Face aux dangers de division, de discorde, voire de guerre civile au sein de la société française, la laïcité est convoquée par tous les responsables politiques pour faire ou refaire société, pour sauvegarder le vivre ensemble et les «valeurs» de la République. Devenue patrimoniale, cette laïcité à la française n’en est pas pour autant bien connue de la grande majorité de nos compatriotes, la faute en incombe certainement pour partie au très long silence pendant des années à son propos. L’ignorance et l’urgence de la faire (re)vivre ont poussé à la rédaction d’un grand nombre de chartes de laïcité (école, hôpital, branche famille de la CNAF..). Les intentions sont louables, il s’agit dans un souci pédagogique de mettre à la portée de tous, notamment des plus jeunes, des textes de lois épars et éventuellement difficiles d’accès. N’y a-t-il pas dans cet acte de simplification, un risque de transformation de sens de textes juridiques au vocabulaire précis, d’une nouvelle perception de la laïcité, notion déjà fortement polysémique ?

Par ailleurs, si la laïcité est bien le produit de notre histoire, elle ne saurait demeurer figée dans ses réponses passées. Les débats, souvent passionnés, qui traversent actuellement la société française, et concernent, il faut bien le dire, essentiellement la visibilité de l’islam dans le pays, font ressurgir  des questionnements déjà présents lors des débats en 1905, mais cette fois avec plus d’échos médiatiques dans une société de l’image, une société du voir. Allons-nous assister à la mise en place d’une néo-laïcité ?

* 1ere partie : Promouvoir la laïcité : le temps des chartes

Observons tout d’abord ce qui est transmis, en commençant par quelques points de la charte de la laïcité à l’école, charte destinée non pas aux seuls élèves mais également  aux adultes de la communauté éducative.

Le premier article  rappelle d’emblée que le principe de laïcité est inscrit dans la constitution, c’est l’une des caractéristiques de notre République qui est «indivisible, laïque, démocratique et sociale», puis le second point exprime, de façon directement intelligible par tous, que «l a République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat ». Cette expression heureuse remplace avec clarté celle du texte même de 1905 qui s’intitule Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

En effet, le texte de 1905 en reprenant la terminologie du sociologue Max Weber où le mot église signifie tout simplement religion, devenait  incompréhensible pour beaucoup. Dire que le culte musulman est église ne fait plus sens. Légitimes et louables clarifications pédagogiques donc.
Par contre, le point 3 déclare que « la laïcité garantit la liberté de conscience à tous ». Il y a là, nous semble t-il une différence notable par rapport au texte originel de la loi où c’est « la République qui assure la liberté de conscience». Non seulement le verbe a changé, mais surtout, la laïcité subitement remplace la République comme si elle était une chose en soi. Ce glissement d’une laïcité principe à une laïcité substance interroge, nous y reviendrons.

Un autre constat nous semble également important à souligner, c’est l’absence de la logique d’articulation entre les articles 1 et 2 de la loi de 1905.

La loi de 1905 pose en premier (art.1) la liberté de conscience (à savoir le droit d’avoir une religion, d’en changer, le droit d’avoir n’importe quelle conviction, religieuse ou non…l’individu est libre de son choix de conscience). Ensuite, et ensuite seulement, vient l’article 2 sur la « séparation » . Les deux premiers articles qui constituent l’essentiel de la loi doivent être relus dans leur enchaînement logique. Il est important de rappeler cette évidence élémentaire, mais trop souvent oubliée, que ces articles 1 et 2 ont une raison d’être dans cet ordre : la non reconnaissance des cultes –et non la séparation, mot absent du texte mais qui donne son titre à la loi- citée dans l’article 2, se conçoit comme la conséquence logique de l’article 1 qui « assure la liberté de conscience »[1]. La loi de 1905 est d’abord une loi libérale, elle accorde cette liberté de conscience tant attendue, clairement exposée, liberté plus large que ce qui était envisagé dans l’article 10 de la DDHC de 1789  (nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses). Il nous semble abusif de faire entrer la liberté de conscience dans ce texte qui visait alors essentiellement les protestants.

Du fait de la liberté de conscience accordée, l’Etat a face à lui des individus diversement situés quant à leurs convictions, aussi,  pour n’en privilégier aucun ni n’en discriminer aucun, il se doit d’être neutre, de se séparer des religions, de ne plus les reconnaître en droit public. La séparation en question est ici le moyen utilisé pour assurer la liberté de conscience à chacun.  Il nous semble donc que l’affirmation de la visée, pour reprendre l’expression de Jean Baubérot, doit être première, avant l’exposé du moyen. Or, cela n’apparaît pas, cette articulation essentielle entre les articles 1 et 2 de la loi de 1905 est gommée dans la rédaction de la charte de la laïcité à l’école. Il y a là, à notre avis, une perte de sens originel dommageable. Le texte donne l’impression, qu’au-delà de la séparation organisée par la République, la laïcité, dans sa générosité, accorde en plus cette liberté de conscience qu’elle garantit à tous. Telle est notre impression personnelle de lecture.

Un peu plus loin dans la charte, l’article 9  stipule que « la laïcité implique le rejet de toutes violences et de toutes discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons.. ». Si pour  les juristes, la laïcité c’est uniquement la neutralité de l’Etat, principe issu de la loi de 1905, ici, il est évident que la source de cet article 9 de la charte n’est plus la loi de 1905. Quelle en est donc la source ?

« Oui, la laïcité, c’est aussi cela: l’égalité entre filles et garçons. On a trop longtemps négligé, et on oublie aujourd’hui encore trop souvent que l’égalité entre les femmes et les hommes est une conquête, certes tardive mais essentielle, du combat laïc et républicain pour l’égalité entre les citoyens. » affirme la ministre de l’EN. Pour comprendre l’inclusion de cette égalité fille garçon dans la laïcité , il faut convoquer non plus un principe juridique, mais une philosophie politique construite sur l’étymologie du mot laïcité. L’expression apparue au début des années 1870 dérive du grec laos, le peuple, dans son acceptation de globalité indivise  par rapport à demos qui désigne la seule communauté des citoyens actifs. Cette philosophie politique, érigée en idéal, de la recherche de l’unité au-delà des singularités, est particulièrement portée par le philosophe Henri Peña-Ruiz[2]: «  Ainsi comprise, la laïcité, c’est le souci de promouvoir ce qui peut unir tous les hommes. Elle vise par conséquent à exclure tout privilège mais aussi tout facteur de dépendance ou de mise en tutelle». Cette égalité fille garçon , cette non discrimination pour le dire autrement, s’ancre donc dans cet idéal politique, la laïcité comme valeur de la République. C’est également en ce sens que s’exprimait dès 1904 Jean Jaurès dans son célèbre discours de Castres : « Démocratie et laïcité sont deux termes identiques, …or la démocratie n'est autre chose que l'égalité des droits ».

Jean Baubérot aime redire à juste titre, que pendant très longtemps la question laïque n'englobait pas l'égalité filles-garçons, au contraire même, les élus républicains défenseurs de la laïcité, refusèrent jusqu'en 1940 le droit de vote aux femmes sous prétexte qu'elles étaient manipulables par l'Eglise catholique. Jusqu'en 1924 les programmes scolaires différent selon le sexe et ce n'est qu'en 1957 que la mixité à l'école fut permise, elle ne devint obligatoire que tardivement, en 1975.

Ainsi donc, la charte de la laïcité à l’école origine ses articles à la fois dans le principe juridique de laïcité et dans cette philosophie politique construite à partir d’une compréhension de l’étymologie du mot. Citons à nouveau Henri Peña-Ruiz « La laïcité est à la fois un idéal politique et le dispositif juridique qui le réalise ». Ces deux sources ont donc acquis légitimité au ministère de l’Education Nationale.

Par contre, il n’est pas certain du tout que la réalité historique de la construction très pragmatique de la laïcité juridique, ait sur le long terme le souci de réaliser un idéal politique précis, comme si une essence de la laïcité préexistait à l’élaboration du cadre juridique, lui-même de plus en plus complexe, du fait de l’essor des jurisprudences nationale et européenne.

Cette charte de la laïcité à l’école a été réécrite par la Ligue de l’enseignement, dont on connaît l’engagement et le souci pédagogique auprès des jeunes. Le nouveau texte, plus concis, plus direct, plus accessible aux enfants, est certainement fort utile pour expliquer, transmettre cette indispensable laïcité à une école  qui accueille un public de plus en plus multiculturel et multireligieux. On ne peut que s’en féliciter, et en cela la Ligue de l’Enseignement, cette vieille dame de 150 ans, toujours jeune et active,  joue bien son rôle. Sans aucunement vouloir diminuer sa valeur, qu’il nous soit tout de même permis de formuler deux remarques personnelles :

  • Le regret de l’ultra simplification de l’article 12 qui ainsi gomme une dimension qui nous est chère, la légitimité de l’enseignement des faits religieux. Voici les deux textes, celui de l’EN et celui de la Ligue :

      * 12 EN. Les enseignements sont laïques. « Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ».

* 12L « Aucun élève ne peut refuser de suivre un enseignement ou une consigne sous prétexte que sa religion ou ses idées politiques le lui interdisent ».

La phrase qui a disparu visait bien l’enseignement des faits religieux tel qu’il ressort du commentaire même de cet article par le ministère de l’EN : «  Aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique  » : il n’y a pas de sujet tabou à l’Ecole laïque. L’enseignement des faits religieux y a toute sa place, pour deux raisons : tous « les enseignements sont laïques » et respectent donc entièrement la liberté de conscience de l’élève ; les faits religieux sont un élément important de la culture générale que l’élève doit acquérir.

  • notre deuxième critique porte sur l’insistance de l’utilisation du mot interdit, voire l’inverse, obligé. Ce mot interdit n’est utilisé qu’une seule fois dans le texte de l’EN. Or, il nous semble que si l’on veut faire adhérer il faut faire aimer. C’est ce qu’avait bien compris Abdennour Bidar lorsqu’il était chargé de la promotion de la pédagogie de cette charte, il insistait non pas sur l’interdit –comment aimer un interdit ?- mais sur le bénéfice que chacun peut tirer de cette laïcité. En faire comprendre le bénéfice nous semble plus profitable que de proclamer des interdits.

Quant à la Charte de la laïcité dans les services publics qui a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration, l’équilibre des deux principes majeurs de la laïcité est certes  bien affirmé,  à savoir :

  • une abstention de manifestation de croyance comme d’incroyance de la part du service public et de ses agents
  • liberté d’expression religieuse pour les usagers.

Mais par contre, il est parfois difficile de se faire une idée précise de ce qui se vit concrètement sur le terrain, entre d’un côté, l’Observatoire de la laïcité qui a tendance à relativiser les accrocs locaux aux principes énoncés, et d’autre part, certains politiques et spécialistes de la question qui eux, au contraire, ne cessent de dénoncer toutes les dérives.  C’est par exemple le cas, certainement excessif, d’Isabelle Lévy en ce qui concerne l’hôpital public. Les soupçons de laxisme dans la fonction publique sont tels chez certains, que l’Etat vient d’installer une commission « Laïcité et fonction publique » chargée de rendre son audit fin 2016[3].

Suite aux attentats de janvier 2015, le CA de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires[4]. Les deux principes de neutralité d’un côté et de liberté de l’autre sont clairement exprimés, voire même plusieurs fois répétés tout au long des  9 articles de la charte. Le préambule est tout particulièrement intéressant par son effort de recherche des racines historiques de la laïcité, et comme pour la charte de l’EN, la compréhension de la laïcité se réfère autant à l’idéal philosophique de non discrimination et d’universalité, qu’au principe juridique élaboré depuis 1789.

Récemment également, la SCNF et la RATP ont senti le besoin d’éditer des guides de bonne conduite laïque  à destination de leurs personnels, et cela suite à certaines révélations dans les media de non respect manifeste de la neutralité exigée de la part des agents de l’Etat.[5]

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Ces chartes de la laïcité, ainsi que les guides et rapports  publiés par l’Observatoire de la laïcité « s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles conditions ».[6] Son rapport de 2013 adopté à l’unanimité réédite le Rappel à la loi (rappelant en des termes clairs ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit), ainsi que ses quatre guides pratiques très bien reçus sur le terrain (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé). Le dernier, diffusé dans l’ensemble des hôpitaux, a été adopté en février 2016.

À l’occasion de ce rapport, l’Observatoire de la laïcité redemande aux autorités compétentes une diffusion beaucoup plus massive de ces documents partout sur le territoire  (également accessibles sur le site Internet www.laicite.gouv.fr).

Globalement les chartes, les guides de l’Observatoire, les multiples formations sur l’ensemble du territoire, exposent la laïcité dans sa « tradition historique » qui est d’inspiration libérale.  On ne peut que se féliciter de cet effort récent pour promouvoir une laïcité bien trop longtemps mise en sommeil et grandement ignorée de la plupart de nos contemporains. Au-delà des chartes, réjouissons-nous également d’une prolifération récente d’un grand nombre de petits guides explicatifs, faciles d’accès et assez bon marché, qui visent  également la promotion de la laïcité[7].

Christian BERNARD 


[1] Citons Jean-Pierre Dubois, juriste et Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : « La lecture de l’enchaînement logique des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 suffit à renseigner sur le contenu pluraliste du contrat social laïque ainsi mis en forme. C’est pour assurer la liberté de conscience mais aussi pour garantir -sous la seule réserve de l’ordre public- la liberté des cultes, et pour que ces libertés vaillent également pour tous, qu’est affirmée la séparation entre ce qui relève de l’Etat, du politique, et ce qui relève des communautés religieuses ».

 

 

 

 

 

 

[2] Il ne fait que reprendre l’étymologie donnée par Ferdinand Buisson dans son dictionnaire de pédagogie à l’article laïcité http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/ (édition de 1911)

 

 

 

 

 

[3]  cf http://www.lagazettedescommunes.com/447370/une-commission-laicite-et-fonction-publique-pour-apporter-des-reponses-aux-fonctionnaires/.

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a installé la commission « Laïcité et fonction publique », le mardi 7 juin 2016, afin « d’apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents publics et à leurs employeurs aux questions qu’ils se posent en matière de laïcité ». La ministre souhaite également que la commission soit « particulièrement attentive aux remontées du terrain », car selon cette dernière, « une grande partie des fonctionnaires souffrent du décalage entre les discours sur la République et la laïcité et les pratiques du terrain où les demandes communautaires se multiplient ». Composée de 25 membres issus de divers horizons (représentants des trois fonctions publiques, représentants syndicaux, représentants des employeurs, personnalités qualifiées, élus locaux…), la Commission est présidée par l’ancien ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli.

 

 

 

 

 

[4] https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/351/Partenaires/Charte_Laicite.pdf

 

 

 

 

 

[5] Pour la SNCF, cf le guide en ligne.http://www.egale.eu/uploads/fichiers_PDF/GUIDE_LAICITE_NEUTRALITE_%202015.pdf

 

 

 

 

 

 

[6] Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, année 2015-2016 : http://www.gouvernement.fr/documents-de-l-observatoire-de-la-laicite

 

 

 

 

 

[7] Parmi les derniers en dates, citons :

  • Régis Debray, Didier Leschi, La laïcité au quotidien, Guide pratique, Folio, 155 p., 2015.
  • Rokhaya Diallo, Jean Baubérot, Comment parler de laïcité aux enfants, édition Le baron perché, 77 p., 2015.
  • Jean Baubérot, et un cercle d’enseignant(es) laïques, Petit manuel pour une laïcité apaisée, à l’usage des profs des élèves et de leurs parents, La Découverte, 2016.
  • Nicolas Cadène, La laïcité pour les Nuls, 2016.