Le témoignage/analyse que vous allez lire évoque l'assaut mené en mai 1995 à Sarajevo lors de  la reprise du poste Sierra Victor, proche du pont de Verbania (Vrbanja), action menée par le capitaine François Lecointre et ses hommes du 3e RIMa. Cette action est la première riposte de casques bleus face à une attitude hostile, elle permis à ces casques bleus de sortir d'une position d'impuissance et d'humiliation (prise d'otages).

Pour se remémorer l'évènement, voir par exemple le  site: http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2007-01-17/le-jour-ou-les-casques-bleus-francais-se-sont-rebiffes/924/0/8571

"On me demande de témoigner de la façon dont j’ai « géré » mon stress et celui de mes hommes lors de l’assaut de Vrbanja, le 27 mai 1995. Il s’agit là d’un exercice délicat.

Tout d’abord parce que ceux qui témoignent de leurs actions passées sont souvent taxés d’immodestie et qu’on leur prête parfois (toujours ?) une insupportable prétention de donneurs de leçons. Autant prendre, dès lors, cette précaution initiale : L’assaut de Vrbanja est avant tout une action collective et chacun de ceux qui y a participé n’a pas plus de mérite que ses camarades de combat ou même que n’importe lequel de ses compagnons d’armes d’autres régiments qui se serait battu de la même façon s’il avait été placé dans les mêmes conditions et avait reçu les mêmes ordres. Personne, en outre, ne pense à tirer des enseignements définitifs d’une action ponctuelle dont les caractéristiques, par définition, dépendent toujours de circonstances particulières.

Ensuite parce qu’il faut toujours être très circonspect vis à vis d’un travail de reconstruction de la mémoire qui conduit fréquemment à vouloir présenter comme résultant d’une série de décisions conscientes ou de choix délibérés et raisonnés ce qui, en fait, n’a été que le produit d’une succession de hasards heureux[1].

Enfin parce que, n’étant pas médecin ou psychologue, je n’ai aucune compétence particulière pour discourir sur le stress, quand bien même j’en aurais été la principale victime !

 

Cette ultime précaution liminaire posée, il me faut bien oser une définition du sujet que je vais tenter d’aborder le plus honnêtement possible. Je retiens comme « stress » toute faiblesse, tout désordre de nature psychologique, provoqué par une agression de quelque nature qu’elle soit, et se traduisant par une incapacité à conserver en toutes circonstances le contrôle de l’action individuelle ou collective.

Cette acception est très « élargie » j’en conviens. Elle me permettra cependant d’inclure dans le travail de gestion de stress que nous avons eu à conduire, l’ensemble des facteurs déstabilisants survenus pendant, avant et après l’assaut ; facteurs qu’il nous a bien fallu prendre en compte pour mener l’action de combat à son terme de la façon la plus satisfaisante possible, bien sûr, mais aussi pour poursuivre la mission jusqu’à la fin de notre mandat à Sarajevo.

Je retiendrai principalement quatre de ces facteurs de stress en essayant pour chacun d’eux de caractériser les effets qu’il produit puis en précisant les actions réalisées ou les attitudes adoptées, le plus souvent de façon purement spontanée ou instinctive, pour résister à la déstabilisation induite.

Ne pas se résoudre à l’absence de finalité

Premier facteur de stress, la difficulté qu’éprouve chaque soldat à déterminer la finalité de l’action qu’il mène, à comprendre le but recherché, à apprécier l’utilité de sa présence sur le théâtre. En 1995 à Sarajevo comme aujourd’hui dans la plupart des engagements opérationnels, les soldats[2] éprouvaient la plus grande difficulté à établir un lien concret et direct entre un objectif très général (et apparemment peu contestable sur le plan moral) de « maintien de la paix » et un engagement quotidien qui leur donnait très précisément le sentiment de ne servir que d’instrument symbolique destiné à pallier l’absence d’une véritable volonté politique de résolution de la crise en adressant un signal médiatique à l’opinion publique. Pire encore, leur simple présence à Sarajevo leur semblait être de nature à pérenniser une guerre civile dont les différents protagonistes les prenaient tour à tour comme cibles ou comme alliés objectifs sans qu’il leur soit jamais possible – par absence de moyens autant que par absence de stratégie clairement définie – de leur imposer un règlement du conflit par la négociation.

Un tel sentiment d’impuissance ou d’inutilité n’est évidemment pas sans conséquences. Il peut, chez certains individus, aboutir à une sorte d’apathie ou de résignation qui les poussera à attendre la fin de la mission en se préoccupant surtout d’en faire le moins possible et de ne pas s’exposer au moindre risque physique. Il peut, chez d’autres, déboucher au contraire sur un irrépressible besoin de choisir un camp, de prendre fait et cause pour une faction contre une autre, au risque de ne pas savoir résister aux manipulations et de s’identifier à ce point à la cause qui semble juste qu’aucun acte commis en son nom ne paraît excessif, aucune vengeance injustifiée, aucun crime interdit.

A Sarajevo, en 1995, nous avions une conscience assez claire des risques de modification du comportement induits par ce que  -pour simplifier- on pourrait appeler le « stress du sens » dont nous avions pu mesurer la réalité quelques mois auparavant lors de l’intervention de la compagnie au Rwanda dans le cadre de l’opération Turquoise[3]. Nous n’avions trouvé qu’un moyen pour y remédier : échanger sans relâche, discuter à chaque occasion entre nous, cadres et marsouins, pour tenter de discerner un sens, même relatif ou affaibli à notre engagement opérationnel…sans pour autant imaginer que nous trouverions une réponse parfaitement satisfaisante à nos interrogations mais sans nous y dérober malgré tout, jusqu’à acquérir quelques convictions, fragiles certes, mais suffisantes pour pouvoir s’y raccrocher comme à un garde-fou. A l’époque, les massacres de Grosny étaient dans tous les esprits. Et si nous étions convaincus que le fait que le pire soit évité à Sarajevo ne serait sans doute jamais porté au crédit de la France et de ses soldats, nous étions cependant bien placés pour imaginer ce que ce pire pouvait être. Tout faire pour qu’il n’advienne pas nous semblait alors une « raison supérieure » suffisante pour accepter de risquer notre vie.

Ne pas se laisser submerger par la peur

Ce deuxième facteur de stress est sans doute plus attendu et les moyens de lutter contre plus connus tant il me semble vrai qu’il y a, dans la peur, une gradation possible dans l’intensité mais pas réellement de différence de nature. La peur tord le ventre, assèche la bouche, entrave les mouvements et caetera ; plus ou moins s’il s’agit de franchir pour la première fois un obstacle très impressionnant sur une piste du risque ou de monter à l’assaut d’une position tenue par l’ennemi. Dans ce deuxième cas de figure, quelques évidences valent cependant la peine d’être rappelées.

Tout d’abord, la conscience du danger augmentant l’anxiété, le chef, a priori plus complètement informé que ses subordonnés des difficultés de l’action qu’il va conduire, est probablement celui qui subit le plus la pression de la peur[4]. Le 27 mai 95 à l’aube, le sergent Taukapa et moi-même avions eu un «contact physique » avec les soldats serbes qui s’étaient emparés du poste pendant la nuit. Ils avaient alors tenté de nous prendre en otage. De ce contact initial, nous retirions tous les deux une conscience quasi charnelle de l’affrontement qui nous attendait avec un ennemi qui, pour nous, n’avait rien de virtuel. Pour le reste de l’élément d’assaut commandé par le lieutenant Héluin, jusqu’au déclenchement du combat, l’ennemi restait encore potentiel. S’imposait dès lors à Taukapa et à moi plus encore qu’aux autres, l’obligation absolue de ne pas laisser transparaître notre peur. A ce stade, intervient un processus de gestion de stress, parfaitement naturel et spontané, par lequel chefs et subordonnés se renforcent réciproquement, les seconds retirant de l’apparente tranquillité des chefs, l’impression rassurante que le danger est surmontable, tandis que les premiers puisent dans l’exigence de sérénité de leurs subordonnés, la force de se contraindre à une certaine impavidité.

Deuxième constatation d’évidence, l’activité constitue un excellent antidote contre la peur. Exercice de conceptualisation de l’action, le travail intellectuel d’élaboration de la manœuvre et de préparation des ordres permet d’établir une sorte de distance salutaire entre le danger et ceux qui vont l’affronter. Pour le colonel Sandahl, chef de corps, le lieutenant-colonel Roussel, chef opérations, les commandants d’unité[5], pour Héluin son sous-officier adjoint et ses chefs de groupes[6] enfin, cette activité intellectuelle très dense qui a précédé l’opération de reprise du poste offrait bien plus qu’un dérivatif à l’angoisse. Elle permettait de conjurer en partie la peur en offrant l’illusion que le danger pouvait être contrôlé puisque le combat pouvait être organisé.

L’action physique, ensuite, permet également de ne pas se laisser envahir par la peur. Encore faut-il cependant qu’elle soit bien finalisée, orientée vers un objectif précis. Chaque soldat doit savoir précisément le point dont il devra s’emparer ou la position à partir de laquelle il fournira un appui. L’engagement physique, nous l’avons bien ressenti à cette occasion, s’impose comme un véritable besoin pour lutter contre la peur. Sans doute faut-il voir là, au moins autant que pour des motifs d’ordre tactique, une des raisons de la présence des chefs, commandant d’unité inclus, en première ligne, dans l’assaut.

Maîtriser sa violence

Lorsqu’il s’agit de commettre un acte aussi contre-nature que de se lancer à découvert et sans protection face à ce qui apparaît alors comme une muraille d’acier, tous les procédés que je viens d’évoquer ne suffisent pas à vaincre la peur qui vous paralyse. C’est en réalité le surgissement de l’animalité qui réside au plus profond de nous-même qui nous pousse en avant. Cette expérience est saisissante. Elle peut également devenir traumatisante. Notre animalité n’est ni agréable, ni respectable. Il s’agit d’une furie plutôt vile et abjecte dont on ne mesure pas ordinairement la puissance et qu’il est difficile de réfréner lorsqu’elle se déchaîne. Et ce d’autant plus qu’elle s’alimente du plaisir de la vengeance. Vengeance de nos camarades qui tombent à côté de nous, vengeance de la peur que nous avons dû subir avant de nous battre. Du plaisir de la vengeance, on passe à la jouissance de tuer, sans la moindre considération d’efficacité tactique. Prendre conscience de son animalité dégoûte de soi-même.

Je ne peux donner aucun moyen sûr, ni décrire de procédé avéré pour parvenir à la maîtrise de ce dérèglement extrême du comportement. J’ai simplement expérimenté qu’il ne peut s’agir que d’une maîtrise collective. Comme lorsqu’il faut lutter contre la peur, se crée une sorte d’exigence réciproque entre le chef et les hommes, exigence d’établissement d’un lien entre la « raison supérieure » de notre mission, l’atteinte de l’objectif tactique qui en découle et la manière dont on combat ; exigence de dignité aussi. En tout état de cause, il me semble que cette exigence réciproque ne peut s’imposer dans l’ivresse du combat que si l’on y a préalablement et longuement travaillé ensemble.

Mettre l’action en perspective

Le dernier facteur de stress que je crois important d’aborder dans ce témoignage, ne concerne pas le déroulement de l’action mais ses suites. Un combat d’une intensité aussi extrême qu’un assaut d’infanterie ne laisse, malgré sa durée[7], à chacun de ceux qui y a participé, aucun autre souvenir que quelques images-flash, sans cohérence véritable de temps et d’espace. Cette sorte d’amnésie perturbe profondément l’équilibre individuel et collectif. Chaque soldat, en effet, a besoin de savoir ce qu’il a précisément fait tout au long du combat et ce qu’a été son rôle dans l’action du groupe. Il faut reconstituer le film, relier entre elles les émotions extrêmement fortes qui ont été ressenties par tel ou tel et qui finissent par devenir obsédantes. Il faut également relativiser la responsabilité de chacun dans la mort ou dans la blessure d’un camarade, dans la « neutralisation » d’un ennemi. Sans ce travail de mise en perspective, la responsabilité peut devenir culpabilité, le succès collectif se transformer en exploit de mythomane.

Le travail de mise en perspective de l’action doit être conduit par les chefs qui, plus que leurs subordonnés, ont une vision globale du déroulement du combat qu’ils ont organisé et dirigé. Mais il s’agit bien d’une séance de maïeutique collective au cours de laquelle les chefs eux-mêmes découvrent a posteriori toute une part de leur comportement, voire certains des ordres qu’ils ont donnés ou des décisions qu’ils ont prises dans le feu du combat et qu’ils ont totalement occultés de leur mémoire. Ce type de séance est difficile à organiser car la mission continue, le temps manque, de nombreux acteurs, blessés, sont absents. Il n’en est pas moins indispensable et doit, si possible, aboutir à une relation écrite du combat et ce au plus tôt, avant que le processus qui, naturellement, transforme la réalité en mythe, ne produise ses effets et que ne s’estompent des faits nécessaires à la compréhension, par chacun, de la part prise dans l’action commune.

Je demeure persuadé aujourd’hui que si nous n’avions pas réalisé cette mise en perspective, à Sarajevo en mai 95, dans la semaine qui suivait l’assaut, nous aurions éprouvé bien des difficultés à conduire à son terme le mandat qui ne s’achevait qu’à la mi-septembre.

Un témoignage n’est pas un cours. Il se passe donc de conclusions qui pourraient apparaître comme autant de leçons dispensées. Je me contente donc, pour terminer, d’exprimer ce que je crois avoir compris sur ce sujet : Au combat, la gestion du stress nécessite une profonde connaissance de soi dont, nécessairement, procède l’humilité. Cette humilité conduit naturellement à considérer, qu’en cette matière aussi, le chef a infiniment besoin de ses subordonnés".

 

François Lecointre  (Général commandant de la 9e brigade légère blindée de marine)


 

 


[1] Mais, pour reprendre le mot célèbre de Pasteur, « le hasard ne favorise que des esprits préparés » et si ce type de témoignage peut aider à préparer les esprits, il vaut sans doute qu’on s’y risque.

 

 

[2] « Soldat » est à prendre ici au sens générique du terme, officiers, sous-officiers ou militaires du rang étant également perplexes face au défi que constituait la détermination du sens de leur action.

 

 

[3] Les risques d’une personnalisation excessive nous apparaîtront cependant encore plus nettement au cœur du combat ; j’y reviendrai plus loin.

 

 

[4] A contrario, les subordonnés peuvent surestimer le danger et être paralysés par une peur qui n’a pas de raison d’être.

 

 

[5] Les capitaines Labuze, Giorda, Bordachar et Hurth

 

 

 

[6] Sergent-chef Check, sergent Le Couric, Sergent Hohmann, Caporal-chef Dupuch.

 

 

[7] En l’espèce, 18 minutes, qui m’ont semblé interminables, entre le lancement de l’assaut et le moment où j’ai donné l’ordre de cesser le feu.

 

 

 

 

 

D’inspiration anglo-saxonne (les Britanniques en sont incontestablement les principaux inspirateurs), le régime constitutionnel et politique qu’adopte la jeune République de Chypre au moment de son indépendance en 1960 se caractérise en premier lieu par le fait qu’il a été imposé de l’extérieur par les trois Puissances tutélaires que sont alors le Royaume-Uni, la Turquie et la Grèce.

            De fait, la Constitution du 16 août 1960 a été préparée sous la houlette du Royaume-Uni, de la Turquie et de la Grèce en réponse à la violence qui s’était intensifiée dans l’île à partir de 1955 et à la revendication d’indépendance qui se manifestait à l’endroit du Royaume-Uni. La Grèce et la Turquie sont alors devenues parties prenantes d’un conflit qui s’envenime de jour en jour; du côté grec, on se remet à invoquer la perspective de l’Enosis (le rattachement à la Mère-Patrie grecque que l’effacement de l’Empire Ottoman avait fait naître au XIXième siècle), tandis que la Turquie réplique par la menace du Taksim (le partage de l’Ile entre la Turquie et la Grèce). Dans ce contexte, l’accord de Zürich du 11 février 1959, complété par celui de Lancaster House du 19 février 1959, se présente comme le fruit d’un délicat compromis établi sous l’égide du Royaume-Uni, souverain sur l’île à l’époque.

Cette singulière situation emporte deux séries de conséquences.

Selon la première, l’élaboration de la Constitution de 1960 ne fait pas plus intervenir une assemblée constituante (ou corps législatif spécial) qu’elle ne débouche sur une consultation populaire pour approuver le texte sur lequel on s’est accordé. Loin d’obéir aux procédures habituelles d’adoption des constitutions, le texte de 1960 apparaît comme le résultat des négociations internationales auxquelles ont été formellement associés les représentants des communautés grecque et turque, en l’occurrence Mgr Makarios et le docteur Kutchuk ; ces deux personnalités seront au final amenées à donner leur aval au nom des deux communautés présentes dans l’île, sans pouvoir modifier les termes de l’accord intervenu.

De la sorte, la République de Chypre créée en 1960 n’est point fondée sur une commune volonté de construire une nation, mais sur le souci des trois Puissances signataires des accords de 1959 de garantir l’unité territoriale d’un ensemble constitué par deux communautés distinctes.

La seconde série de conséquences touche à l’étroite symbiose entre la Constitution de 1960 et les trois traités conclus au moment de son élaboration. Les trois puissances tutélaires à l’origine de la Constitution ont en effet exigé que cette dernière fût accompagnée de trois instruments internationaux destinés à encadrer les conditions de son application.

Il s’agit d’une part du traité de garantie signé par Chypre, la Grèce, le Royaume-Uni et la Turquie qui reconnaît et garantit l’indépendance, l’intégrité territoriale et la sécurité de la République de Chypre, ainsi que la situation instituée par les principes fondamentaux  de sa Constitution.

. Reprenant sur ce point l’article 185 de la Constitution, son article premier interdit à la République de Chypre « aucune union politique ou économique avec aucun Etat quel qu’il soit et interdit également « toute activité de nature à encourager directement ou indirectement l’union de l’île avec un autre Etat ou sa partition » (prohibition de l’Enosis et du Taksim). Ménageant un droit d’intervention aux trois Puissances garantes, son article 4 dispose que, dans l’éventualité d’une violation des dispositions du traité de garantie, ces Puissances « s’engagent à se consulter pour faire des représentations ou prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de ces dispositions ». Si d’aventure aucune action commune ou concertée ne s’avérait possible, « chacune des trois Puissances réserve son droit d’agir dans le seul but de rétablir l’ordre public créé par le présent traité ». C’est dire que se trouve au besoin consacré un droit d’intervention militaire, dont la Turquie fera usage, on le sait, en juillet 1974 à la suite d’un coup d’Etat réalisé à Nicosie à l’instigation des Colonels grecs qui devait très provisoirement porter au pouvoir un certain Nicolas Sampson.

 Il s’agit d’autre part du traité d’établissement concernant les mêmes signataires aux termes duquel sont notamment consenties deux bases militaires aux Britanniques (Akrotiri et Dhekelia) sur l’île de Chypre, ainsi que la coopération des parties signataires à sa défense commune.

Il s’agit enfin du traité d’alliance qui réunit Chypre, la Grèce et la Turquie dans le but de protéger la République de Chypre contre toute atteinte ou agression, directe ou indirecte, visant son indépendance ou son intégrité territoriale et qui organise en conséquence la présence militaire de la Grèce et de la Turquie à Chypre.

De là à en conclure que, privée de la possibilité d’assurer elle-même sa sécurité intérieure et extérieure, la République de Chypre subit une forme sui generis de condominium à trois et une indépendance grevée d’innombrables servitudes, il n’y a qu’un pas qui peut aisément être franchi.

Dès lors, il n’y a pas lieu de s’étonner que les auteurs de la Constitution de 1960 aient entendu rappeler dans le corps même de ce texte la dépendance qui est la sienne à l’égard de l’ensemble de ces instruments internationaux. C’est ainsi que son article 180 al.3 énonce que l’interprétation de la Constitution « doit être faite dans le respect de la lettre et de l’esprit des accords de Zürich et de Londres ». De son côté, son article 181 confère valeur constitutionnelle au traité d’établissement et au traité d’alliance. Enfin, et peut être surtout, la Constitution de 1960 comporte une Annexe III qui dresse la liste de ses articles insusceptibles de révision (quarante-sept sont totalement ou partiellement sont concernés) ; sont ici en cause les articles qui correspondent à la structure de base définie par l’Accord de Zürich de 1959 et que devait nécessairement contenir la future Constitution chypriote. Ces « clauses éternelles », qui ont au demeurant rapidement verrouillé les tentatives d’adaptation que les circonstances auraient exigées dès 1963, constituent bien évidemment autant de restrictions supplémentaires à l’exercice de sa souveraineté par la République de Chypre.

Sur le plan organique et fonctionnel, la Constitution de 1960 établit un régime présidentiel original qui met en scène un Président de la République et un Vice Président qui détiennent le pouvoir exécutif et sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct (art.39 et art.43). Ils nomment et révoquent librement les ministres nommés par eux (art.46), lesquels sont politiquement irresponsables devant une Chambre des Représentants qui détient le pouvoir législatif (art.61), elle-même élue au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans (art.65).

Le dispositif constitutionnel chypriote comporte par ailleurs une très importante dimension bicommunautaire. D’une rare complexité, le substrat bicommunautaire instauré en 1960 répond au besoin d’assurer un subtil équilibre entre les deux communautés dans la mise en œuvre de la Constitution. En d’autres termes, chaque communauté est associée au pouvoir à tous les échelons de celui-ci, au sein de l’exécutif, du législatif, de l’administration, de l’armée, de la police, de la justice…sur la base de son poids démographique, corrigé cependant en faveur de la minorité turque.

Sur ces points essentiels, et sans entrer dans le détail de dispositions minutieuses et particulièrement complexes intéressant tous les domaines de compétence dévolus aux différentes institutions, on relèvera les principaux éléments suivants.

Le Président de la République émane obligatoirement de la communauté grecque et est élu par celle-ci ; le Vice Président de la République émane obligatoirement de la communauté turque et est élu par celle-ci (art.39). Un dispositif analogue prévaut pour les élections à la Chambre des Représentants puisque ses cinquante membres sont respectivement élus à 70% par la communauté grecque et 30% par la communauté turque (art.62).

L’article 50 de la Constitution institue par ailleurs au profit du Président et du Vice Président de la République, séparément ou conjointement, un droit de veto définitif sur toute loi ou décision de la Chambre des Représentants en matière d’affaires étrangères, de questions de défense et de questions de sécurité. Destiné à préserver absolument le statu quo entre les deux communautés, ce dispositif risquait fort d’aboutir en fin de compte à une paralysie de l’Etat.

Il importe enfin de souligner que le Titre V de la Constitution instaure deux Chambres communautaires, l’une grecque et l’autre turque, auxquelles il attribue des compétences considérables. Elles intéressent en effet, sans être exhaustif (voir à ce sujet l’article 87 de la Constitution), toutes les questions religieuses, d’éducation, de culture, d’enseignement, de droit des personnes, ainsi que l’établissement d’impôts et de taxes sur les membres des communautés respectives.

Autant dire que cette forme de décentralisation sur une base bicommunautaire met sérieusement en question l’unité de l’Etat et sa capacité à imposer son autorité.

Le panorama ainsi dressé laisse supposer que seules une entente entre les communautés et une application souple des dispositions constitutionnelles pouvaient garantir un avenir à un édifice aussi fragile qu’imposé. Il n’en fut rien puisque le texte constitutionnel de 1960 devint inopérant au bout de trois années seulement d’application. Un usage abusif de ses garanties par la communauté turque, les demandes de révision présentées en conséquence par Mgr Makarios, puis le retrait de la participation turque aux institutions à l’instigation de la Turquie ont très tôt eu raison de la Constitution de 1960.

L’intervention militaire de la Turquie en 1974 devait bouleverser de façon encore plus radicale le paysage constitutionnel de l’île. A la suite de cette intervention en effet, la République de Chypre perd le contrôle effectif de la partie Nord du territoire, tandis que l’on assiste le 13 février 1975, dans cette zone occupée par l’armée turque où désormais s’établit une administration locale soumise à la Turquie, à la création unilatérale d’un « Etat fédéré turc de Chypre » qui donnera plus tard naissance, le 15 novembre 1983, à une « République turque de Chypre du Nord » (RTCN). Les deux parties de l’île sont depuis séparées par une « Ligne verte », assortie d’une « zone tampon où stationnent les forces des Nations-Unies.

Territorialement divisée, Chypre est-elle aujourd’hui en mesure de se doter d’un nouveau statut constitutionnel qui préserverait son unité politique et institutionnelle ? Une solution bizonale de ce type a été envisagée dans le cadre du plan Annan de 2004.

Indiquons seulement d’emblée que ce plan maintient en vigueur les trois traités de 1960 signés par les Puissances garantes, ce qui signifie entre autres la pérennisation de la situation militaire qu’ils établissaient, à savoir le droit d’intervention des trois Puissances ainsi que la présence des troupes turque, grecque et britannique dans l’île. Par conséquent, la République de Chypre n’accédait toujours pas à la plénitude de la souveraineté. Cette continuité dans les restrictions apportées à la souveraineté a sans doute pesé d’un grand poids dans le refus du plan Annan par les chypriotes grecs. Ils furent en effet 76% à s’y opposer, tandis que 65% des chypriotes turcs devaient l’approuver.

Sur le plan constitutionnel, ce volumineux document optait pour une Fédération bizonale et bicommunautaire ne faisant pas obstacle à son unité puisque le texte disposait que Chypre a une seule personnalité légale internationale et une seule souveraineté, ainsi qu’une seule citoyenneté (article 2 de l’Accord de fondation proposé).

L’échec du plan Annan, on l’a vu, a été particulièrement retentissant. Sans s’attarder sur ses causes, il importe d’examiner si la réunification de l’île est encore possible et quelle serait alors la voie constitutionnelle praticable.

Sur fond de négociations entre les deux communautés et d’adhésion très éventuelle de la Turquie à l’Union européenne, les enjeux actuels tournent essentiellement autour de la forme de l’Etat qu’il conviendrait de choisir dans l’hypothèse où une réunification de l’île serait tout de même réalisable.

Du côté de la Turquie et des chypriotes turcs à sa suite, on penche clairement pour un système de nature confédérale. La chose est patente depuis 1983 au moment de la création de la RTCN. La déclaration de l’Assemblée législative chypriote turque indique à ce propos que « c’est la destinée des deux peuples, grecs et turcs, de coexister. La nouvelle République ne sera rattachée à aucun autre Etat. Elle sera non-alignée. La déclaration d’indépendance n’empêchera pas, mais au contraire facilitera l’établissement d’une véritable confédération ».

Depuis lors, et mise à part l’épisode du plan Annan, la Turquie et la RTCN soutiennent une conception de la « bi-zonalité » qui débouche sur l’établissement d’un gouvernement central aux pouvoirs singulièrement restreints laissant l’essentiel des compétences à deux Etats fédérés ayant le même poids, indépendamment de leur dimension territoriale et de la proportion de leur population. Ce projet est incontestablement de type confédéral et pourrait bien aboutir en fin de compte à la constitution de deux Etats séparés basés sur la réalité territoriale et disposant d’un statut quasi-international.

Telle n’est pas la vision des chypriotes grecs pour lesquels la bi-zonalité n’est pas du tout conçue de la même manière. Pour eux, le terme « bizonal » doit être pris dans le sens de « bi-régional », ce qui suppose le recours à une formule fédérale caractérisée par « un gouvernement central fort, responsable de la défense, de la diplomatie et des finances, laissant aux Etats fédérés l’éducation, la culture et l’aménagement du territoire. La bi-régionalité doit sauvegarder l’unité et l’intégrité du pays ».

 Le gouvernement de la République de Chypre s’est prononcé sans ambiguïté pour une telle démarche en déclarant qu’il « aspire à une solution juste, viable, complète et fonctionnelle dans une structure fédérale, bizonale et bi-communale, garantissant l’indépendance, l’intégrité territoriale, l’unité et la souveraineté d’une Chypre débarrassée des troupes d’occupation et des colons illégaux, solution propre à assurer pleinement, indépendamment de leur origine ethnique ou de leur religion, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les Chypriotes »[1].

A l’heure actuelle, outre la question militaire et celle du sort des propriétés des réfugiés chypriotes grecs de la zone Nord, ce débat anime les négociations sur l’avenir de l’île. Les deux branches de l’alternative sont claires. Le choix de la formule fédérale consoliderait la réunification, alors que celui de la confédération pourrait bien conduire à la constitution de deux Etats séparés.

 

 

Professeur Jean Rossetto

Université F.Rabelais de Tours

                                                           Fait à Tours, le 7 mars 2012

 

 

 



[1] Rapport de Chypre au Conseil de l’Europe soumis conformément à l’article 25, §1 de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Premier mars 1999, ACFC/SR(1999)002rev.

 

 

Général de brigade François LECOINTRE

Né le 06.02.1962 à Cherbourg (Manche)

Arme : Troupes de Marine

 

1984 -1987 : Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr. (Coëtquidan)

 

1987 – 1988 : Ecole d’Application de l’Infanterie (Montpellier).

 

1988 – 1991 : 3ème Régiment d’Infanterie de Marine  (Vannes)

Emploi : Chef de section de combat

Activités opérationnelles : – Mission de courte durée en RCA, au Gabon. Participe à l’Opération Daguet.

 

1991 – 1993 : 5ème Régiment Inter Armes d’Outre-Mer  (République de Djibouti)

Emploi : Chef de section de combat

Activités opérationnelles : – Opération Iskoutir (Interposition et aide humanitaire durant la guerre civile djiboutienne) et Opération Oryx (Somalie)

 

1993 – 1996 : 3ème Régiment d’Infanterie de Marine  (Vannes)

Emploi : Commandant de compagnie de combat.

Activités opérationnelles : – Mission de courte durée au Gabon, Opération Turquoise (Rwanda), FORPRONU (Sarajevo)

 

1996 – 1999 : Ecoles de Coëtquidan. (Coëtquidan)

Emplois : Encadrement d’élèves officiers / Instructeur en tactique.

 

1999 – 2001 : Ecole Supérieure de Guerre / Collège Interarmées de Défense. (Paris)

Emploi : Officier stagiaire.

 

2001 – 2005 : Etat-Major de l’Armée de Terre. (Paris)

Emplois :  – Rédacteur des interventions du Chef d’Etat-Major de L’Armée de Terre, Officier Etudes au Bureau Conception des Systèmes de Force

 

2005 – 2007 : 3ème Régiment d’Infanterie de Marine. (Vannes)

Emploi : Chef de Corps.

Activités opérationnelles : – Opération Licorne (Côte d’Ivoire).

 

2007 – 2009 : Centre des Hautes Etudes Militaires. (Paris)

Emplois :  – Auditeur CHEM (57ème Session) et IHEDN (60ème Session).

– Directeur de la Formation pour la 58ème session.

 

2009 –  2011: Cabinet Militaire du Ministre de la Défense. (Paris)

Emplois : Chef de la cellule "activités-emploi" et adjoint Terre

 

Depuis le 1er août 2011: Commandant la 9e Brigade d’Infanterie de Marine, délégué militaire départemental de la Vienne et commandant d’armes de la garnison de Poitiers.

 

Décorations :

–          Officier de la Légion d’Honneur

–          Commandeur de l’Ordre National du Mérite

–          Titulaire de la Croix de Guerre des Théâtres d’Opérations Extérieures (citation à l’ordre du Corps d’Armée)

–          Titulaire de la Croix de la Valeur Militaire (citation à l’ordre de l’Armée, citation à l’ordre de la Brigade, citation à l’ordre du régiment)

–          Médaille Outre-Mer

Marié, père de 4 filles.

 

 

Le 16 mai 1934, Staline faisait publier en URSS le décret sur la rédaction des manuels d’histoire, qui permettait d’écrire celle-ci en fonction des intérêts du secrétaire général du Parti Communiste de l’Union Soviétique. C’était la consécration de l’histoire officielle au service d’un parti politique unique et de son chef, dans un pays au régime totalitaire.

            Or, dans un pays démocratique comme la France, depuis 1990, on assiste à une dérive inquiétante vers la rédaction d’une histoire officielle régentée par des lois votées par le Parlement, qui s’érige en tribunal de l’histoire. Ce sont en particulier les lois suivantes :

 

– la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, réprime la négation de crimes contre l’humanité ; selon elle, « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite » ; elle ajoute que « l’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. »

– la loi du 29 janvier 2001 déclare que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

– la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, affirme que « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, […] constituent un crime contre l’humanité. »

– la loi du 23 février 2005 reconnaît ainsi le rôle positif de la colonisation française : « la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. » Deux mois plus tard, le président Jacques Chirac a fait « déclasser » cet article de loi par le Conseil constitutionnel ; il a finalement été supprimé.

– la loi du 23 janvier 2012 punit la négation de génocides reconnus par la loi, dont le génocide perpétré par l’Empire turc contre les Arméniens en 1915, et reconnu par la loi du 29 janvier 2001. Or, à la demande de 77 sénateurs et de 65 députés, deux recours ont été déposés contre cette loi devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier, le 28 février 2012, a jugé la loi contraire à la Constitution. Le Conseil déclare que : « en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. »

 

            Comme le déclare un groupe d’historiennes et d’historiens, « l’histoire n’est pas la mémoire. Elle n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement, ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique, […] ni, ajoutait l’appel de Blois du 11 octobre 2008, de restreindre la liberté de l’historien sous la menace de sanctions pénales. » C’est pourquoi il serait bon d’abroger les lois mémorielles, lois qui sont indignes d’un régime démocratique. Ces lois ont en effet non seulement « restreint la liberté de la recherche historique », mais encore dicté « à l’historien, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, et qui enfin lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. » Le Conseil constitutionnel souligne d’ailleurs, dans sa décision du 28 février 2012, que la liberté d’expression est « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie », à condition, certes, d’en réprimer les abus, mais de façon « nécessaire, adaptée et proportionnée. » Ce qui n’était donc pas le cas de la loi abrogée.

 

                                                                       Bernard Pénisson, agrégé d’histoire