations des administrés.
–  un espace de résolution des difficultés concrètes relatives à la liberté religieuse dans chaque département.

–         L’Etat coopère avec les religions pour la nomination des aumôniers (hôpital, prison, armée).

–         L’émission religieuse du dimanche matin sur France 2 témoigne d’un régime des cultes médiatiquement reconnu.

3- Une nécessité affirmée de connaître le religieux.

 Le Rapport de Régis Debray de mars 2002 : L’enseignement du fait religieux dans l’école publique commandé par le Ministre de l’Education Nationale (J. Lang) souhaite « une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation ». Le rapport souligne bien que « l’enseignement du religieux n‘est pas un enseignement religieux », que le « temps parait maintenant venu du passage d’une laïcité d’incompétence –le religieux par construction ne nous regarde pas-, à une laïcité d’intelligence – il est de notre devoir de le comprendre ».

Fait exceptionnel, malgré l’alternance politique, ce dossier de l’enseignement du fait religieux fut poursuivi par le nouveau ministre Xavier Darcos, et cela déboucha sur l’organisation  d’un séminaire national interdisciplinaire en novembre 2002 intitulé « L’enseignement du fait religieux [8]». Le propos d’ouverture du ministre donne le ton : « L’ensemble de ces finalités me paraissent pouvoir être réunies autour de trois grands axes. Tout d’abord, enseigner le fait religieux revient à reconnaître le langage spécifique qui permet de le nommer et d’en déchiffrer les signes. Comprendre, en somme, une des manières de dire le monde. Ensuite, enseigner le fait religieux permet aux jeunes d’accéder à d’innombrables chefs d’œuvre du patrimoine de l’humanité. Enfin, enseigner le fait religieux consiste à rendre les élèves capables de comprendre le rôle que le religieux joue dans le monde contemporain. »

Une partie seulement des recommandations du rapport Debray a été mise en oeuvre, notamment avec la création de l’IESR ( Institut Européen en Sciences des Religions], Institut adossé à l’EPHE, à savoir, la Sorbonne (5e section, section des Sciences religieuses cf pp. 22-24 des Actes de la Desco, l’enseignement des faits religieux)[9]. Depuis, les programmes scolaires ont été partiellement réaménagés dans ce sens, mais, force est de constater que toutes les disciplines n’ont pas également suivi et compris les enjeux.[10]

·        La création du Pôle religions au Ministère des Affaires Etrangères (MAE) par le ministre B. Kouchner correspondait au même besoin de former et d’informer les cadres de la diplomatie française à la connaissance des faits religieux dans le monde. Comment comprendre notre monde contemporain et agir sur celui-ci, si l’on ignore ce qu’est un chiite, un salafiste ou un évangélique[11] ?

II-                Une laïcité questionnée.

1-     Faut-il réviser la loi de 1905 ?

La loi de 1905 a connu 13 révisions, signe d’une nécessaire évolution face aux situations nouvelles, et d’un certain pragmatisme en la matière, mais de nos jours, résultat peut-être d’une inquiétude, d’une crispation[12] de la société française, elle fait l’objet d’une certaine sacralisation, deviendrait-elle intouchable ? Est-il possible à nouveau de la réviser, de la toiletter ?

Quelles raisons peuvent susciter cette question ?

Précisons d’emblée que les demandes ne proviennent pas  directement du monde des religions, même si à un moment, la Fédération Protestante aurait souhaité un certain toilettage de la loi. L’islam lui-même, le grand absent de 1905, ne remet pas en question la législation et s’adapte aux difficultés de financement des lieux de culte.

La demande  émane plutôt d’hommes politiques qui considèrent que de nos jours, deux principes importants de la laïcité sont mal mis en œuvre :

–         le principe de la liberté de culte, à savoir, le devoir pour les pouvoirs publics de la garantir, de la rendre possible,

–         et le traitement égalitaire des cultes [l’Etat ne reconnaissant aucun culte, tous sont sur un même plan d’égalité].

L’exemple le plus significatif justifiant un toilettage de la législation concerne le financement de lieux de culte nouveaux. 1905 n’avait rien prévu pour les « clochers du futur ». Si ce sujet concerne toutes les religions, il intéresse au premier chef les religions nouvelles comme l’islam, le bouddhisme, mais également, les nouveaux mouvements issus de dissidences comme les églises évangéliques de plus en plus nombreuses[13]. Comment ne pas voir l’inégalité de traitement, entre d’une part, l’Eglise catholique par exemple, qui bénéficie en héritage, de l’usage de nombreux édifices de culte, entretenus par les pouvoirs publics, de l’Etat aux communes, et d’autre part, l’islam, arrivé récemment, qui lui, doit se débrouiller, sans aide publique,  pour bâtir ses mosquées ?

Pour faire face à ces problèmes, un certain nombre  d’ « artifices »  sont utilisés :

–         comme l’usage à Marseille du bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la mairie cédant 8 600 m² d’anciens terrains municipaux pour permettre l’édification d’une grande mosquée dans les quartiers nord de la ville, qui pourra accueillir jusqu’à        5 000 fidèles.

–         Système de prêts bonifiés (années 60).

–         Financement de la partie culturelle d’un édifice : ce fut le cas de la cathédrale d’Evry où l’Etat finança un centre d’art inclus dans l’édifice. . Ces « astuces » juridiques montrent certes la souplesse d’une législation lorsqu’elle est appliquée de façon libérale, mais ne constituent pas une réponse pleinement satisfaisante aux problèmes posés.

 

Dans tous les cas, l’argent public ne peut directement financer une construction cultuelle. Comment résoudre l’équation suivante : vouloir par exemple construire un islam français, et dans le même temps, interdire le financement public des édifices, et, ainsi donc, admettre la participation de pays étrangers comme l’Arabie, l’Algérie, le Maroc, qui, au-delà de leur apport financier, introduisent également leurs propres conceptions de l’islam ?

En 2006, lorsque la commission Machelon rendit un rapport favorable à la révision de la loi de 1905, de nombreuses voix s’élevèrent pour crier au danger de l’ouverture de la boite de Pandore ! De toute manière, la question n’est pas simple, toucher au moindre petit point de la loi, c’est également affecter soit le code de l’urbanisme, le code général des impôts, le code général des collectivités territoriales.

L’arrêt de la cour de cassation du 19 mars 2013 qui invalide le licenciement d’une salariée à la  crèche Baby Loup, arguant du fait qu’il « s’agit d’une crèche privée, qui ne peut donc, en dépit de sa mission d’intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un secteur public », suscite beaucoup d’émois, et pousse un certain nombre d’intellectuels à demander, par voie législative, l’extension de la laïcité aux salariés du privé[14]. Or, seule la puissance publique est neutre, rappelle Jean Baubérot : « Toute conception extensive de la neutralité avait été refusée par les parlementaires en 1905 comme contraire à la « loi de liberté » (A. Briand) qu’ils étaient en train d’élaborer ».[15]

2- Faut-il supprimer les exceptions régionales ?

 De nombreuses exceptions à la législation de la France métropolitaine résultent des péripéties de notre histoire, beaucoup sont  tout simplement ignorées de la plupart des Français :

– Des dispositions spécifiques pour les outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Saint Barth, Saint Martin, La Réunion, sont soumis à la loi de 1905 plus le décret du 6 février 1911. La Guyane est régie par une ordonnance de Charles X de 1828 plus les décrets-lois Mandel de 1939, les autres territoires du Pacifique sont eux aussi concernés par le décret Mandel[16].

– Qui connaît la situation très spécifique du consulat de France à Jérusalem (nombreuses messes consulaires avec chant « que Dieu sauve la République ») où l’Etat Français possède 4 lieux saints dont le couvent des carmélites dit Eglise du Pater ?

– La plus connue des exceptions est bien entendu la situation particulière des cultes en Alsace-Moselle, situation due au fait de l’incorporation au Reich allemand de ces 3 départements entre 1871 et 1918. En 1924-26, le Cartel des gauches avec Herriot envisagea d’y appliquer la laïcité, mais devant la résistance acharnée de ces régions, il céda. Cependant, récemment, une association parisienne, l’Association pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité (APEL), contesta ce statut devant le Conseil Constitutionnel. Ce dernier vient de rendre une décision le 21 février 2013 en faveur du maintien du statut quo.

Dans ces trois départements coexistent  quatre cultes reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite. Le culte catholique est régi par le Concordat napoléonien, les autres, par des lois organiques. L’ensemble a été amendé par la législation allemande à l’époque de l’incorporation au Reich. Si l’avis du Conseil Constitutionnel a été reçu avec enthousiasme par l’Alsace, tous partis politiques confondus, le silence de la Moselle rappelle que ces trois départements, certes embarqués jadis dans la même histoire d’occupation, n’ont pas la même culture à ce sujet.

Cette décision du Conseil Constitutionnel [17]est intéressant à plus d’un titre :

–         D’abord, elle pose  la reconnaissance de l’identité religieuse de la région, de la fonction sociale des cultes : « Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; que, par suite, elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ».

–         Elle énumère les caractéristiques de la laïcité : « que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu'il en résulte la neutralité de l'État ; qu'il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu'il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ». [Noter l’absence du principe de non-subventionnement lié à l’article consacré aux régimes des cultes].

3-     Faut-il accepter toutes les pratiques religieuses nouvelles ou particulièrement visibles dans l’espace public ?  on les interdire ?

– Soit parce qu’elles choquent les traditions du pays

– Soit  qu’au nom de la liberté religieuse, elles viennent perturber dangereusement l’ordre public, pris au sens des droits de la société (Art.5 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).

·        C’est tout d’abord la question des sectes dont se soucie l’Etat depuis quelques années. Ce ne sont pas les croyances particulières qui sont visées, ces dernières  en régime de séparation ne regardent pas l’Etat, mais les éventuels délits  commis par les mouvements sectaires. Aucune définition juridique d’une secte n’existe, la liste de 172 groupes sectaires recensés par la commission parlementaire (rapport du 10 janvier 1996) est un amalgame injuste entre quelques groupes  effectivement suspects et une grande majorité d’inoffensifs. Ce parti pris a contribué a durcir une opinion publique déjà peu encline à accepter les différences de comportement[18].

L’Etat a mis en œuvre successivement deux organismes pour lutter contre les dérives sectaires :

–         La MILS [Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes] en 1998 présidée par Alain Vivien et dissoute en 2002, remplacée par

–          La MIVILUDES [Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives Sectaires] L’approche est nouvelle, elle vise les éventuelles dérives, qui peuvent apparaître dans n’importe quel groupe religieux, il ne s’agit plus de classer les mouvements religieux en soi, les indésirables d’un côté, les irréprochables de l’autre. Malgré cette amélioration juridique, des difficultés demeurent, notamment une tendance récurrente à vouloir stigmatiser certains mouvements au nom de délits délicats à définir. Ce fut le cas à deux occasions au moins :

                                                               i.      Le rapport parlementaire de déc. 2006 vise les « conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs »

                                                             ii.     La loi About-Picard du 12 juin 2001 « contre les mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme » introduit un délit d’abus de faiblesse «  à peine plus objectivable que celui, écarté suite à diverses protestations, de manipulation mentale. Une loi qui, significativement, a voulu écarter de son champ d’application les partis politiques, syndicats et groupements professionnels, comme si l’abus de faiblesse ne pouvait concerner que les groupes religieux [19]».

·        De nouvelles demandes religieuses, émanant souvent de l’islam, viennent questionner la laïcité. Ce sont essentiellement les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel des animaux de boucherie, l’aménagement de créneaux de piscines pour femmes[20], le port de signes religieux jugés ostentatoires, et enfin le port du voile intégral dans l’espace public. La Charte de la laïcité dans les services publics rappelle que «  les usagers du service public ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement d’un service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement [21]». Les solutions sont renvoyées au terrain depuis la loi du 13 août 2004 précisant qu’une cantine scolaire est un service public facultatif proposé par une collectivité locale, en conséquence, c’est à cette dernière qu’il revient de poser des règles. En ce qui concerne l’abattage rituel Frédéric Dieu (note 12) estime que « dans l’ensemble, la position française consiste à préserver un équilibre entre la liberté religieuse, le bien-être de l’animal et les règles de salubrité publique ». Quant à la piscine, il semble qu’il soit possible d’accorder des créneaux réservés aux femmes, en dehors des heures d’ouverture au public sous condition de ne pas nuire au bon fonctionnement du service.

·        Examinons de plus près deux lois récentes, celle du 15/03/2004 dite loi sur le foulard, et celle du 20/10/2010 sur le voile intégral. Malgré les apparences de deux interdictions visant une manière de se vêtir pour la femme musulmane, ces deux législations ne sont pas du même ordre, ne visent pas les mêmes lieux, ne mettent pas en œuvre les mêmes arguments.

–         Depuis l’automne 1989, de nombreuses affaires d’élèves voilées à l’école agitent la société française[22]. En novembre 1989, le Conseil d’Etat  déclare que le foulard islamique est compatible avec la laïcité. En décembre, le ministère publie une circulaire qui donne aux enseignants  la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas. Cette attitude pragmatique se révélant impuissante à résoudre le problème, le rapport de la commission Stasi (2003-2004) déboucha sur la fameuse loi sur le port de signes religieux ostensibles (mars 2004). Sont interdits dans le cadre scolaire, le voile islamique, la kippa et les grandes croix[23]. C’est bien le principe de laïcité qui est convoqué, en lien avec les valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Dans l’été 2013, un rapport du HCI vient relancer l’idée d’appliquer cette législation à l’université. L’observatoire  de la laïcité mis en place au printemps 2013 n’y est pas favorable, tout comme les Présidents d’Université. Par ailleurs, selon l’esprit de 1905, la neutralité s’applique aux agents de l’Etat et non aux usagers, c’est l’Etat qui est neutre non le citoyens. Les étudiants étant adultes n’ont pas à suivre cette législation de mars 2004 qui ne concerne que les jeunes élèves, de l’école au lycée sensés être influençables.

–         Il en va autrement pour la loi de  2010 interdisant le voile intégral (niqab et tchadri) dans l’espace public.[24] (circulaire de mars 2011). Si l’on examine attentivement l’exposé des motifs de cette loi, on constate que le législateur s’ est bien gardé cette fois de convoquer la loi de 1905, que l’interdiction se fait au nom des valeurs classiques de la République, liberté égalité fraternité, comme socle du pacte social. L’interdiction, sur tout l’espace public, pour l’ensemble du territoire national, s’appuie sur la notion d’ordre public dans une acceptation ici non matérielle, autre que de la tranquillité, de la salubrité ou de la sécurité. La dissimulation du visage heurte la fraternité, la civilité nécessaire aux bonnes relations sociales. Cette réclusion publique, même volontaire, est jugée comme une atteinte à la dignité de la personne. Les juristes verront dans cette loi, de nombreuses nouveautés, comme la prééminence des droits de la société sur les droits individuels, une conception élargie de l’espace public incluant les lieux ouverts au public.

Le tout récent Observatoire de la laïcité nous fourni un bilan chiffré inédit de l’application de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Entre octobre 2010 et avril 2013, 705 contrôles concernant 423 femmes ont débouché sur 661 verbalisations. Sur les 423 femmes concernées, 329 sont nées en France. Cinq sont multirécidivistes, totalisant 87 verbalisations ; l’une a été verbalisée 29 fois, une autre 25 fois. Près de 30% des contrôles ont été effectués dans la grande couronne parisienne. Les autres régions concernées sont la Provence-Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Une seule condamnation a été prononcée pour délit de menace, violence ou contrainte pour imposer le voile intégral à une femme. (20 Minutes.fr).

 Outre la France, la Belgique a une législation similaire. Si la France pour cela est sévèrement critiquée à l’extérieur, de nombreux pays s’interrogent à leur tour sur l’opportunité d’une telle législation.

 

Conclusion : Il ressort de tout cela, une identité laïque et nationale réticente à l’expression publique des différences culturelles et religieuses. Dans son rapport d’étape, Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire, se veut rassurant, il affirme que la France n’a pas de problème avec sa laïcité, revendique, comme le Président de la République, une interprétation apaisante de la législation, rappelle que tous les problèmes ne se règlent pas à coup de nouvelles lois, mais par le dialogue. Reste cependant à mieux faire connaître la législation en place, aussi bien auprès des Français[25] que de l’étranger.

Néanmoins, cette loi de 1905 maintes fois révisée, fortement interprétée par une énorme jurisprudence, manque de transparence pour beaucoup de Français. La société a beaucoup évolué depuis un siècle, le contenu de certaines notions est différemment apprécié, c’est ainsi que le curseur entre espace public et espace privé s’est déplacé au profit d’une extension de l’espace public : la rue, jadis conçue comme le prolongement de l’espace privé est désormais perçue comme lieu public, « la notion d'espace privé tend à se réduire à la sphère intime, la notion d'espace privé tend à se réduire à la sphère intime[26] » dans l’opinion publique.

La Laïcité française. 2e partie : est-elle unique ? 

Christian BERNARD

 

 

 

 

 

 

 

 


[1] C’est le cas d’un certain nombre d’intellectuels engagés, comme Jean Baubérot avec sa « laïcité falsifiée », de Martine Cerf, dans la Revue Cités n° 52 « La laïcité en péril ? » etc

 

 

 

 

 

 

 

[2] Jean Baudoin, Philippe Portier, la laïcité française. Approche d’une métamorphose. http://www.pur-éditions.fr/couvertures/1221729627_doc.pdf

 

 

 

 

 

 

 

[3] Sa compréhension peut être sujette à deux dérives opposées, pour les uns elle est synonyme de liberté religieuse et donc d’expression à tout-va de ses croyances, alors que pour les autres, elle est outil de lutte contre les religions.

 

 

 

 

 

 

 

[4] J.-L.Bianco, rapport d’étape, 25 juin 2013. Cet Observatoire auprès du Premier Ministre, décidé par décret sous D.de Villepin en 2007, mis en œuvre par le Président Hollande en avril 2013, est composé de 23 membres d’horizons diversifiés, a pour mission essentielle de faire un état des lieux, et par un effort de pédagogie, de mieux informer nos concitoyens sur les droits et devoirs des uns et des autres eu égard à la laïcité. Le souci général est celui de l’apaisement.

 

 

 

 

 

 

 

[5] Il s’agissait essentiellement pour le Conseil d’Etat de mettre un coup d’arrêt volontaire à l’extension du principe de neutralité (extension demandée par certains dont la Halde avant 2005).

 

 

 

 

 

 

 

[6] On assiste depuis quelques années, à droite comme à gauche, à une montée du désir de voir étendre le principe de laïcité aux seins des entreprises privées. Dès le départ, en 1904, ce débat a été tranché par A. Briand, qui refuse par exemple l’interdiction de la soutane dans la rue…Les auteurs de la loi de 1905 étaient des libéraux. « Si une loi était votée, nous pourrions passer d’une pratique libérale, celle d’un contrôle de l’État a posteriori – on est puni si l’on a commis un méfait – à une perspective inverse d’un contrôle a priori : quiconque portant un signe religieux ostensible serait supposé apporter du désordre dans une société qui a besoin de cohérence » avertit Ph. Portier, historien et sociologue spécialiste de la laïcité [http://www.la-croix.com/Actualite/France/Philippe-Portier-En-pretendant-defendre-la-laicite-les-hommes-politiques-la-subvertissent-2013-04-02-926921].

En effet, dans un contexte de forte morosité, de crise économique, de crise d’identité, les politiques glissent insensiblement vers le populisme pensant ainsi aider les populations désemparées à trouver une cohésion nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

[7] Manuel Valls, discours de Strasbourg de 2012.

 

 

 

 

 

 

 

[8] Publié par la Desco (Direction de l’Enseignement Scolaire), Bureau de la formation continue des enseignants, 370p.juin 2003. Ces Actes du séminaire constituent la réflexion de base sur l’enseignement du fait religieux. D’autres séminaires suivront dédiés en partie à cette question.

 

 

 

 

 

 

 

[9] Voire le site de l’IESR, http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/

 Les enseignants y trouveront de très nombreuses ressources, entre autres des fiches pédagogiques et une très utile bibliothèque virtuelle où les ouvrages sont analysés en fonction des besoins des enseignants. Un site à fréquenter !

 

 

 

 

 

 

 

[10] Quelques études  sur les enjeux et l’état des lieux :

–          Dominique Borne, Jean-Paul Willaime, Enseigner les faits religieux, quels enjeux ? Armand Colin, collection « débats d’école », 223 p., 2007.

–          La revue Religions et Histoire N° spécial de 2009 « enseigner le fait religieux ».

–          Evelyne Martini « Notre école a-t-elle un cœur ? » Bayard 2012 (le cri du cœur d’une inspectrice de français à Paris).

 

 

 

 

 

 

 

[11]  Voir sur ce sujet le site du pôle civique de l’Académie de Poitiers :

 http://ww2.ac-poitiers.fr/civique/spip.php?article729

 

 

 

 

 

 

 

[12] cf Le Monde du 25 janvier 2013 : « Les crispations alarmantes de la société française ». L’article, à propos d’un sondage, montre la tentation du repli national, d’une crispation identitaire dont l’islam fait les frais : « ce n’est plus majoritairement, le travailleur immigré, susceptible de prendre le travail des Français qui est pointé du doigt, mais le musulman, volontiers assimilé à l’intégriste, et dont la religion est jugée, par 74% des Français, intolérante et incompatible avec la société française »

 

 

 

 

 

 

 

[13] Voir à ce propos l’ouvrage collectif sous la direction de J.-P. Willaime et S. Fath, « La nouvelle France protestante, essor et recomposition au XIX e siècle », Labor et Fides, 483 p., 2011.

 

 

 

 

 

 

 

[14]  Voir l’appel à légiférer sur le site du journal Marianne du 23-29 mars 2013 http://www.marianne.net/Laicite-aux-elus-de-nous-sortir-de-la-confusion-_a227576.html

 

 

 

 

 

 

 

[15] Voir le blog de Jean Baubérot : http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/210313/la-porte-et-la-laicite

 

 

 

 

 

 

 

[16] cf http://laicite-libertes-cultes.perso.sfr.fr/web_acappella/cariboost_files/D-Outremer.pdf

 

 

 

 

 

 

 

[17] Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-297-qpc/decision-n-2012-297-qpc-du-21-fevrier-2013.136084.html

 

 

 

 

 

 

 

[18] Jean-Paul Willaime, La laïcité 100 après, in «  Lumières, religions et laïcité », Actes académiques, Rencontres historiques de Nancy de nov. 2005,  édition Riveneuve, 2009, p249.

 

 

 

 

 

 

 

[19] J.-P. Willaime, op.cit. p.250

 

 

 

 

 

 

 

[20] Pour ces premiers sujets, voir l’article « les interdits alimentaires et la restauration scolaire, l’abattage rituel et les piscines » de Frédéric Dieu, maître des requêtes au Conseil d’Etat, in La Gazette 8 octobre 2012.

 

 

 

 

 

 

 

[21] Circulaire n° 5209/SG du Premier ministre du 13 avril 2007.

 

 

 

 

 

 

 

[22] Alain BONDEELLE, Laïcité, précautions d’emploi, http://www.institutjacquescartier.fr/?s=laicite&searchsubmit=

 

 

 

 

 

 

 

[23] Tout enseignant doit connaître la circulaire d’application (18/05/2004),  de cette loi http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

 

 

 

 

 

 

 

[24] « Il en ressort qu’en 2009, 1 900 femmes en France étaient concernées par le port du voile intégral, dont 20 à Mayotte. La moitié avait moins de 30 ans et 90% moins de 40 ans. Deux tiers étaient de nationalité française, la moitié de deuxième et troisième génération. Un quart avait eu une conversion récente. », « Ce travail s’est révélé utile puisque la moitié des 2000 femmes66 se couvrant d’un voile intégral ont décidé de l’ôter avant l’entrée en vigueur de la loi. » Rapport de l’Observatoire : http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Rapport-d-etape-de-l-Observatoire-de-la-laicite-2013-06-25-978134

 

 

 

 

 

 

 

[25] Des guides pratiques doivent être rédigés en direction de l’hôpital, de l’école, des entreprises. Une charte de la laïcité à l’école est à l’étude, la Charte de la laïcité dans le service public rédigée en 2007 sous D. de Villepin va être davantage diffusée.

 

 

 

 

 

 

 

[26] Ph. Portier, interview au Figaro 09/08/1013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'IESR, en coopération avec le CIEP, organise un colloque international : "École et enseignement des faits religieux en Europe: objectifs et programmes"

IESR : Institut Européen en Sciences des Religions

CIEP : Centre International d’Études Pédagogiques (CIEP)

Les jeudis 20, vendredi 21 et samedi 22 septembre 2012

Au CIEP (salle des gardes) 1 avenue Léon-Journault 92310 Sèvres. Plan d'accès : http://www.ciep.fr/seminaire/docs/acces_ciep.pdf

PRÉSENTATION

Dix ans après le rapport de Régis Debray sur l’enseignement des faits religieux à l’école publique laïque (2002), après le bilan effectué en mars 2011 par la Direction de l’Enseignement Scolaire sur l’enseignement des faits religieux dans les différentes disciplines, il est devenu urgent de reprendre l’analyse comparée à l’échelle européenne sur des aspects précis de cet enseignement, à savoir ses objectifs, les programmes qui le définissent et les matériels pédagogiques utilisés.

Avec la participation de Dominique Borne, le CIEP avait déjà organisé une session sur «école et religion» incluant une analyse comparée à l’échelle européenne (voir le dossier publié dans La Revue internationale d’éducation de Sèvres, n°36, juillet 2004). Dans le cadre du programme européen financé par Bruxelles (le programme REDCo : La religion dans l’enseignement) qui s’est déroulé de 2006 à 2009, les diverses situations nationales et leurs évolutions ont été analysées, ainsi que la perception et les attentes que les élèves de 14-16 ans ont vis-à-vis de cet enseignement. Le fait que l’on puisse s’appuyer sur ces travaux antérieurs permet aujourd’hui d’aller plus loin en se concentrant sur des aspects particuliers.

Le but de ce colloque international est de poursuivre la comparaison européenne en se focalisant tout d’abord sur les objectifs assignés à cet enseignement sur les faits religieux non seulement en matière de connaissances et de compétences, mais aussi comme élément d’une éducation à la citoyenneté démocratique dans des sociétés pluralistes. Il s’agira ici de documenter et d’analyser les textes définissant les objectifs de cet enseignement et délimitant les programmes et les cursus (étude comparée des curricula). La deuxième focalisation de ce colloque portera sur les ressources documentaires élaborées et utilisées pour cet enseignement, en particulier le matériel pédagogique mis à disposition des maîtres et des élèves. La comparaison, à dominante européenne, s’ouvrira à la francophonie en intégrant le Québec, car des évolutions importantes en matière d’enseignement culturel des religions se sont produites dans cette province francophone du Canada. Concernant la France, nous n’oublierons pas de prendre en compte la situation des écoles publiques d’Alsace-Moselle où l’enseignement religieux confessionnel connaît d’importantes évolutions ces dernières années.

Ce colloque intéressera aussi bien les praticiens de l’enseignement des faits religieux que toutes les personnes désirant se tenir informées des évolutions de cet enseignement et des débats qu’il suscite.

PROGRAMME

Jeudi 20 septembre
14h:
Accueil (Isabelle Saint-Martin, directrice de l’IESR et François Perret, directeur du CIEP)
Introduction et présentation du programme (Jean-Paul Willaime, EPHE-IESR)
Intervention d’un représentant du ministère de l’Éducation nationale
Intervention de Carole Reich (Conseil de l’Europe, responsable des Rencontres sur la dimension européenne du dialogue interculturel)
I) Objectifs et organisation de l’enseignement des faits religieux dans quelques pays d’Europe
Présidence de séance: Jean-Dominique Durand (Université Jean Moulin, Lyon 3)
15h:

Julia Ipgrave (Université de Warwick, Royaume-Uni): «Le débat anglais sur la “Religious Education”»

Roberto Mazzola (Université de Piemonte Orientale Amadeo Avogadro – Alessandria – Novara – Vercelli, Italie) : «La religion à l’école en Italie: état des lieux et évolutions»

16h – 16h15: Pause
16h15:

Tim Jensen (Université de Copenhague, Danemark): «Danish Religious Education. Developments, Trends and Tendencies 1970-2012»

Wolfram Weisse (Université de Hambourg, Allemagne): «La religion à l’école dans le Land de Hambourg»

17h15: Débats

Vendredi 21 septembre
II) Le cas français
Matinée – Président de séance : Dominique Borne (Président du conseil de direction de l’IESR)
9h:

Philippe Gaudin (IESR): «Enseignement des faits religieux et laïcité en France»

Isabelle Saint-Martin (IESR): «Enseignement des faits religieux et histoire des arts. Concurrence et complémentarité»

10h-10h15: Pause
10h15:

Anna Van den Kerchove et Stéphanie Laithier (IESR): «L’enseignement des faits religieux dans les programmes et les manuels d’histoire en France»

Evelyne Martini (IPR, Éducation nationale, France): «L’enseignement des faits religieux dans les programmes et les manuels de lettres en France»

11h30-12h15: Débats
12h15-14h: Pause déjeuner
Après-midi-Président de séance: Jean-Marie Husser (Université de Strasbourg)
14h:

Louis Hourmant et Jean-Paul Willaime (IESR): «L’enseignement religieux dans les écoles publiques d’Alsace-Moselle : évolutions et défis»

14h30 -14h45: Débats
III) Le matériel pédagogique
14h45:

Mariachiara Giorda (Université de Turin, Italie): «Les faits religieux dans les manuels d’histoire en Italie»

Andrea Rota (Université de Bayreuth, Allemagne), Séverine Desponds et Christine Fawer-Caputo (Haute école pédagogique de Lausanne, Suisse): « Entre théologie, pédagogie et science des religions : l’évolution des manuels scolaires pour l’enseignement religieux en Suisse»

15h45-16h: Pause
16h:

Mireille Estivalèzes (Université de Montréal, Canada): «Les religions dans les manuels d’éthique et culture religieuse du secondaire au Québec»

16h30: Débats

Samedi 22 septembre
IV) Débats et polémiques scientifiques et socio-politiques autour de cet enseignement et de ses enjeux
Président de séance: Charles Coutel (Université d’Artois)
Ouverture par Denis Pelletier (président de l’EPHE)
9h:

Jean-Paul Martin (GSRL): «L’enseignement d’éthique et de culture religieuse au Québec: quelle approche des faits religieux?»

Jacques Pettigrew (Responsable des programmes « Éthique et culture religieuse », Québec, Canada): «L’enseignement d’éthique et de culture religieuse au Québec et le respect des droits fondamentaux: les procès et la décision de la Cour Suprême du Canada»

10h-10h15: Pause
10h15:

Patrick Loobuyck (Université d’Anvers, Belgique): «Les cours de religion en Belgique: situation actuelle et débats»

Maria del Mar Griera (Université de Barcelone, Espagne): «Les débats espagnols autour de l’enseignement relatif aux religions à l’école»

11h15-12h: Débats
12h-13h:

Table ronde finale animée par Jean-Paul Willaime, avec la participation des intervenants et celle de Philippe Joutard (professeur émérite d’histoire moderne): «L’enseignement des faits religieux en Europe: perspectives, débats et conflits»
 

Entrée libre sur inscription jusqu'au 17 septembre 2012, dans la limite des places disponibles, auprès de iesr@ephe.sorbonne.fr (indiquer civilité, nom, prénom, coordonnées postales et courriel, numéro de téléphone et statut professionnel) en précisant les journées et demi-journées auxquelles vous souhaitez assister.

Vous pouvez aussi vous inscrire en complétant un bulletin d'inscription téléchargeable sur notre site (http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/docannexe/file/6807/site_bull_inscription_202122.09.12.pdf) à renvoyer à l'IESR, 14 rue Ernest Cresson 75014 Paris ou à iesr@ephe.sorbonne.fr

Informations complètes sur le site de l'IESR: http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/index6806.html

 

 

Le nouveau pôle Religions au sein de la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes.

Ce pôle, directement rattaché au ministre en titre, a été créé en juin 2009 par Bernard Kouchner dans le but de prendre en compte les évolutions du facteur religieux dans le monde. Le Livre Blanc sur la défense et la Sécurité nationale de 2008 préconisait déjà cette prise en compte comme élément important de l’actuelle mondialisation. Bernard Kouchner lui-même au cours de ses nombreuses interventions sur divers théâtres conflictuels mondiaux constate qu’une dimension religieuse est souvent présente dans ces conflits, l’ignorer c’est s’exposer à ne pas comprendre. Ce qui ne signifie aucunement que les conflits contemporains trouvent une origine ou une explication seulement dans le domaine religieux.

Ce pôle a été confié à Joseph Maïla qui est depuis devenu également le Directeur de la Prospective [Direction qui englobe le pôle religions]. Les moyens sont faibles, le pôle est une toute petite structure, Joseph Maïla n’ a que deux collaborateurs, mais le travail réalisé à ce jour est déjà remarquable et remarqué au sein du Ministère.

Joseph Maïla, d’origine libanaise, universitaire, spécialiste du Moyen-Orient, de l’islam, de la sociologie des conflits, a été recteur de l’Institut Catholique de Paris, puis directeur du Centre de recherche sur la paix et de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation [IFOMENE au sein de l’ICP].

1- Le pôle religions remplit trois missions principales .

  • a –  la première est une fonction d’observation et d’analyse des mouvements de fonds, des grandes orientations prises par les différents courants religieux dans le monde. Bien entendu, cette analyse du religieux par une instance de la République laïque ne s’intéresse pas à la religion en soi et pour elle même, mais pour son impact sur la vie internationale. De nombreuses situations conflictuelles dans le monde ont une facette religieuse que nos diplomates doivent connaître, de nombreux débats actuels au sein des instances internationales ont trait au religieux. Au sein de l’UNESCO, une conférence comme Durban II qui s’est tenue à Genève en 2009 a abordé les difficiles questions de l’universalité des Droits de l’Homme, du blasphème lié à la religion, etc. Le pôle religions étudie toutes les évolutions, tensions, qui traversent toutes les religions, et pas seulement l’islam comme certains pourraient le laisser croire : sont particulièrement observés, l’essor fulgurant des églises évangéliques dans le monde, l’évolution des églises orthodoxes notamment en Russie où nationalisme et religion s’affichent de plus en plus (la culture religieuse est devenue obligatoire à l’école dans 16 des 26 provinces russes), la plus grande visibilité du bouddhisme dans son rôle de résistance en Thaïlande et en Birmanie, etc. Observer, analyser pour comprendre et en informer les directions géographiques du ministère pour prise de décisions.
  • b-  La deuxième mission consiste à répondre aux demandes précises des différentes directions géographiques (européenne, Union Européenne, Afrique et Océan Indien, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amériques et Caraïbes, Asie et Océanie). Pour agir, prendre de bonnes décisions dans leur propre secteur, elles ont besoin de diverses informations sectorielles. Le pôle religions fournit les données religieuses demandées sur tel dossier de tel ou tel pays. Il s’agit donc d’une fonction d’appui à finalité opérationnelle. Le besoin peut être urgent en cas de situation de crise dans le pays concerné, mais cela peut être un suivi de dossier sur un temps long.
  • c-  Enfin, une dernière mission, plus lourde et plus durable, consiste à former les futurs diplomates à ces questions religieuses. Nous retrouvons là un déficit bien connu depuis des années. En effet, issu du même système d’éducation français, il n’y pas de raison, hélas, que nos jeunes diplomates ne soient pas autant ignorants des faits religieux que nos jeunes enseignants. C’est bien face à cette « inculture laïque des jeunes » que répond le fameux rapport Debray en 2002, rapport qui préconisait déjà de passer « d’une laïcité d’ignorance à une laïcité d’intelligence ». Devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, Joseph Maïla rappelle sans détour cette nécessité pour la France : « la conception française de la laïcité a trop éloigné les agents diplomatiques de la connaissance du fait religieux, à la différence de diplomates issus de pays aux traditions différentes, comme les États-Unis, le Canada ou la Suisse, par exemple. Ceux-ci ont, en effet, une connaissance plus fine du fait religieux, et sont donc mieux armés pour faire avancer la résolution de certains conflits.. ».

2- Méthodes de travail et exemples d’études.

  • a-  Comment une petite équipe de seulement trois personnes peut-elle répondre à tous ces besoins ? Il est donc indispensable de prendre appui sur des réseaux et compétences diverses. La communauté des chercheurs dans le domaine des religions en lien avec les différents espaces géopolitiques est mise à contribution. Pour étudier tel aspect d’une évolution religieuse, des chercheurs seront entendus, car eux seuls ont une connaissance scientifique du terrain, par voyages, lectures de sources de première main ou enquêtes sur le terrain avec des échantillons significatifs . En France même, un institut comme l’IESR, est sollicité pour organiser des colloques, des séminaires d’étude sur des points précis demandés par le pôle. C’est ainsi qu’en mai 2010, un colloque a été organisé en partenariat avec l’Institut Européen en Sciences des Religions et le CERI de Sciences Po Paris sur le thème « Religions, laïcité , et démocratie 1». Le personnel du pôle participe, autant que faire se peut, à différents colloques dans le monde sur ces questions du religieux. C’est le cas par exemple des travaux de l’Alliance des civilisations 2organisée par l’ONU sur le dialogue des civilisations, où bien entendu, les religions ont une place de choix3. Lorsque le besoin s’en fait sentir, et si la chose est possible, nos 195 représentations françaises à l’étranger sont sollicitées par questionnaire4. On le comprendra aisément, ces enquêtes internes ne peuvent être que confidentielles, on ne saurait actuellement les retrouver sur le site internet du Ministère, affaire Wikileaks oblige. Néanmoins, les chercheurs qui ne perdent jamais espoir, peuvent rêver d’un temps où le personnel du pôle serait plus étoffé et donc disponible pour établir quelques enquêtes revues et corrigées pour être publiables pour la recherche.
  • b-  La politique étrangère de la France se doit également de connaître l’image de la France dans le monde sous l’angle de la religion. C’est donc une mission dévolue au pôle religions que d’enquêter sur la perception de notre pays lorsque nous légiférons sur des sujets touchant le religieux, et en réponse, de trouver le bon argumentaire pour nos diplomates sollicités à l’étranger sur ces questions. D’une manière générale, la laïcité française n’est pas bien comprise dans un certain nombre de pays. Ainsi, la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » a suscité de nombreuses réactions hostiles notamment en pays dits musulmans. Cette loi de laïcité a été souvent perçue comme une loi contre le foulard islamique et donc dirigée contre l’islam. Actuellement l’interdiction du voile intégral dite loi burqa, soulève de par le monde de nombreuses réactions anti-françaises. Sur ce sujet délicat, comme sur d’autres, Il faut affuter argumentaire pour que nos diplomates interrogés puissent répondre avec efficacité.

Dans son entretien avec la commission du Sénat, Joseph Maïla déclare : « j’ai relevé (au cours de voyages et d’entretiens) que l’argument fondé sur la sécurité était plus facilement reçu, dans les pays du Golfe, que ceux évoquant à la dignité et l’égalité de la femme ».Nos argumentations doivent s’inscrire à l’intérieur du modèle d’intégration voulu par la France et absolument pas être bâtis avec des éléments religieux.

Des critiques à l’égard de la « politique religieuse» française peuvent aussi émaner de pays amis et alliés. C’est régulièrement le cas du rapport annuel de l’administration américaine5 sur les libertés religieuses dans le monde qui épingle la France (loi de 2004, ou attitude à l’égard de l’Église de Scientologie..). La laïcité française n’est pas chose facile à faire comprendre à l’extérieur.

  • c-  Le pôle religions devient donc un pôle d’expertise, un pôle extraordinaire de documentations et d’analyses quant à l’état présent et à venir du religieux dans le monde, mais hélas pour nous, seulement à usage interne du ministère et à finalité opérationnelle de notre diplomatie. Nous ne pouvons donc que nous en féliciter d’une part, mais par ailleurs le regretter. De ces études, nous ne pouvons en avoir que de faibles échos, glanés ici et là dans des interviews concernant le pôle religions et mises en ligne sur internet. Qu’en ressort-il ?

Contrairement à ce que pourrait laisser croire la célèbre thèse de Marcel Gauchet valable pour une partie des pays européens et notamment pour la France, le monde ne vit pas la sécularisation, n’est pas entré dans un processus de « désenchantement », mais bien au contraire, c’est « bien à un ré-enchantement du monde auquel nous assistons aujourd’hui6 ».

Avec la mondialisation et les déplacements transnationaux importants de personnes, nous « allons vers un monde pluriel, les communautés deviennent mobiles et transnationales. Les sociétés deviennent plus sensibles à la diversité culturelle. Cela ne veut pas dire qu’il faille adopter le modèle communautariste. C’est une distinction à laquelle je tiens infiniment.7 »

Toutes les enquêtes des chercheurs soulignent une montée des fondamentalismes religieux dans le monde, et pas seulement musulman comme peut le laisser croire une certaine presse. Comment le pôle religions explique t-il cette tendance? «  De façon générale, le fondamentalisme procède d’un besoin de se protéger d’une modernité envahissante autant que d’une conception de la religion comme ressource de spiritualité dans des périodes d’instabilité et d’incertitude comme celles qu’induit aujourd’hui par exemple la mondialisation. Dans ce contexte, revenir à des fondamentaux c’est retrouver des repères. Les religions sont des pourvoyeuses de sens. Et l’on cherche à se ressourcer dans leur caractère transcendantal. L’homme est un être de croyance. De ce point de vue, le religieux n’est pas qu’une construction qui relève de l’esprit, c’est une donnée d’anthropologie fondamentale. Être un homme, appartenir au genre humain, c’est être mû par une quête de sens. Mais il y a un hiatus entre ce besoin de croire et une forme radicalisée de la contestation politique qui emprunte au religieux son langage. Dans ce dernier cas, il s’agit bien de la mise en place des logiques politiques qui visent à mobiliser une société, que ce soit en temps de guerre ou de paix, autour de valeurs qui peuvent faire sens et qui créent de la solidarité… Le religieux y est alors un marqueur identitaire et une ressource que des acteurs politiques peuvent mobiliser. De la même manière que l’on fait appel à des sentiments nationaux, à la défense du territoire, on peut faire appel aussi à la défense de la religion 8». En effet, que de fois n’entendons-nous pas ce leitmotiv d’une religion qui se sent attaquée pour justifier une riposte armée voire une haine de l’autre .

Ce sont bien souvent des perceptions de l’autre qui sont instrumentalisées auprès des populations que l’on peut qualifier d’analphabètes : au sens fort dans de nombreux pays du monde (85% par exemple chez les femmes afghanes), mais également dans nos pays, au sens d’un analphabétisme religieux. Le monde musulman est encore confondu avec le monde arabe, alors que les grands pays musulmans se trouvent en Asie (Indonésie, Pakistan, Inde), l’occident est toujours le symbole du christianisme, alors que le Brésil, le Mexique, les Philippines sont actuellement les principaux pays catholiques du monde. L’ Asie de ce point de vue est en mouvement, il faut être attentif à l’extraordinaire poussée des évangéliques en Corée et en Chine par exemple pour comprendre le fossé entre la géographie mentale actuelle du religieux et la réalité cartographique mouvante.

Ces analyses religieuses sont bien entendu à utiliser comme l’un des facteurs parmi d’autres dans les diverses crises régionales. Lorsque par exemple, le député Patrick Labaune lance l’interrogation suivante « Pour ce qui est du Yémen, au-delà de la question du zaydisme et du chaéisme, le problème n’est-il pas surtout la faiblesse du pouvoir central ? », Joseph Maïla répond: «  En effet, la question du Yémen se pose essentiellement en termes politiques. La rébellion houthiste repose sur le zaydisme. Si cette école a des attaches avec le chiisme, sa pratique et ses dogmes l’ancrent dans le sunnisme. Les houthistes ont eu la haute main sur l’administration du pays pendant des années. L’unité du Yémen est très difficile à réaliser entre les différents groupes, entre le Nord et le Sud. Ce pays proche des champs pétrolifères saoudiens, connaît une évolution catastrophique. Les plus pessimistes disent qu’il est voie de « somalisation » et il abrite des groupes importants comme ceux d’Al-Qaïda. Mais, je le répète, le problème est fondamentalement politique9 ».

3- Le pôle religions du ministère des affaires étrangères et européennes n’est pas la seule instance républicaine à investir dans le champ du religieux. Deux autres instances sont présentes depuis longtemps, le Conseiller aux Affaires Religieuses et le Bureau des Cultes.

  • a-  Ces deux instances, d’une manière générale, sont issues, après la séparation des Églises10 et de l’État, d’une nécessité de dialoguer avec ces religions toujours présentes. A ceux qui pourraient croire que la laïcité de l’État c’est l’ignorance du religieux, rappelons quelques caractéristiques de la loi du 9 décembre 1905. Cette dernière définit le régime juridique relationnel entre l’État et les cultes (cultes jamais définis par la loi d’ailleurs), selon les deux grands principes de liberté de conscience (en premier) et de séparation.

Si la République assure (art.1) la liberté de conscience11 , cela implique qu’elle doive la mettre en œuvre, organiser la liberté individuelle de conscience, la liberté religieuse,la liberté d’exercice du culte « sous les seules restrictions…dans l’intérêt de l’ordre public ».

Si la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art.2), ce faisant, elle ne les méconnait pas. « La séparation n’a pas voulu et ne pouvait pas être une ignorance. Ignorer les Églises eût été une attitude dangereuse pour l’État12 ».

« Pour les pères fondateurs de la loi de 1905, puis de celle de 1907 sur les cultes, la laïcité n’est pas le refoulement des religions ou de leurs manifestations de l’espace public vers la sphère privée. C’est le refus de l’accaparement de l’État et de la société par les religions, et inversement, de la mainmise de l’État sur celles-ci. C’est, selon Jean Jaurès, la fin de l’infaillibilité d’Église ou d’État 13».

  • b-  C’est ainsi que s’est posée la question des relations avec le Saint Siège, relations interrompues entre 1904 et 1921. En effet la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican est antérieure à la loi de séparation, elle résulte de tensions relatives à l’interdiction d’enseigner faites aux congrégations. Après la guerre, cette situation n’étant plus tenable, la France finit par se réconcilier avec le Saint Siège . Le pape Benoît XV accepte de canoniser Jeanne d’Arc le 16 mai 1920, occasion d’une première rencontre avec le ministre français des affaires étrangères, prélude au rétablissement officiel des relations entre les deux États en mai 1921. C’est dans ce contexte de re-prise en considération des réalités religieuses par l’État français qu’est créé, dès 1920, le poste de Conseiller pour les Affaires Religieuses [le CAR] au ministère des affaires étrangères.

Le poste d’abord occupé jusqu’en 1992 par d’imminents juristes l’est actuellement par des diplomates de carrière. Longtemps « cantonné » aux seules relations avec le Saint Siège, avec les chrétiens d’Orient [traditionnellement sous la protection française], la fonction s’est diversifiée. Le CAR représente la France dans les organismes internationaux, est chargé des contacts avec les diverses autorités religieuses dans le monde, de l’accueil des personnalités religieuses en France (visite du pape à Lourdes, visite du Dalaï-lama, d’un patriarche du Moyen-Orient etc.). Dernièrement, il a joué un rôle central dans l’accord conclu entre la France et le Vatican sur les diplômes universitaires.

« Le CAR a des fonctions de représentations auprès des autorités religieuses ainsi que de contact et de suivi avec elles, qu’il continue d’ailleurs d’exercer au sein du pôle religions14 ».

La nouveauté avec le pôle religion est cette fonction de prospective qui n’existait pas, et demain, cette fonction de formation des diplomates.

  • c-  Enfin, la troisième instance républicaine dévolue au lien avec les religions, sur le territoire national, est le Bureau Central des Cultes au sein du ministère de l’Intérieur15, plus précisément à la sous-direction des libertés publiques.

Sous le régime concordataire, du 18 germinal an X [8 avril 1802] à 1905, une Direction générale des cultes, avec 7 bureaux, gérait le personnel et toutes les questions relatives aux 4 cultes reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite. Cette Direction survécut quelques années à 1905, le temps de liquider diverses questions de traitements, de pensions et d’attribution de biens ecclésiastiques. Par décret du 17 août 1911, elle fut remplacée par un simple bureau, le BCC, mais, événement imprévu en 1905, on dû lui adjoindre à partir de 1918, un autre bureau pour les 3 départements du Haut, Bas Rhin et de Moselle qui continuaient à fonctionner sous régime concordataire (à peine modifié par la législation allemande entre 1870 et 191816). Le ministre de l’Intérieur est chargé des cultes, mais n’a plus le titre de ministre des cultes.

Pourquoi, alors que la séparation est engagée, créer un tel Bureau Central des Cultes ? Il restait un certains nombre de domaines où le pouvoir civil de l’État conservait des prérogatives: la police administrative des cultes (sonneries de cloches, processions..), la charge de faire respecter la laïcité (possibilité d’annuler par exemple une délibération de collectivité territoriale ayant attribué indument une subvention directe à un culte), encore quelques prérogatives régaliennes lors de la nomination des évêques (déclaration de non opposition du gouvernement à la désignation de tel évêque par exemple),et enfin, ne pas oublier que la loi de 1905 n’affecte pas la loi du 1er juillet 1901 relative au régime des congrégations religieuses. Le ministre de l’Intérieur est toujours le tuteur légal de ces congrégations qui doivent obtenir son accord par exemple pour toute transaction patrimoniale.

Le BCC ne s’occupe pas du domaine scolaire, sauf si cela concerne les sectes qui sont bien entendu de son ressort17. Le Bureau a par exemple fortement contribué à la mise en place du CFCM [Conseil Français du Culte Musulman] dans les années 2000, car l’islam en France ne faisait pas partie en 1905 des cultes reconnus.

La mission du BCC est donc de permettre le libre exercice des cultes, en veillant au respect des droits et devoirs de chacun, « ses tâches se répartissent en trois catégories : la tutelle administrative, le conseil juridique et ce qu’il convient d’appeler la « veille », qui consiste à s’assurer que le principe de laïcité est dûment appliqué18 ». Là aussi, une petite structure mais essentielle à l’administration laïque française.

Ainsi donc, dans la République française laïque, trois instances ministérielles, deux au ministère des affaires étrangères et une au ministère de l’Intérieur, s’occupent des questions religieuses. Chacune a son son champ d’action particulier nous l’avons vu, mais il est bien évident que des passerelles existent entre ces administrations, des échanges de renseignements sont indispensables à leur bon fonctionnement. La République française, dans le cadre strict de la laïcité, garantit la liberté de cultes, veille au respect des droits et devoirs de chacun, cherche à expliquer à l’étranger la singularité de sa situation et des décisions qu’elle est amenée à prendre, tout comme elle tente désormais de comprendre d’autres comportements religieux dans le monde afin d’ajuster au mieux sa politique extérieure.

 Christian BERNARD

2A l’initiative de l’Espagne et de la Turquie, sous couvert de l’ONU, depuis 2004, ce dialogue inter civilisations a le mérite de poser une réflexion sur cette « montée » du religieux, sans pour autant alimenter la thèse du conflit entre civilisations, entre occident et islam par exemple.

3Le pôle ne participe pas, bien entendu, laïcité oblige, au dialogue des religions en soi, qui relève de la théologie et donc des religieux, mais prend connaissance du sujet pour mieux appréhender les questions globales.

4Comme le font toutes les autres directions auprès des États de leur secteur.

5International Religious Freedom Report

6Entretien avec Joseph Maïla avec la Revue « The Paris Globalist », février 2010.

7Cf http://www.lesinfluences.fr/Joseph-Maila.html

8Entretien avec Joseph Maïla avec la Revue « The Paris Globalist », février 2010.

9Commission des affaires étrangères de l’Assemblée, mercredi 13 janvier 2010, audition de M. Joseph Maïla.

10Par Église, il faut entendre « religion », par exemple le culte juif.

11 complétant ainsi les droits de 89

12J.RIVERO, Les libertés publiques, T.II, Puf, 2003, p. 160.

13 Cf « la loi de séparation de 1905, rapport public 2004 du Conseil d’État : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité », in Études et documents du Conseil d’État, La Documentation française, 2004. pp. 258.

14Focus « pôle religions » sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes.

15Devenu en 2011 ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.

16Ce dernier est maintenant décentralisé en Alsace.

17Cf à ce propos l’entretien de M. Leschi et de la Commission parlementaire « sectes et enfance ». http://www.sectes-infos.net/Leschi.htm

18Article BCC dans Wikipedia.

 

Lors de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905, la présence de l’islam en France est extrêmement marginale, on estime à environ 10 000 le nombre des musulmans sur le sol métropolitain. Si Aristide Briand évoque « l’Église israélite » il n’évoque pas « l’Église islamique ». L’islam n’est donc pas pris en considération, tout comme l’ignorait

le Concordat de 1801 qui ne reconnaissait que quatre cultes – catholique, réformé, luthérien et israélite [1808]. La loi de 1905 avait prévu [art.43] d’organiser cette séparation dans les départements de l’Algérie française. En fait, il n’en fut rien pour l’islam, et de mesure d’exception en mesure d’exception, cela perdura jusqu’à l’indépendance en 1962.

L’État  français ainsi que la grande majorité des colons sur place ne souhaitaient pas que les « indigènes musulmans » [4,7 millions en 1907] puissent accéder à la citoyenneté française [à la différence des juifs avec le décret Crémieux de 1870], aussi le statut personnel régi par le droit musulman fut-il maintenu. De même, le culte musulman continua d’être régi par le droit islamique.

C’est contre cette double discrimination que  tenta de lutter l’Émir Khaled KADER, l’un des petits-fils du grand Abd el-KADER. Considéré comme le premier nationaliste algérien, il demanda d’abord à la France la citoyenneté française pour les « indigènes » en contrepartie de l’obligation de la conscription militaire [1912], puis ensuite, l’application de la laïcité au profit des mêmes. Cette dernière demande est exposée dans un courrier adressé au Président du Conseil d’alors, Édouard HERRIOT. Ce dernier porteur du projet novateur de construction de  la Grande Mosquée à Paris aurait pu être sensible à cette demande. Mais non, la France laïque en métropole préfère continuer à subventionner l’islam en Algérie afin de mieux le contrôler. Le regard de la République Française sur l’islam est donc une affaire de longue date.

Document : Lettre de l’émir Khaled au président Herriot (3 juillet 1924).

« Monsieur le Président,

Les musulmans algériens voient en votre avènement au pouvoir un heureux présage, une ère nouvelle pour leur entrée dans la voie de l’émancipation. En ma qualité d’un des plus simples défenseurs de la cause des indigènes de l’Algérie, exilé pour avoir pris ouvertement la défense de leurs intérêts vitaux, j’ai l’honneur de soumettre au nouveau chef du gouvernement français le programme de nos revendications primordiales :

  1. représentation au parlement, à proportion égale avec les européens algériens ;
  2. suppression pleine et entière des lois et mesures d’exception, des tribunaux répressifs, des cours criminelles, de la surveillance administrative, avec retour pur et simple du droit commun ;
  3. mêmes charges et mêmes droits que les français en ce qui concerne le service militaire ;
  4. accession pour les indigènes algériens à tous les grades civils et militaires, sans autre distinction que le mérite et les capacités personnelles ;
  5. application intégrale aux indigènes de la loi sur l’instruction obligatoire, avec liberté de l’enseignement ;
  6. liberté de presse et d’association ;
  7. application au culte musulman de la loi de la séparation des cultes de l’Etat ;
  8. amnistie générale ;
  9. application aux indigènes des lois sociales et ouvrières ;
  10. liberté absolue pour les indigènes de toute catégorie de se rendre en France.

Ne se trouvant pas en contradiction avec le programme libéral de votre ministère et de votre parti, nous avons le ferme espoir que nos légitimes desiderata, ci-dessus exprimé, seront pris en haute considération.

Veuillez agréer…

E. Khaled, en exil .

Document cité dans Claude Collot et Jean-Robert Henry, Le mouvement national algérien, textes de 1912-1954, L’Harmattan, 347 p.1978, p.32

Ce mémorandum de dix revendications ne concerne pas le seul domaine religieux, mais l’ensemble de la situation des Indigènes algériens .Dans la réalité comme dans l’enseignement de la discipline historique, les registres sont intimement mêlés, le fait religieux existe rarement à l’état brut et pur, il n’est, comme ici, qu’un élément parmi d’autres de l’activité humaine. Nous proposons quelques rappels de connaissances pour étayer la réflexion.

  1. Qui est l’émir 1Khaled ?

L’émir Khaled (1875-1936) est un petit fils du fameux émir Abd el-Kader (1808-1883) qui résista militairement à l’occupation française en Algérie jusqu’à sa reddition en 1847.

Ab el-Kader fut à la fois un grand mystique musulman, un chef nationaliste, et à la fin de sa vie un fidèle allié de la France dans son exil à Damas. Khaled, l’un de ses petits fils, est lui aussi un fervent musulman qui lutte pour une meilleure et plus juste intégration de l’Algérie à la France. Fier de sa culture et de ses origines, engagé volontaire dans les goumiers du colonel du Jonchay, il se battit avec bravoure durant la première guerre mondiale, ce qui lui valut la croix de guerre. En 1924, lorsqu’il rédige cette lettre au président du conseil Édouard Herriot, il a déjà derrière lui une expérience politique assez revendicatrice à l’égard de la France. Un des rares élus musulmans au conseil municipal d’Alger, Khaled est l’un des premiers à oser revendiquer un meilleur traitement pour les musulmans d’Algérie. Président de la « Fraternité algérienne », il considère l’inertie française depuis 1918 à l’égard de l’Algérie comme un affront aux algériens morts pour la patrie. Ses propos fort mal considérés par l’administration française lui valurent d’être exilé en Égypte en juillet 1923. Le succès électoral du Cartel des gauches en mars 1924 contre le Bloc National lui permet de rentrer à Paris. C’est ici dans ce contexte, qu’il adresse une requête pleine d’espoir au nouveau chef de gouvernement. La mention « en exil » qui suit sa signature, est là pour rappeler à Herriot l’action injuste du précédent gouvernement.

  1. Quelle est la situation de l’Algérie en 1924 ?

Progressivement conquise à partir de 1830, l’Algérie devint un territoire français, d’abord géré par l’armée puis directement par le pouvoir politique. Devenue colonie de peuplement, les colons européens furent dans la pratique toujours favorisés au détriment des indigènes. Toute politique en faveur des indigènes fut combattue par le lobby colonial.

L’essentiel du cadre législatif et réglementaire qui régit l’Algérie en 1924 remonte aux débuts de la IIIe République. Depuis 1881, l’Algérie est découpée en trois départements plus les territoires sahariens, un code de l’indigénat régit la vie des indigènes musulmans qui, sauf exceptions, n’accèdent pas à la citoyenneté française réservée aux colons et aux Juifs ( décret Crémieux). Les indigènes sont soumis à toutes sortes de régimes spéciaux, tant pour la justice que pour l’armée ou l’école. Si Clemenceau osa remercier les Algériens pour leur glorieuse contribution à la grande guerre, les concessions faites en 1919 à l’Algérie restèrent pour la plupart lettre morte. L’émir Khaled a toujours refusé la citoyenneté française car cette naturalisation exigeait pour tout indigène de renoncer à son statut personnel, c’est-à-dire à la loi islamique, ce qui revenait, dans l’esprit de l’islam, à apostasier. La République obligeait à choisir entre une vie selon les préceptes de l’islam et la citoyenneté française. Le procédé de naturalisation de l’époque pose nettement le problème du rapport islam- pouvoir politique non-musulman, la question de savoir si l’on peut être à la fois pleinement français et pleinement musulman2. Les naturalisés sont relativement peu nombreux, ce sont surtout des petits fonctionnaires. De 1919 à 1925, on n’enregistre que 585 cas, soit une moyenne de 83 par an. Cette situation de sujétion, d’apparente incompatibilité entre l’islam et la République française n’est pas oubliée de nos jours où le voile islamique est visé3. Les indigènes de religion musulmane sont donc considérés comme français, plus précisément «  sujets français », n’étant pas citoyens, la plupart des fonctions d’autorité leur étaient interdites. La loi de 1905 de séparation des religions et de l’État n’est pas appliquée, l’islam est encadré, en Algérie, l’attitude coloniale prévaut sur l’attitude républicaine.

  1. Pourquoi une lettre à Édouard Herriot ?

Adversaire du Bloc national qui règne sur la France victorieuse d’après 1918, E. Herriot reconstitue le parti radical dès 1922, et propose aux socialistes la constitution d’un cartel électoral pour remporter les élections de 1924. Malgré une absence de programme précis, le Cartel remporta ces élections, le Président de la république, acculé à démissionné fut remplacé par le radical Gaston Doumergue qui nomma E. Herriot Président du Conseil, c’est à dire chef du gouvernement le 15 juin 1924. La lettre de l’émir Khaled du 3 juillet, se situe donc dans ce contexte d’installation du nouveau gouvernement. E. Herriot souhaite prendre le contre-pied de la politique de droite du Bloc national précédant en proposant :

  • un projet de loi d’amnistie, conçu comme un acte réparateur à l’encontre des mesures antirépublicaines du Bloc. L’émir exilé en 1923 porte donc tous ses espoirs sur ce gouvernement.
  • Un respect des lois sociales
  • Une politique extérieure en lien avec l’esprit de la SDN. Or, l’émir rédigea une lettre au Président Wilson..
  • Après la mise en veille des lois de séparation de 1905, un retour à une politique de laïcité pour l’ensemble du territoire français, y compris l’Alsace Lorraine toujours concordataire.

Par ailleurs, E. Herriot est connu pour s’être déjà intéressé à la question de l’islam au sortir de la grande guerre en rédigeant un rapport qui est à l’origine de la loi du 19 août 1920 qui accorde un crédit de 500 000 Francs à la Société des Habous et Lieux saints de l’Islam fondée en 1917.

Ainsi donc, Édouard Herriot apparaît-il à l’émir Khaled comme l’homme politique français capable de faire appliquer la loi de 1905 à l’Algérie.

  1. Pourquoi demander l’application de la laïcité en Algérie ?

Revendiquer l’application au culte musulman de la loi de séparation des cultes de l’État peut étonner dans les propos de l’émir Khaled, alors que l’Église catholique n’est pas encore bien remise de cette loi. L’islam à cette époque serait-il plus demandeur de laïcité que le christianisme ? Avant d’analyser les motivations de cette demande, il nous faut au préalable rappeler pourquoi la république française, laïque dans ses fondements et dans ses pratiques métropolitaines, ne l’est pas en Algérie.

Au début de la conquête de l’Algérie, le regard porté sur l’islam est fait d’idées vieillottes . de Bourmont croyait prendre sa revanche sur les croisades et le secrétaire de Bugeaud, Louis Veuillot, déclarait que « les Arabes ne seront à la France que lorsqu’ils seront Français, et ne seront Français que lorsqu’ils seront chrétiens »4. Très tôt cependant, les Français comprirent que toute tentative missionnaire de conversion était vouée à l’échec, mais ils n’en conservèrent pas moins une certaine méfiance à l’égard d’une religion qui était celle des vaincus. N’était-ce pas au nom de l’islam que des révoltes furent menées depuis Abd el-Khader ? C’est donc pense t-on, une religion qu’il faut encadrer, contrôler, aussi n’est-il pas question de la laisser libre d’agir dans le cadre d’une séparation religion-Etat. Le décret d’application de 1907 de mise en œuvre de la loi de séparation de 1905, ne sera jamais appliqué.

En Algérie, le ministère de la justice et des cultes gère directement le personnel cultuel qui est choisi, nommé, payé, contrôlé. Les critères ne sont pas forcément ceux de la compétence religieuse mais ceux de la docilité à l’égard de la France. Les postes de muftis ou d’imams sont souvent accordés comme des récompenses financières à ceux qui avaient bien servi la patrie durant la grande guerre. Ce personnel placé dans le cadre d’un service civil, est sommé de prêchée «  la soumission au destin voulu par la Providence et l’obéissance au gouvernement général, aux caïds et aux colons » Un imam déclare à ses fidèles : «  Si Dieu nous les a envoyés pour nos péchés, il nous en délivrera quand il le jugera bon. En attendant, il faut accepter le sort qui nous est fait. Toutes les péripéties du malheur d’aujourd’hui ? « Mektoub 5», c’était écrit ! »6.

Un administrateur français sur place cumule significativement deux fonctions avec le titre de Secrétaire général des Affaires Indigènes et de la Police Générale. L’idée est claire, l’islam peut être la source de désordre !

La République s’appuie également sur les chefs de confréries religieuses, jadis alliés d’Abd el-Khader, mais depuis «  neutralisés, retournés ». L’État laissera se développer un islam populaire avec des processions colorées,7 le culte des marabouts, ces saints populaires guérisseurs. Les musulmans réformateurs opposés à cette politique, comme A. Ben Badis8 qui mène campagne contre l’islam populaire des confréries et les marabouts alliés au pouvoir colonial, sont interdits de prêche. La République française intervient donc directement dans les affaires du culte musulman.

Dans un tel contexte, revendiquer l’application de la loi de séparation c’est pour l’émir Khaled et de nombreux oulémas qui le soutiennent, une demande de liberté, un rejet du contrôle colonial, la possibilité pour l’islam d’Algérie de s’organiser soi-même. Il ne faudrait pas en déduire que l’islam en général est favorable à la philosophie laïque française. Dans la mesure où le pouvoir politique, en l’occurrence ici français, n’est pas musulman, mieux vaut en être séparé.

Derrière cette demande se profile également la question de la liberté d’enseigner, d’apprendre l’arabe considéré comme langue étrangère par la France alors que pour l’islam c’est la clef d’accessibilité à la lecture et compréhension du Coran.

1 De l’arabe amir, chef , d’où le mot français amiral. Titre honorifique donné aux chefs politiques ou militaires arabes

2 « La naturalisation soustrayait donc l’indigène aux lois d’exception mais aussi au droit coranique et de ce fait la naturalisation pouvait être considérée à juste titre comme une forme d’apostasie » Mahfoud Kaddache, la vie politique à Alger de 1919 à 1939, Thèse de doctorat Toulouse 1968 ,Sned, Alger 1970p.21.

3 Belkacem Recham, historien, chargé de cours à l’Université Marc Bloch déclare en plein débat sur le voile, le 22 décembre 2003 sur le site Oumma.com : «  sans doute la loi en gestation dira aux citoyennes musulmanes : il faut renoncer à votre voile pour être admise dans l’école républicaine, comme autrefois, sous le régime de l’indigénat, il était demandé à leurs pères et grands pères de renoncer à leur statut personnel », c’est -à dire, à leur religion, pour accéder à la citoyenneté française ».

4 H. Alleg, La guerre d’Algérie, T.1, p.184 ( l’esprit missionnaire gravait alors sur les armoiries de la ville d’Alger une croix triomphante au-dessus d’un croissant renversé)

5 C’est écrit, c’est ainsi !Ce genre d’attitude favorisait le cliché fataliste de l’islam, en milieu musulman comme chez les orientalistes.

6 H. Alleg, op.cit., p.184.

7 Voir les tableaux impressionnistes de Renoir

8 Pour lui, ces pratiques populaires sont hérétiques, il faut retrouver la pureté originelle du message et éliminer ce contraire au monothéisme. Le discours islamiste actuel redit la même chose.

Christian BERNARD